De l’assemblee communautaire





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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE

LUNDI 03 novembre 2014 à 20H30 A MERFY



Présents :  Jean Pierre DESPLANQUES, Gilles DROCOURT, Patrice CHRETIEN, Guy LECOMTE, Dominique DÉCAUDIN, Sylvie CORPART, Francine GIRARD, Martine JOLLY, Jean-Pierre BARRÉ, Véronique ENGEL, Katia BEAUJARD, Annick LESCUYER, Bruno HAFFREINGUE, Claudine ROUSSEAUX, Jérémy CHOBRIAT, Eric VERDEBOUT, Jean Jacques LOHMANN, Pascal BOUILLIE, Monique ROUSSEL, Antoine LEMAIRE , Christophe HATTERER, Jeanne JACQUET, Éric MALTOT.

Mr LOTZER suppléant
Absents excusés : Jeanne BOULARD (Pouvoir à Mr LECOMTE), Michel GUILLOU

Mme FORTUNA, Mr PANIER suppléants
Secrétaire de séance : Madame Jeanne JACQUET
Le président ouvre la séance et procède à la lecture du compte rendu de la séance du 29 septembre 2014.

Mr DECAUDIN demande que les modifications suivantes soient apportées à ce compte rendu :

Au paragraphe CONVENTION DEPARTEMENT TRANSPORTS SCOLAIRES,

Il convient de lire : Dans l’appel d’offres du Département, il était spécifié une capacité de 59 places en fait 63 places au lieu de « Dans l’appel d’offres du Département, il était spécifié une capacité de 59 places (en fait 63 places) »

Comment est-il possible de contrôler la facturation alors que la communauté de communes n’a pas été associée (au lieu de conviée) à l’appel d’offre et n’a pas en sa possession le plan départemental de Transports.

Compte tenu de ces modifications, le compte rendu du 29 septembre est adopté à l’unanimité.
STATUTS DU SIEPRUR

Par courrier en date du 29 septembre 2014, Madame la présidente du SIEPRUR nous informait que le conseil syndical avait annulé sa délibération du 27/06/2014 concernant la modification des statuts et nous demandait de reprendre une délibération.

Les modifications semblent porter sur une question de forme plutôt que sur le fond :

ARTICLE 8 :DESIGNATION DES REPRESENTANTS:

Le collège de la communauté d’agglomération de REIMS METROPOLE est composé de 15 représentants élus par le conseil communautaire en son sein

au lieu de :

Collège de la communauté d’agglomération de REIMS METROPOLE élit en son sein 15 représentants au Comité

Le collège des communautés de communes est composé de 15 élus au sein des conseils communautaires concernés

au lieu de :

Collège des communautés de communes est composé de 15 membres

ARTICLE 12 : RESSOURCES

Alinéa 1

La contribution des établissements publics de coopération intercommunale adhérents répartie entre eux au prorata de leur population

Au lieu de :

La contribution des établissements publics de coopération intercommunale adhérents répartie au prorata de leur population entre les membres du syndicat.

ARTICLE 13 : DEPENSES

Les dépenses du syndicat sont celles qui sont nécessaires à son fonctionnement dans le cadre de son objet : réalisation d’études, frais de fonctionnement etc..

Au lieu de :

Les dépenses du syndicat sont celles concernant le fonctionnement en raison de son objet : réalisation d’études, frais de fonctionnement etc..

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présents statuts du syndicat seront soumis à l’approbation des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale avant sa décision institutive

Au lieu de :

Les présents statuts du syndicat seront soumis à l’approbation des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale avant la décision institutive et qui en approuvent la modification.
N° 2014/11/01 : Annulation de la délibération 2014/09/01

Par courrier en date du 29 septembre 2014, Madame la présidente du SIEPRUR nous informait que le conseil syndical annulait sa délibération 2014/10 du 27/06/2014 concernant la modification des statuts et la remplaçait par la délibération 2014/13 du 27 septembre 2014.

