Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2015





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Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2015.
Appel des membres et quorum : atteint
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Didier BREMOND

du secrétaire adjoint : Madame Estelle MARTIN, Directeur Général des Services
Ouverture de la séance à 10h20.
Présents :
Madame le Député-maire, Madame Chantal LASSOUTANIE, Monsieur Didier BREMOND, Madame Véronique DELFAUX, Monsieur Laurent NEDJAR, Madame Annie GIUSTI, Madame Aurélie AGNEL, Monsieur Philippe DURANDO,
Monsieur Michel RABHI, Madame Marinette VIOUX-SANCHEZ, Monsieur Yvon COEFFIC, Monsieur Mouloud BELAIDI, Monsieur Basile ELIEZER, Monsieur Jean-Marie REVEST, Monsieur Philippe VALLOT, Madame Nadine GUISSET, Madame Nathalie SALOMON,
Monsieur Jacques DANVY, Monsieur Romain TARDIEU, Madame Hortense GAS, Madame Sonia SENSEY, Madame Claire OURCIVAL.
Procurations :
Monsieur Denis MONDANI à Monsieur Laurent NEDJAR

Madame Edith MURGIONI à Monsieur Basile ELIEZER

Madame Cécile ROBIN à Madame le Député-maire

Monsieur Laurent LOPEZ à Monsieur Jacques DANVY
Absents excusés :
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX

Monsieur Serge RAMONDA

Madame Sophie ROMAN

Madame Carole GUILLAUME
Absents non excusés :
Monsieur Marcel BUCCIO

Madame Zohra BENEDETTO

Madame Maéva MENARD

Ordre du jour :
Administration Générale :


1

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2015.

2

Désignation des représentants –titulaire et suppléant- dans le cadre de la création de la commission de suivi des sites de la centrale INOVA VAR BIOMASSE.
Finances :


3

Demande de subvention au Conseil Départemental du Var au titre de l'exercice 2015 : section d'investissement.

4

Réserve parlementaire - Demande de subvention pour l'acquisition de bornes "arrêt minute" de stationnement.

5

Réserve parlementaire - Demande de subvention pour l'achat et l'installation de 11 caméras pour le système de vidéo protection de la Ville de Brignoles.

6

Réserve parlementaire - Demande de subvention pour la réfection du cinéma "La boîte à Images".

7

Réserve parlementaire - Demande de subvention pour l'installation d'une aire multi sports au complexe du Vabre.

8

Réserve parlementaire - Demande de subvention pour la réfection des façades de l’Hôtel de ville et du bâtiment annexe.

9

Réserve parlementaire - Demande de subvention pour l'acquisition de matériel pour le Centre Technique Municipal.

10

Réserve parlementaire - Demande de subvention pour la restauration de l'orgue de l'Eglise Saint-Sauveur.

11

Cession à titre onéreux d’un terrain sis à la Zac de Nicopolis au profit de la Communauté de Communes du Comté de Provence.

12

Cession à titre onéreux d’un terrain sis à la Zac de Nicopolis au profit de la société CONCEPT EMBALLAGE.

13

Cession à titre onéreux d’un terrain sis à la Zac de Nicopolis au profit de l’entreprise CTR PRO CONSTRUCTION.

14

Révision des tarifs publics locaux.
Marchés Publics :


15

Attribution du marché à procédure adaptée portant sur les prestations de surveillance et de gardiennage pour 4 ans.

16

Avenant n° 01 au MAPA de travaux 53/2014 : Requalification de la voirie et extension des réseaux au chemin Bétoride.

17

Avenant n° 01 au MAPA de travaux 21/2013 à bons de commande : Entretien, réparation et création ponctuelle de la voirie communale et de ses dépendances pour quatre ans.

18

Attribution en appel d'offre ouvert de l'accord cadre de fourniture de matériels de plomberie et d'arrosage en deux lots sur quatre ans.

19

Attribution en Appel d’Offres Ouvert : Accord Cadre portant sur la réalisation et la livraison de travaux d’impression pour les services municipaux de la ville de Brignoles sur 4 ans.

20

Avenant n° 3 au marché n° 57/2013: Contrat de Performance Energétique (C.P.E) et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux.

21

Autorisation de lancement et de signature, à l'issue de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert, de l'accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux.

22

Création d’un groupement de commandes entre la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B) concernant la fourniture et l’acheminement d’électricité.

Urbanisme :


23

Approbation de la modification n° 2 du PLU.

24

Lancement de la procédure de révision du PLU.

25

Soutien pour projet d’implantation de la centrale solaire photovoltaïque « Parc Solaire du Canadel ».

26

Procédure de déclaration de projet - Projet de parc solaire du Canadel.

27

Echange sans soulte Commune (parcelle AX 138) / SAS ALUMINIUM PECHINEY (parcelles AX 315 et AY 754) situées quartier La Tour.

28

Acquisition à l'Euro symbolique des parcelles CI n° 765 et 766 (S=1.048 m²).

29

Acquisition à l'Euro symbolique de la parcelle CE n° 1085 (S=459).

30

Conventions pour occupation domaniale et servitudes relatives à l’installation d’un transformateur de courant électrique. Alimentation lotissement Le Clos des Bréguières.
Environnement:


31

Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur.
Affaires scolaires:


32

Fixation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour l’année 2014.

