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LA REFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Equipe de recherche :

Anne Crépin

Anne Duclos

Pauline Barbet
Commanditaire :

Libération
Contacts :

Bénédicte Dumont, documentaliste.

Isabelle Roberts et Raphaël Garrigos, journalistes.
Enseignement universitaire :

Recherche d’information documentaire – M1 Gestion de l’Information et du Document
Contacts :

Alexandra Saemmer et Philippe Kislin, enseignants.
Date de la demande :

24 octobre 2008
TABLES DES MATIÈRES


I. SYNTHÈSE 4

Introduction : pourquoi la réforme ? 5

1. Le contenu de la réforme de l’audiovisuel public 7

Introduction 7

1.1. Le cadre institutionnel et réglementaire de l’audiovisuel français 7

1.1.1. Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) 7

1.1.2. Le cadre juridique 9

1.2. Les changements apportés par la réforme 9

1.2.1. La publicité 9

1.2.2. Nomination du Président de France Télévisions 10

1.2.3. France Télévisions, une entreprise unique 10

2. Le financement de l’audiovisuel public 13

Introduction 13

2.1. Le débat sur la redevance 13

2.1.1. Débats et positions fluctuantes 13

2.1.2. Pourquoi augmenter la redevance ? 14

2.2. La taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision 16

2.2.1. Fonctionnement 16

2.2.2. Justification 16

2.2.3. Critiques 17

2.3. Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques 17

2.3.1. Fonctionnement 17

2.3.2. Critiques 18

Conclusion 18

3. Conséquences et polémiques 20

Introduction 20

3.1. Critiques et opposants 20

3.1.1. Un livre plus noir que blanc 21

3.1.2. Les opposants 21

3.2. La réorganisation de France Télévisions 22

3.2.1. Restructuration en une entreprise unique 22

3.2.2. Nouvelles grilles, nouveaux programmes 23

3.3. Conséquences pour le personnel de France Télévisions 24

CONCLUSION 24

II. REPÈRES 26

PERSONNAGES CLEFS 27

Les septs domaines d’activité de France Télévisions et leurs principaux acteurs 27

Christine Albanel 29

Bertrand Boyer 29

Michel Boyon 30

Patrick de Carolis 30

Arlettes Chabot 31

Patrick Charles 31

Jean-François Copé 32

Damien Cuier 32

Patrice Duhamel 33

Yves Garnier 34

Geneviève Giard 35

François Guilbeau 35

Groupe France Télévisions 35

Yves Le Mouël 36

Vincent Meslet 37

Paul Nahon 37

Nicolas Pernikoff 38

Claude-Yves Robin 38

Philippe Santini 39

Philippe Vilamitjana 39

L’AUDIOVISUEL A L’ETRANGER 41

L’audiovisuel en Italie 41

L’audiovisuel en Allemagne 41

L’audiovisuel aux Payes-Bas 42

L’audiovisuel en Italie 43

L’audiovisuel en France : une exception ? 44

CHRONOLOGIE 46

Bibliographie 48

Références utilisées 48

Bibliographie générale 50

ANNEXES 52

Présentation de Libération 53

Cahier des charges 56

Problèmes juridiques rencontrés 59

MOTS CLEFS :
Réforme de l’audiovisuel public – France Télévisions - Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 – Communication audiovisuelle – Audiovisuel public.


I. SYNTHÈSE

Introduction : pourquoi la réforme ?

La réforme de l'audiovisuel public, exposée dans la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, naît en partie du discours de Nicolas Sarkozy sur la nouvelle civilisation, le 8 janvier 2008.
Mais déjà en 1986, la gauche défendait l'idée de supprimer la publicité, argumentant que les chaînes publiques devaient dépendre de fonds publiques, et les chaînes privées de fonds privés.
En 1997, Lionel Jospin, alors Premier Ministre, reprend le dossier de l'audiovisuel, et s'inspire de certains points contenus dans les projets de réforme initiés par Mitterrand, qui n'avaient pas abouti. Il propose ainsi de limiter la publicité diffusée sur les chaînes publiques à 8 minutes par heures, plutôt que 12 minutes sur les chaînes privées.
Plus de dix ans plus tard, le projet est enfin lancé. Mais il ne s'agit pas de récupérer une nouvelle fois les dossiers ouverts par ces prédécesseurs. La réforme de l'audiovisuel public veut répondre à un certains nombres de difficultés et d'exigences.

