Proces-verbal de la seance du conseil municipal





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COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX

(Deux-Sèvres)
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 septembre 2015 20h00
freeform 3
Présents : MM. A. LIAIGRE M. JAROS J. GUICHETEAU M.T. CHAUVINEAU P. BAUDOUIN D. QUERTAIN C. DENIS P. PELLOQUIN T. MACOIN N. DENIS.

Absente excusée : T.M. MORALES

Secrétaire de séance : M.T. CHAUVINEAU


  1. LIAIGRE




T.M. MORALES

Absente excusée

M. JAROS




D. QUERTAIN




J. GUICHETEAU




  1. DENIS




M.T. CHAUVINEAU




N. DENIS




T. MACOIN




P. PELLOQUIN




P. BAUDOUIN












DCM-42-17092015

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/INTERCOMMUNALITE/TRANSFERT OU REPRISE DE COMPETENCES DANS UN SYNDICAT A LA CARTE

Prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’Urbanisme en tenant lieu et carte communale » par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) – Mise en conformité législative et règlementaire des statuts de la CAN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-17

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 1er décembre 2014,

Vu la délibération n°51-06-2015 du Conseil d’Agglomération de la CAN relative à la mise en conformité législative et règlementaire des statuts de la CAN,

Vu la délibération n°83-06-2015 du Conseil d’Agglomération de la CAN relative à la prise de compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Le PLUi devient la norme

Depuis le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle II », a inscrit le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, et le plan local d’urbanisme communal (PLU) comme l’exception.

La loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit que l’extension de compétence des communautés de communes, communautés d’agglomération qui n’ont pas décidé de prendre la compétence PLU interviendra le 27 mars 2017 (lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi), sauf minorité de blocage (L.ALUR, art.136, II).

Dans le cas d’un transfert de compétence à la communauté (de communes, d’agglomération), le Plan local d’urbanisme sera obligatoirement réalisé sur la totalité du territoire de l’EPCI (périmètre strict de l’EPCI).

Il est également possible pour les communautés, de se doter dès à présent de la compétence en matière d’élaboration de documents d’urbanisme dans le cadre des dispositions de droit commun (article L. 5211-17 CGCT).

De plus, aujourd’hui, la réglementation d’urbanisme sur les 45 communes de la CAN représente une mosaïque de documents d’urbanisme : des plans locaux d’urbanisme « Grenelle » ou non (PLU), des plans d’occupation des sols (POS), des cartes communales. Au-delà de cela, des communes n’ont pas de document d’urbanisme et les services de l’Etat instruisent leurs dossiers conformément au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Par délibération du 25 juin 2015, la Communauté d’Agglomération du Niortais a approuvé l’engagement de la procédure de la prise de compétence « PLU, document en tenant lieu et carte communale ».

Le transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir les 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou au moins la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les 2/3 de la population totale de celles-ci.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Le PLUi, une opportunité

Elaborer un PLU à l’échelle intercommunale est une opportunité pour le territoire ainsi que pour la mise en œuvre d’une politique communautaire cohérente. Le PLUi est en effet au service des projets : c’est un document d’urbanisme réglementaire et de planification qui définit et réglemente l’usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. Il permet de définir une stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 prochaines années.

Par ailleurs, les évolutions législatives et règlementaires ont modifié la rédaction de certaines compétences de la CAN.

Il convient donc, afin que cette dernière puisse mettre ses statuts en conformité, d’autoriser les modifications statutaires liées à la mise en œuvre de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2014-173 du 21 février 2014 ainsi que l’intégration de la nouvelle rédaction de la compétence facultative Patrimoine.

Vu l’intérêt et l’opportunité de se doter d’un document cohérent à l’échelle intercommunale et donc de lancer prochainement une procédure d’élaboration de PLUi,

Il est demandé au conseil municipal, au vu d’un document de présentation élaboré par les services de la CAN :

D’approuver le transfert au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Niortais, de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

D’approuver la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais joints en annexe,

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure et signer tous actes et/ou documents se rapportant au présent transfert de compétence.