Vu la délibération du SIEPRUR en date du 27 septembre 2014,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’annuler la délibération 2014/09/01 du 01 septembre 2014.
N° 2014/11/02 : approbation des statuts du SIEPRUR

Vu l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2009 portant autorisation des modifications statutaires du SIEPRUR,

Vu la délibération 2014/13 prise par le comité syndical du SIEPRUR en date du 27 septembre 2014,

Monsieur le président présente aux membres du conseil communautaire le projet de modification des statuts du SIEPRUR tenant compte des modifications du contexte :

  • Réorganisation intercommunale faisant suite au schéma départemental de coopération intercommunale et créant sur le territoire 7 communautés de communes et une communauté d’agglomérations élargie,

  • La fusion de la communauté de communes ARDRE et TARDENOIS avec celle du CHATILLONNAIS et sa volonté de rejoindre le SCOT d’EPERNAY et de sa Région,

  • La loi ALUR qui renforce le rôle des SCOT dans l’organisation territoriale,

  • La loi MAPAM du 27 janvier 2014 : création des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) qui conduisent à la formation des Pays en Pôles Territoriaux,

  • Et des modifications du code général des collectivités et du code de l’urbanisme,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE par 22 voix pour et 2 abstentions (Mr BARRE et Mme JOLLY)

DE VALIDER le projet de statuts du SIEPRUR tel que présenté.
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

En raison de la réorganisation des services scolaires et péri scolaires et de la mise en application des NAP, il convient de procéder à des suppressions et à des créations de postes :
2014/11/16 : suppression postes

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que compte tenu de la vacance des emplois suite aux départs d’agent et à la réorganisation des services dans le cadre de la réforme du temps scolaire, il est nécessaire, de supprimer :

  • un emploi permanent d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet avec une durée hebdomadaire de 5.07/35ème

  • un emploi permanent d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet avec une durée hebdomadaire de 14.54/35ème

  • un emploi permanent d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet avec une durée hebdomadaire de 10/35ème

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité envisage de supprimer les postes cités ci-dessus et autorise le président à saisir le comité technique paritaire.

2014/11/17 : création de poste

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales notamment son article 34,

Considérant la nécessité de mettre en place la réforme des rythmes scolaires au 2 septembre 2014,

Sur le rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré, le conseil communautaire,

DECIDE

Art 1 : Un emploi permanent d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20H est créé à compter du 1er décembre 2014.

Art 2 : L’emploi d’adjoint technique 2ème classe relève du grade des adjoints techniques.

Art 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Président, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.

Art 4 : Aucun diplôme ni expérience professionnelle n’est exigé.

Art 5 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget chapitre 012 comptes 64111 6453.
2014/11/18 : création de poste

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales notamment son article 34,

Considérant la nécessité de mettre en place la réforme des rythmes scolaires au 2 septembre 2014,

Sur le rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

DECIDE

Art 1 : Un emploi permanent d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 13H est créé à compter du 1er décembre 2014.

Art 2 : L’emploi d’adjoint d’animation 2ème classe relève du grade des adjoints d’animation.

Art 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Président, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.

Art 4 : Aucun diplôme ni expérience professionnelle n’est exigé.

Art 5 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget chapitre 012 comptes 64111 6453.
N° 2014/11/08 : EMPRUNT CREDIT AGRICOLE EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF (CENTRE CULTUREL DU MASSIF, CRECHE DE CHENAY, EAUX PLUVIALES)

La communauté de communes du Massif avait, pour financer ses investissements, contracté les prêts suivants :

2004 centre culturel et sportif du Massif : 536 261.15€

2008 crèche de Chenay : 260 715€

2009 Assainissement eaux pluviales : 100 000€

En mai 2010, la communauté de communes du Massif a renégocié auprès du Crédit Agricole du Nord Est ces 3 emprunts en un seul au taux de 4.05% sur 180 mois pour un capital à amortir au 15 mai 2010 de 749 020€ (capital restant dû + frais ).

A cette même date (le 15 mai 2010), le capital restant dû des anciens prêts était :

Centre culturel et sportif 428 119.35€ soit 59.90%

Crèche 194 723.86€ soit 27.24%

Eaux pluviales : 91 937.54€ soit 12.86%

Par délibération en date du 12 juin 2013, la communauté de communes du Massif acceptait le principe de substitution de la part d’emprunt contracté par elle-même pour la crèche et le centre culturel et sportif par la commune de CHENAY suite au départ de la commune de CHENAY vers la communauté de communes Champagne Vesle au 1er janvier 2013.

