L’évolution de la réglementation de la durée du travail en France





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L’évolution de la réglementation de la durée du travail en France



Loi du 18 novembre 1814 :

Chômage des dimanches et jours de fêtes catholiques.







Loi du 22 mars 1841 :

Réglementation du travail des enfants.







Décret du 2 mars 1848 :

Journée de 10 heures.







Décret du 9 septembre 1848 :

Journée de 12 heures.







Décret du 17 mai 1851 :

Autorisation de dépasser les 12 heures par jour dans certaines industries.







Loi du 18 mai 1874 :

Réglementation du travail des enfants.







Loi du 2 novembre 1892 :

Réglementation du travail des enfants, limitation du temps de travail.







Loi du 30 mars 1900 :

Passage progressif en 4 ans à la journée de 10 heures.







Loi du 13 juillet 1906 :

Instauration du repos dominical obligatoire.







Loi du 23 avril 1919 :

Durées maximales journalière de 8 h et hebdomadaire de 48 h







Loi du 20 juin 1936 :

Deux semaines de congés payés.







Loi du 21 juin 1936 :

Semaine de 40 heures.







Loi du 27 mars 1956 :

Trois semaines de congés payés.







Loi du 16 mai 1969 :

Quatre semaines de congés payés.







Ordonnance du 17 janvier 1982 :

Cinq semaines de congés payés, durée hebdomadaire légale de 39 h.







Loi Robien du 11 juin 1996 :

Aide publique si la RTT permet de créer ou sauvegarder des emplois.







Loi Aubry du 19 mai 1998 :

35 h en 2000 pour les entreprises > 20 salariés, en 2002 pour les autres.







Loi Aubry du 19 janvier 2000 :

durée hebdomadaire légale à 35 h pour les firmes de plus de 20 salariés








© D. Glaymann, Université Paris XII, 2005

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