Note sur la mise en œuvre





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[Modèle] Première Nation

Politique sur la nomination des dirigeants des Premières Nations

Approuvée par le Conseil le ___________________




Énoncé de politique et de procédure

Politique no :




Direction de :




Date d'émission ou d'entrée en vigueur





Modèle de politique : no 06

Date d’émission : 1er avril 2015


Note sur la mise en œuvre :

Visitez notre site Web au http://www.fnfmb.com pour vous assurer que la date d'émission de l’ÉPP ci-dessus représente la version la plus récente.



AVIS AUX UTILISATEURS

Le présent document est destiné à être utilisé par les Premières Nations du Canada. Il présente un modèle d'énoncé de politique et de procédures (« ÉPP ») qui est conforme aux exigences contenues dans les Normes relatives aux systèmes de gestion financière et dans les Normes relatives à la loi sur l’administration financière établies par le Conseil de gestion financière des Premières Nations (« le CGFPN ») conformément à la Loi sur la gestion financière des Premières nations (« la Loi »). La politique et les procédures sont également conformes aux dispositions du Modèle de loi sur l'administration financière (« Modèle de LAF ») publié par le CGFPN. Il devrait être adapté aux circonstances particulières de votre Première Nation afin d'avoir la portée et la flexibilité nécessaires à sa mise en œuvre. Pour cette raison, nous vous recommandons d'obtenir les conseils ou l'aide de professionnels afin de vous conformer à la loi sur l'administration financière, à la culture et à l'environnement opérationnel de votre Première Nation.

Le présent ÉPP fait partie d'une série de modèles de politiques élaborés par le CGFPN afin d'aider les Premières Nations à se conformer à la loi sur l'administration financière. Le présent modèle et d'autres peuvent être téléchargés sans frais à partir du site Web du CGFPN. Pour y avoir accès et recevoir de plus amples renseignements, visitez la page « Documents de base » à l'adresse http://www.fnfmb.com/fr/core-documents/.

FORMAT ET STRUCTURE

Les modèles de politiques et procédures élaborés par le CGFPN sont basés sur un format normalisé. Les utilisateurs doivent personnaliser ce contenu en utilisant un libellé et des procédures qui conviennent aux besoins de leur Première Nation et soient conformes à sa Loi sur l’administration financière.

  1. Politique – Un énoncé clair indiquant un protocole ou une règle de la Première Nation qui touche un domaine précis.

  2. Objectif – La raison ou la justification sous-tendant la politique et les procédures.

  3. Portée – Les domaines, fonctions, personnes ou secteurs touchés par la politique.

  4. Définitions – Tous les termes spécialisés qui ne sont pas définis autrement.

  5. Responsabilités – À l'aide de titres ou positions génériques utilisés dans les Normes du CGFPN, décrivent qui est responsable de la mise en œuvre ou de la mise à jour de la politique et des procédures.

  6. Procédures – Décrivent les étapes, les détails ou les méthodes qui doivent être utilisés pour mettre en œuvre et mettre à jour la politique et les procédures.

  7. Références – Liste des documents, politiques, lois, règlements, etc., utilisés pour élaborer la politique ou qui ont une influence sur elle.

  8. Pièces jointes – Les formulaires, rapports ou dossiers créés à partir de la politique.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le CGFPN s'est efforcé d'élaborer un modèle de politique susceptible d'être utilisé par une gamme étendue de Premières Nations. Néanmoins, le CGFPN ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie expresse ou implicite en ce qui concerne l'exactitude ou le caractère complet du contenu de modèle de politique, ni de son caractère approprié pour une Première Nation en particulier. Le présent ÉPP a été élaboré de manière à être conforme aux Normes relatives au système de gestion financière du CGFPN et aux Normes relatives à la loi sur l'administration financière, à la date de publication indiquée sur la page titre de la présente politique. Les utilisateurs reconnaissent que les Normes du CGFPN et la Loi sur laquelle lesdites Normes s'appuient peuvent être révisées périodiquement. Conséquemment, nous conseillons aux utilisateurs de consulter régulièrement le site Web du CGFPN pour consulter la version la plus récemment mise à jour, lorsqu'ils considèrent l'adoption du présent modèle d'ÉPP.

Le présent ÉPP n'est qu'un modèle. Le CGFPN se dégage de toute responsabilité que ce soit à l'égard de quelque dommage causé par ou découlant de l'utilisation, de l'adaptation ou de la mise en œuvre du présent ÉPP. Les Premières Nations qui utilisent le présent ÉPP demeurent entièrement responsables de s'assurer que leurs propres politiques et procédures conviennent aux besoins de la Première Nation concernée et sont conformes à ses exigences.

  1. Politique

Le Conseil a comme politique de procéder à la nomination et au licenciement du directeur principal [, / et] du directeur principal des finances [et de l’administrateur fiscal] de la Première Nation.

  1. Objectif

La présente politique a pour objectif de fournir une orientation quant au processus de nomination du directeur principal [, / et] du directeur principal des finances [et de l’administrateur fiscal] et à leurs responsabilités.

