Produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement





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Pôle emploi
Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), selon le conseil d’Etat, chargé de l'emploi en France. Créé le 19 décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.

La loi no 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi a créé une institution nationale publique, mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du travail, dont le nom « Pôle emploi » a été choisi en octobre 2008.

Il s'agit d'une institution ad hoc dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont les personnels sont de statut privé, sauf ceux provenant d'organismes publics antérieurs et qui décident de conserver leur ancien statut.

Depuis le 1er avril 2010, environ 900 professionnels de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) ont intégré Pôle emploi, conformément à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Les personnels sont majoritairement des psychologues du travail, mais également des assistants techniques d’orientation et des ingénieurs de formation. Ils constituent des "équipes d'orientation spécialisée" réparties sur le territoire métropolitain, selon différentes configurations (en agences, sur des plates-formes de service, ...).

Les missions courantes du pôle emploi consistent à :

  • l'inscription et la gestion de la liste des demandeurs d'emploi

  • l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d'une formation ou d'un conseil

  • le versement des allocations

  • la prospection du marché du travail et la collecte des offres d’emplois ; l'aide et le conseil aux entreprises dans leurs recrutements ; la mise en relation de l'offre et de la demande d’emploi, en participant notamment à la lutte contre les discriminations à l’embauche et à l’égalité professionnelle

  • le recueil et le traitement des données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi




  1. Unédic


L’Unédic est l'organisme qui gère paritairement l'assurance chômage en France.

L'Unédic prescrit les règles d’indemnisation du chômage décidées par les partenaires sociaux, contrôle leur mise en œuvre, produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement dans les meilleures conditions possibles.

L’Unédic poursuit sa mission au service de la performance de l’Assurance chômage, pour le bénéfice des salariés, des entreprises et des demandeurs d'emploi, en s’assurant de l’application par les opérateurs des règles et des dispositions décidées par les partenaires sociaux en étroite coopération avec eux.
Au cœur de l’Assurance chômage, l’Unédic prescrit les règles d’indemnisation du chômage décidées par les partenaires sociaux, contrôle leur mise en œuvre, produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement dans les meilleures conditions possibles. Elle agit en toute transparence et selon les règles de l’accord sur le paritarisme de gestion.

L'Unédic est une association Loi 1901 et donc un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : la gestion de l'Assurance chômage.
Les partenaires sociaux fixent les conditions d'indemnisation des bénéficiaires de l'Assurance chômage et du financement de ce régime par voie de convention. Ils disposent à cet égard d'une large autonomie et liberté de décisions.

Le taux des contributions, les règles d'indemnisation (condition d'ouverture des droits, montant et durée du versement de l'allocation) ainsi que la nature des différentes aides au retour à l'emploi sont fixés par la convention d'Assurance chômage négociée tout les deux ou trois ans par les partenaires sociaux.

L'Unédic gère l'Assurance chômage sous la responsabilité des organisations représentatives, au plan national et interprofessionnel, des salariés (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA).

L'Assurance chômage est financée par les contributions des salariés et des entreprises du secteur privé. Elle assure ainsi un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi et vise à accélérer leur retour à l'emploi par le financement d'aides et de prestations adaptées.
L'Unédic recouvre plus de 30 milliards d'euros de cotisations et de contributions reversées sous forme d'allocations et d'aides au retour à l'emploi. Les recettes et les dépenses de l'Assurance chômage sont particulièrement sensibles à la conjoncture, s'accroissant ou se contractant selon les évolutions de l'emploi salarié et celles du chômage.

Elle a été créée en 1958 à l'initiative des partenaires sociaux. La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du Service public de l’emploi et la création de Pôle emploi a conforté I'Unédic dans son rôle de gestionnaire de l'Assurance chômage. Elle n'est en revanche plus en charge des activités opérationnelles liées à la gestion de l'Assurance chômage (telles que le recouvrement des cotisations, l'inscription ou l’indemnisation).

