Association pour l’ecoute et l’accueil en addictologie et toxicomanies





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date de publication08.02.2017
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ASSOCIATION POUR L’ECOUTE ET L’ACCUEIL EN ADDICTOLOGIE ET TOXICOMANIES


REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Du Centre Thérapeutique Résidentiel de « La Levée »

du CSAPA, section Hébergement de l’association APLEAT

56 bis rue Guignegault – 45100 ORLEANS

Tel : 02 38 51 00 18 / Fax : 02 38 51 30 79
Le présent document s’adresse à toute personne accueillie et aux acteurs de l’établissement.
Ce règlement de fonctionnement définit les droits de la personne accueillie, les obligations et les devoirs, nécessaires au respect des règles de vie collective au sein du service ainsi que les modalités de fonctionnement du Centre Thérapeutique Résidentiel (CTR) de « La levée », section hébergement du CSAPA de l’association APLEAT.

En vertu des articles L.116-1 et L.116-2 du CASF, Le CTR de « la Levée » s’attache à promouvoir l’autonomie, la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté et à prévenir les exclusions et d’en corriger les effets. L’action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux.
Il a été établi conformément aux dispositions du décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003 pris en application de l’article L 311-7 du CASF, institué par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Il a été élaboré sous l’égide de la Direction, et arrêté par le Conseil d’Administration de l’association APLEAT, gestionnaire du CTR de « La Levée », section hébergement le 31/10/2009, après consultation des instances représentatives du personnel de l’établissement et du groupe d’expression institué, en application des dispositions de l’art L.311-6 du CASF.
Conformément à la loi, le règlement de fonctionnement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans.
Document de portée générale, le règlement de fonctionnement ne se substitue pas aux autres documents intéressant le fonctionnement du centre, à savoir :

  • Le livret d’accueil

  • La charte des droits et libertés de la personne accueillie

  • Le contrat de soins, d’insertion et de prise en charge individuelle.


Ce document est remis individuellement, commenté et expliqué à toute personne accueillie au sein de l’établissement.
Chaque personne accueillie atteste par sa signature avoir reçu un exemplaire du règlement et s’engage à en respecter les termes avec toute conséquence de droit.
Ce document fait l’objet d’un affichage dans les locaux du CTR de « la Levée ».
Ce document est tenu à disposition de tous nos partenaires et des autorités de contrôle, il est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’association.

Préambule :
1) L’association APLEAT (association pour l’écoute et l’accueil en addictologie et toxicomanies)
L’association APLEAT a été constituée en 1979 pour venir en aide aux jeunes toxicomanes et à leurs familles, à une époque où il n’existait aucun dispositif règlementaire.

Dans le domaine de l’addictologie l’APLEAT a pour finalité :

  • le mieux être et l’équilibre des personnes et de leurs proches

  • l’indépendance des personnes afin de les amener à vivre dans la société.


Les valeurs sont partagées par tous les acteurs de l’association, usagers, salariés, stagiaires, membres adhérents.
L’APLEAT a la volonté d’être sans but lucratif, laïque et apolitique, sans jugement moral.
Elle place l’usager comme acteur, assure un respect mutuel, développe un esprit d’ouverture et de coopération dans une recherche constante d’amélioration de la qualité.

2) Le Centre Thérapeutique Résidentiel de « La Levée »
Dans le cadre du projet associatif et des dispositifs de Santé Publique, dans le cadre du projet thérapeutique de l’établissement, le CTR de « la Levée » permet aux personnes accueillies de bénéficier d’un projet cohérent de soins, d’aide morale, de soutien psychologique et d’accompagnement social, afin d’y reconstruire une personnalité apte à vivre en société sans recours à des conduites addictives invalidantes.
Le CTR de « La levée » veille à offrir des modalités de prise en charge dynamiques dans une démarche permanente de réflexion, d’adaptation et d’innovation.
Le CTR de « la Levée » s’attache à équilibrer les trois aspects de la prise en charge, l’aspect médico-psychologique, l’aspect social et l’aspect éducatif.



