I. Du menu à la carte aux stratégies protectionnistes





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LA NECESSITE D’UNE REGULATION AU NIVEAU EUROPEEN

INTRODUCTION



Article AZF :

Problème de sous-traitance (pas de culture du risque)

Sous-traitance en cascade (jusqu’au 5ème échelon)

 Organisation de la production déficiente
Une amélioration dans le droit de l’environnement aura des conséquence sur le droit du travail et vis et versa.
Il y a correspondance entre droit du travail et droit de l’environnement. Comme il y a des seuils dans le droit du travail, plus les produits sont dangereux, plus la protection de l’environnement et des personnes est importante. Il n’y a que deux sources de richesse dans le monde : le travail de l’homme et la nature.

Les ministères de l’environnement sont à petits budgets et ont donc du mal à faire appliquer la loi sur l’environnement. Ceux qui font respecter la loi, sont les associations de l’environnement. Elles intenteront les informations judiciaires et qui vont se charger dans la pratique de l’application du droit de l’environnement.

Cette caractéristique est une constant que l’on retrouve au niveau Européen.

On va créer des normes de protection européennes, mais dans la réalité, les associations seront les premières à dénoncer les problèmes et entamer les procédures judiciaires.
L’Europe dès 1972 prend en compte la protection de l’environnement alors que le traité de Rome ne prévoit pas de politique communautaire de l’environnement. A cette époque, l’Europe ne possède pas les compétence pour légiférer en matière d’environnement.

Il faudra attendre l’acte unique de 1987 pour voir s’inscrire l’environnement dans la compétence communautaire.

Entre 72 et 87, création d’une centaine de directives sur l’environnement.

Quand on voit cette masse de réglementation, on pourrait dire qu’il y a un véritable succès de la politique communautaire sur l’environnement.

Elle a notamment permis à beaucoup de pays (Fr. All, …) d’être les moteurs de cette réglementation car ils possédaient déjà une réglementation supérieure en matière d’environnement.

Les pays du Sud + l’Irlande et la Belgique, ont eu plus de problèmes pour mettre en application ces directives de l’environnement.

I. Du menu à la carte aux stratégies protectionnistes.


  1. Menu à la carte


IL n’existe pas au niveau Européen d’organisme scientifique permettant de contrôler exactement l’application du droit de l’environnement.

Ex : CORINE

Il en existe quelques unes, mais bon …
A.I. Les succès
Ils ont été mis en avant par les 2 premières directives ci-dessous.
A.I.1 Directive SEVESO 1982 et SEVESO II 94
Succès car dans sa pratique, elle constitue une avancée très importante en termes juridiques, mais il est surtout à noter une réelle application de cette directive qui a pour but de prévoir la protection des populations et des biens des entreprises qui utilisent des matières dangereuses.
Elle impose deux grands principes :

  • notification aux pouvoirs publics de production mettant en jeu des substances dangereuses.

  • Existence de plan d’intervention en cas d’accidents ainsi qu’une information aux populations.


Le droit européen a servi à la foi de moteur principal ou auxiliaire au pays de L’U.E. Pour faire appliquer le droit de l’environnement en fr. par exemple, il faut en permanence s’appuyer sur le droit Européen.
Elle a introduit une nouveauté importante qui est l’étude systématique de protection qui passe par une analyse critique et ceci au frais de l’exploitant.
Deux grandes études :

  • études d’impact

  • études de danger


Lorsqu’une entreprise va s’installer, il va falloir qu’elle fasse une étude d’impact organisée par un organisme indépendant de l’entreprise. Elle vise à étudier l’impact qu’aura la création de l’usine sur l’environnement. Cela peut aller des problèmes de l’eau, de l’air, de paysage, de bruits et d’odeurs. Un seul problème peut tout faire capoter. L’entreprise devra mettre en place un moyen de protection interne et externe pour parer à chacun de ces problèmes et en réponse à tout accident potentiel.


A.I.2 Directive Qualité des Eaux de Baignade 1987
On ne pourra pas rejeter de l’eau en mer ou en rivière qui ne soit pas propre à la consommation. (Dépolluée) Toute collectivité locale qui ont en charge de gérer les collecteurs d’eaux usées, devront se doter de station d’épuration. C’est effectivement ce qui s’est passé. En l’espace de 10 ans, notamment pour les petites communes, la plupart des communes se sont dotées de stations d’épurations (97%).

L’impact touristique de la qualité de l’eau des baignades a fait que cette réglementation est devenu aussi importante (France : tourisme = 1er secteur indus.)
Notion de développement durable : traitement en AMONT en lieu et place d’un traitement en AVAL

Eviter de consommer de l’eau et la rendre moins toxique (dès le départ du cycle de production)

 Investissement dans le capital technique

A.I.3 Directive sur les Déchets 1988
Elle précise qu’en 2002, plus aucune décharge ne devra exister. Seuls les produits ultimes pourront être stockés (qui ne peuvent plus être transformés ou valorisés.).


