Note qu’ilil n'est plus question de revenir sur la contribution mise en place. Les établissements ont suivi car cela permet d'accueillir 3 à 4000 élèves par an supplémentaires dans de meilleures conditions.





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BLAISE PASCAL: AMBASSADEUR VA CONVOQUER CHAUVEAU ET PROVISEUR

Hèlène Duchêne anciennement à la coopération universitaire. Concurrence des U anglophones et Canada. Bourses données par gvt français vont aux étudiants de master/ doctorat

Compte-rendu du conseil d’administration de l’CA AEFE
26 mars 2013


Déclaration du président du CA, Jean Baptiste Mattéi relative à la Décision du Tribunal Administratif du 26 février 2013 concernant la contribution de 6% perçue auprès des EGD, conventionnés et homologués (2%):
Déclaration du président du CA, Jean Baptiste Mattéi relative à la décision du Tribunal Administratif du 26 février 2013 concernant la contribution de 6% perçue auprès des EGD, conventionnés et homologués (2%):


L’AEFE a introduit une requête en annulation de la décision assortie d'une demande de sursis à exécution.

Elle plaidera sur le fond, faisant valoir les accords contractuels ( accord de partenariat et convention avec établissements qui ne sont pas en gestion directe).
Cette contribution vise à assurer aux familles un réseau dense et homogène d’enseignement avec des coûts modérés. Les tutelles (MAE et Bercy) soutiennent l'AEFE et veulent conforter les mécanismes de contribution.

Tout en donnant acte à l’La FAPEE reconnaît que l’AEFE desa fait beaucoup d' efforts en matière de transparence pour l’utilisation des fonds collectés (38 M€) et en témoignant son souci que l’on prenne garde qu’on ne mette en péril la survie de l’Agence, la FAPEE exprime cependant sa forte préoccupation de voir l’essentiel . L'essentiel des fonds collectés affectés aux aujourd'hui abondent les pensions civiles alors que . Or, lors de la décision, 3% des 6% devaient être affectés à l'immobilier.

Le SNES FSU regrette qu’on rejette sur un parent la responsabilité alors que les pouvoirs publics n'assument pas leur responsabilité que ce soit sur les retraites (il y avait d'autres solutions que de faire payer l'opérateur public) ou l’immobilier : le MAE n'a pas assumé ses responsabilités lors du transfert de l'immobilier à l’AEFE.

Pour Anne-Marie Descôtes note qu’ilil n'est plus question de revenir sur la contribution mise en place. Les établissements ont suivi car cela permet d'accueillir 3 à 4000 élèves par an supplémentaires dans de meilleures conditions. L’AEFE remercie les parents d'avoir suivi pour faire vivre et développer les établissements.

Les syndicats ont fait plusieurs déclarations liminaires sur le sous-financement de l’établissement public par l’Etat, le désengagement de l’AEFE (Agadir, Madagascar, Palma) et la situation des personnels : La mobilisation du 21 mars montre la détermination personnels pour « la mise en oeuvre d'une politique salariale ambitieuse ».
Grève sur ISVL dans l’ ensemble du réseau : les syndicats demandent une augmentation de l'enveloppe. Ils ne s'arrêteront pas là (SNES).
Sous dotation du réseau : 25 postes de détachés supplémentaires sont insuffisants pour les besoins du réseau..
Les personnels de la zone Sahel sont peu satisfaits des mesures d’urgence prises. Au Niger, au Mali, ils se préparent à l'action syndicale pour se faire entendre.

Avenir du réseau Pilotage et réseau:
Philippe Cordery indique que l: La réforme demandée par Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger est en cours. Aucun sujet ne sera tabou. A son avis, l Le montant des frais de scolarité devraient être un des critères de l'homologation.

Point 1: approbation OJ pour 27 voix

Point 2: situations particulières

Anne-Marie Descôtes  rappelle que 2 crises importantes ont lieu en ce moment au Sahel et à Bangui. L’AEFE est mobilisée en permanence, constamment en lien avec les équipes de direction.
- Au

Mali: Des résultats très significatifs ont été obtenus par les personnels (+30% ISVL) = soit 3000 à 4000 euros par agent supplémentaire pour financer les déplacements « d'aération » attendus. Dans le contexte actuel, c’est une action très significative.
Un dispositif relais à été mis en place à Bamako pour assurer la continuité éducative pendant 6 semaines. La crise a eu des effets directs sur les recettes de l’établissement. L’ISVL est supportée pour l'instant par l’ AEFE.
-

Bangui: La situation est confuse. Les liaisons sont interrompues, il n’y a ni eau ni électricité. Des familles ont été regroupées chez le proviseur et à l’ambassade. Des personnels du lycée ont été victimes d'agressions physiques et de pillages. R rester chez soi (Consigne de l’ambassade) ne semblaite pas être la meilleure solution.