  1. Admission




    1. : les demandes


Si vous souhaitez bénéficier de soins au CTR de « La Levée », vous adressez une lettre de motivation :

- par la poste : CTR de La Levée – 56 bis rue Guignegault – 45100 ORLEANS

ou - par fax : 02 38 51 30 79

ou - par email : accueil.lalevee@apleat.com
A réception un courrier sera envoyé avec en pièces jointes : le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement, le dossier médical et social à faire compléter par le professionnel qui vous suit.
Le dossier médical et social sera étudié en commission le mardi matin, après un contact pris par le chef de service de La Levée avec la structure de soin qui vous a orienté vers nos services.
Suivant cette première évaluation un entretien téléphonique est généralement mené par le chef de service et un membre de l’équipe éducative, à partir de la grille d’entretien établie par le CTR de « La Levée » et adaptée selon les informations déjà recueillies dans la lettre de motivation, le dossier médical et social et les échanges interinstitutionnels, afin de vous mettre en confiance et d’évaluer avec vous vos primo objectifs.



    1.  : l’admission


La décision d’admission est prise en réunion d’équipe le jeudi, après lecture de votre lettre de motivation et de la présentation synthétique de votre situation (informations recueillies) :
Si la réponse est positive et qu’un sevrage n’est pas nécessaire vous êtes rappelé afin de programmer la date de votre arrivée,
Si la réponse est positive, mais avec nécessité de réaliser un sevrage, la structure qui vous suit est informée, afin qu’elle puisse mettre en place un sevrage en amont de votre arrivée.
Si la réponse est négative, la structure qui vous suit est informée, afin qu’elle assure son rôle de relais et de soutien en vue d’une orientation plus adaptée le cas échéant et quoi qu’il en soit afin d’éviter une rupture thérapeutique.
Les décisions d’admission ou non au CTR de « La Levée » sont prononcées par la Directrice ou le chef de service et sont à chaque fois motivées.



    1.  : l’accueil


L’accueil se fait généralement du lundi au jeudi.
Vous devez arriver au Centre abstinent de tout produit, alcool compris, et sans aucun produit sur vous.
La direction de l’établissement se réserve la possibilité de ne pas vous accueillir si votre comportement n’est pas en adéquation avec une prise en charge en collectivité.
Si vous arrivez en train, vous nous avez communiqué au préalable vos horaires et le chef de service (ou un membre de l’équipe le cas échéant) viendra vous chercher en gare d’Orléans.

Si vous arrivez en voiture personnelle, il est préférable que vous vous fassiez accompagner par une personne qui puisse ramener votre véhicule. En effet, sachez que celui-ci ne pourra pas être stationné à proximité du centre et que vous de pourrez pas y avoir accès durant votre séjour.
Vous êtes accueilli par le Chef de Service et un Educateur pour un premier entretien au cours duquel, le règlement de fonctionnement est relu et signé par le Chef de Service, l’éducateur et vous même.
Vous devez remettre :

  • Tous les médicaments avec leur ordonnance.

Vous déposez :

- Votre carte vitale, carte de mutuelle ou votre CMU.

  • Votre argent, chéquiers, carte bancaire, téléphone portable, couteau, objets de valeur sont déposés au coffre du CTR de La Levée ou dans votre caisse qui sera cogérée avec les éducateurs.


A l’issu de cet entretien une infirmière du centre La Levée procédera à une analyse. Les résultats de celle-ci serviront de « référence » et constitueront un premier outil d’évaluation dans le cadre de votre contrat de soin et d’insertion.
Les analyses et autres contrôles sont un outil de travail commun.
Vous êtes ensuite accompagné dans votre chambre par l’éducateur qui contrôlera avec vous vos affaires.
Il est demandé, lorsque vous arrivez, d’avoir en votre possession la somme d’argent correspondant au coût de votre trajet retour.
Il est demandé d’apporter tous vos papiers administratifs afin d’évaluer les besoins de votre situation sociale.



    1.  : la durée du séjour


La durée du séjour est déterminée au regard de votre situation individuelle, de vos objectifs et des évaluations réalisées tout au long de votre séjour.

