Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes





télécharger 314.08 Kb.
titrePresentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes
page1/5
date de publication09.02.2017
taille314.08 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5

REPUBLIC OF CAMEROUN

PEACE – WORK – FATHERLAND

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX – TRAVAIL – PATRIE






PRESENTATION DU DRAFT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET DES ACTIVITES CONNEXES



Initiative des employeurs et travailleurs pour une contribution durable



Entre les soussignés

D’une part, l’organisation interprofessionnelle des employeurs au Cameroun, représentant des sociétés agréées pour les activités de traitement et gestion des déchets, d’hygiène publique et de traitement phytosanitaire.
D‘autre part, les syndicats des travailleurs dans les domaines de la propriété, d’hygiène publique de la ville, de traitement phytosanitaire, collecte, transport et recyclage des déchets et des activités connexes.
Avec la participation des départements techniques ministériels :

  • Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MINTSS)

  • Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED)

  • Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle (MINEFOP)

  • Ministère de l’agriculture et du développement durable (MINADER)

  • Ministère de l’habitat et du Développement urbain (MINHDU)

  • Ministère de la santé publique (MINSANTE)

  • Ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT)


TITRE I : DISPOSITION GENERALES
Article 1 : Champ d’application et objet

Conformément aux dispositions de l’article 1 du code du travail, la présente convention régit les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs de la branche d’activité tel que prévu dans l’annexe du décret n°93/574 du 15 juillet portant nomenclature des branches d’activité en république du Cameroun.

Au sens des dispositions de la présente convention, on entend par entreprise d’assainissement, et activités connexes, toutes les entreprises exerçant leurs activités dans les domaines ci-dessous :
LUTTE ANTI VECTORIELLE


  • Hygiène publique : selon les dispositions réglementaires nationales :

  • Etre personnes physiques ou morales agréées.

Au sens de la loi n°96/03 du 4 janvier 1996 portant la loi cadre dans le domaine de la santé publique et son arrêté n°003/A/MSP/SESP/SG/DPS du 3 janvier 2005 fixant les conditions d’ouverture d’exploitation de renouvellement de suspension ou de retrait d’Agrément d’une entreprise privée d’hygiène et/ou d’assainissement.

  • Désinsectisation

  • Désinfection

  • Dératisation

  • Désinsectisation

  • Traitement des eaux

  • Imprégnation des moustiquaires




  • Traitement phytosanitaire : Au sens de la loi n°2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire et son décret d’application n°2005/0772 PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale

  • Traitement des produits frais en champ et en post récolte

  • Traitement des produits stockés d’exportation et d’importation

  • Traitement des magasins et lieux d’stockage

  • Traitement du bois bruts et débités y compris les palettes et bois de calage

  • Traitement des sols de culture

  • Traitement des cales des navires, des wagons, soute d’avions, silo de transformation et de stockage, container


SALUBRITE

  • Gestion et traitement des déchets : Au sens de la loi cadre n°96/12 du 5 août 1996 relative à la gestion de l’environnement et son arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de traitement et gestion des déchets

  • TRI des déchets

  • PRECOLETTE des déchets

  • COLLECTE des déchets

  • STOCKAGE des déchets

  • TRANSPORT des déchets

  • RECUPERATION des déchets

  • VALORISATION des déchets

  • ELIMINATION FINALE des déchets

  • RECYCLAGE des déchets

  • TRAITEMENT BIOLOGIQUE des déchets


PROPRETE

  • Nettoyage industriel

  • Nettoyage voies publiques, des bâtiments, voiture, wagon, avion, bateau et divers

  • Ravalement des bâtiments et immeubles

  • Nettoyage des cuves et bacs

  • Curage des drains, fosses, lits

  • Vidange des fosses

  • Entretien d’espace vert

  • Désherbage chimique et mécanique

  • Elagage

  • Cantonnage


ACTIVITES CONNEXES


  • Qualité, sécurité et environnement

  • Laboratoire autocontrôle

  • Système traçabilité

  • Démarche HACCP

  • Gestion des stocks emballages vides, eau de lavage / rinçage




  • Espace vert

  • Tuteurage

  • Repiquage des plants




  • Infrastructure

  • Entretien des installations




  • Bâtiments

  • Réhabilitation des bâtiments




  • Agronomie

  • Récolte sanitaire et phytosanitaire

  • Production éthique sociétale

  • Agriculture biologique




  • Expertise sanitaire, phytosanitaire, gestion et traitement des déchets

  • Formateur

  • Certificateur


Article 2 : Adhésion

Toute organisation syndicale de travailleurs ou d’employeurs ou tout employeur pris individuellement qui n’a pas fait partie de la présente peut y adhérer ultérieurement dans les formes et conditions définis à l’article 16 du décret n°93/578 du 15 juillet 1993.

