24-2009 Adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2009





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Initiales du maire : _________

Secrétaire-trésorier : _________

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 2 février 2009
Séance ordinaire du Conseil municipal de Lotbinière, tenue le deuxième jour du mois de février, l’an deux mille neuf à 20h00, au 10 Commerciale, Lotbinière.
Présences : Madame Nadine DEMERS

Madame Solange LEMAY

Monsieur Werner BANZ

Monsieur Pierre CHAGNON,

Monsieur François LAFLEUR formant quorum, sous la présidence de monsieur Maurice Sénécal, maire.

1 poste vacant
Monsieur Bernard LEPAGE agit à titre de secrétaire-trésorier et directeur général.
Ordre du jour

Ouverture de l’assemblée


  1. Adoption de l’ordre du jour

  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2009

  3. Gestion budgétaire et approbation des comptes

  4. Période d’informations ou commentaires du public

  5. Affaires courantes

    1. D- Addenda au contrat de travail (inspectrice en urbanisme)

  6. Service à la population

    1. Aménagement du territoire

      1. D- Règlement # 189-2009 – aménagement des piscines privées

      2. D- Avis de motion pour un règlement sur les branchements d’aqueduc

      3. D- CPTAQ – Normand Desrochers

    2. Sécurité publique

      1. D- Règlement # 194-2009 concernant la prévention des incendies

      2. D- Achat d’équipements

    3. Travaux publics

      1. D- Éclairage au Centre Paroissial

    4. Hygiène du milieu

      1. D- Règlement # 190-2009 relatif à l’utilisation de l’eau provenant d’aqueduc public

    5. Loisirs et Familles



    6. Culture et Familles



7- Période de questions : règlement # 178-2007 de la municipalité de Lotbinière

8- Levée de l’assemblée

23-2009 Adoption de l’ordre du jour



Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

24-2009 Adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2009


Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2009 tel que transcrit au livre des délibérations.

25-2009 Gestion budgétaire et approbation des comptes



Les membres du Conseil ont reçu un rapport sur l’état des revenus et dépenses de janvier 2008 daté du 29 janvier 2009 et une liste des comptes à payer;

Il est proposé madame Nadine Demers,

Appuyé par madame Solange Lemay,

Et résolu unanimement d’accepter le rapport de la gestion financière, de ratifier les comptes incompressibles et de délégation de pouvoir et d'autoriser le paiement des comptes suivants :

Liste des comptes soumis pour un total de 37 284.70 $;

Les salaires de janvier 2008 représentent un montant de 14 216.41$;

Pompiers : Assistance aux ambulanciers (Moulin du Portage) 252 $.

Ces pièces justificatives sont déposées aux archives de la municipalité.

Certificat de crédits suffisants # 238.
Période d’informations ou commentaires du public

Affaires courantes :



26-2009 Addenda au contrat de travail (inspectrice en urbanisme)
Attendu que la résolution # 151-2008 renouvelle le contrat de madame Claudine Fontaine à la fonction de technicienne en urbanisme;

Attendu que la clause 3.1 salaire demande à être révisée;

Attendu que cette révision est motivée à l’effet que son horaire de travail est majeur à Sainte-Croix soit, 24.5 heures;

Attendu que la municipalité de Sainte-Croix à une convention collective pour les employés et que les augmentations salariales prévues peuvent être supérieures à l’indice des prix à la consommation;

Attendu que madame Fontaine a droit à un traitement salarial au taux accordé aux employés syndiqués;

Attendu que le salaire sera le même pour la municipalité de Lotbinière;

Il est proposé par monsieur Werner Banz,

Appuyé par madame Solange Lemay,

Et résolu unanimement d’accepter l’addenda # 1 pour faire partie intégrante du contrat intervenu.

Service à la population

Aménagement du territoire



Règlement # 189-2009 – aménagement des piscines privées
Attendu que ce conseil juge opportun et d'intérêt public d'adopter un règlement régissant l'aménagement et la construction de piscines en matière de sécurité sur le territoire de la municipalité de Lotbinière;

Attendu qu’ y a avantage à ce que l’aménagement des piscines extérieures privées soit plutôt régi par un règlement adopté en vertu de la Loi sur les compétences municipales

Attendu qu’il y a dispense de lecture pour ce dit règlement, les membres de ce conseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture;

Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance du 12 janvier 2009;

Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par madame Nadine Demers,

Et résolu unanimement que le règlement # 189-2009 est adopté et que ce conseil ordonne et statue ainsi qu’il suit :

Que le règlement # 189-2009 décrit à l’alinéa précédent est annexé aux présentes et est comme s’il était au long cité;

Que le règlement # 189-2009 entrera en vigueur conformément à la loi.
Ledit règlement est transcrit fidèlement au livre des règlements de la municipalité.
Avis de motion pour un règlement sur les branchements d’aqueduc
Avis de motion est donné par le maire, monsieur Maurice Sénécal, pour l’adoption d’un règlement, à une séance ultérieure, régissant les demandes de branchement sur le réseau d’aqueduc public.
27-2009 CPTAQ – Normand Desrochers
Attendu que la municipalité de Lotbinière a pris connaissance de la demande d’autorisation de la Ferme Norjen inc., laquelle consiste essentiellement en une demande d’aliénation et de lotissement, d’une superficie de 40.40 hectares, (lots P-51, P-53, P-53-A et P-55) tout en conservant 135.20 hectares;