Cette durée de séjour peut aller jusqu’à 6 mois à compter de votre admission dans le CTR de « La Levée » et renouvelable par demande écrite de votre part, sans pouvoir excéder une durée totale de 12 mois.



  1. Evolution de l’accueil des personnes au sein de l’établissement.


Sur la base du choix des pratiques validées dans le projet de l’établissement, vous bénéficierez d’un suivi individualisé tout au long de votre prise en charge.
Cela se traduit par un accompagnement évolutif, adapté qui sera mis en place avec vous, vos référents, le personnel de l’établissement.
Votre participation directe à la conception et à la mise en œuvre de votre projet d’accompagnement sera recherchée et favorisée au maximum.

Tout changement ou modification de votre projet personnalisé fera l’objet d’un avenant annexé à votre contrat de soin et d’insertion.



  1. L’accompagnement médico-psycho-socio-éducatif


Sous couvert de la Directrice Générale de l’association APLEAT, l’équipe du CTR de « La Levée » est une équipe pluridisciplinaire composée


  • de professionnels :


1 Directrice 1 Chef de Service

1 Médecin Psychiatre 1 Médecin Généraliste

1 Psychologue 8 Travailleurs sociaux

1 Art-Thérapeute 2 Infirmières

1 Agent d’entretien 3 Surveillants de nuit

2 intervenants d’ateliers artistiques et thérapeutiques

2 intervenants des services généraux administratifs et comptables de l’association APLEAT
Le premier mois est une période d’évaluation au terme de laquelle il vous est demandé de rédiger un premier bilan et de confirmer votre projet de séjour au CTR la Levée.

Ce courrier, indiquant de votre point de vue les objectifs de votre séjour servira de base aux « bilans-projets » bimensuels réalisés avec votre référent et le Chef de Service.

Ces bilans sont portés à la connaissance de l’équipe en réunion et sont validés par celle-ci et la Direction.

Ces bilans servent à mesurer le chemin parcouru en terme de soin et d’insertion,

En cas de non prolongation de la période d’observation, la Directrice et/ou le Chef de Service du CTR de « la Levée » vous motivent cette réponse.


    1. L’accompagnement socio-éducatif


Les travailleurs socio-éducatifs interviennent auprès de vous tout au long de la journée. Ils vous accompagnent et vous soutiennent dans toutes vos actions et démarches inhérentes à votre prise en charge au sein du CTR et au bon déroulement de votre séjour pour vous aider à atteindre vos objectifs de soin et d’insertion.


    1. L’accompagnement médical


L’infirmière du CTR vous reçoit dès votre arrivée afin d’ouvrir votre dossier médical. C’est elle qui fait le lien entre vous, les médecins et l’équipe socio-éducative.
Vous êtes reçus par le médecin psychiatre et par le médecin généraliste et vous pouvez demander à les rencontrer régulièrement.
De manière générale, les traitements relatifs à vos soins en addictologie sont prescrits par les médecins du centre.
Pour les autres besoins médicaux, un rendez-vous est pris avec un médecin de ville.


    1. L’accompagnement psychologique


Les entretiens psychologiques sont obligatoires pendant la période d’évaluation afin de vous soutenir dans votre démarche. Ensuite vous êtes libre de choisir ou non cette aide.
Les groupes de paroles sont quant à eux obligatoires pendant toute la durée de votre séjour.



    1. Les activités thérapeutiques collectives


Les activités thérapeutiques, réparties sur la semaine, sont obligatoires. Leur objectif est de vous permettre de travailler conjointement l’insertion et le soin.

Elles sont proposées pour vous aider et vous accompagner dans l’affirmation et la restructuration de votre personnalité. En effet, ces activités de création artistique ou sportives, mobilisant l’esprit et le corps, permettent une mise à distance des stupéfiants et une restauration de l’image de soi.
Le CTR la Levée vous propose notamment comme supports éducatifs et thérapeutiques :

  • sport,

  • art thérapie,

  • théâtre,

  • écriture,

  • groupe de parole (menés par la psychologue)

  • groupes thérapeutiques à thème

  • sorties culturelles et de loisirs



  1. Organisation de la vie collective.


L’harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de règles de vie communes.



