Plan local d’urbanisme – reglement sommaire





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COMMUNE DE CARROUGES – ORNE

PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT




SOMMAIRE



TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES p 3



Article 1 - Champ d’application territorial

Article 2 - Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Article 3 - Division du territoire en zones

Article 4 - Adaptations mineures


TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES p 6



Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone UA p 7

Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone UB p 14

Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone UX p 23


TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER p 29



Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone 1AU p 30

Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone 2AU p 38

Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone AUX p 42


TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES p 49



Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone A p 50


TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES p 56



Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone N p 57


TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES




Ce règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 123-1, R 123-4 et R 123-9 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE 1

CHAMPS D’APPLICATION



Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Carrouges.


ARTICLE 2

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU :


  1. Les articles L 111-1-4, L 111-9, L 111-10, L 421-4, R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15, R 111-21 du Code de l’Urbanisme.




  1. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété, mentionnées en annexe du dossier de PLU.




  1. Les dispositions du Code de l’Urbanisme et autres législations spécifiques concernant notamment :

    • Le droit de préemption urbain,

    • Les zones d’aménagement différé,

    • Les périmètres de déclaration d’utilité publique,

    • Les projets d’intérêt général.


Au terme de la loi du 27 septembre 1941, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques, doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires (Service Régional de l’Archéologie).
Le décret N° 86.192 du 5 février 1986 et l’article R 111.3.2 du Code de l’Urbanisme précisent que les permis de construire, de lotir ou de démolir, les installations et travaux divers prévus par le Code de l’Urbanisme peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Tout contrevenant s’expose aux dispositions de l’article 322.1 du nouveau code pénal.

ARTICLE 3

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU) en zones agricoles (A), et en zones naturelles ou non équipées (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique principal constituant les pièces 4 du dossier.
Les zones prévues par le PLU sont les suivantes :

UA - Zone urbaine pour l’habitat dense

UB - Zone urbaine pour l’habitat résidentiel

UX - Zone d’activités industrielles ou artisanales

1AU - Zone à urbaniser

2AU - Zone à urbaniser future

AUX - Zone à urbaniser pour activités industrielles ou artisanales

A - Zone agricole.

N - Zone naturelle et forestière comportant le secteur 1N.
Ce document graphique fait en outre apparaître s’il en existe :


    • Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

    • Les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements et d’ouvrages publics pour lesquels s’appliquent les dispositions des articles L 123-17 et R 123-32 du Code de l’Urbanisme.


A chacune des zones, urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles, s’appliquent les dispositions figurant aux titres 2, 3, 4 et 5 du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque chapitre comporte un corps de règles en quatorze articles :
ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

ARTICLE 3 - Accès et voirie

ARTICLE 4 - Desserte par les réseaux

ARTICLE 5 - Superficie minimale des terrains constructibles

ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

ARTICLE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

ARTICLE 9 - Emprise au sol

ARTICLE 10- Hauteur maximale des constructions

ARTICLE 11- Aspect extérieur

ARTICLE 12- Stationnement

ARTICLE 13- Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

ARTICLE 14- Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.)
Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

ARTICLE 4

ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures, « rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes » (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme).


TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES



CHAPITRE 1
DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE
Cette zone couvre le bourg ancien. Elle est affectée essentiellement à l’habitat, aux activités commerciales, artisanales et de service qui en sont le complément habituel. C’est dans cette zone que se trouve la majeure partie des équipements publics de la commune.
Le bâti ancien y est prédominant, définissant un cadre urbain de qualité qui doit être préservé. Les constructions, par leur mode de groupement, définissent un tissu riche de diversité dont l’intérêt architectural mérite une mise en valeur.
La réglementation applicable autorise le renforcement de l’habitat et le développement des services et activités compatibles, dans le respect des structures bâties existantes.

ARTICLE UA1
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