A arrete la somme de 200. 000 € sous réserve de l’obtention d’un prêt à un taux acceptable





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ORDRE DU JOUR

- Proposition d’achat de la Forêt de la Barse

- Emprunt pour financement de la Forêt de la Barse

- Désignation des membres de la CCID

- Affouages : modification des tarifs

- Nomination du coordonnateur communal et de l’agent recenseur pour le recensement de la population

- Renouvellement de la convention hygiène et sécurité au travail

- Questions Diverses
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Après lecture, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

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COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal :


  • 2ème édition de l’animation intergénérationnelle

  • Plan Vigipirate

  • Brigade de prévention délinquance juvénile, séances de sensibilisation aux élèves


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PROPOSITION D’ACHAT DE LA FORET DE LA BARSE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 9 voix pour et 2 abstentions :
A ARRETE la somme de 200.000 € sous réserve de l’obtention d’un prêt à un taux acceptable.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

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PROPOSITION DE NOMS POUR DESIGNATION PAR LA DGFIP DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DESIGNE


Commissaires Titulaires

Commissaires Suppléants

GAURIER Jacques

Mesnil Saint-Père,

CHARTON René

Briel sur Barse

MANGIN Hervé

Mesnil Saint-Père

GUBLIN Patrick

Mesnil Saint-Père,

GASPOIR Alain

Mesnil Saint-Père

VIEVILLE Philippe

Mesnil Saint-Père,

SBROVAZZO Françoise

Mesnil Saint-Père

VILLETTE Sylvie

Mesnil Saint-Père,

CHALICARNE Jean-Claude

Mesnil Saint-Père

DE RAED Elisabeth

Mesnil Saint-Père,

MARTIN Alexia

Mesnil Saint-Père

CLOCHETTE Isabelle

Mesnil Saint-Père,

DRIAT Michel,

Propriétaire bois

Montiéramey,

GATEAU Brigitte

Mesnil Saint-Père,

CLOCHETTE Joël

Mesnil Saint-Père

PAGANUS Rodolphe

Mesnil Saint-Père,

MOREAU Gabriel

Mesnil Saint-Père

DEVAUSSUZENET Georges

Mesnil Saint-Père,

HARMAND Pascal

Mesnil Saint-Père

DUCELLIER Hugues

Mesnil Saint-Père,

DUTOIT Jean-Marie

Mesnil Saint-Père

MAURAND Gabriel

Mesnil Saint-Père

GUERIN Guy

Montiéramey

NICOLLE François

Propriétaire bois

Mesnil Saint-Père,

CHARGE Mme le Maire de transmettre cette délibération à la D.G.F.I.P.
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VENTE DE LOTS DE BOIS DE CHAUFFAGE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
FIXE le prix du stère à :

  • 7.50 € bois dur

  • 4.00 € bois blanc

  • 1 € l’unité le piquet d’acacia



CHARGE le Groupement Champenois d’établir des contrats avec les affouagistes

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents découlant de ce dossier

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RECENSEMENT POPULATION 2015

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être un agent de la commune, celui-ci bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS)

CHARGE Mme le Maire d’établir l’arrêté de nomination de l’agent recenseur
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RECENSEMENT POPULATION 2015

CREATION D’EMPLOI D’UN AGENT RECENSEUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE la création d’emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet pour la période du 15 janvier au 14 février 2015

CHARGE Mme le maire d’établir l’arrêté de nomination de l’agent recenseur
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CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

CONSEIL ET ASSISTANCE EN HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la convention « conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube

CHARGE Madame le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

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DEMANDE DE SUBVENTION AFIN D’ORGANISER LES JEUX INTER GENERATIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de verser à La Ligue de l’Enseignement une subvention d’un montant de 100 € à prendre sur le divers du C/6574 afin que M . RENARD organise les jeux inter générations au Centre Yvonne Martinot

CHARGE Madame le Maire d’établir le titre

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QUESTIONS DIVERSES
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- Jean-Michel CROIX signale qu’une plaque d’égout bouge place du Lavoir, il a remarqué également un dépôt d’ordures sauvage en haut de la côte Morue.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00





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«la somme des qui entrent dans un nœud est égale à la somme des qui en sortent»






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