Recueil des actes administratifs





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA de janvier 2009 édité le 02 février - Sommaire détaillé

Sommaire

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1

RAA de janvier 2009 édité le 02 février - Sommaire détaillé 1

Sommaire 1

1. Police administrative 2



1.Police administrative

1.1.09-0050 du 2009-02-02 - ..-RAA de janvier 2009 - Sommaire détaillé


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
JANVIER 2009
Édité le 2 février 2009
L’intégralité du recueil des actes administratifs est consultable à la Préfecture de l’Eure ou dans les sous-préfectures de Bernay et des Andelys, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.eure.pref.gouv.fr (Rubrique «vos démarches », «particuliers », «publications »). En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 Toute personne demandant copie d'un document administratif dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée peut obtenir cette copie :  soit sur papier;  soit par un support informatique identique à celui utilisé par l'administration;  soit par messagerie électronique.
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