Le montant du remboursement anticipé de CHENAY a été validé par les différentes parties et le Crédit Agricole du Nord Est pour un montant de 104 797.48€ (20/11/2013). Le capital restant dû devenait alors 513 886.98€.

En 2014, la création de la communauté de communes du Nord Champenois issue de la fusion des communautés de communes du Massif, de la Petite Montagne, de la Colline et des Deux Coteaux, nécessite la prise en charge de dépenses liées à ces compétences.

Or les compétences socio culturelle et petite enfance (crèche) ne sont pas exercées et les remboursements sont à ce jour assumés, dans leur intégralité, par la communauté de communes du Nord Champenois.

Les transferts comptables entre les Perceptions d’Hermonville et de Fismes n’ont pas pu être réalisés concernant ce prêt.

Il convient donc à ce jour de régulariser toutes ces situations discordantes suite aux différentes réunions organisées avec la Perception d’Hermonville, le Crédit Agricole du Nord Est, la communauté de communes du Nord Champenois et les communes de Saint Thierry et Merfy. Toutes les parties conviennent de régulariser la situation aussitôt le remboursement trimestriel de l’échéance du 15 novembre 2014.

Le capital restant dû total sera alors de 478 040.84€.

Soit pour le centre culturel et sportif 478 040.84€ x 59.9% = 286 346.60€

La crèche 478 040.84€ x 27.24% = 130 218.32€

Eaux pluviales : 478 040.84€ x 12.86% = 61 476.05€
La part eaux pluviales reviendra à la communauté de communes du Nord Champenois, les parts centre culturel et sportif et crèche seront réparties entre les communes de Saint Thierry et Merfy au prorata des populations au 01 janvier 2014 (selon le recensement 2011) :

640 habitants pour Saint Thierry = 640/1295

655 habitants pour Merfy = 655/1295

Les échéances injustement payées par la communauté de communes du Nord Champenois sur l’année 2014 (4 trimestres à 14 029.68€) seront remboursées par les communes de Saint Thierry et Merfy pour ce qui concerne le centre culturel et sportif et la crèche également au prorata de leur population.

Montant payé par la communauté de communes du Nord Champenois depuis le 1er janvier 2014 : 56 118.72€

Eaux pluviales : 56 118.72€ x 12.86% = 7216.87€ à la charge de la communauté de communes du Nord champenois

Centre culturel et sportif et crèche :

MERFY : 48 901.85€x655/1295 = 24 734.14€

Capital : 15 799.07€

Intérêts : 8938.07€

SAINT THIERRY : 48 901.85€ x 640/1295 = 24 167.71€

Capital : 15 437.26€

Intérêts : 8730.45€

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De valider cette répartition et les modes de calcul,

D’autoriser le président à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole pour la part Eaux Pluviales revenant à la communauté de communes du Nord Champenois
Les opérations comptables pour la communauté de communes sont les suivantes :

Emission titres pour remboursement :

Commune de Saint thierry : compte 276341 (Capital) pour 15 437.26€

Compte 76231 (Intérêts) pour 8 730.45€

Commune de Merfy : compte 276341 (Capital) pour 15 799.07€

Compte 76231 (Intérêts) pour 8 938.07€€
TOTAL au compte 276341 : 31 236.33€

TOTAL au compte 76231 : 17 668.52€

N° 2014/11/09 : Décision Budgétaire Modificative Budget Général

Vu la délibération 2014/11/08,

Considérant que les sommes inscrites au budget primitif 2014 aux comptes 1641 et 66111 pour cet emprunt n’avaient été calculées que sur la base de la part eaux pluviales revenant à la communauté de communes soit :

Compte 66111 : 2857€ (au lieu des 20 272.58€) et compte 1641 : 5100€ (au lieu des 35 846.14€) d’où une différence de 17 415.58€ en 66111 et 30 746.14€ en 1641
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’ouverture de crédits suivante :

Nouvelle dépense : Opérations financières compte 1641 31 237€

Nouvelle recette : Opérations financières compte 276341 pour 31 237€
Nouvelle dépense : Chapitre 66 compte 66111 pour 17 669€