L’Assurance chômage est un régime de protection contre la perte involontaire d’emploi dont les règles sont régulièrement renégociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). La gestion de ces règles conventionnelles a été confiée à l’Unédic qui incarne, à ce titre, la capacité de négociation des partenaires sociaux.

L'Unédic assure quatre missions :

    • Prescrire et garantir les conditions de mise en œuvre de l’Assurance chômage et des dispositifs conventionnels associés, en application des décisions des Partenaires sociaux et des instances de l’Unédic.




    • Produire les instructions et les consignes nécessaires à leur mise en œuvre par Pôle emploi.

A partir de la convention d'Assurance chômage négociée par les partenaires sociaux ou des décisions prises par ses instances (Conseil d’administration et Bureau), l’Unédic est chargée de produire les instructions et les consignes nécessaires à leur mise en oeuvre par Pôle emploi.


    • L'Unédic définit aussi les modalités d’application de tout autre dispositif dont elle pourrait assumer la gestion. Pôle emploi verse ensuite, pour le compte de l’Assurance chômage, les allocations aux demandeurs d’emploi ayant suffisamment cotisé et pouvant être indemnisés.

L’Unédic définit, précise et transmet également les prescriptions nécessaires au recouvrement des contributions des employeurs et des salariés à destination des organismes désormais en charge de cette activité.

Elle veille ainsi à garantir à tous les opérateurs de l’indemnisation et du recouvrement une information régulière sur les évolutions des dispositifs d’Assurance chômage et les décisions des instances de l’Unédic.


    • Enfin, en relation avec Pôle emploi, l’Unédic établit les contacts nécessaires avec les Instances paritaires régionales (IPR) et met à leur disposition les ressources pour l’exercice de leurs missions.

Au sein de chaque direction régionale de Pôle emploi, ces instances, composées de représentants locaux des partenaires sociaux, veillent à la bonne application territoriale de la convention d’Assurance chômage. Les instances paritaires régionales assurent également une partie des missions précédemment exercées par les instances paritaires des Assédic (commissions paritaires et anciens bureaux). Ces IPR doivent, en outre, être consultées sur la programmation des interventions de Pôle emploi au plan territorial.



      • Gérer


Assurer la gestion financière de l’Assurance chômage, des dispositifs conventionnels associés, participer au financement de Pôle emploi et des opérateurs tout en garantissant l’autonomie de gestion de l’Unédic.

L’Unédic gère les fonds de l’Assurance chômage, et assure les relations avec les organismes chargés du recouvrement des contributions qui agissent pour son compte. Avec ces derniers et avec les organismes certificateurs, l’Unédic organise le contrôle et l’audit pour la certification des comptes.

L’Unédic réalise également les prévisions d’équilibre financier nécessaires au pilotage de l’Assurance chômage.

Organisme paritaire de gestion de l’Assurance chômage, l’Unédic est aussi le premier contributeur du budget de Pôle emploi avec un financement à hauteur de 64 % du budget de Pôle emploi avec 10% des contributions, prélevées sur les recettes de l'Unédic (soit 3 milliards d'euros en 2011).


      • Evaluer


Produire les études, les analyses, les éléments d’information et d’aide à la décision nécessaires aux Partenaires sociaux et aux instances de l’Unédic.

La production d’études et d’analyses sur les dispositifs conventionnels et les autres dispositifs auxquels elle participe, permet à l’Unédic de mesurer les impacts et l’efficacité des dispositifs d’Assurance chômage, de fournir, sur son périmètre, des analyses du marché du travail et d’offrir une aide à la prise de décision.

En effet, l’Unédic doit être en capacité de communiquer aux partenaires sociaux des chiffrages et des simulations en vue des négociations de la convention d’Assurance chômage, comme de disposer d’information économique, statistique et financière pour éclairer les Conseillers techniques, les membres du Bureau et du Conseil d’administration.