A.II. Les réticences
Beaucoup de directives ne sont pas appliquées. Soit pour des raisons techniques ou de moyens financiers, soit pour des raisons politiques.

On peut ainsi parler de menu à la carte dans le sens ou chaque pays applique ces directives européennes en fonction de ses intérêts (politiquement et techniquement faisable).

Certes la commission poursuit ces Etats en infraction, mais ceci sans réels moyens de contrôle.
A.II.1 Directive Oiseaux 1979
Protéger les lieux de reproduction des espèces menacées.

Gros problèmes d’application.
A.II.2 Nitrate
Limiter la teneur en nitrate dans l’eau potable (50 mg/l)

Problèmes en France pour le lisier



  1. Les stratégies Protectionnistes


B.I. Le principe de non entrave à la libre circulation des marchandises
Un des principes fondateur de l’U.E. Problème se pose quand un Etat membre décide de mettre en place une réglementation qui va plus loin que celle de l’UE.

Dans un premier temps, la commission l’accepte. Mais se demande ensuite si ce n’est pas à l’encontre du principe ci-dessus mentionné.

B.I.1 Arrêt de la Cour de Justice de 1988
Ces cet article qui va mettre tout le monde d’accord. A l’occasion d’un problème posé par le Danemark qui obligeait les exploitants à recycler les emballages.

La commission précise ici que ce n’était pas une entrave à la libre circulation des marchandises.

A partir de là, on comprend que en fonction de l’état des technologies de chaque Etat, ils auront intérêt à faire voter des lois qu’ils peuvent eux suivre, auxquelles ils peuvent s’adapter. Ceci afin d’avoir un avantage.
B.I.2 Les pluies acides
En All. A cette époque on précise qu’elles proviennent des gaz d’échappement des voitures. Or en All, plusieurs producteurs ont la technologie pour faire les pots catalytiques qui vont limiter les émissions de gaz d’échappements. Etant les seuls, à posséder la technologie, ils ont fait pression pour que tout constructeur qui veut vendre en Allemagne, possède des pots catalytiques.

Ceux qui ne possèdent pas cette technologie, se retrouvent embêtés.

En fonction des technologies, on fait du droit de l’environnement, un droit protectionniste.
Autres exemples : Aéronautique et nuisance sonore réglementation pour faire en sorte que Airbus ayant une meilleure technologie en la matière que Boeing.

B.II. L’atteinte à la cohésion sociale
Les ¾ du droit européen est d’origine privé. Différence de plus entre Nord et Sud : le nord a des réglementations pointues et les technologies qui vont avec.
B.II.1 Le Nucléaire
Les pays du Nord sont contre, alors que la France à le plus grand parc nucléaire au monde. La question des déchets est alors un énorme problème tant politique qu’économique.

En effet, cette énergie est la moins chère au niveau mondial. Elle est donc extrêmement concurrentielle par rapport aux autres pays. Ce qui selon ces derniers fausse la concurrence. Quand on prend la conférence de Kyoto, il se trouve que le nucléaire est une énergie qui ne produit pas de gaz à effet de serre.
B.II.2 Les normes environnementales

II. L’écologie de marché
Introduction : Le Constat des pollutions
C’est une approche théorique au niveau Européen des problèmes environnementaux.

Constat : existe –t-il une politique européenne de l’environnement ? En effet, on peut se le demander au vu de toutes les catastrophes qui portent atteinte à l’environnement.

Le grand challenge est : Comment protéger notre environnement tout en ne tuant pas l’économie de marché ?
Deux grandes théories comme suivent :
A L’approche libérale
A.I . Les données théoriques
Est-ce que le marché peut être une réponse aux atteintes contre l’environnement.

La théorie nous dit que le marché arriverait au stade optimal : ‘Etat qui se caractérise par le fait qu’il est impossible lorsqu’on l’a atteint d’améliorer la situation d’une personne sans détériorer celle d’une autre’


  • Principe du pollueur = payeur : création de l’éco taxe.

Ce principe a été retenu par la commission européenne comme principe de régulation. Idée d’une taxe qui serait supportée par l’exploitant polluant.

Intérêt : obliger le pollueur a réduire sa pollution afin de limiter ses amendes / contributions. C’est le cas de la directive déchets 1988. Celui qui aura des déchets a stocker devra payer très cher.


  • la rente de rareté

C’est pour répondre au problème d’épuisement des ressources naturelles.

Idée est que plus la matière fossile s’épuise, plus elle est chère. Et on espère ainsi orienter les acteurs économiques vers d’autres ressources.

Cela sous entend que l’on mette en place une politique fiscale en harmonie au niveau Européen.

C’est ce qui a été fait dans le cadres des politiques sur les énergies (politiques des énergies renouvelables)
Conséquence immédiate : depuis le 1er et 2ème choc pétrolier, il y a un découplage entre croissance économique et croissance de la consommation des matières énergétiques.
A.II. Analyse du facteur environnement.
Pour que cette théorie puisse marché, il faudrait une organisation mondiale, qui aujourd’hui n’existe pas. Les théories libérales souffrent donc du manque contrôle au niveau mondial.
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