ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes





télécharger 3.79 Mb.
titreComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes
page1/154
date de publication24.10.2016
taille3.79 Mb.
typeRésumé
d.20-bal.com > loi > Résumé
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   154


OMPI



F

SCCR/17/2

ORIGINAL : anglais

DATE : 26 août 2008

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

comitÉ permanent du droit d’auteur
et des droits connexes


Dix septième session

Genève, 3 – 7 novembre 2008

Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur
en faveur des bibliothèques et des services d’archives

établie par Kenneth Crews*
Directeur, Copyright Advisory Office, Université Columbia


TABLE DES MATIÈRES



Résumé 7

Préface de l’auteur 11

Remarques sur les termes employés 12

Remerciements 13

Première partie : introduction 15

Deuxième partie : cadre de l’étude 16

Troisième partie : méthodologie et conclusions générales 18

A. Traitement des lois sur le droit d’auteur 18

B. Établissement des études de cas sur les bibliothèques 19

Quatrième partie : l’origine des exceptions en faveur des bibliothèques 20

A. La Convention de Berne 21

B. L’Accord sur les ADPIC et l’Organisation mondiale du commerce 22

C. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur 24

D. Les directives de l’Union européenne 26

E. Influences historiques et géographiques 27

F. Loi type de Tunis sur le droit d’auteur à l’usage des pays en développement de 1976 28

G. Autres influences 29

Cinquième partie : prévalence, portée et structure des exceptions en faveur des bibliothèques 30

A. Définition d’une “exception en faveur des bibliothèques” 30

B. Prévalence des exceptions en faveur des bibliothèques à travers le monde 32

C. Éventail des “bibliothèques” 35

D. Éventail des œuvres pouvant être copiées 41

E. Supports numériques de reproduction 41

F. Utilisations donnant lieu ou ne donnant pas lieu à une rémunération 46

G. Rémunération des services de bibliothèque 49

H. Autres conditions générales 50

Sixième partie : exceptions générales à l’égard de la reproduction par les bibliothèques 50

Septième partie : exceptions à des fins de recherche et d’étude 52

A. Exceptions générales autorisant la réalisation de copies pour les usagers 52

B. Exceptions autorisant la copie d’œuvres de toutes catégories à des fins de recherche ou d’étude 55

C. Exceptions n’autorisant la copie à des fins de recherche ou d’étude que dans le cas de catégories spécifiques d’œuvres 55

D. Problèmes particuliers posés par les œuvres non publiées 56

E. Preuve de l’utilisation 57

F. Exceptions autorisant la “mise à disposition” à des fins de recherche ou d’étude 59

Huitième partie : exceptions au titre de la préservation et du remplacement 61

A. Éléments essentiels des dispositions sur la préservation et le remplacement 65

B. Conditions et restrictions inscrites dans les dispositions sur la préservation et le remplacement 68

1. Œuvre disponible à l’achat 68

2. État de l’œuvre originale 70

3. L’avenir de la préservation 71

Neuvième partie : fourniture de documents ou prêt entre bibliothèques 72

A. Exceptions au titre de la reproduction aux fins du PEB 76

B. Exceptions au titre de la fourniture de documents à d’autres bibliothèques 79

Dixième partie : dispositions supplémentaires 81

A. Photocopieurs sur place 81

B. Limitation des recours pouvant être invoqués contre les bibliothèques 82

Onzième partie : neutralisation des mesures techniques de protection 82

Douzième partie : conclusions 87

Appendice à l’étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives : les exceptions en faveur des bibliothèques à travers le monde 92

