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20 juin 2014

Pour continuer à produire normalement




Contexte

Suite à intoxication d’enfants en Gironde, lié à un traitement réalisé dans de mauvaises conditions, la Ministre de l’écologie a annoncé qu’elle souhaitait, avec le Ministre de l’agriculture, interdire les épandages « à moins de 200 mètres des écoles ».


Revenant sur cette déclaration le 19 juin, les deux Ministres annoncent désormais des « mesures de protection destinées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de certains lieux sensibles : les écoles, les crèches et les bâtiments de soins comme les hôpitaux ou les maisons de retraites. »
De leur côté, les Sénateurs, travaillant sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, ont voté un amendement qui conduit à demander au Ministre de l’agriculture d’interdire l’utilisation des produits phytosanitaires à une certaine distance des lieux publics, mais aussi de toute habitation.

Cet article aurait des conséquences lourdes en Maine-et-Loire…



Interdire toute utilisation de produits phytosanitaires à proximité de lieux publics et de zones d’habitation impliquerait :

    • Un impact énorme sur les surfaces cultivées, y compris celles conduites en agriculture biologique. Toutes ces surfaces ne pourront pas être mises en prairie ou culture sans traitement. Ainsi, de nombreux hectares seraient retirés de la production : l’ensemble des surfaces agricoles péri-urbaines, les zones maraichères à proximité des villages, les terres agricoles des exploitations des lycées agricoles…

    • Un blocage de toute nouvelle extension des zones urbanisables et des lieux fréquentés par le grand public.

    • Un abandon de l’entretien des réserves foncières, gérées dans le cadre des baux précaires, situées à proximité du village.

    • Une contradiction avec les mesures adoptées dans le cadre de la loi ALUR pour lutter contre l’artificialisation du foncier et à maintenir la surface productive agricole.

    • Une nécessaire indemnisation des propriétaires et des exploitants agricoles du fait du retrait des surfaces de la production agricole.

    • Un développement de foyers de maladies, de ravageurs et d’adventices, qui conduira en outre à une augmentation sensible de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les parcelles cultivées.

    • Des difficultés pour les établissements d’enseignement agricole, qui ont des parcelles à proximité des bâtiments. 



Surfaces concernées (source Chambre d’Agriculture) :





Surface

En % de la SAU

200 m des habitations et lieux publics

239 470 ha

52 %

200 m des écoles

1 052 ha

0,24%




Tous les produits phytosanitaires sont concernés par le projet de loi, y compris les produits utilisables en agriculture biologique, les préparations peu préoccupantes telles que le purin d’ortie et les produits de biocontrôle.

alors que la réglementation actuelle permet déjà de protéger les riverains





  • D’ores et déjà, l’évaluation des risques pour les personnes présentes dans les lieux publics et les riverains est prise en compte dans le cadre de la procédure de délivrance des autorisations préalables à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.




  • L’arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires impose aux utilisateurs de ces produits de mettre en place des mesures pour éviter leur entraînement hors des parcelles ou des zones traitées. Dans ce cadre, toute pulvérisation ou poudrage est interdite dans des conditions de vent fort ou supérieur à une vitesse de 3 sur l’échelle de Beaufort soit 19 km/h au maximum.




  • De très nombreux pulvérisateurs sont équipés de buses antidérive. La plupart des traitements sont réalisés très tôt le matin ou tard le soir, périodes auxquelles les conditions sont meilleures pour leur efficacité, et où les écoliers ne sont pas dans les écoles.




  • Des chartes de bonnes pratiques phytosanitaires ont été élaborées dans certaines filières et/ou sur certains territoires.


Le cas qui a déclenché ce projets d’amendement est lié à une mauvaise pratique, il ne reflète pas la situation générale. Il s’agissait de produits autorisés en agriculture biologique contre l’oïdium et le mildiou, par une exploitation viticole bio.

La FDSEA et les JA sont opposés à cette disposition, et demandent aux parlementaires qu’elle soit retirée de la loi d’avenir. Le respect des règles actuelles et le bon sens des agriculteurs suffisent à protéger les riverains. Une interdiction de traiter à proximité des lieux publics et/ ou des habitations aurait des conséquences très lourdes sur les exploitations et plus largement l’économie des territoires ruraux.

Contact FDSEA : 02 41 96 76 29 – fdsea49@agri49.com

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