    1. L’emploi du temps


Les horaires sont adaptés aux exigences d’une vie collective et sont actualisés selon les besoins.


7h30 à 8h00

Lever et en bas à 8h00 maximum

7h30 à 8h30

Petit déjeuner. Fin à 8h30

8h30 à 9h30

Ménage

9h30 à 12h30

Démarches diverses

Lundi :, Courses alimentaires, RDV psychologue, psychiatre

Mardi : Méthadone, RDV psychologue

Mercredi : RDV psychologue,

Jeudi : Théâtre et RDV médicaux

Vendredi : Méthadone. RDV psychologue


10h00 à 12h00

Sorties libres selon étape du séjour

12h30 à 13h30 (sauf le jeudi à 13h)

Repas

14h à 17h

Activités collectives

Lundi : Remise en Forme

Mardi : Art-Thérapie (2 groupes : 14h30 et 16h)

Mercredi : Groupe de parole (2 groupes : 14h00 à 14h50 et 15h15 à 16h05)

Jeudi : Musculation

Vendredi : Atelier écriture (2 groupes : 09h00 et 10h30)

17h30 à 19h30

Sorties libres avec autorisation

Mardi : Achat cigarettes pour les résidants qui sortent accompagnés

Mercredi : Courses personnelles

Jeudi : Courses alimentaires

Vendredi : Conseil de maison / Courses vestimentaires et achat de cigarettes pour les résidants qui sortent accompagnés.

19h30 à 20h30

Repas

20h30 à 23h

Possibilité de regarder la télévision


23h

Coucher



Le samedi et les jours fériés, les horaires du lever sont décalés à 8h30 avec une fin du petit déjeuner à 9h00. Les horaires du coucher sont décalés à minuit.

Le samedi matin est consacré au grand ménage. L’après-midi des activités sont prévues à l’avance ou des sorties libres ont été programmées (de 11h à 19h ou de 14h à 19h)
Le dimanche, les horaires du lever sont décalés à 9h30 avec une fin du petit déjeuner à 10h00. L’organisation du dimanche après-midi est la même que celle du samedi.



    1. Les repas, l’entretien du centre


Dans un objectif d’autonomie et de socialisation, la préparation des repas et l’entretien du CTR de La Levée sont assumés par les résidants et vous pourrez être soutenus par l’équipe éducative dans la réalisation de ces différentes tâches.


  • Préparation des repas


Tous les repas sont réalisés par les binômes qui sont de tâche « cuisine ». Les menus sont préparés à l’avance et les courses sont faites par les mêmes personnes. Chacun fait avec ses capacités en matière de cuisine en essayant au mieux d’équilibrer les repas. Les menus sont vus et approuvés, au préalable par les membres de l’équipe éducative.


  • Entretien du CTR de La Levée.


L’entretien du CTR de la Levée est assuré par les résidents sous forme de roulement à la semaine.


    1. Les sorties


Après un certain temps, temps de mise à distance des produits, temps de construction d’une confiance avec l’équipe et de confiance en vous, temps de construction d’un projet individuel, vous pouvez contractualiser avec l’équipe des sorties seul(e). Celles-ci sont réévaluées si nécessaire par vous-même et votre Référent(e).

Les sorties contre l’avis motivé de l’équipe constituent une rupture du contrat de soin.
L’abstinence de consommation d’alcool, de stupéfiants et de médicaments détournés reste la règle lors de toute sortie.



    1. Visites, courrier, téléphone


Dans le cadre de votre projet personnalisé, des rencontres avec les familles peuvent être organisées au centre ou à l’extérieur.
Le courrier est ouvert par vous en présence de l’éducateur (celui-ci ne lit pas votre courrier) pour éviter toute introduction de produit illicite ou d’argent.

Les appels téléphoniques venant de l’extérieur et adressés à l’extérieur sont autorisés en dehors des heures de repas, dans les horaires prévus à cet effet et ce après une période minimale de 15 jours. Le coût de ces appels est à votre charge.