Tout d'abord, c'est sur la volonté de revaloriser la télévision publique, aussi bien à l'intérieur du pays qu'à une échelle mondiale, que s'adosse la réforme.

En effet, d’une part la place des groupes audiovisuels français dans le monde est jugée trop faible, ceux-ci n’étant pas représentés dans le top 20 des entreprises mondiales de ce secteur. Au contraire, dans un contexte mondial, la télévision public devrait être un outil de rayonnement culturel et un support de la francophonie.

De plus, au plan national, le besoin s'est fait sentir de réaffirmer les missions de service public de l'audiovisuel publique : offrir au plus grand nombre un accès à la culture, proposer des programme de qualité, favoriser la création.1 Au contraire, lorsque les chaînes dépendent de l'audimat pour leur financement, ce sont les programmes à forte audience qui sont privilégiés. Une modification du mode de financement est donc la réponse logique à cette volonté de rehausser la qualité de l'audiovisuel public.
En effet, cet réforme ne répond pas seulement à des ambitions culturelles, mais également à des besoins économiques.

Pour de nombreux observateurs, l'audiovisuel public apparaît sous financé. Par ailleurs, elle connaît des baisses d'audience, et doit faire face à un nouveau type de concurrence, lié aux nouveau médiats (msn, myspace, dailymotion...).

Le second but de cette réforme a donc été de répondre à ces écueils en créan une entreprise unique, capable de développer des programmes pour l'ensemble des nouveaux supports (le média global) et de mettre en place un financement pérenne.
Afin de comprendre les objectifs de cette réforme, de réfléchir à l’avenir de la télévision publique et d’étudier les principaux discours et arguments qui se déploient, nous commencerons pas analyser le contenu de la réforme, puis nous exposerons le financement de l’audiovisuel public, et enfin, nous étudierons les conséquences de cette réforme et les polémiques qui l’accompagnent.

1. Le contenu de la réforme de l’audiovisuel public

Introduction
Le 22 octobre 2008, en Conseil des ministres, Christine Albanel a présenté le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel. Elle a souligné la nécessité d’adapter notre législation et notre cadre réglementaire à un paysage audiovisuel qui s’est radicalement modifié en quelques années.
La ministre de la Culture et de la Communication a rappelé les missions de service public de France Télévisions : « rassembler, informer, instruire, promouvoir les valeurs qui fondent la Communauté nationale ». Les obligations qui en découlent concernent « notamment la culture, l’information, la citoyenneté française et européenne ».
Voici les principaux points de la réforme :
• La suppression de la publicité à compter du 5 janvier 2009 pour toutes les chaînes de France Télévisions.
• Nomination des présidents de l’audiovisuel public. Les présidents de France Télévisions, Radio France et de l’audiovisuel extérieur de la France seront nommés par décret pour 5 ans, après avis conforme du CSA et accord des commissions parlementaires compétentes à une majorité qualifiée des 3/5ème. Le Parlement est également associé à la révocation des présidents
• France Télévisions devient une entreprise unique tout en conservant ses différentes chaînes. Un avenant au contrat d’objectifs et de moyens (COM) permettra de garantir le niveau d’investissement dans la création d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française de France Télévisions. La nouvelle holding pourra également créer d’autres services de communication audiovisuelle, y compris des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Transposant la directive européenne concernant les SMAD, le régime juridique qui s’appliquera aux SMAD leur fixe des objectifs de promotion des œuvres et de contribution à la production et à la création.

1.1. Le cadre institutionnel et réglementaire de l’audiovisuel français

1.1.1. Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel)

Le CSA : rôle et missions
Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986.
Ce que fait le CSA :
• Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.
• Le CSA délivre des autorisations, assorties de conventions, aux télévisions et aux radios diffusées par voie herztienne terrestre. Il conventionne ou reçoit la déclaration des services de communication audiovisuelle diffusés par câble, par satellite, par Internet, par ADSL...
• Le CSA s'assure du respect par tous les opérateurs des lois et de la réglementation en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction.
• Le CSA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes.
• Le CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées prévues pour certaines élections (présidentielles, législatives...).
• Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs.
• Le CSA favorise l'accessibilité des programmes aux personnes handicapées et la représentation de la diversité de la société française dans les programmes.
• Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel.
• Le CSA est compétent pour examiner les éventuelles difficultés de réception des programmes rencontrées par les auditeurs et les téléspectateurs.

