Ch. 1 : L’introuvable électeur ? La participation électorale en Europe (1945-2005) (Pascal Delwit)





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Fiche de lecture (EMC, spécialité Sciences sociales et politiques)

Le vote obligatoire,

Débats, enjeux et défis

Anissa AMJAHAD, Jean-Michel DE WAELE et Michel HASTINGS (dir.)

Economica, coll. Politiques comparées, 2011, 158 pages.

19 euros
Introduction : ouvrir le débat
La première question posée reprend une interrogation de N Quiri : « Vaut-il la peine de créer une obligation là où l’on se croyait en présence d’un droit ? »

Les auteurs résument les principaux arguments de ce vieux débat (« le moment 1900 ») mais dont les enjeux sont nouveaux (représentativité, désaffection).
Les arguments pour l’instauration d’un vote obligatoire :

  • Renforcer la démocratie et permettre l’égalité de toutes les voix, notamment en rapatriant des groupes sociaux les plus défavorisés puisqu’ils s’abstiennent plus que la moyenne (« cens caché » du vote). Cf. citation de R Dahl : «  tous les membres d’une démocratie doivent disposer d’opportunités égales et effectives pour faire connaître leurs points de vue sur ce que la politique devrait être. »  

  • Éviter les comportements opportunistes : cette fois ci l’abstentionniste est vu comme un free rider. Contraindre les individus à voter s’inscrit dans les devoirs des citoyens tout comme payer ses impôts, respecter la loi…

  • Le 3ème argument est une réponse à ceux qui considèrent le vote obligatoire comme un obstacle aux libertés individuelles. Le citoyen reste libre de voter pour qui il veut, de voter blanc ou nul.


Les opposants au vote obligatoire avancent les arguments suivants :

  • La liberté doit primer sur l’égalité.

  • Les taux élevés de participation ne doivent pas être une fin en soi. Cela n’améliore pas la légitimité des régimes démocratiques. Le vote obligatoire ne résout pas les vrais problèmes : les inégalités sociales, l’apathie politique.

  • « Le droit de ne pas voter est un droit trivial ». L’abstention peut être un comportement rationnel, stratégique.


Débats actuels : le vote obligatoire aboutit-il à une plus grande représentativité des élus ? Comment se répartissent les voix de ceux qui ont été obligés d’aller voter ?
Première partie : Désaffection électorale
Ch. 1 : L’introuvable électeur ? La participation électorale en Europe (1945-2005) (Pascal Delwit)
P Delwit rappelle quelles sont les inquiétudes naissant de la montée de l’abstention (légitimité de l’élection, légitimité du régime de la démocratie représentative) et qu’il existe plusieurs façons d’interpréter le comportement abstentionniste (D Andolfatto a établi en 1992 sept profils : de condition, de doctrine, de conjoncture, d’errance, de combat, de raison et de réserve).

Ensuite l’auteur présente à l’aide de données chiffrées les évolutions de la participation électorale en Europe depuis 1945. Il distingue des résultats en fonction du caractère obligatoire ou non du vote.
Conclusions :

  • tendance à la croissance accélérée de l’abstentionnisme électoral. Cette tendance est encore plus marquée dans les États où la démocratie est plus récente.

  • l’abstention touche moins les pays où le vote est obligatoire, même si « une érosion du devoir électoral est perceptible » mais « dans une ampleur contenue ». (page 30)

  • l’obligation de voter provoque un léger surcroît de votes non valables (blancs, nuls) qui peuvent être assimilés à des formes d’abstention.


Ch. 2 : Des abstentionnismes ? Révélations typologiques (Anissa Amjahad)
A Amjahad a classé les travaux sur l’abstention.

Premier pan de travaux : variables structurelles expliquant la montée de l’abstention. Différentes raisons pour lesquelles les citoyens se détachent de la sphère politique : individualisme (A Downs), défiance, déclin des organisations de masse…

Deuxième axe de recherches : l’étude des variations de participation entre plusieurs élections.

