Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le 11 janvier 2016, À la salle municipale, située au 286 rue de la falaise, À tadoussac





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date de publication17.05.2017
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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC

COMTÉ DE SAGUENAY

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 11 JANVIER 2016, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 286 RUE DE LA FALAISE, À TADOUSSAC
Étaient présents : M. Hugues Tremblay, maire

Mme Myriam Therrien, conseillère

Mme Linda Dubé, conseillère

M. Éric Gagnon, conseiller

M. Martin Desbiens, conseiller

Mme Stéphanie Tremblay, conseillère

Mme. Marilyne Gagné, conseillère

Madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, agissant comme secrétaire d’assemblée.


  1. OUverture de la réunion (19h00)


Tous les membres du conseil confirment qu’ils ont été avisés selon les délais.


  1. Adoption de l’ordre du jour


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2016-0001)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac que l’ordre du jour soit accepté en laissant le point divers ouvert.


  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU 14 décembre 2015


IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien

(Rés. 2016-0002)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers QUE le procès verbal du 14 décembre soit accepté.


  1. Questions du public



  1. Comptes à payer


IL EST PROPOSÉ PAR Martin Desbiens

(Rés. 2016-0003)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que les comptes à payer soient approuvés pour les chèques numéros 9461 à 9494.


  1. Remboursement de taxe (société de Gestion cap-aux-pierres) (964.81$)


(Rés. 2016-0004)

IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon
Et résolu à L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise le remboursement d’un excédent de paiement de taxes foncières au montant de 964,81$ à la Société de Gestion Cap-aux-Pierres (Matricule 6233 84 9965).



  1. annulation de la facture de l’atrm (frais de poste)


IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2016-0005)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que autorise l’annulation de la facture no 140402 au montant de 1 306.84$ plus taxes pour les frais de poste pour les envois des guides touristiques de janvier à octobre 2014 pour l’Association touristique régionale de la Haute-Côte-Nord/Manicouagan.


  1. paiement arpenteur, rue de la Falaise


IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné

(Rés. 2016-0006)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la Municipalité de Tadoussac autorise le paiement de la facture no 82-26 au montant de 1 200.00$ plus taxes pour le paiement des honoraire de l’entreprise Jean Roy Arpenteur-géomètre pour la préparation d’un plan topographique.


  1. paiement partiel de la facture de la firme raymond chabot grant thornton


IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay
(Rés. 2016-0007) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise le paiement partiel de l’offre de service M-15-024 au montant de 5000.00$ plus taxes à la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour la révision du système de taxation.


  1. paiement des factures de l’entreprise francken (rénovations du centre des loisirs)


IL EST PROPOSÉ PAR

(Rés. 2016-0008)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise le paiement des factures suivantes pour les travaux de rénovations au Centre des loisirs :
Factures no 201563 : 2 359.00$ plus taxes

Facture no 201562 : 4 255.00$ plus taxes
Que le tout soit payé dans l’enveloppe du projet de rénovation du centre des loisirs ( 22 70120 000)


  1. nomination de la firme benoît côté comptable professionnel agréé pour la préparation des états financiers 2015



IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2016-0009)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac mandate la firme Benoît Côté Comptable professionnel agréé pour la préparation des états financiers de 2015.


  1. dépôt du registre des terrains municipaux (contaminés)


Dépôt du registre des terrains municipaux (contaminés)



  1. Règlement 341-1 modifiant le règlement 341 relatif à la protection et à l’acces à certains sites municipaux


ATTENDU QUE le Conseil municipal considère important de protéger les sites d’approvisionnement en eau potable situés sur le territoire de la Municipalité de Tadoussac;
ATTENDU QUE le Conseil a adopte le règlement 341 relatif à la protection et l’accès de certains sites municipaux;
ATTENDU QUE le Conseil est habileté à régir dans les champs de compétences que lui octroie la Loi sur les compétences municipales aux articles 4, 6 et 85;
ATTENDU QUE le Conseil municipal reconnaît que le secteur du lac de l’Aqueduc est utilisé en période hivernale pour la pratique de la raquette;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné;
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay

(Rés. 2016-0010)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers QUE le règlement no 341-1 est, et soit adopté et que le Conseil ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit :

ARTICLE 1. PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2. MODIFICATION
L’article 3 sera abrogé et remplacer par le suivant :


  1. Il est strictement interdit à toute personne et en tout temps, d’être sur le site du Lac de l’aqueduc, le site du puits ainsi que le site de l’usine d’eau potable à l’exception des personnes dûment autorisées par la municipalité de Tadoussac.

