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MODELE LETTRE TYPE DE DEMANDE DE SUBSTITUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE EMPRUNTEUR DANS LE CADRE D’UNE DELEGATION D’ASSURANCE – LOI HAMON

Première lettre à l’attention de la banque
Madame / Monsieur

Adresse

Code Postal, ville
Nom du prêteur

Adresse du siège social

Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre RAR

Références : Contrat de Prêt n°[insérer numéro de contrat]

Objet : Demande de substitution de mon contrat d’assurance emprunteur


Madame, Monsieur,
J’ai contracté un prêt immobilier n°[insérer numéro de contrat], d’un montant de [insérer montant], pour une durée de [insérer période du prêt] auprès de [établissement] le [insérer date offre de prêt].
Afin de garantir ce prêt, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur n°[insérer numéro de contrat] de la compagnie [insérer nom compagnie], contrat préalablement validé par vos soins.
Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat d’assurance emprunteur conformément au droit dont je dispose en vertu de l’article L. 113-12-2 du Code des assurances, et lui substituer un autre contrat d’assurance dont copie est jointe à cette lettre (conditions générales et contrat d’assurance), et ce à la date du [insérer date de démarrage du nouveau contrat d’assurance].
Je vous prie de bien vouloir me confirmer que cette offre de contrat d’assurance satisfait les conditions de garanties équivalentes de mon contrat actuel.
Je vous saurais gré d’accuser réception de ma demande de substitution dès réception des présentes et de m’indiquer, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de l’offre de contrat d’assurance emprunteur, qu’il remplit bien les conditions de garanties équivalentes au contrat souscrit auprès de votre établissement, conformément aux dispositions de l’article L. 312-9 3° du Code de la consommation.
A réception de votre accord, j’informerai la compagnie [insérer nom compagnie], de la résiliation de mon contrat actuel.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon dossier et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

[L’assuré]
Signature

P.J. : conditions générales et contrat d’assurance (conditions particulières)

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