    1. Le tabac


Selon la circulaire du 12 décembre 2006, relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux, Le CTR de La Levée est un établissement non fumeur. Il est interdit de fumer dans toutes les parties collectives de la structure. Les seuls endroits où il est autorisé de fumer sont les parties privatives, à savoir la chambre que vous occupez, sous réserve que la personne qui partage votre chambre soit en accord.



    1. L’argent


La co-gestion financière est une obligation.

Vous déposez vos revenus au coffre du Centre et gérez, avec votre réfèrent, cet argent en fonction de vos besoins et priorités. Dans cette cogestion sont étudiés le remboursement des dettes éventuelles et la préparation à la sortie.

Les jeux d’argent sont interdits, ainsi que les prêts entre Résidants.

Les activités de loisirs onéreuses faites à votre demande sont à votre charge. (cf art. 8). D’une façon générale, ces activités sont décidées en conseil de maison, qui a lieu chaque mardi soir. La participation des Résidants inscrits à ces activités est obligatoire.



    1. Respect des personnes et des biens


La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : politesse, courtoisie, convivialité, solidarité.
Une hygiène corporelle satisfaisante pour le résident et son entourage est nécessaire.
La violence verbale et physique, les comportements ayant pour effet de ridiculiser, l’usage de sobriquets de nature dégradante, ainsi que toute forme de mauvais traitement pas excès ou par négligence sont interdits
Les professionnels sont soumis au secret professionnel et sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction. Ces règles s’imposent de la même manière aux stagiaires et vacataires et à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la structure.
Les conditions de la pratique religieuse sont facilitées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du service, laïque.
Chacun doit veiller à ne pas nuire à la propreté des locaux et respecter les mobiliers et matériels mis à disposition. Les dégradations matérielles faites par un résidant seront financièrement à sa charge.



  1. Participation à la vie de l’établissement




    1. Le conseil de maison


Il a lieu vendredi de 15h à 17h, avec les Travailleurs Sociaux de service et le cas échéant du Chef de Service.
Vous y parlez des événements de la semaine, des projets, vous abordez les problèmes rencontrés, les difficultés dans la vie du groupe, mais aussi dans vos parcours personnels. Vous préparez l’organisation de vos loisirs.
Des intervenants extérieurs peuvent être invités sur ce temps, à votre demande ou celle de l’équipe, pour vous donner des informations, des éclairages sur des sujets vous intéressant ou animer des débats.



    1. Le conseil d’établissement


Il a lieu sur un temps donné d’1 h 30 à 2 h 00 trois fois par an. Toutefois, si nécessaire, il peut se réunir en dehors de ces délais. Tous les résidants sont présents ainsi que les Travailleurs Sociaux de service, le Chef de Service, la Directrice du centre, la Directrice Générale de l’association et/ou un membre du Conseil d’Administration de l’association. C’est la réunion représentative des usagers.
C’est un temps pendant lequel vous vous appropriez la vie du Centre : cogestion de lignes budgétaires de l’établissement directement en lien avec votre quotidien (loisirs, alimentation par exemple), propositions de modifications du Règlement de Fonctionnement… C’est aussi le moment où s’expriment vos propositions quant aux améliorations à apporter au fonctionnement.



  1. Fonctionnement du service




    1. Conditions d’accès, utilisation et affectation des locaux.


Le CTR de La Levée est en mesure d’accueillir en internat 14 résidents, hommes et femmes âgés de plus de 18 ans de tout le territoire national et présentant des conduites addictives.
Le service est ouvert tous les jours de l’année, 24h sur 24.
Le bâtiment, situé « 56 bis rue Guignegault – 45100 ORLEANS », à proximité du centre ville, occupe 2 niveaux sur un terrain clos arboré
Le rez-de-chaussée est constitué :

  • d’espaces communs : cuisine, salle à manger, buanderie, salle de TV et bibliothèque, sanitaires

  • et d’espaces réservés : bureaux, infirmerie.


L’étage est constitué :

  • de parties privatives : 6 chambres doubles, 4 chambres individuelles, 1 chambre de veille,

  • et d’espaces communs : sanitaires.


