Deuxième lecture de la loi biodiversité par le Sénat





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date de publication12.02.2017
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Deuxième lecture de la loi biodiversité par le Sénat

Interdiction des néonicotinoïdes : comment a voté votre sénateur ?
(Classement effectué sur la base du scrutin public sur le retrait de l’interdiction générale des néonicotinoïdes à compter de 2020 – sous-amendement n°317 rectifié bis de la Sénatrice LR Sophie Primas – 12/06/2016)



  • POUR L’INTERDICTION


Groupe Les Républicains

12 - MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Paul Fournier, François Grosdidier, Alain Marc, Jean-François Mayet, Mme Brigitte Micouleau, MM. Cyril Pellevat, Hugues Portelli, André Trillard, Jean-Pierre Vial
Groupe Union des Démocrates et Indépendants

8 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-François Longeot, Christian Namy, Gérard Roche
Groupe communiste républicain et citoyen

20 - M. Patrick Abate, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, MM. Bernard Vera, Paul Vergès, Dominique Watrin
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

9 - MM. Michel Amiel, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Pierre-Yves Collombat, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall
Groupe écologiste

10 - Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Hervé Poher



  • CONTRE L’INTERDICTION OU ABSTENTION


Groupe Les Républicains

Contre 122 - MM. Pascal Allizard, Gérard Bailly, François Baroin, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jérôme Bignon, Jean Bizet, François Bonhomme, Gilbert Bouchet, Michel Bouvard, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, M. Gérard César, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Alain Chatillon, François Commeinhes, Gérard Cornu, Philippe Dallier, René Danesi, Mathieu Darnaud, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Francis Delattre, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Emorine, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Hubert Falco, Michel Forissier, Alain Fouché, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Jacques Genest, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Christiane Kammermann, MM. Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Michel Magras, Didier Mandelli, Patrick Masclet, Mmes Colette Mélot, Marie Mercier, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Michel Raison, Jean-François Rapin, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Didier Robert, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, Mme Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Alain Vasselle, Hilarion Vendegou, Jean Pierre Vogel

Abstentions : 7 - Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Michel Fontaine, Charles Guené, Alain Joyandet, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Malhuret, Philippe Mouiller
Groupe socialiste et républicain

Abstentions : 109 - Mme Michèle André, MM. Maurice Antiste, Alain Anziani, David Assouline, Dominique Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Michel Berson, Jacques Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Martial Bourquin, Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Caffet, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, MM. Thierry Carcenac, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Luc Carvounas, Bernard Cazeau, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, M. Gérard Collomb, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Cornano, Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Félix Desplan, Jérôme Durain, Alain Duran, Mme Josette Durrieu, M. Vincent Eblé, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, Corinne Féret, MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Mmes Catherine Génisson, Samia Ghali, Dominique Gillot, M. Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Didier Guillaume, Mme Annie Guillemot, M. Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Bernard Lalande, Serge Larcher, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jeanny Lorgeoux, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, François Marc, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Daniel Raoul, Claude Raynal, Daniel Reiner, Alain Richard, Mmes Stéphanie Riocreux, Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, René Vandierendonck, Yannick Vaugrenard, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Mme Evelyne Yonnet, M. Richard Yung
Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

Contre 25 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Jacqueline Gourault, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto

Abstentions : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Claude Kern, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Contre : 4 - MM. Gilbert Barbier, Philippe Esnol, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, François Fortassin, Robert Hue
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

Contre : 2 - MM. Philippe Adnot, Alex Türk



  • N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE


MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mmes Christiane Hummel, Catherine Procaccia, M. Vincent Delahaye, Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Valérie Létard, M. Michel Mercier

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