Instruction Insertion par l’activité économique 2016





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Dossier d'instruction
Insertion par l’activité économique 2016
Nom de la Structure : …………………………….......

…………………………….......

Intitulé de l’action : ………………………………….

………………………………….




  • Pour les ACI déjà conventionnées par l’Etat en CDIAE


Ce dossier a vocation à constituer la demande de financement auprès du Conseil départemental uniquement, l’agrément CDIAE étant déjà accordé à titre pluriannuel par l’Etat.



  • Pour les nouveaux projets ACI


Ce dossier a vocation à constituer la demande de financement auprès du Conseil départemental et constituera la trame de la demande d’agrément au CDIAE.

I. Présentation de la structure



1 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA STRUCTURE
Nom de la structure : Forme juridique :
Date de création : Code NAF :
Convention collective :
Adresse du siège social :

Tel : Fax :
Courriel : Site internet :
Numéro SIRET : N° de récépissé en Préfecture :

Identification du responsable de la structure (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts) :
Nom : Prénom :
Fonction :
Téléphone : Courriel :
Identification de la personne chargée du dossier de subvention :
Nom : Prénom :
Fonction :
Téléphone : Courriel :
Votre structure dispose-t-elle d’agrément(s) administratifs(s) ? □ oui □ non
Si oui précisez le(s) quel(s) :

Type d’agrément : attribué par : en date du :
Votre structure est-elle reconnue d’utilité publique ? □ oui □ non

Votre structure a-t-elle l’agrément ESUS ? □ oui □ non

Votre structure appartient t-elle à un ensemblier ou à un groupe

d’économie solidaire ? □ oui □ non
Votre structure dispose-t-elle d’un Commissaire aux comptes

ou d’un expert comptable ? □ oui □ non
Adhérez-vous à un réseau IAE ? □ oui □ non

Si oui lequel ou lesquels ?

Est-ce que vous avez un client / donneur d’ordre / maître d’ouvrage qui représente plus de 50 % de votre chiffre d’affaires / recette ?

oui non

Précisez le nombre de clients / donneurs d’ordre / maître d’ouvrage qui représente plus de 25 % de votre chiffre d’affaires / recette ?

aucun un deux trois
2 – ORGANISATION GENERALE DE LA SIAE : STRATEGIE

- Présentez le projet social et économique (activité de la SIAE, nature des travaux, organisation entre le temps de travail et le temps de formation…), en quelques lignes, ainsi que le bilan d’activité (social et économique) de l’action sur l’année 2014/2015 en précisant les points forts, les difficultés rencontrées et les axes de développement que vous envisagez dans l’avenir.

projet social et économique 2016 :

bilan d’activite 2014/2015 (Conventionnement du Conseil départemental du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015)

Bilan qualitatif :

Pour les associations intermédiaires :

Bilan quantitatif de l’activité d’accueil





Evolution

Nombre de personnes inscrites au fichier

30/06/2014

30/06/2015

Nombre de personnes nouvellement accueillies et inscrites







dont Nombre de personnes mises à disposition







% de personnes MAD par rapport aux personnes inscrites







Nombre de personnes réorientées










répartition des heures travaillées selon le type d'utilisateur





Nbre
d'Heures

Nbre
utilisateurs

Nbre
d'Heures

Nbre
utilisateurs




30/06/2014

30/06/2015

Particuliers










 

Collectivités territoriale ou établissement public













Associations













Commerçants/Artisans/ Expl. Agricoles

 

 




 

Autres entreprises du secteur marchand

 

 




 

Autres

 

 




 

TOTAL

 

 




 



3 - TERRITOIRE D’INTERVENTION

- Préciser le territoire sur lequel la structure intervient (agglomération, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, communes,…) ainsi que la zone d’activité de recrutement.
Territoire d’intervention :

Zone d’activité de recrutement :
- La structure se trouve-t-elle en :

  • Zone de Revitalisation Urbaine :

  • Zone Urbaine Sensible :


Organisation des antennes :


Siège et Antennes

Jours d’ouverture

Horaires d’ouverture




























4- TABLEAU DU PERSONNEL PERMANENT sur l’action (Tableau excel, double clic)

Renseigner le tableau figurant ci-dessous en indiquant également les éventuels projets de recrutement de l’année du personnel permanent





Vêtements de travail


Les équipements de protection individuelle


Les moyens de déplacements du personnel



Autres
















































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