Loi El Khomri : tous concernés !





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date de publication16.10.2016
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Loi El Khomri : tous concernés !

Cette loi vaut bien une grève !


La confédération FORCE OUVRIERE s’est exprimée hier en considérant que l’annonce par le Premier ministre d’un report de 15 jours pour le passage du projet de loi au Conseil des ministres ne change rien. Le Premier ministre ne parle d’ailleurs que de corrections.
FO revendique la suspension (c’est-à-dire l’annulation du calendrier et la mise à plat). Si tel n’est pas le cas, nous demandons le retrait.
Dans ces conditions, il est nécessaire de faire monter la pression.
Au niveau national, une rencontre aura lieu 3 mars après-midi pour préparer la mobilisation et que la date du 31 mars est évoquée.
Le 9 mars diverses initiatives auront lieu, venant de syndicats d’étudiants et des pétitionnaires.
La confédération invite ses unions départementales, dans la mesure du possible, de s’y associer en montrant la présence de FO, ce sera une étape vers le 31 mars.
La Fédération considère que nous sommes tous concernés « public/privé » par la Loi « travail » et qu’il faut organiser la préparation de la grève interprofessionnelle, contre le projet de la ministre El Khomry qui détruit l’architecture de l’ensemble des garanties collectives pour tous les salariés.
Jusqu’ici la «hiérarchie des normes» prévoyait que c'est toujours le plus favorable qui s'applique au salarié : Code du Travail, Convention Collective, Accord d'Entreprise. Avec le projet El Khomry, c’est l’inverse !
Les règles en matière de temps de travail, de rémunérations, de licenciements… seraient désormais définies au niveau de l’entreprise, donc au niveau où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés. Les accords d’entreprise pourraient remplacer les règles du code du travail. Ce serait la fin de la négociation collective et de l’action syndicale au niveau des branches.
Avec cette contre-réforme, les statuts de la Fonction publique sont en danger !
L’adoption de ce projet de loi ouvrirait immédiatement la porte à la destruction de tous les statuts de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière).
Le projet El Khomry intègre d’ailleurs un article habilitant le gouvernement à appliquer le compte personnel d’activité aux fonctionnaires. L’objectif est clair : remplacer les règles statutaires qui garantissent les droits des fonctionnaires par un « compte personnel ». Les garanties collectives en matière de salaire, de missions, de carrière, de temps de travail… laisseraient la place à une individualisation généralisée.


Contrairement à ce qu’expliquent certains syndicats, le problème n’est pas que ce projet soit « déséquilibré ». Pour FO, cette réforme, c’est la régression sur toute la ligne. La question n’est donc pas de demander des concessions « à la marge » pour mieux faire passer l’essentiel du texte, elle n’est pas de discuter d’amendements.


Pour FO, c’est clair :

« ce projet n’est ni amendable, ni négociable » (Jean-Claude Mailly)
Une seule exigence : retrait !

Avec la confédération FO, la Fédération considère que la défense du code du travail, donc de toutes les garanties collectives « mérite bien une grève ».

Public, Privé : tous les salariés sont concernés !

Code du travail, statuts, salaires : tout est lié !

La Fédération FO appelle ses structures à multiplier les prises de position pour le retrait de la réforme du code du travail, pour la satisfaction des revendications et à se rapprocher des Unions Départementales, afin de participer à l’organisation des initiatives qui participent à la préparation de la grève interprofessionnelle fin mars.
« Cette loi vaut bien une grève ! »


L
Fédération des Personnels
des Services Publics et
des Services de Santé
Force Ouvrière

www.fo-publics-sante.org

fo.sante-sociaux@fosps.com

fo.territoriaux@fosps.com
Tél. : 01 44 01 06 00
153 - 155 rue de Rome

75017 PARIS
e secrétariat fédéral Paris, le 1er mars 2016

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