Troisième axe : les différentes lectures de l’abstentionnisme. Le chapitre écrit par A Amjahad décrit plusieurs profils d’abstentionnistes en s’appuyant sur les composantes de la participation politique (selon Brady, Verba et Scholzman) : les ressources, les attitudes et la mobilisation.
L’abstentionniste défavorisé : l’absence de ressources (revenus, compétences, temps) peut expliquer l’abstention. On peut alors parler d’un abstentionnisme social. Mais cette explication ne peut pas expliquer toutes les corrélations entre abstention et des variables autres que les ressources.

L’abstentionniste aliéné : cela concerne les individus peu intéressés par la politique, méfiants à l’égard des institutions.

L’abstentionniste isolé : ici l’individu abstentionniste est un être atomisé, isolé.

Les variables lourdes de l’abstentionnisme :

  • L’intégration sociale (inscription de l’individu dans des réseaux sociaux)

  • L’intégration politique

  • La fréquence de l’abstention : il faut distinguer abstentionnisme intermittent (calcul stratégique) et abstentionnisme constant (exclusion définitive du vote, désaveu total pour les élections)

  • Caractère volontaire ou involontaire (maladie, vieillesse, éloignement du lieu du vote) de l’abstention : il faut connaître l’intentionnalité des acteurs.


Il ne faut pas se contenter d’une seule explication. L’auteur cite des travaux de « politologues français » qui « ont appréhendé l’abstention autrement que comme le pendant négatif de la participation ».

Pierre Bréchon a distingué l’abstentionnisme social (faible insertion sociale de certains abstentionnistes), l’abstentionnisme « anti-politicien » (indifférence voire mépris de la sphère politique), et l’abstentionnisme de conjoncture (la mobilisation dépend de l’enjeu perçu par l’électeur).

Anne Muxel, en combinant les variables sociodémographiques avec la proximité avec le politique, distingue les abstentionnistes « hors du jeu politique » (manque d’intérêt, défiance) et les abstentionnistes « dans le jeu politique » (par stratégie, cette catégorie est celle qui progresse).
Conclusion :

L’abstentionnisme n’est pas un comportement politique homogène.
Ch. 3 : L’impact de la structure de la compétition politique sur la participation électorale en France (Nicolas Sauger)
N Sauger s’appuie sur la participation électorale lors des élections législatives en France jusqu’en 2002.

En 1968, Alain Lancelot a mis en exergue le rôle de la compétition électorale : « quand la compétition politique fait défaut, l’abstentionnisme fait recette ; quand elle existe, la participation s’accroît ». Néanmoins, N Sauger souligne que la relation entre compétition politique et participation électorale n’est pas linéaire et n’est pas forcément positive (notamment si le coût d’acquisition de l’information est élevé afin de bien distinguer l’offre électorale, de savoir si le résultat peut basculer…).
Conclusion :

Près d’un quart de la baisse de la participation en France est due aux conditions dans laquelle se déroule la compétition politique notamment : la baisse du niveau de polarisation politique (gauche/droite), la remise en cause de la crédibilité des alternatives (le vote FN serait « un exutoire » plutôt que « la recherche d’une nouvelle solution »). Page 65

Néanmoins les Français font de moins en moins confiance aux élus et « de ce point de vue, l’abstention reste encore l’un des instruments les plus pacifiques de la protestation ». (page 66)

Deuxième partie : La France allergique au vote obligatoire
Ch. 4 : Chronique d’une allergie républicaine au vote obligatoire (XIXe-XXe siècles) (Yves Déloye)
Rendre le vote obligatoire pourrait relancer la participation électorale en France. Outre la difficile mise en place de sanctions accompagnant l’obligation de voter, les spécificités de l’histoire électorale et le nature de la culture civique peuvent expliquer pourquoi le vote obligatoire n’a pas été adopté.

Il faut remonter à 1791 pour comprendre la réticence française face au vote obligatoire. En 1791 il s’agissait de faciliter les élections et non pas d’obliger à voter. L’absence de débat public sur le vote obligatoire provient aussi de « la prégnance en France d’une culture civique spécifique qui va […] sacraliser l’acte électoral et à faire de ce dernier un ‘droit’ inaliénable et valorisé beaucoup plus qu’une ‘fonction’ contraignante » (page 71).