  2. En période hivernale, le Conseil municipal autorise seulement l’activité de la raquette dans le bassin versant du Lac de l’Aqueduc. Il est strictement interdit de pratiquer ce sport directement sur le Lac de l’Aqueduc.

  3. Aucune autre activité ne peut être pratiquée sur le bassin versant et directement sur le Lac de l’Aqueduc.



ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

ADOPTÉ À TADOUSSAC, CE 11 IÈME JOUR DE JANVIER 2016

___________________________________

Hugues Tremblay, Maire
___________________________________

Marie-Claude Guérin, Directrice générale
AVIS DE MOTION LE 14 DÉCEMBRE 2015

ADOPTÉ LE 11 JANVIER 2016



  1. nomination pour appel d’offre sur invitation des entreprises pour les travaux au Centre des loisirs de Tadoussac



IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien

(Rés. 2016-0011)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac invite les firmes suivantes à participer à l’appel d’offre concernant la consolidation du toit et du plancher au Centre des loisirs :
Francken MDE (Steve Grandbois)

Construction BEST Construction Morneau


  1. remboursement des frais de mutation (hôtel tadoussac)


considéranT que l’Hôtel Tadoussac a déposé une demande de révision d’évaluation foncière pour sa propriété située au 165, rue Bord de l’Eau à Tadoussac et que celle-ci a été accordée à la baisse;
CONSIDÉRANT QUE des droits de mutation ont été facturés en fonction de la base d’imposition de l’ancienne évaluation lors de la vente de l’immeuble;
IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon
(Rés. 2016-0012) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise un remboursement du droit de mutation de l’Hôtel Tadoussac au montant de 13 764.92$ selon la nouvelle évaluation (4 650 000.00$).


  1. pompier 1 (bonus à la réussite) budget 2016


IL EST PROPOSÉ PAR Martin Desbiens

(Rés. 2016-0013)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise un bonus d’un montant de 1 200.00$ pour chacun des 4 pompiers qui ont réussi leur cours de Pompier 1. Voici les noms :
Monsieur Yannick Boily

Monsieur Stéphane Cauchon

Monsieur Charles Lajoie

Monsieur Boualem Hannachi
Que le tout soit payer à même les fonds prévus au budget 2016.


  1. correspondances


17.1 Association bioressources (formation)
IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien

(Rés. 2016-0014)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac renouvelle son inscription comme membre soutien de l’Association Bioressources Haute-Côte-Nord pour l’année 2016 au montant de 100.00$ taxes incluses.


    1. souper-bénéfice de l’organisme centre d’activité de la haute-côte-nord, inc


IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien

(Rés. 2016-0015)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac soutien l’événement du Souper-bénéfice pour le Centre d’activités de la Haute-Côte-Nord pour leurs 15 ans d’existence en leur donnant un montant de 100.00 $.


    1. Les Hivernades 2016


IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon

(Rés. 2016-0016)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac contribue à l’événement Les Hivernades 2016 en leur versant un montant de 1000.00$ pour leur permettre d’organiser des activités diversifiées lors de la fin de semaine.


  1. questions du public




  1. DIVERS




  1. CLÔTURE DE LA RÉUNION


IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay

(Rés. 2016-0017)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la réunion soit levée à 19h50.
__________________________ ___________________________

Hugues Tremblay, Marie-Claude Guérin,

Maire Directrice générale


CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je, soussigné, Marie-Claude Guérin, directrice générale certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses courantes ici présentées du conseil de la municipalité de Tadoussac.

______________________________

Marie-Claude Guérin,

Directrice générale
Je, Hugues Tremblay, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.



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