Ces études se font en coopération avec Pôle emploi et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) notamment, mais aussi en tissant des partenariats avec les différents organismes compétents dans le domaine de l’analyse du chômage et de l’emploi (DARES, INSEE…).


      • Contrôler


Contrôler et auditer les conditions de mise en œuvre de l’Assurance chômage et des dispositifs conventionnels associés, en application des décisions des Partenaires sociaux et des instances de l’Unédic.

La loi du 13 février 2008 donne délégation à certains opérateurs (Pôle emploi, Acoss…) pour agir en son nom dans le domaine de la collecte des contributions et du versement des allocations d’Assurance chômage. A ce titre, l’Unédic évalue et audite les actions de ces opérateurs.

Ces missions sont exercées en cohérence avec les actions des autres acteurs du Service public de l’emploi (SPE) concourant à la mise en œuvre de l’indemnisation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Elles visent également à la simplification et à la clarification des dispositifs en faveur des demandeurs d’emploi et des entreprises.



      • l’Unédic au sein du Service public de l’emploi


L'Unédic a pour mission de garantir la performance de l'Assurance chômage. L’Unédic est membre du service public de l’emploi et financeur de Pôle emploi. Les contributions de l’assurance chômage financent, pour partie, les interventions sur le marché du travail en faveur des demandeurs d’emploi, le fonctionnement et les investissements de Pôle emploi. Cette participation ne peut être inférieure à 10 % des contributions encaissées. (Art. L.5422-24 du CT).:::infographie_mission-01.png


C’est dans le cadre du service public de l’emploi que sont organisés, en France, l’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le Service public de l'emploi (SPE) est assuré par différents acteurs avec, pour chacun d’eux, des missions spécifiques.
Précision ⇒ LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Les services du ministère de l’emploi ont pour mission de mettre en œuvre les politiques définies par les pouvoirs publics dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Ils prennent, par ailleurs, les décisions de sanction des demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations :

- au niveau national, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;

- au niveau local, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi “Direccte”.

Pôle emploi
L’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) intervient sous la tutelle du ministère chargé de l’emploi, et occupe une place prépondérante dans la formation professionnelle pour adultes.

L’AFPA est compétente sur l’ensemble des questions de formation et de conseil en matière de ressources humaines. Elle s’adresse aussi bien aux demandeurs d’emploi qu’aux salariés pourvus d’un emploi. Elle dispense des formations adaptées aux besoins du marché du travail.
Les maisons de l’emploi sont constituées sous forme d’association ou de groupements d’intérêt public, elles comprennent des membres obligatoires (collectivité territoriale qui porte le projet, Etat, Pôle emploi), des membres constitutifs à leur demande (région, département...) et des partenaires associés (Afpa, organes consulaires...).

Elles ont pour objectifs :

- de coordonner les actions menées dans le cadre du service public de l’emploi,

- d’observer le tissu économique local,

- d’anticiper prévisionnellement les besoins de main-d’œuvre et d’adapter le territoire aux mutations économiques en cas de restructuration,

- d’insérer, d’orienter, d’accompagner les demandeurs d’emploi, les salariés et les créateurs d’entreprise.


      • Organisation et gouvernance de l’Unedic

Responsabilité, autonomie et transparence de la gestion paritaire, l’Unédic a pour mission de garantir la performance de l’Assurance chômage en France et l’autonomie de gestion des partenaires sociaux.

Les représentants au conseil d’administration de l’Unédic ont pour mission de gérer le régime d’Assurance chômage, c’est-à-dire de s’assurer du recouvrement des contributions auprès des entreprises et de l’indemnisation des demandeurs d’emploi selon les règles définies lors de la négociation. Le conseil d’administration de l’Unédic est nommé pour deux ans. Il se compose d’un collège « salariés » et d’un collège « employeurs » comportant chacun 25 membres.