Attendu qu’en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la municipalité de Lotbinière doit donner un avis relativement à la demande d’autorisation adressée par la Ferme Norjen inc.;

Attendu qu’en vertu de l’article 58.2 de la Loi, l’avis que transmet la municipalité à la Commission doit être motivé en tenant compte des critères visés à l’article 62 de la Loi, des objectifs de la réglementation municipale et doit inclure une indication quant à la conformité de la demande d’autorisation;

Attendu que le potentiel agricole des lots visés est de classe 4, selon la carte de l’Inventaire des terres du Canada;

Attendu que l’autorisation recherchée n’affectera pas les possibilités d’utilisation des lots à des fins agricoles et celles des lots voisins, compte tenu du fait que la vocation des lots demeure inchangée;

Attendu que l’homogénéité du milieu ne sera pas modifiée, altérée et déstructurée, compte tenu du fait qu’aucune demande d’utilisation à des fins autres que l’agriculture n’est demandée;

Attendu que l’autorisation recherchée n’est pas incompatible avec l’agriculture, vue que les activités agricoles actuelles seront maintenues, donc aucune partie de lot cultivable ne sera soustraite de l’agriculture;

Attendu que la demande d’autorisation n’est pas incompatible avec l’agriculture dans le secteur où elle se trouve et ne crée pas de contraintes relativement à l’application des lois et règlements en matière d’environnement et plus particulièrement pour les établissements de production animale;

Attendu que la demande d’autorisation ne déstabilisera pas d’aucune façon la pratique harmonieuse de l’agriculture dans le secteur, à court et à long terme et que dorénavant, il existera deux entités agricoles différentes qui constitueront des propriétés foncières suffisantes pour pratiquer l’agriculture, l’une étant de nature sylvicole et acéricole et l’autre pratique de la grande culture;

Attendu que l’article 61.1 ne trouve pas son application dans le cadre du présent dossier;

Attendu que l’autorisation recherchée n’affectera pas les ressources eau et sol, puisque celles-ci seront respectées en conformité avec la réglementation municipale;

Attendu que la demande d’autorisation est conforme aux règlements municipaux et qu’elle ne contrevient à aucun de ces derniers.

En conséquence, il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par monsieur François Lafleur,

Et résolu unanimement que le Conseil municipal de la municipalité de Lotbinière appuie la demande d’autorisation adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec soumise par la Ferme Norjen inc.

Sécurité publique



Règlement # 194-2009 concernant la prévention des incendies
Considérant que la Municipalité de Lotbinière a compétence, sur son territoire, en matière de sécurité incendie;

Considérant l’élaboration du schéma de couverture de risques en cette matière sur le territoire de la MRC de Lotbinière en vertu de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4);

Considérant que selon l’article 16 de cette loi, les municipalités sont tenues d’adopter des mesures règlementaires en matière de sécurité incendie;

Considérant que la municipalité désire élaborer une telle réglementation et ce, de concert avec les autres municipalités de la MRC;

Considérant les pouvoirs conférés à la municipalité, notamment par la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1);

Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance du 12 janvier 2009;

Considérant que les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

Il est proposé par monsieur Werner Banz,

Appuyé par monsieur François Lafleur,

Et résolu unanimement,

Que le règlement # 194-2009 décrit à l’alinéa précédent est annexé aux présentes et est comme s’il était au long cité;

Que le règlement # 194-2009 entrera en vigueur conformément à la loi.
Ledit règlement est transcrit fidèlement au livre des règlements de la municipalité.
28-2009 Achat d’équipements
Attendu que le service incendie a demandé des soumissions pour l’achat de boyaux pour le camion incendie

Attendu que la plus basse soumission est celle d’Aréo-feu pour un montant de 4 901,50 $ plus les taxes;

Attendu que cette dépense figure au budget;

Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,

Appuyé par madame Nadine Demers,

Et résolu unanimement d’autoriser cette dépense.

Travaux publics



Éclairage au Centre Paroissial

Reporté.

Hygiène du milieu



Règlement # 190-2009 relatif à l’utilisation de l’eau provenant d’aqueduc public

Reporté

Loisirs et Familles



Culture et Familles



Période de questions : règlement #178-2007 de la municipalité de Lotbinière




29-2009 Levée de l’assemblée



Il est proposé par madame Nadine Demers,

Et résolu unanimement de lever la présente séance à 20h30.
Constat
Par sa signature, le maire reconnaît qu’il approuve chacune des résolutions et conséquemment, renonce à l’exercice de son droit de veto.

________________________________ ________________________________

Maurice Sénécal, maire Bernard Lepage, dir. gén. et sec.-trés.

FIN DU PROCÈS-VERBAL


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