Procès-verbal de la séance du conseil municipal





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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2012



Le douze octobre deux mil douze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Juigné-sur-Sarthe se sont réunis en séance publique sous la présidence de M. Daniel CHEVALIER, Maire, sur convocation en date du 4 octobre 2012.
Etaient présents : MM. Daniel CHEVALIER, Maire, Claude FOURNIER, 1er Adjoint, Claire GUERINEAU, 2ème Adjoint, Laurence GIRARD, Jean-Luc BERGER, Jean-Michel MALFROY, Jérôme COUDREUSE, Christophe TOUCHET, Claude HELLO.
Etaient absents et excusés : Mme Michèle LEPINE, Liliane ELY, Pierre PATERNE, Guy de DURFORT.
M. Jean-Michel MALFROY est désigné secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 7 septembre 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de M. Loïc GUEMAS dans laquelle il fait part au Conseil Municipal des actes qu’il juge incivils de certains de ses voisins. Il dénonce en effet l’envergure de la haie de M. AGIN et Mlle HUET qui empiète sur la chaussée et gêne la visibilité, le dépôt de tontes de pelouse de M. BOURREAU sur le coteau d’un chemin communal, et enfin l’utilisation de la tondeuse par M. DALLET et M. AGIN certains dimanches.

Monsieur le Maire propose d’informer chaque personne précédemment citée des récriminations exposées afin de trouver des solutions amiables à ces problèmes de voisinage qui relèvent plus d’une absence de communication et d’un manque de tolérance que de l’application d’une réglementation.
Projet d’aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision d’aménager une Maison d’Assistantes Maternelles dans l’ancien bâtiment de la Mairie. Il précise que le projet a évolué récemment compte tenu du congé donné par le locataire du logement «  de fonction ». Ainsi, il a récemment présenté à Mme LARDEUX, Médecin de la P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile), un aménagement de plain-pied sur l’ensemble de la surface du rez-de-chaussée. Ce projet lui convient puisqu’il évite les risques liés à l’utilisation de l’étage. 2 logements de 77,60 m² et 81,01 m² seront aménagés au 1er étage de part et d’autre de l’escalier central.
Monsieur TOUCHET intervient et s’étonne du choix d’investir et de construire une Maison d’Assistantes Maternelles dans le haut du village et maintenir l’école sur le même lieu alors que la vie de la commune s’est déplacée vers les lotissements. Un aménagement au cœur de ceux-ci aurait été, de son point de vue, un gage d’avenir. Monsieur BERGER rappelle à Monsieur TOUCHET que ce choix est le résultat des discussions menées au cours des dernières séances du Conseil Municipal. Monsieur le Maire relève que Monsieur Touchet était absent lors des deux dernières séances du Conseil Municipal et propose cependant pour clore le débat, d’entériner le choix précédemment exprimé par un nouveau vote. Il sollicite l’avis du Conseil Municipal qui confirme, à l’unanimité des autres membres présents, sa décision d’aménager une M.A.M. dans le bourg ancien et d’y conserver l’école.
Aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles et de deux logements : Avant-projet sommaire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet sommaire d’aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles et de deux logements dans les locaux du bâtiment de l’ancienne Mairie associé au logement de direction sise « rue Haute », préparé par Guy SEVRIN, maître d’œuvre en bâtiment. Cet avant-projet sommaire se décompose comme suit :


  • Aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles de 109,16 m² sur l’ensemble du rez-de-chaussée du bâtiment et du logement existants –

Estimation prévisionnelle des travaux : 53.488,40 € HT (63.972,13 € TTC)

  • Aménagement de 2 logements à l’étage du bâtiment et du logement – Logement n°1 de 77,60 m² pour un montant estimé de travaux de 34.920 € HT (41.764,32 € TTC) – Logement n°2 de 81,01 m² pour un montant estimé de travaux de 33.061,60 € HT (39.541,67 € TTC)


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet avant-projet sommaire et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire et/ou à Monsieur Claude FOURNIER, premier Adjoint, aux fins de :

  • Déposer le permis de construire correspondant aux travaux d’aménagement de la M.A.M. et des logements ;

  • Solliciter les subventions auprès des collectivités ou organismes susceptibles d’apporter des aides au financement de ces projets ;

  • Lancer la procédure de consultation des entreprises (marché procédure adaptée) ;

  • Entreprendre toutes démarches permettant la réalisation de cette opération.