Le Conseil Municipal ADOPTE à la majorité (8 voix pour, 3 abstentions).
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

DCM-43-17092015

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/INTERCOMMUNALITE/AUTRES ACTES DE COOPERATION CONVENTIONNELLE

PROCEDURE D’ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) COMMUNAUTAIRE POUR LA PERIODE 2016-2021, INSCRIT DANS UNE PERSPECTIVE 2030 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLH 2016-2021
Le Maire expose :

Après une phase de construction et d’élaboration à laquelle l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement du territoire, dont les 45 communes membres de la CAN, ont été très largement associés, le Conseil d’Agglomération du 25 juin dernier a validé l’arrêt de projet du PLH (Programme Local de l’Habitat) communautaire pour la période 2016-2021, inscrit dans une perspective 2030.
Ce projet de politique de l’habitat communautaire, reposant sur un modèle de développement équilibré et durable du territoire de la CAN tout en rapprochant annuellement les objectifs du PLH 2016-2021 avec les projets communaux en matière d’habitat, d’urbanisme et d’aménagement, détermine trois priorités :

  • Adapter quantitativement et qualitativement l'offre de logements destinée à accueillir de nouveaux ménages, et ainsi accompagner le développement économique du territoire,

  • Répondre aux besoins de l'ensemble des populations en améliorant leurs conditions d'habitat et de logements, en tenant compte de la diversité socio-économique, géographique et démographique du territoire,

  • Accroître l'attractivité du territoire et de son cadre de vie en développant des outils, des actions et des programmes de logements innovant en matière de renouvellement des formes urbaines et de développement durable.


1 - La philosophie générale du scénario retenu
Le scénario retenu a été établit sur la base :

  • D’une croissance démographique restant dynamique (+ 0,85 % par an), avec un vieillissement de la population active compensé par l’arrivée de nouveaux actifs (+ 0,50 % par an de variation de l’emploi),

  • D’une volonté de mobiliser, en priorité, le tissu urbain et le parc de logements existants,

  • D’une demande de logements restant fortement orientée sur l’accession à la propriété,

  • D’une demande de logements s’orientant vers les secteurs les mieux équipés (Niort et la première couronne urbaine), impliquant un recentrage du développement en termes d’équipements/services, et celui de la production nouvelle de logements (y compris celle de logements sociaux et à loyers modérés).


Ce scénario prévoit ainsi, pour la période 2016-2021, la production sur le territoire de la CAN de 750 logements neufs en moyenne par an (dont 510 au sein de l’espace métropolitain et 240 dans les autres espaces du territoire), compris 90 nouveaux logements locatifs sociaux (dont 75 au sein de l’espace métropolitain et 15 dans les autres espaces du territoire).
2 - Les principales orientations stratégiques
Huit orientations du projet de PLH sont fixées à l’horizon 2030 :

  • Mobiliser le tissu existant et le parc de logements anciens, principalement privé,

  • Développer une production neuve de logements adaptée en termes de volume et de diversification des « produits »,

  • Contenir et gérer la spécialisation sociale du territoire,

  • Réhabiliter le parc locatif social et développer une offre plus ciblée sur les plans de la localisation et de la typologie,

  • Anticiper les besoins en logements et services adaptés au vieillissement de la population et aux situations de handicap,

  • Apporter des réponses adaptées aux besoins des populations spécifiques,

  • Respecter et prendre en considération certaines obligations réglementaires dans les domaines de l’efficacité énergétique, de la consommation foncière, de la mixité sociale,

  • Renforcer la gouvernance intercommunale de la politique de l’habitat.


3 - Le programme des 18 actions
Articulé autour de 6 principaux axes d’intervention, le programme d’actions est décliné en 18 fiches distinctes, concrétisant ainsi le volet opérationnel du PLH pour la période 2016-2021. Arrêté à ce jour et applicable à partir de 2016, il pourra faire l’objet de développement et/ou de modifications :

  • Après avis du CRHH (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement),

  • Dans le cadre de discussions partenariales, et au regard des besoins identifiés par l’Observatoire annuel de l’habitat,

  • A l’appui de son évaluation légale et obligatoire d’ici trois ans.


