Demande de carte de stationnement «RÉsident»





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date de publication13.02.2017
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DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT « RÉSIDENT »
Complétez et signez ce formulaire, puis adressez-le accompagné de la copie de la carte grise et d’un justificatif récent de domicile

  • par courrier : Direction des Services Techniques, Centre Administratif Municipal, 47rue du Général Leclerc 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex

  • par courriel : iris@ville-issy.fr



Nom* :……………………………………………………..………………………………………………...
Prénom* :……………………………………………………………………………………………...……..
Adresse* :……………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………...
Immatriculation du véhicule* :…………………………………………………………………………….

Motif de la demande1 :
 Première demande  Renouvellement  Véhicule supplémentaire

 Changement de véhicule (immatriculation de l’ancien véhicule : ……………………………...)

 Changement d’adresse


DÉCLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des informations ci-dessus et notamment que l’adresse mentionnée est bien celle de mon domicile.


Fait à : ………………………………… Le : ……../……../.……
Signature:


1


* Champs obligatoires
Cochez la ou les cases correspondante(s)
NB : Toute fausse déclaration expose le contrevenant aux peines prévues par les articles L.433-19 et L.441-7 du Code Pénal.
La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 s’applique aux données recueillies dans ce formulaire. Elle vous garantit un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant auprès de la Mairie d’Issy-les-Moulineaux, Direction des services techniques, iris@ville-issy.fr


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