La composition du CSA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est composé d'un Collège de neuf membres (les Conseillers) nommés par décret du Président de la République. Trois sont désignés par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée Nationale.
Les directions et services :

Les collaborateurs du Conseil assurent, sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des délibérations du Collège.
L'organisation du Conseil fait appel à sept directions :
• La direction administrative et financière
• La direction des opérateurs audiovisuels
• La direction des programmes
• La direction des technologies
• La direction juridique
• La direction des études et de la prospective
• La direction des affaires européennes et internationales
auxquelles s'ajoutent, rattachés à la direction générale :
• Le secrétariat du Collège
• Le service de l'information et de la documentation
Sur le plan de la gouvernance générale, le rôle du CSA est conforté. Son indépendance lui permet de définir la liste restreinte de trois à cinq candidats parmi lesquels sera désigné le président du groupe France Télévisions par son conseil d'administration.
Ce choix ne doit pas être en contradiction avec la stratégie financière de l'Etat dont est garant le Parlement. C'est pourquoi, celui-ci proposera au Gouvernement une liste de 16 noms au plus, pour les huit personnalités qualifiées qui siégeront au conseil d'administration, auprès de deux représentants de l'Etat et de deux représentants du personnel élus par les salariés.
"Ce dispositif aboutira à une gouvernance cohérente, bouclée grâce au contrat d'objectifs et de moyens, d'une durée équivalente à celle du mandat du président, sur lequel ce dernier s'engagera dès sa nomination et qu'il négociera avec les autorités de tutelle qui le présenteront au Parlement". Ainsi, un véritable contrat de mandature, associant des objectifs peu nombreux, clairs et opérationnels à des moyens pluriannuels, garantira à France Télévisions une réelle capacité à mettre en oeuvre sa stratégie.

1.1.2. Le cadre juridique
L’environnement législatif et réglementaire qui encadre la création doit être réformé pour permettre de satisfaire cette priorité que France Télévisions doit donner à sa création.
La transformation de France Télévisions en entreprise unique conduit logiquement à la mise en place d’un cahier des missions et des charges unique, distinguant en son sein des clauses particulières selon les chaînes et les supports.
France Télévisions doit devenir un groupe audiovisuel dont l’identité de service public s’affirme sur tous les supports.
Le PDG du groupe France Télévisions est nommé par une autorité qui n’est pas celle qui lui donne ses moyens financiers. La question de la cohérence du mode de nomination du PDG de France Télévisions et de la volonté de mettre en place une gouvernance efficace et dynamique se pose avec acuité. « L’Etat est à la fois actionnaire de l’entreprise, régulateur du secteur audiovisuel, défenseur de la politique culturelle et comptable des deniers de l’Etat ». Ces différentes facettes ne permettent pas toujours à l’Etat de prendre des positions claires, uniques et cohérentes.

1.2. Les changements apportés par la réforme
1.2.1. La publicité
L’arrêt de la publicité à partir du 5 janvier 2009, sur l’ensemble de ses antennes entre 20h et 6h du matin marque une étape décisive dans l’évolution du groupe France Télévisions. Cet événement implique de nombreux bouleversements, notamment dans la grille des programmes des différentes chaînes, mais il modifiera aussi les habitudes des téléspectateurs. Ainsi, les soirées de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO seront désormais rythmées par trois nouveaux horaires.
« La réforme sera appliquée dès janvier, la publicité étant supprimée par décret, mais la compensation financée par les taxes serait, du fait de l’obstruction, retardée », a ainsi déclaré le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre. Il a également indiqué que la date du 5 janvier était maintenue.2
Toutes les chaînes de France Télévisions sont concernées par la suppression de la publicité, sauf celles de RFO qui gardent momentanément pour des raisons techniques, la publicité le soir. Un amendement est prévu afin d’assurer une égalité de traitement entre la métropole et l’Outre-Mer.
Cette suppression se traduira d’abord par un arrêt de la publicité sur les chaînes de France Télévisions entre 20h00 et 6h00 du matin à compter du 5 janvier 2009. L’arrêt complet de la publicité doit intervenir à compter de l’extinction de la télévision analogique en faveur du numérique, prévue fin 2011.
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