Nouvelle recette : Chapitre 76 compte 76231 pour 17 669€
2014/11/15 : Fixation amortissements 2015 fonds de concours LOIVRE

Vu l’arrêté de création de la communauté de communes du Nord Champenois au 1er janvier 2014 issue de la fusion des communautés de communes de la colline, des deux coteaux, de la petite montagne et du massif,

Vu les délibérations des 21 avril 2011, 15 juin 2011, 26 septembre 2013 de l’ancienne communauté de communes de la colline attribuant des fonds de concours à la commune de LOIVRE,

Considérant que la communauté de communes du Nord Champenois reprend l’actif et le passif des communautés de communes issues de la fusion,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’amortir en 2015 et sur une année des fonds de concours versés en 2012 par l’ancienne communauté de communes de la colline à la commune de LOIVRE mais non amortis pour 57 898.45€.

Cette somme sera inscrite au budget 2015.

En dépenses de fonctionnement : chapitre 68 compte 6811

En recettes d’investissement : chapitre 28 compte 28031
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

N° 2014/11/03 : Décision Budgétaire Modificative Budget général

Suite à l’ouverture d’une classe élémentaire au groupe scolaire de LOIVRE,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’ouverture de crédits suivante :

Achat matériels groupe scolaire primaire maternel LOIVRE : 2000€

-2000€ au compte 61523

+2000€ au compte 021

+2000€ au compte 023

+2000€ à l’opération 207 compte 2184 GROUPE SCOLAIRE LOIVRE
N° 2014/11/04 : Décision Budgétaire Modificative Budget général

Des travaux de chauffage à l’école primaire de BRIMONT doivent être réalisés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’ouverture de crédits suivante :

-1300€ au compte 61523

+1300€ au compte 021

+1300€ au compte 023

+1300€ à l’opération 202 ECOLE PRIMAIRE DE BRIMONT compte 2313

Mr DESPLANQUES informe le conseil communautaire qu’un radiateur supplémentaire devra être remplacé. Un devis sera donc réalisé.
N° 2014/11/05 : Décision Budgétaire Modificative Budget général

La fréquentation de la cantine de LOIVRE ayant augmenté en raison de l’ouverture d’une classe supplémentaire au groupe scolaire,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’ouverture de crédits suivante :

-1000€ au compte 61523

+1000€ au compte 021

+1000€ au compte 023

+1000€ à l’opération 307 compte 2184 Cantine garderie LOIVRE
N° 2014/11/06 : Décision Budgétaire Modificative M 49 ASSAINISSEMENT

Afin d’effectuer les travaux de maintenance en toute sécurité à la station d’épuration de COURCY, il convient d’installer une passerelle .

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’ouverture de crédits suivante :

-5100€ au chapitre 011 compte 615

+5100€ au chapitre 021

+5100€ au chapitre023

+5100€ à l’opération 105 compte 2315

N° 2014/11/07 : Décision Budgétaire Modificative M 49 EAU POTABLE

Afin de réaliser des travaux de mise en sécurité sur les réservoirs d’eau potable à COURCY,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’ouverture de crédits suivante :

-10 000€ au chapitre 011 compte 615

+10 000€ au chapitre 021

+10 000€ au chapitre023

+10 000€ à l’opération 502 compte 2315

Les travaux de nettoyage n’ont pas été réalisés en 2013 en raison de ces problèmes de sécurité.
CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE CAF

La CAF souhaite que la communauté de communes délibère pour la reprise des contrats antérieurement signés pour l’ALSH de CORMICY, l’ALSH péri scolaire et l’ALSH du Foyer rural d’ HERMONVILLE.

Tout développement d’une action ou d’un service entrant dans le champ de compétence de la CAF pourra faire l’objet d’une négociation entre la CAF et la CC du Nord Champenois afin de l’intégrer dans le contrat Enfance et Jeunesse, notamment pour l’ALSH de LOIVRE et l’ALSH des moins de 6 ans à CORMICY.