« L’adhésion [du citoyen] aux principes du gouvernement représentatif issu des valeurs de la Révolution de 1789 repose donc sur deux libertés fondatrices : la liberté de participer au vote et la liberté de choisir de manière individuelle son représentant » (page 72).

L’hostilité face au vote obligatoire peut aussi s’expliquer par l’usage plébiscitaire de l’obligation électorale sous Napoléon (de l’An X à 1815).

Des débats sur le vote obligatoire ont eu lieu dans les années 1870 et 1890 (notamment études comparatives avec la Belgique qui a introduit le vote obligatoire en 1893). Il apparaît que sous la IIIème République une constante culturelle : la valorisation de la liberté individuelle de l’électeur, « la citoyenneté électorale relève plus de l’obligation morale […] que d’un comportement associé à une sanction visible qui sanctionnerait un manquement » (page 85).
Ch. 5 : Notables enrôlés. Le vote (obligatoire) des électeurs sénatoriaux (Bernard Dolez)
En France le vote obligatoire ne s’applique qu’au scrutin sénatorial (depuis 1875), scrutin qui varie selon les départements, en fonction de leur taille, du nombre de sièges à pourvoir, de l’émiettement communal et du scrutin. La sanction est de 100 euros.

Même en étant obligatoire, la participation n’est pas de 100%, l’abstention est minime (maximum : 2,1%) et le niveau des bulletins blancs ou nuls reste faible.

B Dolez présente ensuite quatre exemples montrant qu’il n’existe pas un scrutin sénatorial mais des scrutins sénatoriaux tant les votes obéissent à des logiques différentes.

Exemple 1 : Paris, la transposition du rapport de forces municipal

Exemple 2 : les Hauts-de-Seine, le poids des municipalités, l’ombre du président du conseil général

Exemple 3 : la Seine-Maritime : emprise des partis en milieu urbain, influence du conseil général en milieu rural

Exemple 4 : les « petits » départements : un scrutin de notables, une forte prime aux sortants.
Conclusion :

Le vote obligatoire a des effets sur le scrutin sénatorial : il modifie la fonction des campagnes électorales et la participation électorale. L’auteur reste sceptique quant aux conditions d’application du vote obligatoire en France. « Si l’on peut discuter des mérites du vote obligatoire lorsque l’élection se déroule au suffrage universel direct, il est permis de songer d’abord à son caractère archaïque, lorsqu’il s’applique à un corps électoral restreint. Appliqué en France aux seules élections sénatoriales et contribuant à assurer la survie d’une certaine forme de sélection du personnel politique, le vote obligatoire apparaît ainsi comme une double anomalie » (page 106).
Ch. 6 : Mobiliser sans culpabiliser. La question du devoir électoral et les campagnes d’incitation civique (Élise Féron)
Les campagnes d’incitation civique croisent deux thématiques : la légitimation de la république par le suffrage universel et l’éducation du peuple à la démocratie (= la démopédie). Ces campagnes doivent résoudre deux problèmes : comment mobiliser les citoyens qui ne perçoivent pas les enjeux d’une élection, comment atteindre les plus abstentionnistes qui sont souvent des personnes touchées par l’exclusion ? É Féron a étudié plusieurs moyens et campagnes d’incitation civique (du Second Empire à nos jours), elle a constaté le repositionnement progressif de l’État et l’émergence de catégories « cibles ». À l’heure actuelle c’est principalement l’association loi 1901 CIDEM (Civisme et Démocratie) qui réalise des campagnes de sensibilisation et non plus l’État. Les campagnes récentes visent des catégories précises en particulier les jeunes et insistent sur l’image valorisante du vote. « Voter est assimilé à un devoir civique tandis que s’abstenir est un signe d’indifférence, voire une faute à l’égard de la démocratie (page 111) » puisque celui qui ne vote pas prend le risque de laisser les autres agir à sa place.

