Et de la victoire sur le nazisme





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titreEt de la victoire sur le nazisme
date de publication20.12.2019
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70e anniversaire

de la Résistance,

des débarquements,

de la libération de la France

et de la victoire sur le nazisme

Loi du 1er juillet 1901 relative

Dossier de demande de subvention pour les projets homologués "70e anniversaire"

non associatifs

(pour les associations, utiliser le formulaire Cerfa n° 12156*03)

DEPARTEMENT :

INTITULE DE L'ACTION :
STATUT ETNOM DE LA STRUCTURE (collectivité, établissement, etc.) :

Département :

Informations pratiques

Attention : si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions homologuées "70e anniversaire", vous devez remplir un dossier de demande de subvention par action.

Comment se présente le dossier à remplir ?

Fiche n° 1 : Présentation de la structure
Fiche n° 2 et 2-1 : Description et budget prévisionnel de l'action

Cette fiche correspond au projet ayant obtenu l'homologation "70e anniversaire"
Fiche n° 3 : Attestation sur l’honneur
Le compte-rendu financier est composé d'un tableau accompagné de son annexe explicative et d'un bilan qualitatif de l'action.
Ce compte rendu est à conserver et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au titre duquel la subvention a été obtenue.

Description de l’action 2

PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACTION :


NOM : PRENOM :
FONCTION :


TELEPHONE : COURRIEL :


PRESENTATION DE L'ACTION :

INTITULE :
DESCRIPTION DE l'ACTION :

OBJECTIFS DE L'ACTION :
Lieu(x) de réalisation (ou nom du territoire concerné) :


Date de mise en œuvre prévue :


Durée de l’action (précisez le nombre de jours ou de mois) :


Informations complémentaires éventuelles :
Budget prévisionnel de l’action projetée 2-1

CHARGES

MONTANT
en euros
1

PRODUITS2

MONTANT
en euros


Charges spécifiques à l'action




Ressources propres




Achats




Subventions demandées




Prestations de service




État : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)




Matières et fournitures




Ministère de la défense



Services extérieurs










Locations










Entretien




Région(s) :




Assurances










Autres services extérieurs




Département(s) :




Honoraires










Publicité




Communes(s) :




Déplacements, missions










Charges de personnel




Bénévolat




Salaire et charges




























CNASEA (emploi aidés) :










Autres recettes attendues (précisez)




Frais généraux




Demande(s) de financement communautaire










Ressources indirectes affectées




Coût total du projet




Total des recettes




Emploi et contributions en nature




Contributions volontaires en nature




Secours en nature




Bénévolat




Mise à disposition gratuite de biens et prestations




Prestations en nature




Personnel bénévole




Dons en nature




TOTAL




TOTAL





Au regard du coût total du projet, la collectivité territoriale sollicite une subvention de €

Attestation sur l’honneur 3

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes, quel que soit le montant de la subvention sollicitée.

Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e)(nom et prénom) ,

représentant(e) légal(e) de la collectivité,

- Déclare que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;

- Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ;

- Demande une subvention de : €

- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée3

au Compte bancaire :

Nom du titulaire du compte :

Banque :

Domiciliation :

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB

ou au Compte postal :

Nom du titulaire du compte :

Banque :

Domiciliation :

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIP

Fait, le à

Signature :

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

Compte rendu financier de l’action(1)

Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grises si le budget prévisionnel de l’action projetée a été présenté sous cette forme.

Exercice 2013

Charges 4

Prévision

Réalisation

%

Produits

Prévision

Réalisation

%

I. Charges directes affectées à l'action

I. Ressources directes affectées à l’action

60- Achats










70 – Vente de produits finis, prestations de service, marchandises










Prestations de services






















Achats, matières et fournitures










74 – Subventions d’exploitation (2)










Autres fournitures










Etat (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))










61- Services extérieurs






















Locations mobilières et immobilières






















Entretien et réparation






















Assurance










Région(s)










Documentation






















Divers






















62- Autres services extérieurs










Département(s)










Rémunérations intermédiaires et honoraires






















Publicité, publication










Commune(s)










Déplacements, missions






















Servies bancaires, autres






















63- Impôts et taxes










Organismes sociaux (à détailler)










Impôts et taxes sur rémunération






















Autres impôts et taxes






















64- Charges de personnel










Fonds européens










Rémunération des personnels










CNASEA (emplois aidés)










Charges sociales










Autres aides, dons ou subventions affectées










Autres charges de personnel






















65- Autres charges de gestion courante










75- Autres produits de gestion courante










66- Charges financières






















67- Charges exceptionnelles










76- Produits financiers










68- Dotation aux amortissements










78- Reports ressources non utilisées d’opération antérieures


































I. Charges directes affectées à l'action

I. Ressources directes affectées à l’action

Charges fixes de fonctionnement






















Frais financiers






















Autres






















Total des charges










Total des produits










86 - Emplois des contributions
volontaires en nature











87- Contributions volontaires en nature










Secours en nature










Bénévolat










Mise à disposition gratuite

de biens et de prestations










Prestations en nature










Personnel bénévole










Dons en nature










TOTAL










TOTAL













1 Ne pas indiquer les centimes d’euros

2 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités…

3Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre un RIB ou un RIP.

4 cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.




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