Le conseil d’administration élit le Bureau paritaire, composé de 10 membres, qui assure le fonctionnement opérationnel de l’Unédic. L'Unédic est une association loi 1901, et donc un organisme de droit privé. Sa mission est de venir en appui des partenaires sociaux afin de faire appliquer la convention d’Assurance chômage et de gérer le financement du régime.
Le Conseil d'administration se réunit deux à trois fois par an et peut, en cas de besoin, se réunir en séance extraordinaire. Il a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l'Unédic.

L'Unédic est administrée par un conseil paritaire

Pour le collège des salariés : 5 membres représentant chacune des confédérations syndicales de salariés.

- CFDT,

- CFE-CGC.

- CFTC,

- CGT,

- CGT-FO.
Pour le collège des employeurs : Un nombre de membres égal au total des membres de l'autre collège.

- MEDEF,

- CGPME,

- UPA.

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, renouvelable.

Le Conseil d'administration se réunit trois fois par an et peut, en cas de besoin, se réunir en séance extraordinaire. Il a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l'Unédic.

Son Président assure le fonctionnement régulier de l'Unédic.

Il préside les réunions du Bureau et du Conseil d’administration.
Le Bureau de l’Unédic prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement administratif de l'Unédic. Il veille à la gestion des affaires courantes, exerce les délégations que peut lui confier le Conseil d'administration. Il nomme le Directeur général. Le Conseil d'administration, lors de son renouvellement, désigne parmi ses membres un Bureau de composition paritaire comprenant au plus dix membres (cinq représentants du collège employeurs, cinq représentants du collège salariés).
Depuis janvier 2013, l’Unédic applique l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012. Cet accord fixe les principes d’une gestion paritaire exemplaire, notamment en matière de transparence

L’Unédic publie une synthèse des travaux du Bureau après chacune de ses réunions. Ce document rend compte de l’activité des gestionnaires de l’Assurance chômage : il comprend les réalisations, l’avancement des projets en cours, les décisions, et les prises de position du Bureau.
L'équipe de direction de l'Unédic a pour mission de mettre en œuvre les décisions du Bureau en s'appuyant sur les services de l'Unédic. L'équipe de direction est placée sous la responsabilité de Vincent Destival, Directeur général de l'Unédic. L'équipe de direction de l'Unédic :

- Pilote les relations avec les opérateurs tant pour le recouvrement des contributions à l'Assurance chômage que pour le service de l'allocation aux demandeurs d'emploi.

- Garantit la bonne application des règles d'indemnisation du chômage par Pôle emploi.

- Réalise les prévisions d'équilibre financier de l'Assurance chômage, conduit des études et analyses pour nourrir les réflexions des partenaires sociaux sur l'évolution de l'Assurance chômage.

- Anime avec Pôle emploi les relations avec les Instances paritaires régionales (IPR), propose et réalise les audits auprès des opérateurs.

- Assure que les systèmes d'information permettent bien de mettre en œuvre l'indemnisation du chômage en conformité avec les règles de droit.

La renégociation de la convention qui lie l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi, En 2011, une grande partie de l'année a été consacrée à la renégociation de la convention qui lie l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi qui fixe les priorités de Pôle emploi et définit le cadre de son action pour 3 ans (2012 - 2014).

Le Bureau avait donné mandat aux services de l'Unédic de conduire les travaux en définissant dans une Lettre paritaire, les axes de travail.

La convention tripartite a été signée en janvier 2012. A ce titre une mission de pilotage des opérateurs a été mise en place à l'Unédic pour le suivi des conventions et des relations qui la lient avec les opérateurs (Pôle emploi, Acoss, CCMSA, CCVRP...).

Les service d'études et analyses de l'Unédic apportent leur contribution aux réflexions des partenaires sociaux en leur fournissant simulations, analyses et chiffrages pour la négociation de la nouvelle Convention d'Assurance chômage, la création du Contrat de Sécurisation Professionnelle ou encore l'accord pour favoriser l'emploi des jeunes et le cofinancement du chômage partiel avec l'Activité partielle de longue durée pour ce qui est de l'année 2011.



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