Cette adhésion prendra effet à compter du jour suivant le dépôt aux greffes du Tribunal de Première Instance du lieu où la présente convention a été conclue.

La partie adhérente ne peut toutefois demander la révision ou la modification, même partielle de la présente convention, ni la dénoncer ; elle ne peut que procéder au retrait de son adhésion.

Les organisations signataires ne sont pas tenues de faire une place à la partie adhérente dans les commissions ou organisations paritaires prévues par la présente convention.
Article 3 : La révision

La présente convention ainsi que les annexes, prises dans leurs ensemble ou séparément peuvent être révisées ou modifiées, soit à l’initiative du ministère en charge des questions du travail par la commission mixte prévue à l’article 8 du décret n° 93/578 du 15 juillet 1993, soit à la demande de l’une des organisations syndicales d’employeurs ou de travailleurs intéressée.

La demande de révision doit être faite par lettre recommandée, adressée par la partie qui en prend l’initiative au ministère chargé des questions du travail, qui en informe les parties intéressées.

Cette demande doit indiquer les dispositions mises en cause et doit être accompagnée des propositions écrites afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.

Pendant toute la durée de la discussion de la révision ou de la modification suggérée, ainsi que pendant la période nécessaire pour l’exécution éventuelle de la procédure légale de conciliation, les parties s’engagent à respecter strictement les engagements réciproques découlant de la présente convention.

Aucune demande de révision ou de modification ne peut être faite avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du dépôt de la convention ou de ses avenants ultérieurs.

Article 4 : Dénonciation

Si les pourparlers tendant à la révision ou à la modification n’ont pu aboutir dans un délai d’un an suivant l’envoi de la lettre recommandée visée au paragraphe 2 de l’article 3 ci- dessus, chacune des parties contractantes a la possibilité de dénoncer la présente convention par un acte écrit soumis aux formalités de dépôt et de modification définis aux articles 11, 12, 13 du décret n° 93/578 du 15 juillet 1993.

La dénonciation ne prend effet qu’à l’expiration du délai de 3 mois suivant le dépôt de l’acte.

Les parties signataires s’engagent formellement à ne recourir ni à la grève, ni au lockout à propos des points mis en cause et ceci pendant toute la durée des délais stipulés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus; de toutes façons la présente convention restera en vigueur jusqu’à la date d’application des nouvelles dispositions à intervenir.
Article 5 : Avantages acquis

La présente convention maintient les avantages acquis par les travailleurs où elle les trouve. Cependant les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s’interpréter comme s’ajoutant à ceux déjà accordées pour le même objet dans l’entreprise à la suite des usages d’une convention particulière ou d’un statut particulier.
Article 6 : Garanti

Les organisations syndicales témoignent de leurs volontés de rechercher toute possibilité d’examen en commun des différends collectifs et de faciliter ainsi leurs solutions sur le plan de l’entreprise ou de la profession.

Dans ce but, elle estime que les parties en cause doivent user de tous les moyens en leurs pouvoirs avant de recourir à la procédure ordinaire en matière de différend de travail
Article 7 : Dépôt et publication

Les conditions de dépôt et de publication de la présente convention sont fixées par la règlementation en vigueur (décret n° 93/578 du 15 juillet 1993).
TITRE II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DELEGUE DU PERSONNEL
Article 8 : Droit syndical et liberté d’opinion

Les parties contractantes reconnaissent la liberté d’opinion ainsi que le droit pour tous d’adhérer librement et appartenir à une association ou à un groupement professionnel institué conformément à la législation en vigueur.

