Adresse Code Postal et ville





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MODELE LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE EMPRUNTEUR DANS LE CADRE D’UNE DELEGATION D’ASSURANCE – LOI HAMON

Seconde lettre à l’attention de la compagnie d’assurance


Madame / Monsieur

Adresse

Code Postal et ville
Nom de l’assureur

Adresse du siège social

Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre RAR

Références : Contrat d’assurance n°[insérer numéro de contrat]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

J’ai contracté un prêt immobilier n°[insérer numéro de contrat] d’un montant de [insérer montant] pour une durée de [insérer période du prêt] auprès de [établissement bancaire] le [insérer date offre de prêt].

Afin de garantir ce prêt, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur n°[insérer contrat] auprès de votre compagnie.

Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat d’assurance emprunteur conformément à l’article L. 113-12-2 du Code des assurances.

Je vous informe par ailleurs que le prêteur [insérer établissement] a accepté ma demande de substitution de votre contrat d’assurance emprunteur par un autre contrat d’assurance. Cette substitution prendra effet à compter du [insérer date de démarrage du nouveau contrat]. Vous trouverez copie de cette acceptation en pièce jointe à cette lettre.

Merci de me confirmer, la bonne prise en compte de cette lettre, et la résiliation effective de votre contrat à la date susmentionnée du [insérer date de démarrage du nouveau contrat]

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

[L’assuré]

Signature

P.J. : lettre d’acceptation de la banque du nouveau contrat d’assurance emprunteur

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