Un rendez- vous avec la CAF aura lieu le mercredi 12 novembre.
N° 2014/11/10 : Contrat Enfance et Jeunesse CAF

Depuis le 1er janvier 2014, la communauté de communes du Nord Champenois a pris la compétence jeunesse, avec notamment le fonctionnement des équipements et services péri scolaires et des ALSH situés sur son territoire. En conséquence, les actions jeunesse inscrites dans des contrats enfance jeunesse communaux et intercommunaux sont maintenant subventionnées, voire gérées par la communauté de communes du Nord Champenois. Les actions concernées sont les suivantes :

A CORMICY : ALSH été (enfants de plus de 6 ans uniquement), poste animateur

A HERMONVILLE : ALSH péri scolaire (enfants de plus de 6 ans et moins de 6 ans)

ALSH du Foyer Rural Intercommunal des Deux Coteaux qui fonctionne pendant les petites vacances scolaires, les mercredis et l’été pour les enfants de moins de 6 ans uniquement.

La communauté de communes du Nord Champenois est donc la collectivité territoriale compétente pour reprendre ou renouveler les partenariats communaux et intercommunaux engagés avec la CAF et être ainsi signataire d’un contrat enfance jeunesse unique sur son territoire.

Afin de permettre la continuité de ce partenariat,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président à signer un contrat enfance jeunesse et tous les documents s’y rapportant pour une période de quatre ans, du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2017, reprenant ou renouvelant les contrats précédemment signés avec les communes de CORMICY, HERMONVILLE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX COTEAUX .

De même tout développement d’une action ou d’un service entrant dans le champ de compétence de la CAF pourra faire l’objet d’une négociation entre la CAF et la Communauté de Communes du Nord Champenois afin de l’intégrer dans le Contrat Enfance Jeunesse.
CONVENTION D’UTILISATION DES CHATEAUX D’EAU

Les opérateurs de téléphonie BOUYGUES, ORANGE ET SFR ont positionné des antennes sur les châteaux d’eau de CAUROY LES HERMONVILLE et SAINT THIERRY. Une convention d’utilisation avec ces 3 opérateurs doit être conclue sachant que le revenu annuel s’élève à environ 21 000€.

2014/11/11 : convention d’utilisation des châteaux d’eaux

Les opérateurs de téléphonie BOUYGUES, ORANGE ET SFR ont positionné des antennes sur les châteaux d’eau de CAUROY LES HERMONVILLE et SAINT THIERRY moyennant une redevance annuelle.

Des conventions avaient été conclues avec les anciens syndicats d’eau de SAINT THIERRY et de CAUROY LES HERMONVILLE/HERMONVILLE.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise, le président à signer des conventions d’installation avec les opérateurs de téléphonie mobile : BOUYGHES, ORANGE et SFR.
EAU POTABLE LOIVRE

Jean Pierre BARRE informe le conseil communautaire qu’il a rencontré Mr PROUST de la lyonnaise des eaux pour évoquer l’éventualité d’intégrer au contrat d’affermage de la commune de LOIVRE les communes de BRIMONT BERMERICOURT.

Après étude par la Lyonnaise des eaux, cette proposition n’est pas applicable car elle bouleverse l’économie générale du marché d’origine.

De plus, il a été constaté un problème de rendement sur LOIVRE et un certain nombre de fuites.

La Lyonnaise des eaux considère qu’elle « perd » de l’argent sur LOIVRE.

Un devis de prestation de service a été demandé pour les communes de BRIMONT et BERMERICOURT.

Gilles DROCOURT regrette de ne pas avoir été associé à cette réflexion et propose qu’une étude soit réalisée pour intégrer BRIMONT au contrat d’affermage eau de COURCY.

La proposition précédente n’aurait pas été satisfaisante pour BRIMONT car aurait provoqué une augmentation de la surtaxe, insupportable pour les habitants.

Il est clairement établi que la responsabilité du président est importante pour les installations en régie, mais l’affermage n’assure pas de protection totale en ce qui concerne les responsabilités.

Une commission eau potable aura lieu le 13 novembre à 20h30 à LOIVRE pour en débattre.

La mise en place de la facturation eau a été difficile compte tenu de problèmes récurrents de logiciel informatique.
DSP ASSAINISSEMENT

Dominique DECAUDIN informe le conseil communautaire qu’un rapport sur l’opportunité d’une délégation du service public de l’assainissement collectif sera présenté par le président au prochain conseil.