Antenne de Justice :


33

Convention de partenariat du Point d’Accès au Droit.

34

Signature du Contrat de Ville de Brignoles.
Culture festivités :


35

Demande de Subventions – Médiévales 2015.

36

Demande de subventions – Programmation de l’été 2015.
Ressources Humaines :


37

Modification du tableau des effectifs de la commune.

38

Créations d’emplois saisonniers pour l’accueil de loisirs sans hébergement Année 2015.

39

40

41

Créations d’emplois saisonniers pour les services / année 2015.

Créations de 3 emplois avenir.

Adoption du schéma intercommunal de mutualisation voté par le conseil de communauté du Comté de Provence.

42

Transferts et mises à disposition des personnels à la Communauté de Communes du Comté de Provence dans le cadre de la création du service commun droit du sol – Instruction des autorisations du droit des sols (ADS).



1/-Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2015.Annexe n°1.a°1exe N)1séance du 12 février ommission, suppélant
Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Député-maire
CONSIDERANT qu’il est donné lecture du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2015,

« Le Conseil municipal »
Après en avoir délibéré,
APRES avoir pris connaissance du procès verbal de la séance du 10 avril 2015,
APPROUVE à l’unanimité ce document.

2/-Désignation des représentants –titulaire et suppléant- dans le cadre de la création de la commission de suivi des sites de la centrale INOVA VAR BIOMASSE.
Pôle émetteur : Direction Générale des services
Rapporteur : Madame le Député-maire
VU le Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de sites,
VU la Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret du
7 février 2012,
VU les articles L 125-2-1 et R 125-5 du Code de l’Environnement portant sur les opérations de contrôle des travaux du site d’élimination ou de stockage de déchets et l’existence de risques ,
VU l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2013 portant autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité à partir de biomasse par la Société SAS INOVA VAR BIOMASSE,
CONSIDERANT que le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 prévoit la possibilité, pour les Préfets, de créer ces commissions de suivi de sites autour d’une ou plusieurs installations classées (ICPE) relevant du régime de l’autorisation au sens de l’article L 512-1 du Code de l’Environnement, lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient,
CONSIDERANT que ces commissions ont vocation à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public,
CONSIDERANT qu’il convient de favoriser la concertation et l’information au sujet de la centrale Biomasse INOVA dont la mise en service est prévue en 2016,
CONSIDERANT que la commission de suivi de site réunit cinq collèges obligatoires composés de représentants de l’Etat, des collectivités locales, des riverains ou associations, des exploitants et des salariés choisis dans la liste des salariés protégés ,
CONSIDERANT que la commune de Brignoles doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant,
CONSIDERANT que Madame le Député-maire propose les personnes suivantes :
Représentant titulaire :
Monsieur Philippe VALLOT
Représentant suppléant :
Monsieur Michel RABHI
« Le Conseil municipal »
Après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité comme représentants pour siéger à la commission de suivi de site créée par arrêté préfectoral :
Représentant titulaire :
Monsieur Philippe VALLOT
Représentant suppléant :
Monsieur Michel RABHI
DIT qu’un arrêté préfectoral sera adressé à la commune portant création de la dite commission.

3/-Demande de subvention au Conseil Départemental du Var au titre de l’exercice 2015 : section d’investissement.
Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Député-maire
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son art. L. 3233-1,
VU les crédits inscrits au budget primitif 2015,
CONSIDERANT le contrat de territoire 2013-2015 signé entre le Conseil Général du Var et la commune de Brignoles,
CONSIDERANT les enjeux liés à l’aménagement du territoire communal, à l’amélioration du cadre de vie des habitants et à la réfection des voiries communales,
CONSIDERANT que l’aménagement et la réfection des voiries situées sur le cours Liberté, le chemin du Pin, le chemin du Vabre et de l’avenue Delattre de Tassigny sont des projets structurants pour la ville,
CONSIDERANT que le coût global de ces travaux s’élève à 802 575 € HT soit
963 090 € TTC,

Intervention de Monsieur Romain TARDIEU:
Monsieur Romain TARDIEU annonce que Madame Claire OURCIVAL et lui-même forment désormais un groupe d’élus, dénommé « République Liberté pour Brignoles », groupe indépendant étant ni dans l’opposition ni dans la majorité. Puisque maintenant la majorité municipale est en accord avec la majorité départementale, il demande si un plan de subvention ou de fonctionnement va être enclenché, avec un partenariat spécifique.

Intervention de Madame le Député-maire:
A la connaissance de Madame le Député-maire, le budget vient juste d’être arrêté et les choses se mettent en place. S’agissant de la ville, et de ses besoins, lorsque le temps sera passé, Madame le Député-maire demandera un rendez-vous au nouveau Président, et discutera des nouveaux projets, mais elle propose de le faire pour le budget 2016.

Intervention de Madame Chantal LASSOUTANIE:
Madame Chantal LASSOUTANIE abonde en ce sens, les cadres sont déjà posés, l’élection étant récente. La Commune aura des moyens d’action sur l’année prochaine, afin de présenter des projets et de pouvoir les soutenir.
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