Ces campagnes d’incitation ont un objectif plus large que la mobilisation lors d’un scrutin : la citoyenneté active, la participation active à la vie politique ne se limitent pas à l’exercice du droit de vote. Il s’agit de promouvoir la démocratie participative, une participation élargie.
Conclusion

Le changement dans les cibles des campagnes d’incitation civique : ce n’est plus le citoyen dans son unité et son interchangeabilité qui est visé mais des catégories précises : jeunes, personnes d’origine étrangère. L’État s’est désengagé de ces campagnes (ex en 2003 aucun financement). « L’État délègue de plus en plus à la société civile les tâches liées à la mobilisation des citoyens, comme s’il se désintéressait de l’évolution des taux de participation, en dépit des discours apparemment consternés des responsables politiques après chaque scrutin électoral marqué par une faible participation. Or, il semble que les associations qui prennent le relais ne placent pas forcément l’incitation à la participation électorale au premier rang de leurs préoccupations, et ont plutôt tendance à miser sur le développement d’une citoyenneté fondée sur l’engagement associatif plutôt que sur le vote. Le thème de l’importance du vote pour légitimer et même pour assurer la perpétuation du système démocratique est presque absent de leurs discours, et en ce sens l’abstention est présentée comme nuisant avant tout à l’individu plutôt qu’à la collectivité. La représentation de l’acte de votation comme devoir moral n’est certes pas totalement absente, mais elle semble de plus en plus déconnectée de l’imaginaire démocratique à partir duquel la tradition républicaine française s’est développée (page 120) »

Troisième partie : Causes et conséquences du vote obligatoire
Ch. 7 : Comprendre les positions sur le vote obligatoire en Belgique : entre conviction et stratégie (Jean-Benoît Pilet)
Comment lutter contre l’abstention ? Les exemples de solutions sont multiples : campagnes de sensibilisation, améliorer la commodité du vote (vote électronique, par SMS, postal, par Internet),… et si on rendait le vote obligatoire ? En Europe, c’est le cas en Belgique, au Luxembourg et en Grèce (l’Italie n’est pas retenue : sanctions pas appliquées) . J-B Pilet décrit l’exemple de la Belgique.

Le vote obligatoire en Belgique concerne les Belges de plus de 18 ans résidant en Belgique. Des amendes sont prévues en cas d’abstention, mais les sanctions sont rares, et pourtant l’abstention reste très faible.

Cette obligation date de 1893. A cette époque cette mesure a été défendue par les progressistes et la majorité des catholiques, les libéraux étaient contre. Les arguments des partisans du vote obligatoire étaient : « la lutte contre l’abstention, la crainte des électeurs radicaux, l’intérêt électoral et le conception idéologique de la démocratie » (page 127).

Cette obligation a été remise en question dans les années 1980 pour deux raisons : d’une part les Pays-Bas avaient aboli cette obligation en 1970 et d’autre part, des partis régionalistes venant d’être créés ont remis en question le vote obligatoire. Le débat n’est plus le même : en obligeant les citoyens à voter, les pousse-t-on vers des partis contestataires ? Les partis pour et contre le vote obligatoire le sont-ils dans l’intérêt des citoyens ou avant tout pour obtenir plus de voix ?
Conclusion :

La Belgique a adopté le vote obligatoire en 1893, elle a été la première démocratie parlementaire à le faire. De nos jours, elle fait partie des trois derniers pays européens à avoir maintenu cette règle. Cette loi fait débat. Du point de vue de l’efficacité face à l’abstention, il n’y a pas de contestation : les taux de participation se maintiennent autour de 90 %.
Ch. 8 : Le vote obligatoire exerce-t-il un effet de socialisation politique ? (Antoine Bidoleau et André Blais)
Au-delà d’inciter le citoyen à voter, le vote obligatoire a-t-il un effet de socialisation politique ?

Les auteurs n’ont pas étudié le taux de participation mais l’intérêt pour la politique et la participation à des discussions politiques. Ils ont comparé ces attitudes politiques entre des pays où le vote est obligatoire et des pays où il ne l’est pas, et aussi en comparant des groupes d’immigrants (ex. l’effet du vote obligatoire perdure-t-il quand un individu émigre vers un pays où le vote n’est pas obligatoire ? Et inversement comment des immigrants acceptent-ils le vote obligatoire ?).
Conclusion :

