Leçon 1 Différents mais égaux





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EDUCATION CIVIQUE I° PARTIE

DES ETRES HUMAINS, UNE SEULE HUMANITE

Leçon 1 Différents mais égaux

  1. Un exemple d’acte raciste

  • Lis l’article du blog du Figaro et visionne la vidéo

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/04/01016-20120604ARTFIG00727-les-actes-antisemites-en-hausse-depuis-l-affaire-merah.php

  • Réponds aux questions suivantes :

  1. Raconte l’acte de violence commis, date et localise Des juifs se sont fait agresser par un groupe de personnes le 4juin 2012 à Villeurbanne.

  2. Comment s’appelle ce genre d’acte de violence envers les Juifs ? Ce genre d’agression s’appelle une agression antisémite

  3. Pourquoi dit-on que ces actes sont commis dans un contexte particulier et qu’ils font suite à d’autres actes de violence ? lesquels ? Mohamed Merad a tué des enseignants et des élèves dans l’école juive de Toulouse en mars 2012.

  4. Décris les conséquences de cet acte pour les victimes. Elles sont blessés.

  5. Quelles sont les réactions de la classe politique ? et celle des institutions juives ? Les réactions de la classe politique sont



  1. Le racisme est un acte puni par loi au même titre que toute discrimination

Doct 1 : extraits du Code Pénal articles 225-1 et 225-2

  • Article 225-1 Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 13 JORF 24 mars 2006

  • Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

  • Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Article 225-2 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 41 JORF 10 mars 2004

  • La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :

  • 1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;

  • 2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;

  • 3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

  • 4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;

  • 5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;

  • 6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

  • Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.

  1. Comment le Code Pénal définit-il les discriminations ? Le code Pénal définit les discriminations en article. Quelles sont les discriminations citées dans les articles ? Les discriminations sont punis si l’on attaque l’origine, leur sexe, la situation familiale, leur grossesse, leur apparence physiques, leur patronyme, leur état de santé, leur handicap, leur caractéristiques génétiques, leur mœurs, leur orientation sexuelles, leur âge, leurs options politiques, leurs activités syndicales, leur apparence ou de leur non apparence, vraie ou supposée, a une éthnie, une nation, une race ou une religion déterminée

  2. Quelles peines sont encourues par les personnes commettant des actes de discriminations ? Les personnes commettant des actes de discrimination sont condamnés à 3ans d’emprisonnements et doivent payer une amande de 45000 euro .

Doct 2 : les lois récentes et des organisations contre le racisme et la discrimination

Recherche et recopie les articles 1 à 3 de la loi Pleven de 1972 Art. 1

Ceux qui (…) auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’une groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2.000 Fr à 300.000 Fr ou de l’une de ces deux peines seulement.

Art. 2

Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés aux yeux du public, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet.

Art. 3

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 300 Fr à 300.000 Fr ou de l’une de ces deux peines seulement

  1. Recherche les compléments qu’apporte la loi Gayssot à la loi Pleven. De quand date-t-elle ? La loi Gayssot date du 13juillet 1990, elle rappelle la loi du 1er juillet 1972 de la loi Pleven.

  2. Recherche une organisation qui lutte contre le racisme et la discrimination en France

  • Nomme-la

  • Colle une affiche de cette organisation et décris-la. Quel message fait-elle passer ?

Doct 3 : extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune

  1. À quel moment (et dans quel contexte) intervient la DDHC ?

  2. Que proclame la DDHC à propos des hommes (êtres humains) ?

  3. Recherche ce que signifie « égaux en droits ».

  4. Les hommes sont-ils réellement égaux en France aujourd’hui ? Donne des arguments pour et des arguments contre.

Doct 4 : extrait de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948

Article 2
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

  1. Recherche quels pays ont signé la DUDH en 1948 et cite-les en les regroupant par parties de continents

  2. Que proclame la DUDH concernant les hommes ?

  3. Cette déclaration est-elle vraiment respectée dans le monde ? Donne des exemples pour justifier ta réponse.

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