Afrique du Sud 95

Albanie 101

Algérie 102

Allemagne 104

Andorre 107

Angola 109

Antigua et Barbuda 110

Arabie saoudite 114

Argentine 115

Arménie 116

Australie 119

Autriche 135

Azerbaïdjan 137

Bahamas 140

Bélarus 144

Belgique 146

Belize 148

Bénin 153

Bhoutan 156

Bolivie 159

Bosnie Herzégovine 160

Botswana 162

Brésil 164

Brunéi Darussalam 165

Bulgarie 171

Burkina Faso 173

Burundi 175

Cambodge 176

Cameroun 177

Canada 179

Cap-Vert 184

Chili 185

Chine 186

Chypre 190

Colombie 192

Congo 194

Costa Rica 195

Côte d’Ivoire 196

Croatie 197

Danemark 199

Djibouti 205

Dominique 206

Égypte 208

El Salvador 210

Émirats arabes unis 212

Équateur 215

Espagne 217

Estonie 220

États Unis d’Amérique 224

Éthiopie 234

Ex République yougoslave de Macédoine 236

Fédération de Russie 238

Fidji 241

Finlande 248

France 252

Géorgie 255

Ghana 258

Grèce 261

Grenade 263

Guinée 265

Haïti 267

Hongrie 268

Inde 271

Indonésie 273

Iraq 275

Irlande 276

Islande 282

Israël 283

Italie 285

Jamahiriya arabe libyenne 288

Jamaïque 289

Japon 294

Jordanie 297

Kazakhstan 299

Kenya 301

Kirghizistan 303

Koweït 305

Lesotho 306

Lettonie 307

Liban 309

Libéria 311

Liechtenstein 319

Lituanie 321

Luxembourg 326

Madagascar 328

Malaisie 330

Malawi 332

Mali 334

Malte 336

Maroc 339

Maurice 341

Mexique 344

Mongolie 346

Mozambique 347

Namibie 349

Népal 350

Niger 352

Nigéria 354

Norvège 356

Nouvelle Zélande 359

Oman 368

Ouzbékistan 370

Pakistan 373

Panama 375

Papouasie Nouvelle Guinée 376

Paraguay 378

Pays Bas 380

Pérou 383

Philippines 385

Pologne 388

Portugal 391

Qatar 393

République arabe syrienne 395

République de Corée 396

République de Moldova 399

République démocratique du Congo 402

République tchèque 403

République Unie de Tanzanie 405

Royaume Uni 407

Rwanda 415

Sainte Lucie 417

Saint Marin 422

Saint Vincent et les Grenadines 423

Samoa 428

Sénégal 430

Serbie 431

Seychelles 433

Sierra Leone 434

Singapour 437

Slovaquie 449

Slovénie 451

Soudan 453

Sri Lanka 454

Suède 455

Suisse 459

Swaziland 460

Tadjikistan 461

Tchad 463

Thaïlande 465

Togo 467

Tonga 468

Trinité et Tobago 471

Tunisie 473

Turkménistan 474

Ukraine 476

Venezuela (République bolivarienne du) 479

Vietnam 480

Yémen 482

Zambie 483

Zimbabwe 485



  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   154

similaire:

ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes iconComité permanent du droit d’auteur et des droits connexes

ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes iconF sccr/20/2 Rev. OriGinal : anglais date : 10 mai 2010 Comité permanent...

ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes iconQuels droits d’auteur pour le traducteur professionnel ?
«arts appliqués». C’est ce qu’on appelle la théorie de l’unité de l’art selon laquelle la même loi doit être appliquée à tous les...

ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes iconComité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits
«Pacte de so­lidarité» parce que ça ne nous paraissait pas être une po­sition cohérente avec nos revendications. IL y a eu aussi...

ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes iconRapport alternatif au rapport initial du gouvernement togolais au...

ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes icon© Envision sbs. 2004. Tous droits réservés. Ce contenu est protégé...

ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes icon© Envision sbs. 2004. Tous droits réservés. Ce contenu est protégé...

ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes iconComité consultatif sur l’application des droits

ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes iconContrat de cession de droits d’auteur

ComitÉ permanent du droit d’auteur et des droits connexes iconYoutube et droits d’auteur, une atteinte à la liberté ?
«lanterne magique» (citation du Général De Gaulle, à propos de la télévision des années 60)






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com