Adresse Code Postal Ville





titreAdresse Code Postal Ville
date de publication23.10.2016
taille5.7 Kb.
typeAdresse
d.20-bal.com > loi > Adresse
Prénom, Nom

Adresse

Code Postal – Ville
Tel :
Mail :

N° de contrat :

Compagnie d'assurances destinataire

A l’attention de [votre interlocuteur]

Adresse

Code Postal – Ville

À (Ville), le (Date)


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance habitation dans le cadre de la loi Hamon


Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d’assurance habitation n° [à renseigner] souscrit le [date] et portant sur le logement situé [adresse complète].
Je souhaite résilier ce contrat conformément aux dispositions de la loi Hamon et de l'article L113-15-2 du Code des assurances. Cette résiliation prendra donc effet un mois après réception de ce courrier.
Merci de bien vouloir prendre en considération ma demande et de me faire parvenir une attestation de résiliation.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

Signature

similaire:

Adresse Code Postal Ville iconAdresse Code Postal Ville

Adresse Code Postal Ville iconAdresse, Code Postal, Ville

Adresse Code Postal Ville iconAdresse : Code Postal : Ville

Adresse Code Postal Ville iconAdresse Code Postal et ville

Adresse Code Postal Ville iconAdresse : Code postal : Ville

Adresse Code Postal Ville iconAdresse Code postal Ville

Adresse Code Postal Ville iconAdresse : Code postal : Ville

Adresse Code Postal Ville iconAdresse Code postal Ville

Adresse Code Postal Ville iconAdresse Code Postal et ville

Adresse Code Postal Ville iconAdresse Code Postal et ville






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com