  1. Portée


La présente politique et ses procédures s’appliquent au Conseil, au directeur principal [, / et] au directeur principal des finances [et à l’administrateur fiscal] de la Première Nation.

  1. Définitions

« dirigeant » signifie le directeur principal [, / et] le directeur principal des finances [, l’administrateur] fiscal ou tout autre employé de la Première Nation désigné par le Conseil à titre de dirigeant.

« directeur principal » signifie la personne responsable de la direction de l’administration quotidienne ou de la gestion de la Première Nation et qui rend directement compte au Conseil de la Première Nation.

  1. Responsabilités

    1. Le Conseil est chargé de nommer le directeur principal, le directeur principal des finances [et l’administrateur fiscal] ainsi que tout autre dirigeant qui s’occupent de l’administration financière de la Première Nation.

    2. Le directeur principal est chargé :

      1. de développer et de recommander au Conseil à des fins d’approbation les politiques et les procédures des ressources humaines concernant l’embauche, la gestion et le congédiement des dirigeants et des employés de la Première Nation;

      2. de préparer et de recommander au Conseil à des fins d’approbation la description des pouvoirs, des tâches et des fonctions de tous les employés de la Première Nation;

      3. d’embaucher les employés de la Première Nation, si le directeur principal le juge nécessaire, et d’établir les modalités de leur emploi;

      4. de surveiller, de superviser et de diriger les activités de tous les dirigeants et de tous les employés de la Première Nation;

      5. de surveiller et de gérer les contrats de la Première Nation;

      6. de cerner et d’évaluer les risques financiers et les risques de fraude et d’en faire le suivi et le rapport;

      7. d’effectuer le suivi et le rapport de l’efficacité des contrôles d’atténuation des risques financiers et de fraude;

      8. d’assumer, à la demande du Conseil, d’autres responsabilités compatibles avec la Loi sur la gestion financière des Premières Nations (« la Loi ») et conformes aux tâches du directeur principal en vertu de la loi sur l’administration financière (LAF) de la Première Nation;

      9. de rendre des comptes directement au Conseil.

    1. Le directeur principal des finances est chargé :

      1. de gérer quotidiennement le système d’administration financière de la Première Nation;

      2. d’assumer, à la demande du directeur principal, d’autres tâches compatibles avec la Loi et conformes aux tâches du directeur principal des finances en vertu de la loi sur l’administration financière (LAF) de la Première Nation;

      3. de rendre des comptes directement au directeur principal;

      4. d’assumer toute autre tâche énoncée à l’article 19.2 de la loi sur l’administration financière (LAF).

    2. [L’administrateur fiscal est chargé :

      1. de gérer quotidiennement le système de recettes locales de la Première Nation;

      2. d’assumer, à la demande du directeur principal, d’autres tâches compatibles avec la Loi ou avec la loi sur les recettes locales de la Première Nation et conformes aux tâches de l’administrateur fiscal en vertu de la loi sur l’administration financière de la Première Nation;

      3. rendre des comptes directement au directeur principal.]

  1. Procédures

Nomination

    1. Avant d’afficher une offre d’emploi, le Conseil approuve les compétences nécessaires et propres à chaque poste.

    2. Le Conseil établit le processus de sélection pour chaque poste de dirigeant mentionné par la présente politique. Le Conseil doit, pour remplir minimalement son obligation, créer un comité de sélection des dirigeants composé d’au moins [●] personnes compétentes, l’une d’elles étant membre du Conseil. Le comité de sélection des dirigeants détermine les critères du processus de sélection qui évalue les compétences, l’expérience et toute autre norme relative à l’entrevue, jugés appropriés relativement à chaque candidat.

    3. La première vérification a comme objectif d’évaluer la capacité de chaque candidat à répondre aux normes de base établies. Les demandes de candidats qualifiés reçues en réponse à l’affichage d’une offre d’emploi sont transmises au comité de sélection qui les vérifie plus en profondeur pour sélectionner ceux qui sont convoqués à une entrevue relativement au poste. Le processus d’entrevue est le même pour tous les candidats.

    4. Par la suite, le comité de sélection des dirigeants évalue chaque candidat en fonction des critères établis et recommande au Conseil un candidat pour pourvoir le poste.

  1. Références et autorités connexes

      1. Normes relatives au système de gestion financière du CGFPN

  1. Norme 12.1 – Dirigeants et employés de la Première Nation - Directeur principal

  2. Norme 12.2 – Dirigeants et employés de la Première Nation - Directeur principal des finances

  3. Norme 12.3 – Dirigeants et employés de la Première Nation - Administrateur fiscal

  4. Norme 12.4 – Dirigeants et employés de la Première Nation - Fonctions documentées

    1. Normes relatives à la loi sur l’administration financière du CGFPN

  1. Norme 11.1 – Dirigeants et employés des Premières Nation - Directeur principal

  2. Norme 11.2 – Dirigeants et employés des Premières Nation - Directeur principal des finances

  3. Norme 11.3 – Dirigeants et employés des Premières Nation - Administrateur fiscal

  4. Norme 11.4 – Dirigeants et employés des Premières Nation - Employés



  1. Pièce jointe

Aucune


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