« Le vote obligatoire ne semble pas exercer d’effet sur l’engagement politique des citoyens. » La durée d’exposition au vote obligatoire peut cependant avoir un impact sur l’effet de socialisation du vote obligatoire. Cet effet serait toutefois superficiel. Adopter le vote obligatoire pour remédier au désengagement politique de la population n’est pas la solution unique : certes la participation sera plus forte car contrainte, mais l’engagement politique ne sera pas accru. Le vote obligatoire devra être accompagné d’une plus grande éducation politique.
Annexe A : Liste des pays où le vote est obligatoire (page 155)


Avec sanctions appliquées

Avec sanctions non ou peu appliquées

Sans sanction

Australie

Belgique

Chypre

Fiji

Luxembourg

Nauru

Singapour

Uruguay

Argentine

Brésil

Chili

Equateur

Grèce

Italie

Liechtenstein

Pérou

Turquie

Egypte*

Paraguay*

Bolivie

Costa Rica

République dominicaine

Guatemala

Honduras

Mexique

Thaïlande


* des sanctions sont prévues mais l’information ne précise pas si elles sont appliquées.

Gabon : information non disponible en ce qui concerne la présence et l’application des sanctions.

Source : Pintor et Gratschew, IDEA (2002)

Table des matières :
Ouvrir le débat (Anissa Amjahad, Jean-Michel De Waele et Michel Hastings)

Première partie : Désaffection électorale

Ch. 1 : L’introuvable électeur ? La participation électorale en Europe (1945-2005) (Pascal Delwit)

Ch. 2 : Des abstentionnismes ? Révélations typologiques (Anissa Amjahad)

Ch. 3 : L’impact de la structure de la compétition politique sur la participation électorale en France (Nicolas Sauger)

Deuxième partie : La France allergique au vote obligatoire

Ch. 4 : Chronique d’une allergie républicaine au vote obligatoire (XIXe-XXe siècles) (Yves Déloye)

Ch. 5 : Notables enrôlés. Le vote (obligatoire) des électeurs sénatoriaux (Bernard Dolez)

Ch. 6 : Mobiliser sans culpabiliser. La question du devoir électoral et les campagnes d’incitation civique (Elise Féron)

Troisième partie : Causes et conséquences du vote obligatoire

Ch. 7 : Comprendre les positions sur le vote obligatoire en Belgique : entre conviction et stratégie (Jean-Benoît Pilet)

Ch. 8 : Le vote obligatoire exerce-t-il un effet de socialisation politique ? (Antoine Bidoleau et André Blais)

Annexes

Orientation bibliographique

Les auteurs

Quatrième de couverture :
Le débat actuel sur l’opportunité d’un vote obligatoire en démocratie prend souvent une allure normative, théorique, étrangement déconnectée non seulement des contextes sociopolitiques mais aussi d’autres débats en cours qui lui font écho. La discussion tend parfois à s’insulariser, à restreindre le périmètre et la portée de ses échanges, en oubliant notamment de lier les points de l’argumentation aux mutations de la démocratie représentative. L’idée de contraindre le citoyen à participer à l’acte de vote ne prend en effet sons sens (et son efficacité présumée) que si son projet s’inscrit dans une réforme beaucoup plus globale, qui tiendrait compte à la fois des usures d’un modèle historique de lien politique et des enjeux de sa recomposition sous d’autres formes, et d’un nouveau souci de soi civique qui voit l’électeur multiplier les expressions sociales de défiance à l’égard du eu politique traditionnel.

Le débat actuel sur le vote obligatoire mérite donc de s’ouvrir sur une réécriture plus ambitieuse du roman électoral des nations démocratiques. Il doit participer à une refonte historique du contrat politique construit hier autour de la représentation et qui, aujourd’hui, semble abandonner son modèle originel. C’est à ce défi ambitieux que ce livre collectif entend modestement contribuer, en posant une première pierre, ouverte aux efforts de la comparaison afin de désenclaver les termes du débat que nous souhaitons inaugurer.

Anissa Amjahad est aspirante du Fonds de la recherche nationale (FNRS) et doctorante en science politique au Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles (CEVIPOL).

Jean-Michel De Waele est professeur de science politique à l’Université libre de Bruxelles et membre du Centre d’étude de la vie politique (CEVIPOL).

Michel Hastings est professeur de science politique à l’Institut d’Études Politiques de Lille.


Page sur Aix-Marseille, déc. 2015, L. Auffant

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