Les familles pourront bénéficier de vols mis en place par Air France. Le centre de crise est opérationnel, une équipe de psychologues devrait être dépêchée. Des moyens seront alloués pour renforcer la sécurité de l’établissement.
Les situations individuelles des personnels seront appréciées. L’ AEFE y travaille en liaison avec le poste. La DREIC (Direction des relations européennes et internationales et de la coopération) sera en contact pour accompagner les professeurs et les élèves.

La FAPEE attire l’attention de tous sur la fragilité de nombreux établissements conventionnés pris dans le maelstrom des crises politiques  : Damas dont le comité de gestion se bat pour rester ouvert et qui a un emprunt de 8M€ à rembourser, Bamako, qui fait face à une grande baisse d'élèves. L’ AEFE pourra t-elle tous les aider ?

Point 3: point d'étape sur discussion relatives à ISVL

Point 3: point d'étape sur discussion relatives à ISVL

Explications sur l’ISVL
Les réunions en cours visent à réformer sensiblement cette ISVL,  instaurée de façon forfaitaire  par le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 sur la base de l’ancienne  prime de cherté de vie locale.  Au départ, certains pays ont donc été plus avantagés que d’autres selon que la PCV existait déjà ou pas.
Son montant est fixé par pays et par groupe par arrêté conjoint du ministre des Affaires étrangères et du ministre chargé du Budget.  Ces montants sont ajustés annuellement pour tenir compte des variations de changes  et des conditions locales d’existence mais à enveloppe constante.
Cependant :
- Cette indemnité étant calculée sur l’indemnité de résidence servie aux personnels expatriés, elle  a augmenté de plus de 4M€ depuis octobre 2011
- Un déplafonnement de l’enveloppe à hauteur de 2,4M€ a été autorisé à titre exceptionnel  au 1er janvier 2012 pour répondre aux situations les plus urgentes dans les zones devenues au fil du temps très déficitaires.  
Elle a donc augmenté de + de 7M€ entre octobre 2011 et janvier 2013.  Ainsi le cout moyen théorique par personnel résident s’est accru de 16% soit +1240 euros d’augmentation par an et par résident.

L’enveloppe consacrée à l’ISVL atteint maintenant plus de 47M€ soit plus du double de celle financée en 2002 (22,6M€)
En contrepartie du déplafonnement de cette enveloppe il a été décidé de travailler (syndicats (SNES-FSU, SNUIPP et UNSA) et l’administration) à une refonte des critères  sur la base de critères objectifs justificatifs d’allocation et d’évolution des ISVL permettant une équité entre pays :  le change et inflation, attractivité des zones, coût de la santé, coût des loyers, éloignement par rapport à la France (coût du transport), qualité de vie.

- le représentant du Budget a tenutenait hier à rappeler la situation économique de la France qui doit impérativement redresser ses comptes publics.  Le gouvernement cherche 5 milliards d’économie.  Clairement l’AEFE a été privilégiée dans le contexte d’austérité actuel  (+100 postes sup, + bourses scolaires...).
- Le président du conseil d’administration de l’AEFE, M. Mattéi,  a témoignéait de la bonne volonté de l’AEFE de satisfaire autant que possible les personnels mais a demandé au SNES de ne pas nier le principe de réalité.  On ne peut pas fixer le niveau des indemnités et ensuite voir comment les financer.  On doitIl faut tenir compte des moyens disponibles. Tout doit se faire à enveloppe constante. Mais il faudra se préoccuper du lissage pour éviter effets de ressauts.
- La FAPEE s’est alarmée de la rupture du contrat de confiance entre les parents et les établissements scolaires français. La rétention des notes, le report pour la 4eme fois des examens blancs en Tunisie et les g rèves en de nombreux autres endroits qui affectent le bon déroulement des cours et la préparation aux examens sont inacceptables pour les élèves et Les méthodes employées  ne sont pas du tout  appréciées par les parents qui attendent a minima une continuité éducative.  Même si la FAPEE a soutenu les demandes d’augmentations en certains endroits lorsqu’elles apparaissaient  justifiées, elle a rappelé que les familles traversaient elles aussi des difficultés et qu’elles ne pouvaient prendre en charge de telles dépenses supplémentaires.
-


Anne-Marie Descôtes, a mis en garde les syndicats: Il n’y aura pas  de dotation supplémentaire.  L’ISVL est entièrement à la charge des établissements et donc des parents qui s’acquittent des frais de scolarité. Avec la crise, la capacité contributive des parents s’est amenuisée.  La marge de manœuvre exige des ajustements à la hausse ou à la baisse.  Toute évolution à la hausse impactera les frais de scolarité.
Enfin, elle a rappelé qu’il y avait une négociation en cours,  au niveau national et que rien ne pouvait se décider au niveau local.  
Point 4: compte financier agrégé

+10000 élèves dont près de 4000 sur EGD/conventionnés.

