Art 1er. Dénomination et siège





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date de publication22.12.2016
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Dénomination du club : AéroModelClub EXOCET, en abrégé «Club EXOCET»

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° de l’association : 06023629 - Moniteur Belge 30.01.2006

N° d’entreprise : 0878.723.097
Siège social : Rue des Trieux, 56

Code postal : 5651

Ville : Rognée

Arrondissement judiciaire de DINANT
STATUTS COORDONNES AU 19 février 2012


Les soussignés :

  • BEAUFAYT Stéphane – Rue SAINT HUBERT, 38 – 5600 NEUVILLE

  • DECOBECK Fabrice – Rue d'AMERIQUE, 6 – 5600 JAMAGNE

  • DELANNOY Daniel – Rue des OURMES, 26 – 5650 FRAIRE

  • DE SCHUYTER Eric – Cité PARC, Allée E, 14 – 6001 MARCINELLE

  • MATAGNE Benoît – Rue SAINT GHISLAIN, 12 – 5650 FRAIRE

  • OLEMANS Pascal – Rue de la FERME, 21 – 5032 BOSSIERE

  • RORIVE Jean-François – Rue Général HONTOY, 32 – 5600 JAMAGNE

  • ROUSSEL Agénor – Rue des CHARBONNAGES, 100 – 6200 CHATELINEAU

  • VRANCKEN Auguste-Joseph – Rue des TRIEUX, 56 – 5651 ROGNEE

ont décidé de fonder une association sans but lucratif indépendante, en conformité de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002, et ont arrêté les statuts suivants :

Art 1er. Dénomination et siège.


L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "AéroModelClub EXOCET " en abrégé "Club EXOCET".

Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de DINANT; il est fixé à la rue des Trieux, 56 Rognée

Art 2. But de l’association.



L’association a pour but de promouvoir, d'encourager, de développer et de défendre la pratique de l'aéromodélisme sous toutes ses formes et de représenter son activité tant au niveau local, régional, national et international.

Art 3. Les membres.


  1. L’association est composée de membres sympathisants, de membres adhérents et de membres effectifs. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité, sauf sur décision du conseil d'administration qui peut décider de sa propre initiative de limiter annuellement le nombre de membres.
    Le nombre de membre ne peut être inférieur à quatre.

  2. Toute nouvelle candidature de membre adhérent ou sympathisant doit être présentée au conseil d’administration qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette adhésion sans avoir à justifier de sa décision. Cette décision est sans appel.

  3. Un membre sympathisant est un membre qui paie une cotisation annuelle pour bénéficier des services et installations mis à sa disposition par l’association à l’exception du droit de vol. Il n’a pas de droit de vote à l’assemblée générale et ne peut faire partie du conseil d’administration.

  4. Un membre adhérent est un membre qui paie une cotisation annuelle pour bénéficier des services et installations mis à sa disposition par l’association.
    Il n’a pas de droit de vote à l’assemblée générale et ne peut pas faire partie du conseil d’administration.
    Il y a des membres adhérents juniors (Moins de 18 ans) et des membres adhérents seniors (Plus de 18 ans).
    Une cotisation différente pourra éventuellement être demandée selon que le membre soit junior ou senior.

  5. Un membre effectif est un membre de plus de 18 ans qui paie une cotisation annuelle pour bénéficier des services et installations mis à sa disposition par l’association. Il a droit de vote à l’assemblée générale et peut faire partie du conseil d’administration. Il est nommé par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés.

  6. Un membre adhérent devient membre effectif à sa demande si il est âgé de plus de 18 ans et si il fait partie de l’association au minimum depuis un an. Cette période peut être réduite sur décision de l’assemblée générale. Le membre adhérent devient membre effectif après approbation de l’assemblée générale.

  7. Par leur adhésion, les membres reconnaissent être en accord sans restrictions avec les présents statuts, s’engagent à les respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association.

  8. Les membres de l’association, à l’exception des membres sympathisants sont inscrits à l’ASBL « Association d’aéromodélisme » fondée le 27 novembre 1977.

  9. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont portées à la connaissance de l’intéressé par voie postale recommandée.

  10. Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.

  11. Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des mandataires.
    Il en fera la demande écrite préalable au conseil d’administration sur pli postal simple et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès.
    Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée après accord réciproque dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.

  12. Tous les membres paient annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration, en fonction du statut des membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 250 Euros par an et par membre. Le paiement se fait durant le mois de janvier de chaque année, sauf pour les nouveaux membres.

  13. Les membres démissionnaires, exclus ou déchus et leurs héritiers perdent tous droits aux avantages de l’association et ne peuvent réclamer, ni aucune part dans l’avoir social ni dans le remboursement des cotisations, droits d’entrée ou versements. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. Il en est de même des héritiers des membres décédés.