Ce rapport détermine les avantages et les inconvénients d’une délégation de service public.

Il concernera l’ancien territoire de la communauté de communes de la Petite Montagne dont le contrat arrive à terme en juillet 2015 (CORMICY CAUROY LES HERMONVILLE VILLERS FRANQUEUX ET POUILLON) auquel seront ajoutées les communes de BERMERICOURT BRIMONT LOIVRE MERFY SAINT THIERRY.

Il est demandé aux communes qui n’étaient pas en DSP de se positionner avant le 1er décembre

Gilles DROCOURT rappelle qu’il ne faut pas confondre délégation de service public et affermage, l’affermage étant une des 4 possibilités (concession, affermage, affermage concessifs, régie

intéressée).

CREATION DE DEUX COMMISSIONS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

2014/11/13 : Création d’une commission Délégation de Service Public Eau Potable

Dans le cadre de la procédure de délégation de service public prévue aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est notamment prévu à l'article L 1411-5 qu'une commission, dont la composition et le mode de constitution sont similaires à la commission d'appel d'offres, émette un avis sur les candidatures.

Cette commission spécifique de délégation de service public sera chargée de l'ouverture des plis concernant les offres des candidats et d'émettre un avis dans le cadre des procédures de délégation de service public qui seront mises en œuvre pendant toute la durée du mandat.

Conformément aux articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du CGCT, cette commission est composée :

- de l'autorité habilitée à signer les conventions de DSP (le président ou son représentant), Président.

- de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante (communes de -3500habitants),

- du comptable de la collectivité et du représentant du Ministre chargé de la concurrence qui siègent avec voix consultatives,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

APPROUVE la création de la Commission proposée,

ELIT les membres titulaires et suppléants suivants de la Commission de Délégation de Service Public :

Président : Guy LECOMTE

Jean Pierre BARRE titulaire, Dominique DECAUDIN suppléant.

Gilles DROCOURT titulaire, Jean Pierre DESPLANQUES suppléant.

Antoine LEMAIRE titulaire, Monique ROUSSEL suppléante.

2014/11/14 : Création d’une commission Délégation de Service Public Assainissement

Dans le cadre de la procédure de délégation de service public prévue aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est notamment prévu à l'article L 1411-5 qu'une commission, dont la composition et le mode de constitution sont similaires à la commission d'appel d'offres, émette un avis sur les candidatures.

Cette commission spécifique de délégation de service public sera chargée de l'ouverture des plis concernant les offres des candidats et d'émettre un avis dans le cadre des procédures de délégation de service public qui seront mises en œuvre pendant toute la durée du mandat.

Conformément aux articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du CGCT, cette commission est composée

- de l'autorité habilitée à signer les conventions de DSP (le président ou son représentant), Président.

- de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante (communes de -3500habitants),

- du comptable de la collectivité et du représentant du Ministre chargé de la concurrence qui siègent avec voix consultatives.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

APPROUVE la création de la Commission proposée,

ELIT les membres titulaires et suppléants suivants de la Commission de Délégation de Service Public :

Guy LECOMTE : président

Dominique DECAUDIN titulaire, Jeanne JACQUET suppléante.

Bruno HAFFREINGUE titulaire, Claudine ROUSSEAUX suppléante.

Eric VERDEBOUT titulaire, Eric MALTOT suppléant.
2014/11/12 : Convention de rétrocession lotissement « Le clos du château » à COURCY

Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement à COURCY, il convient de signer une convention tri partite de rétrocession des équipements de compétences communautaires.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président à signer une convention tripartite de rétrocession dans le domaine public des équipements communs eau potable, eaux usées, eaux pluviales du lotissement « Le clos du château à COURCY » avec Nord Est Aménagement Promotion et la commune de COURCY.
COMMISSION COMMUNICATION

Eric VERDEBOUT fait le point sur l’avancement des travaux concernant le site internet de la communauté de communes.

Il aura la même arborescence que celui de l’ancienne communauté de la Petite Montagne : Présentation de la communauté de communes, compétences, les 12 communes, vie pratique, vie associative et culturelle, vie économique, vie scolaire et péri- scolaire.