Stabilisation des moyens en emplois et subvention.

.

Quelques éléments marquants de l'année 2012 sont à prendre en considération:

- Les effectifs: Les EGD ont accueilli 71.748 élèves à la rentrée 2012, ce qui représente une

augmentation des effectifs de 1.669 élèves par rapport à la rentrée précédente.

-Une subvention d'investissement d'un montant de 4 M€ pour le renforcement de la sécurité de 8 établissements scolaires de la zone Maghreb - Sub-saharienne. Elle a été accordée à l'Agence par le MAE. Les travaux financés par cette subvention ont débuté mais ils seront essentiellement réalisés en 2013.

- Suite à la fin du droit d'emprunter pour les établissements publics à compter du 1er janvier 201 2, l'AEFEagence a reçu de France Trésor, sur la base d 'une convention, une avance remboursable avec intérêts d'un montant de 9.975.582 € enregistrée au cl 1674 pour le financement de 4 opérations immobilières.

> *Le total des recettes (fonctionnement et investissement) atteint un montant de 1.128,32 M€.

> *Le montant total des dépenses, totalité du fonctionnement et investissement, y compris le remboursement des prêts, s'est élevé en 2012 à la somme de 1.122,99 M€.




DEPENSES EGD

Services Centraux

TOTAL 2012

Total 2011

Evolution


Dépenses de Personnel

107 328 440,57

564 769 742,02

672 098 182,59

643 01 6894,96

4,5%


Aide à la scolarité




116 668 525,09

116 668 525,09

1177 18392,21

-0,9%


Subventions, bourses étud.étrangers





22 839 672,50

22 839 672,50

233 1389 1,09

-2,0%

Participations, contrib.des EGD ,

93 579729,90




93 579 729,90

87 701 706,06

6,7%


Fonctionnement courant

145718363,52

20 862 833,44

16658 11 96,96

149453289,92

11,5%


Dépenses exploitation

127389326.69

/2230652,8/

1396/9979,50

//8344303,65

18%

Dotation aux amortissements

/54244/3,89

62/6372,52

21640786,4

26048/97,50




Charges financières, perte change

/ 843/63,74

/ 640596,82

3483760,56

29/ 2249,88





Charges exceptionnelles

1 06/ 459,20

7752/ /,29

/ 836670,49

2/48538,89





TOT AL Fonctionnement

346 626 533,99

725 140 773,05

1 071 767307,04

1021204174,24




Discussion : *

François Denis pour la FAPEE a constate que la lecture des chiffres témoigne de la gestion rigoureuse relève que de lL’AEFE est bien gérée mais les parents d’élèves en sont-ils pour autant contents? L’augmentation de 56M€ des remontées des établissements, la baisse des subventions, la réduction de l'aide à la scolarité avec un report seulement partiel des montants consacrés à la PEXC ne peuvent nous satisfaire même si nous comprenons les contraintes actuelles.... alors que les dépenses courantes augmentent de 11%... Il regretteé également lque l’on ne tienne pas compte dans la réflexion des dépenses importantes assumées entièrement par les établissements conventionnés dont seule la part assumée par l’AEFE du traitement des résidents et des expatriés est véritablement reflétée. Il souligne le rôle assumé pour le compte de l’Etat par les comités de gestion qui font face ici ou là à des difficultés financières croissantes. L’engagement indirect ainsi porté par l’Agence devrait quelque part être plus clairement pris en compte pour apprécier réellement sa situation financière. e peu de cas porté aux qu’on ne parle pas assez des établissements conventionnés dans les discussions budgétaires, sachant qu’en cas de crise, ils impactent aussi . De plus, la fragilité de certains d’entre eux fait peser une lourde hypothèque sur le budget de l’AEFE. L’AEFE est très bien gérée mais les parents d’élèves sont-ils contents? L’augmentation de 56M€ des remontées, la baisse des subventions, de l'aide à la scolarité... alors que les dépenses courantes augmentent de 11% (sauf aide à la scolarité) mais, sauf si elles sont dues à des coûts pédagogiques, il faut se poser des questions.

A nouveau, la FAPEE s’est élèevée contre les durées d'emprunts, entre 8 et 12 ans, trop insuffisantes : une opération immobilière ne doit pas être payée par une seule génération. Elle souhaite également davantage d’éléments d'information budgétaire sur les conventionnés.
Elle appuie la demande du SNES de voir les budgets débattus et votés par chaque conseil d’établissement.
Elle note que les prêts sont couteux et mais que les excédents par contre sont bien mal rémunérés. A travers l’AEFE se sont les parents qui supportent les différentiels. !
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