4 - Le budget prévisionnel
4-1 Les dépenses nettes d’investissements
Le programme d’actions envisagé se traduit par une dépense nette (dépenses moins les subventions) de l’ordre de 24,3 M€, dont :

  • 3 M€ pour le parc ancien privé (dont le programme communautaire 2018-2022),

  • 1,5 M€ pour l’accession à la propriété,

  • 1 M€ pour l’habitat des jeunes,

  • 11,3 M€ pour le logement locatif social,

  • 3,2 M€ pour l’action foncière en faveur du logement locatif social,

  • 4,1 M€ pour le Contrat de Ville,

  • 200 000 € pour les structures et populations spécifiques.


4-2 Les dépenses nettes de fonctionnement
Le programme d’actions envisagé se traduit par une dépense nette (dépenses moins les subventions) de l’ordre de 3,1 M€, dont :

  • 1,65 M€ pour le parc ancien privé,

  • 120 000 M€ pour les résidences étudiantes/habitat jeunes,

  • 700 000 M€ pour les structures et populations spécifiques,

  • 660 000 M€ pour autres (ADIL 79, FSL, …).


Conformément à l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le Conseil Municipal émet un avis sur le projet de PLH communautaire pour la période 2016-2021, inscrit dans une perspective 2030, et délibère, notamment sur les moyens relevant de sa compétence pour mettre en œuvre ces actions.
Compte tenu de ce qui précède, et à l’appui de l’intégralité des pièces annexes jointes à ce dossier (diaporama de présentation servant de support de réflexion et d’échanges), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*EMET un avis favorable

*AUTORISE le Maire à signer et transmettre à la CAN, tous les documents afférents à cette démarche et nécessaires à son bon déroulement.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DCM-44-17092015

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES/ENVIRONNEMENT/EAU

Rapport d’activité 2014 du SMEPDEP Vallée de la Courance
En application des dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. »
Monsieur le Président du SMEPDEP a remis le rapport annuel sur les activités de l’exercice 2014 aux délégués des communes membres en les invitant à faire porter le sujet de sa présentation à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- PREND ACTE du Rapport Annuel – Exercice 2014 – sur les activités du SMEPDEP de la Vallée de la Courance.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM-45-17092015

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES/AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE/AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES

Mise à disposition d’équipement sportif (stade de football) auprès de l’association « La Gauloise ».
M. le Maire fait part à l’Assemblée du projet de l’association sportive « La Gauloise » sollicitant l’utilisation du stade de football de la commune pour l’organisation hebdomadaire de séances d’entraînement de football.
Afin de pouvoir mener cette action, il est nécessaire de mettre en œuvre une convention de mise à disposition de l’équipement au profit de l’association concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :


  • Approuve la convention de mise à disposition du stade de football ci-jointe au profit de l’association sportive « La Gauloise ».




  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association concernée.


POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM-46-17092015

FINANCES LOCALES/SUBVENTIONS/SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Demande de subvention RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté).
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention présentée par le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté), par un courrier du 1er septembre 2015.
Ces personnels de l’éducation (enseignants spécialisés, psychologues scolaires) interviennent sur le territoire du SIVS Amuré – Sansais – Saint Georges de Rex et plus particulièrement sur l’école de Saint-Georges-de-Rex, dans un cadre de prévention à l’échec scolaire et en faveur des enfants en difficulté, tant au niveau pédagogique qu’au niveau psychologique.
L’aide financière sollicitée par le RASED s’élève à un montant de 1,50€ par élève scolarisé. La somme recueillie permettra d’acquérir du matériel adapté et spécifique au suivi de ces élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer au RASED la somme de 39,00€ (26 élèves), au titre de la subvention 2015.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM-47-17092015

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Désignation d’un délégué au Syndicat à Vocation Scolaire AMURE-SANSAIS-ST GEORGES-DE-REX
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Georges-de-Rex est adhérente

au SIVS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) AMURE-SANSAIS-ST GEORGES DE REX, et qu'à ce titre ses représentants délégués siègent au comité syndical.
Suite à la démission de M. Thierry MACOIN, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.
Après avoir procédé au vote, est désigné en qualité de délégué au sein du SIVS :
- Mme Christiane DENIS
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DCM-48-17092015

DOMAINE ET PATRIMOINE/AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC/ACTES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Redevance d’occupation du domaine public (RODP) ERDF
Le domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la société anonyme ERDF.
Cette occupation ouvre droit pour la commune, dans la limite du montant plafond prescrit par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, à la perception auprès de l’occupant d’une redevance d’occupation du domaine public, réactualisée chaque année.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté :


  • autorise Monsieur le Maire, à fixer le montant de la redevance due par ERDF au titre de l’année 2015, à 197,00€.


POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance levée à Minuit


N° délibérations


Nomenclature




Objet de la délibération



N° page






Thème


1

DCM-42-17092015

Institutions et vie politique

Prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’Urbanisme en tenant lieu et carte communale » par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) – Mise en conformité législative et règlementaire des statuts de la CAN




2

DCM-43-17092015

Institutions et vie politique

PROCEDURE D’ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) COMMUNAUTAIRE POUR LA PERIODE 2016-2021, INSCRIT DANS UNE PERSPECTIVE 2030 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLH 2016-2021




3

DCM-44-17092015

Domaines de compétences par thèmes

Rapport d’activité 2014 du SMEPDEP Vallée de la Courance




4

DCM-45-17092015

Domaines de compétences par thèmes

Mise à disposition d’équipement sportif (stade de football) auprès de l’association « La Gauloise ».




5

DCM-46-17092015

Finances locales

Demande de subvention RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté).




6

DCM-47-17092015

Institutions et vie politique

Désignation d’un délégué au Syndicat à Vocation Scolaire AMURE-SANSAIS-ST GEORGES-DE-REX




7

DCM-48-17092015

Domaine et Patrimoine

Redevance d’occupation du domaine public (RODP) ERDF





Suivi de dossiers en cours pour information et approbation
**Commission ‘Communication » : édition du « Petit Rexois »
La prochaine commission « Communication » se réunira le jeudi 1er octobre 2015 à 18h00 en mairie pour lancer la préparation d’un nouveau numéro du « Petit Rexois ».
**Projet de manifestation autour des Journées du Patrimoine 2016
Une réflexion est en cours sur l’organisation d’une potentielle manifestation dans le cadre des Journées du Patrimoine 2016, par la prise en compte des richesses du petit patrimoine bâti et naturel de la commune pouvant être mises en valeur auprès du grand public.
**Gérance de « IL ETAIT UNE FOIS »
Monsieur le Maire a reçu candidature et exposé d’un projet de reprise de l’établissement, projet mené par 3 personnes et reposant sur un nouveau concept. Il fait état des échanges et du contenu du projet qui lui a été soumis et qui sera proposé à la CAN.
**Mise en œuvre du dossier AD’AP
La société APAVE a été retenue pour la réalisation des diagnostics dans les édifices publics, dans le cadre du calendrier et de l’échéancier de l’AD’AP.
**Entretien des rues du village
La société BODIN ASSAINISSEMENT effectuera une opération d’entretien « test » dans les rues du bourg le vendredi 2 octobre prochain.
**Abribus «Champ de Foire » : requête des parents d’élèves
Le quai d’attente du bus scolaire donnant sur la voie de Croix Picot a fait l’objet de remarques de la part de parents d’élèves. Ils souhaiteraient la mise en place d’une sécurité (barrière, garde-fou) afin que les enfants ne puissent pas accéder à la route dans l’attente du passage du bus.
Cette observation fera l’objet d’une information auprès du service Transports de la CAN.
**Peupliers communaux
Deux peupliers implantés dans le marais et appartenant à la commune, sont tombés lors des coups de vents du mois dernier. Les billes seront débitées et transformées en planches.
**Réhabilitation de la mare Duhard
Les travaux de réhabilitation de la mare « Duhard » ont débuté en fin d’été par une intervention d’élagage et de nettoyage réalisée par l’AIPEMP. Ces travaux vont être prochainement suivis par des opérations de curage du site.

**Agenda
Prochain conseil municipal : Jeudi 22 octobre 2015 à 20h00.

Tour de bourg : samedi 10 octobre 2015 à 10h00 devant la mairie

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