  14. Tout membre qui n’est pas en règle de cotisation est automatiquement considéré comme démissionnaire. Il n’est donc plus membre de l’association.

  15. Pour les juniors âgés de moins de 12 ans, aucune demande de cotisation club ne sera demandée. Seule la cotisation AAM sera exigée.



Art 4. Composition de l’assemblée générale.


L’assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra être porteur de plus d’une procuration.

Les membres adhérents et sympathisants peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

Les non membres n’assisteront à l’assemblée générale qu’après accord préalable des présents et ne pourront en aucun cas intervenir dans les débats et votes.

Art 5. Pouvoirs de l’assemblée générale.


L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association; en tant que telle, elle dispose d’une compétence générale.
L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

  1. modification de statuts,

  2. nomination et révocation des membres ainsi que l’acceptation de la démission de ces membres,

  3. approbation des budgets et des comptes,

  4. dissolution de l’association,

  5. nomination et révocation des administrateurs,

  6. nomination et révocation des commissaires aux comptes.



Art 6. Fonctionnement de l’assemblée générale.


  1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 mars.

  2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur décision du conseil d’administration ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres effectifs.

  3. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

  4. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou valablement représentés.

  5. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou valablement représentés.

  6. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents ou valablement représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

  7. C'est au travers de la convocation à l'assemblée générale que les membres sont invités à se présenter aux postes à pourvoir, avec une candidature à proposer avant l'assemblée par retour du courrier.

  8. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte assimilés à des votes nuls.

  9. Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expédiées par courrier postal simple, soit remises à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

  10. Le membre est responsable de signaler par courrier au conseil d'administration tout changement éventuel de son adresse.

  11. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège social de l’association.



Art 7. Composition du conseil d’administration.


  1. Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus. Ils sont élus par vote à bulletin secret à la majorité simple des voix par l’assemblée générale et en son sein.

  2. Leur mandat est d’une durée de trois ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

  3. Les membres du conseil d’administration ne peuvent percevoir aucune rémunération ni aucun avantage de l’ASBL. Ils doivent payer leur cotisation au même titre que tout autre membre.

  4. Aucune décision ni délibération du conseil d'administration ne pourra être rendue publique ou communiquée à la presse sans être au préalable ratifiée par le conseil d'administration.

  5. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des administrateurs sont présents.



Art 8. Pouvoirs du conseil d’administration.


  1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association, pour sa gestion journalière et pour la réalisation de son but social.

  2. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

  3. Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but et de l’objet de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

  4. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 9 des présents statuts.

  5. Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, membres ou non.

  6. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l’organe de gestion journalière de l’association.



Art 9. Représentation.


  1. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par trois administrateurs agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.

  2. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

  3. L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.



Art 10. Comptes et budget.


  1. L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL et ses arrêtés d’application. L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé.

  2. Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l’assemblée générale.

  3. Deux commissaires aux comptes sont nommés annuellement par l’assemblée générale à la majorité simple.


Art 11. Dissolution.


En cas de dissolution volontaire de l’association, l’actif doit être versé à une association à but social similaire désignée par l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d’impossibilité, à une association à objet social similaire désignée par le liquidateur désigné par l’assemblée générale.

Art 12. Autres décisions.


Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.

L’assemblée générale des membres fondateurs présents a appelé aux fonctions d’administrateurs Messieurs :

  • DELANNOY Daniel – Rue des OURMES, 26 – 5650 FRAIRE

  • OLEMANS Pascal – Rue de la FERME, 21 – 5032 BOSSIERE

  • ROUSSEL Agénor – Rue des CHARBONNAGES, 100 - 6200 CHATELINEAU

  • VRANCKEN Auguste-Joseph – Rue des TRIEUX, 56 - 5651 ROGNEE

  • MENGEOT Fabrice - Allée des Acacias, 21 – 6200 CHATELINEAU

  • CLAUSE Vincent - Rue de la Maisoncelle, 7 – 5650 WALCOURT

  • BOSSE Patrick - Chemin des Meuniers, 64 – 5651 WALCOURT

  • COQUELET Jean - Rue Joseph Wauters, 3b11 – 6001 MARCINELLE

  • DOLIMONT Amaury - Rue St Martin, 28 – 6120 HAM-SUR-HEURE


dont les adresses figurent ci-dessus.
Fait à Rognée, ce 19 février 2012.
Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de DINANT.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de DINANT, en l’exécution de l’arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.
Pour copie certifiée conforme :
Au nom et pour le compte de l’ASBL
OLEMANS Pascal Secrétaire




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