Recherche à visée médicale: L'article 23 de l'actuel projet de loi, traitant de la recherche sur l'embryon, en proposant de substituer à «thérapeutique»





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titreRecherche à visée médicale: L'article 23 de l'actuel projet de loi, traitant de la recherche sur l'embryon, en proposant de substituer à «thérapeutique»
date de publication18.05.2017
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 Nous notons avec satisfaction que Genethique.org reprend des éléments de l'insert d’Olivier Arduin de juillet 2010 dans libertépolitique.com qui le premier alertait sur le thème du clonage humain .

  Une Réaction et une Analyse de Vigilance Clonage du 16 février 2011 :

 A juste titre genethique.org fait remarquer que la création d'embryon  est doublement autorisée dans le projet de loi à travers deux articles distincts, l'article 23 qui ouvre la recherche sur les  embryons à des fins médicales (progrès médicaux majeurs)
Et les modalités et conditions d'accès de l'AMP à la création d'embryons  pour la recherche sous réserve d'obtention du consentement des "parents".
Il ne sera même plus besoin d'ovocytes (dont le commerce est encore interdit, mais pas hors France) puisque un laboratoire français sait développer des embryons sur des milieux cellulaires  .[On peut en effet se passer des ovocytes, dont le commerce est encore interdit en France: Endocell (laboratoire français)  permet à partir de cellules prélevées sur la muqueuse utérine de la  femme, de fournir un tapis cellulaire apportant tous les facteurs de croissance nécessaires au développement de l'embryon in vitro  jusqu'au stade de blastocyste. Autorisé à la mise sur le marché en 2007 par l'AFSSAPS, Endocell aurait été testé sur près de 300 femmes et aurait donné lieu à une trentaine de naissances]. Ainsi, le développement après création d'embryon par la technique du clonage (développement d'une cellule totipotente sur tapis cellulaire) est ipso facto inclue dans cette libéralisation : le projet de loi autorise implicitement , tel qu'il est, le clonage productif que la loi  Bioéthique condamnait de manière purement théorique en préambule des entendus de la loi, en l’explicitant et qualifiant de "crime contre l'espèce humaine"
                Vigilance clonage-advb (16 février 2011)
 
- Mardi 15 février 2011(...) le projet de loi de bioéthique français va tout organiser pour en donner  une «autorisation implicite» et «favoriser les besoins de l'industrie de la procréation» :
 
Conditions d'AMP modifiées:
Via l'article L2141.3 (...) La conception d'embryons n'est donc plus  exclusivement permise pour remédier à l'infertilité mais pour permettre la réalisation des techniques d'AMP, ce qui introduit  l'espace/temps de la création d'embryon pour la recherche.
  Dans un des rapports de l'OPECST, on apprenait aussi que plusieurs demandes d'autorisation d'essais cliniques sur les techniques de fécondation et de congélation sont déposées auprès de l'AFSSAPS ... Le projet de loi, pour contourner l'interdit, présente ces recherches comme de simples améliorations de techniques.
 Recherche à visée médicale:   L'article 23 de l'actuel projet de loi, traitant de la recherche sur  l'embryon, en proposant de substituer à « thérapeutique », la notion de «  médical » pour obtenir les dérogations de recherche sur l'embryon signe  évidemment un chèque en blanc à la recherche sur l'embryon dans le  cadre de l'Assistance médicale à la procréation. Le dernier verrou d'ordre général saute.
Accroître les stocks d'embryons pour la recherche: Les modalités du consentement du couple à la recherche sur ses  embryons, (article R. 2151-4 du décret d'application relatif à la  recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires signé le 6  février 2006), permettent la création d'embryons pour la recherche  (...) Le nouvel étalon or c'est l'ovocyte et une fois levé ce dernier obstacle, tout sera en place pour permettre en France l'épanouissement de l'industrie de la procréation (exemple marché estimé à 3 milliards USD par an aux Etats-Unis de 2,5 à 50 k$US/ovocyte, sans compter le reste du  monde). [Par ailleurs on peut se passer des ovocytes, dont le commerce est encore interdit en France:voir note sur Endocell (laboratoire français)] 

- On comprend mieux que Jean Leonetti ait déclaré dans le Journal du dimanche (7/11/2010) : il faut "offrir aux chercheurs une liberté maximale et  leur permettre d'améliorer les conditions de fécondation - ce qui ne  peut se faire qu'en maniant l'embryon". Le législateur saura-t-il protéger l'embryon contre les convoitises ?
- Conclusion:  malgré quelques hésitations de principe, et sous couvert de simple  amélioration de techniques, le projet de loi met en place un système  qui ne permettra plus aucun contrôle des manipulations sur l'embryon  dans le cadre de l'AMP. Les débats sur la levée de l'interdiction de  recherche sur l'embryon seront sans objet si ces recherches sur  l'embryon et leur création dans le cadre de l'AMP sont autorisées. 

Résumé : c'est un abandon programmé de tout contrôle, amplifié par un  transfert de pouvoir vers l'ABM. 
 [ Vigilance Clonage ]

• Levée donc de l’interdiction de recherche sur l’embryon contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de certains sénateurs NC et UMP qui ont fait valoir la nécessité de protéger l’embryon et ont obtenu que «la création d'embryons transgéniques ou chimériques» soit interdite. : Ainsi, Dieu soit loué, merci M-Therese Hersange, il est prévu que l’article L. 2151-2 du code de la santé publique soit complété par une interdiction, celle de la «création d'embryons transgéniques ou chimériques». Autrement dit : on autorise le clonage homme-homme et on propose de pénaliser le clonage homme-animal.

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