Code penal version consolidée en date du 4 juin 2015





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CODE PENAL

Version consolidée en date du 4 juin 2015

Préface


A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le législateur en vue d’obtenir un texte juridique consolidé et fiable1.

En complément à ladite initiative, la nouvelle version – objet de ce préface - comporte les dernières modifications dont le code pénal a fait l’objet jusqu’au 4 juin 2015. Il s’agit des modifications suivantes :

- Loi n° 86-14 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme promulgué par le dahir n° 1-15-53 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015); Bulletin Officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015), p. 3027;

- Loi n° 15-14 modifiant et complétant l’article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-14-06 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014); Bulletin Officiel n° 6240 du 18 joumada I 1435 (20 mars 2014), p. 2492;

- Loi n° 10-11 modifiant et complétant l’article 517 du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2084;

- Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, promulguée par le dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2080;

- Loi n° 09-09 complétant le code pénal, promulguée par le dahir n°1-11-38 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011); Bulletin Officiel n° 5956 bis du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011), p 1773;

- Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5911 bis du 19 safar 1432 (24 janvier 2011) pages 159 et 162; publié au Bulletin Officiel n° 5918 du 13 rabii I 1432 (17 février 2011), p. 240;

- Loi n° 13-10 promulguée par le dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007); Bulletin Officiel n° 5911bis du 19 safar 1432 (24 janvier 2011), p. 158; 

S’agissant des autres modifications dont le code pénal a fait l’objet, elles se présentent comme suit:

- Loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-08-68 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008); Bulletin Officiel n° 5680 du 7 kaada 1429 (6 novembre 2008), p. 1365;

- Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007); Bulletin Officiel n° 5522 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007), p 602;

- Loi n° 43-04 modifiant et complétant le Code pénal, promulguée par le dahir n° 1-06-20 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006); Bulletin Officiel n° 5400 du 1er safar 1427 (2 mars 2006), p. 342;

- Loi n° 17-05 réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume, promulguée par le dahir n° 1-05-185 du 18 kaada 1426 (20 décembre 2005); Bulletin Officiel n° 5384 du 4 hija 1426 (5 janvier 2006), p. 4 ;

- Loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice, promulguée par le dahir n° 1-04.129 du 29 Rejeb 1425 (15 septembre 2004); Bulletin Officiel n° 5248 du 1er Chaabane 1425 (16 septembre 2004), p. 1968;

- Rectificatif au "Bulletin officiel" n° 5178 du 22 kaada 1424 (15 janvier 2004), pages 116 et 117; publié au Bulletin Officiel n° 5188 du 28 hija 1424 (19 février 2004), p. 310;

- Loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données, promulguée par le dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003); Bulletin Officiel n° 5184 du 14 hija 1424 (5 février 2004), p.149;

- Loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal, promulguée par le dahir n° 1-03-207 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003); Bulletin Officiel n° 5178 du 22 kaada 1424 (15 janvier 2004), p. 114;

- Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme promulguée par le dahir n° 1-03-140 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003); Bulletin Officiel n° 5114 du 4 rabii II 1424 (5 juin 2003), p. 416;

- Loi n° 22-01 relative à la procédure pénale, promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002); Edition générale du Bulletin Officiel n° 5078 du 27 kaada 1423 (30 janvier 2003), p. 315 (publiée uniquement en arabe);

- Articles 31, 16 et 24 de la loi n° 37-99 relative à l’état civil, promulguée par le dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), ayant modifié l’article 468 du code pénal; Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002), p. 1193;

- Loi n° 38-00 modifiant et complétant le code pénal, promulguée par le dahir n° 1-01-02 du 21 kaada 1421 (15 février 2001); Bulletin Officiel n° 4882 du 19 hijja 1421 (15 mars 2001), p. 341;

- Article 101 de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), ayant abrogé les articles 289, 290 et 291 du code pénal; Bulletin Officiel n° 4810 du 3 rabii II 1421 (6 juillet 2000), p. 645;

- Loi n° 11-99 modifiant et complétant l’article 446 du code pénal promulguée par le dahir n° 1-99-18 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999); Bulletin Officiel n° 4682 du 28 hija 1419 (15 avril 1999), p. 201;

- Article 733 de la loi n° 15-95 formant code de commerce, promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996); Bulletin Officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996), p. 568;

- Loi n° 25-93 modifiant le code pénal, promulguée par le dahir n° 1-94-284 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994); Bulletin Officiel n° 4266 du 24 safar 1415 (3 août 1994), p. 371;

- Loi n° 16-92 modifiant l’article 219 du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-92-131 du 26 safar 1413 (26 août 1992); Bulletin Officiel n° 4166 du 4 rebia I 1413 (2 septembre 1992), p. 381;

- Loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-81-283 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982); Bulletin Officiel n° 3636 du 15 ramadan 1402 (7 juillet 1982), p. 351;

- Dahir portant loi n° 1-77-58 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) complétant l’article 282 du code pénal et abrogeant le dahir du 23 chaoual 1358 (27 décembre 1937); Bulletin officiel n° 3388 du 21 chaoual 1397 (5 octobre 1977), p 1076;

- Dahir portant loi n° 1-74-232 du 28 rebia II 1394 (21 mai 1974) modifiant et complétant la section IV du chapitre VII et le chapitre IX du titre premier du livre III du code pénal; Bulletin Officiel n° 3214 du 14 joumada I 1394 (5 juin 1974), p. 927;

- Décret royal n° 181-66 du 22 rebia I 1387 (1er juillet 1967) portant loi modifiant l’article 453 du code pénal, complétant l’article 455 du même code et abrogeant le dahir du 22 joumada I 1358 (10 juillet 1939); Bulletin Officiel n° 2854 du 12 juillet 1967, p. 773.
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