Les employeurs s’engagent à ne pas prendre en considération le fait d’appartenir ou non à une association ou à un syndicat professionnel non plus que les opinions politiques ou philosophiques, les croyances religieuses ou les origines sociales, raciales ou professionnelles du travailleur pour arrêter leur décision en ce qui concerne l’embauche, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline, d’avancement ou de licenciement.

Les employeurs s’engagent à n’exercer aucune pression ni contraintes sur le personnel en faveur de telle ou telle organisation syndicale. Les salariés s’engagent dans ce domaine à n’exercer aucune pression ni contrainte sur leurs collègues.

Les employés s’engagent chaque fois que cela est de nature à améliorer les relations professionnelles, à nouer le dialogue dans le cadre de l’entreprise avec les représentants de la branche d’activité telle que définie à l’article 1 ci-dessus sans que ceci puisse porter atteinte aux fonctions et aux prérogatives reconnues aux délégués du personnel par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 : Autorisation d’absence

Les autorisations exceptionnelles d’absence payés et non déductibles des congés annuels sont accordées aux représentants syndicaux sur la demande des organisations syndicales dans les cas suivants :

  • Participation aux réunions (congrès, bureau, conseil) statutaire de leur organisation ;

  • Participation à des stages, séminaires de formation syndicale, missions, autres réunion et activité syndicale.

Ces autorisations d’absence sont accordées dans la limite de 20 (vingt) jours par an.

La participation des représentants syndicaux aux règlements des conflits de travail est considérée comme le temps de travail et rémunère par le dit responsable.

En dehors des autorisations d’absence prévues à l’alinéa ci-dessus, il sera accordé sur présentation d’une convocation de son organisation syndicale une autorisation d’absence non déductible de son congé à tout travailleur responsable ou non appelé à participer à une réunion syndicale ou à une commission paritaire.

Les modalités d’octroi de ces autorisations d’absence sont réglées de gré à gré par les parties contractantes. Toutefois les organisations syndicales pour leurs parts s’efforceront à réduire au maximum la gêne que celle-ci apporte à la bonne marche du travail; d’entreprise et sont par ailleurs tenus d’informer l’employeur au moins 48h à l’avance de la participation des travailleurs concernés à ces réunions.
Article 10 : Délégués du personnel : élection, exercice des fonctions

Les élections des délégués du personnel ainsi que l’exercice de leurs fonctions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, afin de tenir compte des suggestions particulières à la branche d’activité, des dispositions spéciales sont appliquées dans les chantiers à durée limitée, où l’on parlera par conséquent de délégués du site. Les dites dispositions font l’objet de l’article 11 ci-après.

Chaque délégué du personnel continue à travailler normalement dans son emploi, son horaire de travail ne pouvant être différent de celui de l’établissement puisque le temps réglementaire réservé à l’exercice de sa fonction est inclus dans cet horaire. Le temps réglementaire fixé par les textes en vigueur, réservé à l’exercice des fonctions de chaque délégué peut être pris soit à l’intérieur soit à l’extérieur de l’établissement.
Pour bénéficier de ce temps:

  1. A l’extérieur de l’établissement, le délégué doit, sauf cas extrême urgence, prévenir son employeur 48h à l’avance ;

  2. A l’intérieur de l’établissement, le délégué ne pourra se déplacer que muni d’une autorisation de son responsable hiérarchique, sauf cas d’urgence dument constaté.

Le délégué du personnel ne peut jouir d’un traitement de faveur. Il ne peut prétendre ni à un changement d’emploi en invoquant sa qualité de délégué, ni être affecté à des emplois inférieurs à sa qualification professionnelle.

Il ne peut être déplacé à titre définitif ou temporaire contre son gré pendant la durée de son mandat, sauf en cas de changement de lieu d’activité de l’établissement.

