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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU BAS RHIN


COMMUNE

DE

SAINT-PIERRE-BOIS

67220


COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU 8 AVRIL 2015

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire souhaite un joyeux anniversaire à tous les natifs depuis la dernière réunion. Il adresse ses sincères félicitations au nom des Conseillers à Emilie REIBEL et Mike, heureux parents de la petite Clémence et à Antoinette JERMANN les sincères condoléances et la sympathie de la municipalité suite au décès de sa mère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte-rendu de la réunion du 12 février 2015

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal,

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- DEPENSES COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 320 504.94 €

- RECETTES COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 380 342.10 €

- RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT 59 837.16 €

- RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT REPORTE 90 370.25 €

- PART AFFECTEE INVESTISSEMENT 39 402.01 €

- RESULTAT DE CUMULÉ 110 805.40 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

- DEPENSES COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL.................................  109 735.81 €

- RECETTES COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL..............................… 81 050.94 €

- RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT - 28 684.87 €

- RÉSULTAT REPORTÉ ANTERIEUR - 39 402.01 €

- RÉSULTAT CUMULÉ - 68 086.88 €

- RESTE A REALISER 3 000.00 € RESULTAT GLOBAL :

- EXCEDENT DE CLOTURE............................................................................. 39 718.52 €

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal,

- Déclare unanimement que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, après délibération,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014, constate que le compte administratif présente :

- un excédent d'exploitation de .............................. 110 805.40 €

- un déficit d’investissement de ............................. 71 086.88 €

Décide unanimement d'affecter ce résultat comme suit :

- C/1068 Déficit d’investissement : 71 086.88 €

- C/002 Report Fonctionnement : 39 718.52 €

- Report 3 000.00 €

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- DÉPENSES BUDGET PRINCIPAL 406 300.00 €

- RECETTES BUDGET PRINCIPAL 406 300.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- DÉPENSES BUDGET PRINCIPAL 226 586.88 €

- RECETTES BUDGET PRINCIPAL 226 586.88 €

OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2015

Suite à la proposition de la Commission des Finances.

Le Conseil Municipal après discussion,

  • décide à l'unanimité d’augmenter de 3 % les taux d’imposition en 2015. Les taxes directes locales s’établiront comme suit :

- TAXE D'HABITATION……………………………. 10.73 %

- TAXE FONCIER BÂTI……………………………. 6.72 %

- TAXE FONCIER NON BÂTI ..……………………… 43.59 %

OBJET : AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE

Le Conseil Municipal, après délibération,

  • décide unanimement de verser l’intégralité de la cotisation d’assurance à la Caisse d’Assurances Accidents Agricole du Bas-Rhin à savoir la somme de 7 835 € pour l’année 2015.

OBJET : CHASSE COMMUNALE AGRẺMENT DES ASSOCIẺS POUR LE LOT N°1

Considérant que les intéressés remplissent les conditions requises en vue de leur admission comme associés et en concertation avec la Commission communale de chasse.

Le Conseil Municipal, après délibération,

  • accepte unanimement l’agrément en qualité « d’Associés » avec effet du 2 février 2015 du lot de Chasse N° 1 de : M. Edmond SIPP, M. Daniel GUTH

Annule et remplace la liste établie du 26 janvier 2015
OBJET : CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE A LA VOIRIE ET A L’AMENAGEMENT (ATVA)

Le Maire explique au Conseil Municipal, suite à la suppression par l’Etat de sa mission de conseils aux collectivités en matière de voirie et d’aménagement (ATESAT) depuis le 1er janvier 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

autorise unanimement le Maire à signer la convention pour l’Accompagnement

Technique à la Voirie et à l’Aménagement (ATVA) avec le Département du

Bas-Rhin ainsi que tout document s’y rapportant.

OBJET  : ACCORD SUR LE PRINCIPE D’UNE ADHÉSION A LA FUTURE AGENCE TECHNIQUE D’INGÉNIERIE PUBLIQUE EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL , Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL Municipal : à lunanimité

  • approuve le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Villé

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

OBJET  INSTRUCTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’à compter du 1er juillet 2015, les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et appartenant à un EPCI de 10 000 habitants et plus ne pourront plus recourir à la mise à disposition gratuite des services de la DDT (Etat) de façon habituelle pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (art L 422-8 du Code de l’Urbanisme modifié par l’article 134 de la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide unanimement de transférer l’instruction des actes ADS (Application du Droit

des Sols)

décide unanimement d’adhérer au SDAUH (Secteur Départemental d’Aménagement

d’Urbanisme et d’Habitat) du Conseil Général à compter du 1er juillet 2015 pour

l’instruction des actes ADS (Application du Droit des Sols)

autorise unanimement le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DIVERS : le Maire :

- rend compte du Conseil Communautaire du 13 mars 2015 sur l’engagement pris quant à

l’opportunité de réaliser un PLUI. Des démarches ont été menées pour transférer les modalités du

Contrat de Territoire 2013-2015, montant destiné à la transformation du POS en PLU vers une autre

destination. Il indique qu’une estimation a été faite pour des travaux de voirie dans différentes rues

et qu’il y a lieu de déterminer les priorités. Hubert SENENTZ estime qu’il y a lieu de matérialiser les assises des rues avant tous travaux.

- indique :

- que ID RENOVATION a été mandaté pour raboter le chemin au lieu-dit « Altes Kloster»

- qu’il y a lieu de faire intervenir la SPA pour des chats errants principalement « Rue du Giessen »

suite à des plaintes.

- informe qu’une enquête intitulée « SENIORSCOPIE » aura lieu cet été auprès des personnes de

plus de 70 ans. Il compte sur le volontariat pour mener à bien ce sondage.

- rend compte de la réunion sécurité concernant l’église St-Gilles. IL y a lieu d’isoler la chaudière

et de matérialiser la sortie de secours vers le clocher en autre. Un devis a été établi par l’Electricité

VONDERSCHEER de Villé pour la sortie de secours s’élevant à 510 € TTC.

Interventions diverses

  • Valarie RESCH soumet la demande du 8 avril 2015 cosignée par MM. WENDLING, BRAUN, WENDER, respectivement Coordinateur de la pastorale des jeunes, de Caristas de Colmar et Prêtre de la pastorale des jeunes du diocèse de Strasbourg portant sur un projet de rassemblement de jeunes (environ 2000) et sollicitant la mise à disposition des terrains du « Rêve » du 17 au 19 juillet 2016. Le Conseil Municipal après discussion émet un avis de principe favorable.




  • Antoinette JERMANN soumet la demande de l’AS STEIGEOISE pour l’organisation d’un « Bike and run & cyclo cross du Wurzel autour de la colline St-Gilles début de l’année prochaine, la date restant à définir. Le Conseil Municipal, après discussion, émet un avis de principe favorable.


- Laurent HERBST souhaite connaître les occupations de la salle des fêtes.

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