La prochaine réunion aura lieu le 17 novembre à 20h30 à MERFY.
COMMISSION SCOLAIRE ET PERI SCOLAIRE

Prochaine réunion le 19 novembre 2014 à 20H30.

L’utilisation du logiciel BEL AMI a été un peu compliquée et la facturation a pris un peu de retard.


COMMISSION ASSAINISSEMENT

Suite à un contrôle diligentée par la Police de l’eau à la station d’épuration de MERFY/SAINT THIERRY , il a été évoqué la formation des agents pour parvenir à un meilleur rendement.

Le président informe le conseil qu’il a signé un devis de prestations avec la Lyonnaise des Eaux concernant une mission d’assistance technique avec formation du personnel pour la station d’épuration de MERFY/SAINT THIERRY pour un montant de 2700€ HT (qualité du suivi, tenue des cahiers par les agents ….).

Il a été également relevé un problème de capot sur la station de relevage.

Un devis de réparation a été signé pour un montant de 1950€.

Dominique DECAUDIN propose que les visites des installations des constructions hors réseau collectif d’assainissement soient rattachées, pour tout le territoire au contrat de la SAUR.

En effet, les prestations sont demandées au coup par coup et sont correctement réalisées et à un prix raisonnable.

Il convient de recenser les écarts sur les 12 communes.

Il propose de reprendre les règlements des SPANC en vigueur dans les anciennes communautés de la Petite Montagne et de la Colline.
COMMISSION EAU POTABLE.

Jean Pierre BARRE informe le conseil communautaire que la prochaine réunion aura lieu le 13 novembre 2014 à 20h30 à LOIVRE.

A l’ordre du jour : projet avenants, synthèse SIABAVE, diagnostic des réseaux, cahier des charges CEREG, travaux en cours.

Eric VERDEBOUT confirme la volonté du Syndicat des Eaux de MERFY CHENAY de modifier la provenance de son approvisionnement en eau. Reste à en déterminer les modalités.

Ces travaux constituent une priorité pour le SIABAVE en 2015. 
COMMISSION BATIMENTS VOIRIE EAUX PLUVIALES

Suite à l’indisponibilité de Michel GUILLOU, Guy LECOMTE fait le point sur les dossiers en cours :

En voirie : Rebouchage de nids de poules, dérasement, travaux Chemin Noir COURCY et liaison MERFY/POUILLON.

Des devis pour la réalisation de levées topographiques sont demandés pour ces deux voiries

En eaux pluviales : ARTELIA , maître d’œuvre pour les travaux à THIL a proposé deux solutions :

Stabilisation des berges sans augmentation de la capacité du bassin d’infiltration pour 114 662€ HT,

Extension du bassin d’infiltration sur une parcelle appartenant à une personne privée pour 556 000€ HT.

A POUILLON, l’estimation initiale des travaux (dépôt de demande de subvention) sera vraisemblablement inférieure à celle qui est en cours.

A BERMERICOURT, l’analyse des offres pour les travaux de la voirie accès au cimetière aura lieu le 7 novembre.

POLE ADMINISTRATIF

Les travaux ont démarré et finalement il a été constaté l’absence d’amiante ce qui est plutôt positif.
Monique ROUSSEL demande que les convocations à toutes les commissions soient envoyées aux maires des communes ainsi que les comptes rendus de réunion.
QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu réunion avec la Gendarmerie Nationale le 22 Octobre.

Un contrat de partenariat a été signé entre l’association départementale des maires de la Marne et la Gendarmerie : Mieux se connaître, mieux échanger au quotidien, Conseiller et informer pour une meilleure tranquillité publique.
SCOT

La loi ALUR 2014 confirme que le SCOT est une compétence intercommunale et que seule la communauté de communes délibérera pour son approbation.

Les dates à retenir :

Ateliers : 1 représentant par collectivité

le mercredi 05 novembre matin : Développement résidentiel et économique

le mercredi 05 novembre après midi : Consommation des espaces

Guy LECOMTE assiste à ces deux ateliers

le vendredi 14 novembre de 9h à 12h : Mobilité et accessibilité

le vendredi 14 novembre de 14H à 17h : Trame verte et bleue

 

Séminaires : Pas de limite en nombre de participants par collectivité et nécessité que la communauté de communes soit représentée.