L’exercice de la fonction de délégué ne peut être une entrave à l’évolution normale de sa carrière dans l’établissement.
Article 11 : Clauses particulières aux chantiers à durée limitée

Afin de tenir compte des particularités de travail des entreprises d’assainissement, propreté et activités connexes, notamment de la création d’établissement à durée limitée (chantier), les modalités d’élection, d’éligibilité des délégués du site, ainsi que la durée de leur mandat sont exceptionnellement soumises aux règles ci-dessous:
1. Condition d’électorat

Sont électeurs, les travailleurs des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, n’ayant encouru aucune des condamnations entrainant la perte des droits civiques, présents lors de l’établissement des listes électorales et ne se trouvant plus alors en période d’essai, sans autre condition d’ancienneté dans l’entreprise.
2. Conditions d’éligibilité

Sont éligibles les travailleurs âgés de vingt ans accomplis et sachant s’exprimer en français ou en anglais.
3. Date de vote

Les élections ont lieu après que le nombre de travailleurs exigés par les dispositions réglementaires en vigueur a été atteint et dès que les conditions d’électorat et d’éligibilité sont réunies. La date est fixée par l’inspecteur du travail du ressort après concertation avec l’employeur et les syndicats des travailleurs.
4. Licenciement

Dans le cas de fermeture de l’établissement à durée limitée, les travaux étant terminés, la situation des délégués du site (titulaires et suppléants) est la suivante:

  1. S’ils appartenaient déjà à l’entreprise, ils sont repris par celle-ci dans un de ses autres établissements ; n’ayant pas été élus par les travailleurs de ce nouvel établissement, ils perdent leur qualité de délégué du personnel, dans les limites fixées par les textes en vigueur ;

  2. S’ils ont été recrutés sur place, ils sont licenciés dans le cadre de cet établissement avec le reste de travailleurs, conformément aux dispositions des alinéas 1, 2 et 3 de l’article 130 du code de travail.



Article 12 : Panneaux d’affichage

Les panneaux d’affichage doivent, conformément à la loi, être réservés, dans chaque établissement, aux communications des délégués du personnel et des organisations syndicales.

Ces communications seront limitées aux convocations qui ne comporteront d’autres indications que les lieux, ordre du jour, nom et qualité de ses auteurs, et aux comptes rendus des réunions.

Elles ne peuvent concerner que des questions strictement professionnelles et elles doivent avant d’être affichées, être communiquées à la direction de l’établissement pour visa.

Aucun document ne peut être affiché, ni aucune inscription ne peut être faite en dehors du panneau d’affichage.
Article 13 : Du permanent syndical

Le travailleur ayant acquis dans l’entreprise une ancienneté au moins égale à deux ans, qui aura été mandaté par une organisation syndicale légalement reconnue pour remplir les fonctions de «permanent syndical» devra, à l’expiration de son mandat, réintégrer son ancienne entreprise.

A l’issue de la suspension du contrat qui ne devra pas excéder dix (10) ans, le travailleur sera repris à sa qualification professionnelle et l’employeur s’efforcera de lui confier des tâches du niveau correspondant.

La demande de réintégration du travailleur devra être présentée au nom de l’intéressé par l’organisation syndicale à laquelle il appartient, au plus tard un mois après l’expiration de son mandat syndical.
Article 14 : Responsables syndicaux

Les parties contractantes reconnaissent l’utilité d’un encadrement de qualité des travailleurs, pour l’instauration et le maintien de saines relations professionnelles. Dans ce but, les employeurs s’engagent à s’abstenir de toute discrimination vis-à-vis du ou des responsables syndicaux de l’entreprise du fait de leur qualité. En outre, les parties contractantes s’efforceront mutuellement de coopérer pour le bon accomplissement de la mission des dits responsables.

Les responsables syndicaux bénéficient de la même protection que les délégués du personnel.
  1   2   3   4   5

similaire:

Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes iconConvention collective nationale des entreprises d’installation sans...

Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes iconA la convention collective nationale des hotels, cafes, restaurants

Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes iconConvention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation,...

Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes iconConvention collective nationale du 18 mars 2005

Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes iconLa Société
«Prestation d’evaluation des actions relatives a à la filiere aval de la charte nationale de cooperation pour le soutien et l’accompagnement...

Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes iconRapports d’activités 2010 des services publics de l’eau et de l’assainissement

Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes iconConvention collective de travail des exploitations agricoles

Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes iconVisa : dglte. Jo
«Activité(s) minière(s)» a le sens donné à cette expression au Code minier, les «activités de carrières» étant assimilées à des activités...

Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes iconA l’instar des entreprises, le secteur public se dote de normes comptables internationales

Presentation du draft de la convention collective nationale des entreprises du secteur d’assainissement et des activites connexes iconArticle 9 de la convention collective des commerces de détail de...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com