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Règlement du jeu
Tirage au sort AgoraPulse

[Tous les textes indiqués entre crochets et surlignés en jaunes sont à personnaliser avec vos propres informations (type de tirage, dotations, etc.) ou en fonction de votre situation (pays, réglementation spécifique, etc.)]

Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
[Nom de la société], [statut de la société] au capital de [capital de la société], dont le siège social est situé au [adresse du siège], inscrite au registre [identification de la société dans un registre], ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du [date et heure de début] au [date et heure de fin] un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « [Nom du tirage au sort] ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse [URL page].

Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en [Pays], à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire [Nom du pays].
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à [Nom de la société organisatrice] et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour [cadre d’utilisation des données collectées]

Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :

  1. Accéder à la page Facebook de [Nom de la page] accessible depuis l’adresse [URL de la page]

  2. Cliquer sur le bouton « j’aime » [enlever cette phrase s’il n’est pas obligatoire de devenir fan pour participer à votre tirage au sort]

  3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application du Tirage au sort

  4. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du formulaire)


[Option « 2 gagnants » activées : ajouter ce paragraphe uniquement si vous avez coché l’option « 2 gagnants » lors de la création de votre tirage au sort. Cette option permet, dès lors qu’un premier gagnant est tiré au sort, d’effectuer un second tirage parmi ses amis participants] :
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau Facebook à participer au jeu-concours. Si l’un des amis (amis Facebook) est tiré au sort, le participant à une chance supplémentaire d’être à son tour tiré au sort.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.

Article 4 - Dotations
La (les) dotation(s) est (sont) la (les) suivantes : [Nom de la (des) dotation(s)]

Prix généralement constaté [XX€ TTC]


Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
[OPTION 1 : TIRAGE UNIQUE]
Le gagnant, obligatoirement membre du réseau social Facebook, fans de la page [URL de la page] et ayant préalablement installé l’application de tirage au sort, sera tiré au sort automatiquement le dernier jour du jeux concours (à savoir [date et heure de fin]).
Si Option « 2 gagnants » activée :

Le deuxième gagnant sera tiré au sort parmi les amis du premier gagnant.

Si le premier gagnant n'a pas d'ami ayant participé, le deuxième gagnant sera tiré au hasard parmi les autres participants.

[OPTION 2 : TIRAGE RECURRENT]

Les gagnants, obligatoirement membres du réseau social Facebook, fans de la page [URL de la page] et ayant préalablement installé l’application de tirage au sort, seront tirés au sort automatiquement, une fois par [jour, semaine, mois] à compter du [date de début du tirage au sort] et jusqu’au [date de fin du tirage au sort].
Si Option « 2 gagnants » activée :

Le deuxième gagnant sera tiré au sort parmi les amis du premier gagnant.

Si le premier gagnant n'a pas d'ami ayant participé, le deuxième gagnant sera tiré au hasard parmi les autres participants.
Le ou les gagnants seront informés de leur désignation dans [durée avant la notification des gagnants par mail] qui suit la fin du tirage au sort à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de [XX] jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.

Les lots seront envoyés dans un délai de [XX] semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les [XX] jours après l’envoi du courrier électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.

Article 6 - Publicité
En participant au tirage au sort, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.


Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page [Nom de la Page] et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.

Article 8 - Vérification de l’identité des participants 
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.

Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • De problèmes de matériel ou de logiciel

  • De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice

  • D’erreurs humaines ou d’origine électrique

  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu

  • De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.

  • D’utilisation des données personnelles par Facebook


Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 10 – Dépôt du règlement
[Si les lois de votre pays requièrent le dépôt du règlement auprès d’une autorité compétente, veuillez l’indiquer ici. Les paragraphes suivants sont spécifiques à la loi Française]
Le présent règlement est déposé chez Maître [Nom et adresse de l’huissier de justice].

Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de [Nom de la page] à cette adresse : [URL de la page]

Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : [Adresse de la société organisatrice]

Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).

Article 11 - Informatiques et Libertés
[Si les lois de votre pays imposent des dispositions particulières pour le traitement des données personnelles des participants, veuillez les indiquer ici. Les paragraphes suivants sont spécifiques à la loi Française]
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à [Nom de la société Organisatrice], responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de [Nom et adresse de la société organisatrice]
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à [Nom et adresse de la société organisatrice]
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation [nom du pays]. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi [nom du pays]et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : [Nom et adresse de la société organisatrice]

2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du [date limite]



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