PADD : Le samedi 15 novembre 2014 de 9h à 17h à THILLOIS

       et   Le samedi 29 novembre 2014 de 9H à 17h à FISMES

Les sujets traités seront différents

 

DOO le samedi 06 décembre 2014 de 9h à 17h à BAZANCOURT

      et le samedi 13 décembre 2014 de 9h à 17 à SAINT THIERRY : orientations du SCOT
Les travaux devront être finalisés fin juin 2015.
COMPETENCE AMENAGEMENT NUMERIQUE

Une réunion de présentation a eu lieu le 29 octobre 

2 possibilités :

1 Toute fibre : 5.5 millions d’euros.

1 NRA Pouillon : 214 600€.

Ces travaux peuvent être financés entre 30 et 40%.

Faut- il prendre la compétence ?
RETROCESSION DES ANCIENNES SALLES DE CLASSES ELEMENTAIRES DE CORMICY

Elles avaient fait l’objet d’une mise à disposition et vont réintégrer le patrimoine communal.
L’association sportive ABEP de CORMICY sollicite des créneaux horaires d’utilisation de la salle polyvalente du groupe scolaire à CORMICY pour des cours de Yoga et de Viet Vo Dao.
Le président informe le conseil communautaire qu’une baisse d’environ 13 000€ de CVAE est à prévoir pour 2015.
Transports scolaires : Circuit Thil/Loivre le matin Mr KATEB assure la totalité du trajet départ 7h57 et arrivée Loivre 8h30 Mme HERPIN le reprend et le ramène à Thil tous les jours.

Réception travaux voirie réseaux AEP EU EP CAUROY LES HERMONVILLE le mercredi 12 novembre à 15h30 sur place.

Réunion de chantier siège administratif : tous les mercredis à 14h sur place.

Election du collège employeurs Comité Technique au cours du conseil du 1er décembre :

3 titulaires 3 suppléants conformément à la délibération du 19 mai 2014.

TOUR DE TABLE

Eric VERDEBOUT informe le conseil communautaire que les enfants de l’école primaire du Massif participeront au défilé du 11 novembre à MERFY.

Gilles DROCOURT a assisté à la réunion de la commission locale de l’eau au cours de laquelle le bureau a été élu et les règles de fonctionnement définies.

Francis BLIN a été élu président.

Gilles DROCOURT s’est inscrit à la commission qualité de l’eau. La présentation d’une étude sur les zones humides aura lieu en 2015.

Eric MALTOT s’inquiète concernant la question des périmètres scolaires abordés lors de la dernière réunion de la commission scolaire et notamment de la possibilité que les enfants de THIL soient scolarisés à SAINT THIERRY.

Il convient d’être extrêmement attentif à l’impact que pourrait avoir cette modification sur l’ensemble du territoire.

Eric MALTOT demande que cette question soit à l’ordre du jour d’un prochain bureau.

Katia BEAUJARD s’interroge sur le changement de fournisseur de produits d’entretien à HERMONVILLE. Des problèmes de livraison et de produits ne correspondant pas à la commande ont été soulevés par la responsable.

Il serait souhaitable, lors du lancement de la consultation pour les produits d’entretien, d’associer les responsables de chaque site.

Martine JOLLY s’est rendue à PARIS à la manifestation des élus ruraux. Cette association défend la ruralité et il faut prendre conscience de ce qui se passe à l’heure actuelle et notamment la prochaine « disparition » des communes au profit des intercommunalités.

Sur ce sujet, l’association des maires de France et l’association des maires ruraux n’ont pas le même discours.
DATES A RETENIR

Bureau le 19 Novembre 2014 à 9h à CAUROY LES HERMONVILLE

Conseil le 01 décembre 2014 à 20h30 à CORMICY

Bureau le 17 décembre 2014 à 9h à CAUROY LES HERMONVILLE

Conseil communautaire le 05 janvier 2014 à 20h30 à SAINT THIERRY
LA CEREMONIE DES VŒUX AURA LIEU LE VENDREDI 23 JANVIER 2014 A 19H A LA SALLE POLYVALENTE DE THIL



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