Dans les espaces communs : l’accès est libre

Dans les espaces réservés : l’accès se fait obligatoirement en présence d’un salarié

Dans les espaces privés : l’accès est autorisé uniquement au(x) résident(s) à qui la chambre a été attribuée.
Les salariés sont responsables de la détention des clés et de l’accès aux espaces réservés.


    1. Mesures de prévention des risques relatifs à la sûreté des personnes et des biens.


Moyens humains : L’équipe du CTR de « la Levée » est constituée de professionnels expérimentés qui participent à la mise en œuvre du projet associatif et du projet de l’établissement.
Moyens matériels : Les locaux sont équipés d’un système de lutte contre l’incendie. Les installations électriques, de gaz, de protection incendie sont régulièrement entretenues et vérifiées par des organismes indépendants et agrées.
Le matériel et les locaux sont adaptés aux prestations fournies.
Un cadre de direction est joignable à tout moment si nécessaire par les membres de l’équipe éducative.
En cas d’urgence, des procédures sont établies et affichées dans l’ensemble des locaux.


    1. Assurances.


L’assurance de responsabilité civile souscrite auprès de la compagnie d’assurance « MAIF » par l’association APLEAT, garantit les résidants pour tout dommage susceptible de leur arriver au cours des activités proposées par CTR de La Levée. En dehors des sorties convenues et considérées comme étant des activités du CTR, la responsabilité de l’établissement n’est pas engagée.


  1. Fin de séjour.


Un bilan de votre séjour est toujours établi


    1. A l’initiative du résident.


Vous pouvez mettre un terme à votre prise en charge à tout moment en faisant part de cette intention à la Direction aux heures de fonctionnement administratif du CTR de « La Levée ».
Sans aller à l’encontre de votre décision, l’équipe éducative a le devoir de vous informer des conséquences possibles de votre choix et vous laissera un temps nécessaire de réflexion.
Si vous êtes en voie d’insertion ou si vous travaillez sur Orléans, nous étudions ensemble quel mode de logement peut le mieux vous convenir.
Les rendez-vous de suivi après la sortie donnent lieu à un compte-rendu écrit, porté à votre dossier.
De même, la possibilité de mise en place d’un suivi ambulatoire de l’APLEAT, rue Ste Anne vous est expliquée, suivant le protocole mis en place entre les deux services.
Si vous repartez dans votre région d’origine, le professionnel qui vous a orienté au CTR recevra un bilan de votre séjour.



    1. A l’initiative du CTR de « La Levée »


Les motifs pouvant amener le CTR de La Levée à mettre un terme immédiatement à votre prise en charge sont définis :


  • Par le cadre de la loi

    • Introduction de stupéfiants dans le Centre

    • Violence physique



  • Par le cadre de ce règlement de fonctionnement, après avis de l’équipe, pour non respect d’un des items ci-dessous :

    • Introduction d’alcool

    • Comportement nuisant à la sécurité des autres résidants et du personnel

    • Violence verbale, non respect de l’Autre

    • Dégradation volontaire des biens et du matériel



Dans ces cas l’APLEAT est en justice autant que nécessaire.


  1. Article 8 : Dispositions financières.


En vertu de la loi n° 070-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, vous bénéficiez de la gratuité de la prise en charge pour ce qui concerne :

  • La prise en charge médico-psycho-socio-éducative proposée par le CTR de « La Levée ».

  • L’hébergement

  • Les frais de nourriture


ainsi que les frais de blanchisserie.
Sont à votre charge, les frais inhérents à vos dépenses personnelles et à vos activités de loisirs (définies chaque semaine en Conseil de Maison) ainsi que les dépenses de santé non couvertes par l’assurance maladie.

A Orléans le : ________________
La Directrice Le Chef de service Le Référent Le Résidant *

P. Neveu H Belleville


* Nom en toute lettre et faire précéder de la mention « lu et approuvé » et parapher chaque page.

logo apleat - addictocentre bis


Validé par le CA le 31/10/2009 Règlement de Fonctionnement CTR de la Levée Page sur


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