Aménagement d’une M.A.M. et de logements : Maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre établie par M. Guy SEVRIN, maître d’œuvre en bâtiment, pour l’aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles et de 2 logements.
Les frais de mission s’établissent ainsi :


  • Maison d’Assistantes Maternelles : Honoraires répartis entre M. Michel CHEREAU, agréé en architecture, pour un montant de 1 800 € HT et Monsieur Guy SEVRIN, maître d’œuvre en bâtiment, pour un coût de 7 250 € HT ;

  • Logements : Monsieur Guy SEVRIN, maître d’œuvre, pour un montant de 5.450 € HT


Le montant global de la mission s’élève donc à 14 500 € HT (14 852,80 € TTC – pas de TVA sur les honoraires du maître d’œuvre).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer pour accord cette proposition.
Schéma Régional Eolien Terrestre : Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Préfet de Région a transmis le projet de Schéma Régional éolien dans le cadre de la consultation publique organisée du 30 août au 30 octobre 2012. Toutes les collectivités sont appelées à rendre un avis sur ce projet et sur celui rendu par le Conseil régional qui demande des extensions de zones favorables dont une concernant directement la région sabolienne.
L’avis du Conseil Municipal comprendra 3 parties :

-          Rappel des attendus du Schéma

-          Avis sur le Schéma proposé par Monsieur le Préfet de Région

-          Avis sur l’extension demandée par le Conseil Régional

 

1 – Rappel des attendus du Schéma Régional Eolien Terrestre
L’élaboration du Schéma a été entreprise à partir de fin 2009. Elle a associé autour de l’Etat l’ensemble des collectivités, associations de protection de l’environnement et professionnels de l’éolien. Il constitue un volet du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.
Le projet de Schéma affiche une forte progression de la production fixant l’objectif final à 1 750 MW de puissance éolienne installée en 2020. La puissance opérationnelle actuelle est de 444 MW (installations raccordées au réseau). La Sarthe apparaît d’ailleurs comme peu dotée avec seulement 121 MW autorisés en ZDE, 34 MW autorisés en parc éolien mais 0 MW raccordé. La puissance autorisée en ZDE au niveau régional est de 1 309 MW.
Le Schéma identifie des zones dites favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu du potentiel du vent et des contraintes diverses, techniques, environnementales. Ces zones sont délimitées sur une carte et traduites dans une liste de communes concernées en tout ou partie.
Enfin, diverses recommandations sont formulées quant à l’insertion des projets éoliens dans l’environnement.
La définition de ces zones favorables ne signifie pas cependant que tout projet pourra s’y réaliser. Une réflexion fine sur chaque projet permettra de déterminer in fine sa faisabilité. Les procédures de permis de construire et d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE s’imposent bien évidemment toujours à tout projet.
La méthode d’élaboration du Schéma a pris en compte différents paramètres :
- La ressource éolienne : à 90 m de hauteur la ressource moyenne au niveau régional est de 4,4 m/s, valeur compatible avec l’exploitation d’un parc. La région sabolienne se situe dans un secteur à potentiel plutôt faible : entre 150 et 250 W/m². Les maximums se situent sur les franges côtières avec des valeurs supérieures à 550 W/m².
- La sensibilité paysagère : la carte des sensibilités montre que la région sabolienne est située en zone moyenne (partie de Sablé, Auvers, Bouessay, Juigné) à forte voire très forte notamment du fait de la présence des vallées de la Sarthe et de ses affluents.
- Le patrimoine culturel : les périmètres protégés au titre des monuments historiques, les ZPPAUP, les AVAP ont été pris en compte et rapportés à la surface communale. Le secteur de Sablé montre des taux variant de 0 à 7,5 % à l’exception d’Asnières qui montre un taux de 22 à 35 %. Des études fines de covisibilité devront être réalisées pour s’assurer de l’acceptabilité des projets au regard de ce patrimoine.
- La biodiversité : les zones de protection spéciale mises en place au titre de la directive « oiseaux » ainsi que les sites d’intérêt communautaire pour les chiroptères ont été prioritairement pris en compte. Les études montrent des sensibilités modérées à fortes, concernant principalement les axes des rivières.
- Les servitudes et contraintes techniques : le secteur de Sablé n’apparaît pas ou peu concerné par ces servitudes liées aux aéroports, radars, faisceaux hertziens, réseaux de transports d’électricité, gaz et produits chimiques,…
- La combinaison de tous ces paramètres a permis de définir les zones favorables. Le secteur de Sablé n’apparaît pas comme favorable à l’exception des parties de communes de Sablé, Bouessay, Auvers, Juigné, Parcé, Asnières, Avoise, Souvigné-sur-Sarthe. Le Schéma note que « …, la Vallée de la Sarthe et de ses affluents…sont des secteurs ayant une valeur paysagère patrimoniale reconnue, devant être préservés ». Les communes citées dans le projet de schéma sont celles dans lesquelles une ZDE pourra faire l’objet d’une demande de création sachant que l’étude détaillée  permettra de se prononcer sur sa faisabilité.

 

2 – Avis sur le Schéma Régional de l’Eolien Terrestre
La Communauté de communes a conduit en 2011 une étude préalable à la faisabilité sur son territoire de la création d’une ZDE. Cette étude a été conduite conjointement avec la Communauté de communes de Vègre et Champagne sur laquelle un projet de parc était aussi envisagé. L’étude a été réalisée par le Cabinet Energie et Territoires Développement et démontre l’impossibilité de la faisabilité de ZDE sur le territoire de ces 2 Communautés à l’exception de 2 secteurs à savoir :
- Sur la Communauté de communes de Sablé : un secteur situé sur la commune de Vion permettant d’envisager la faisabilité d’une ZDE et la création d’un champ éolien de 5 machines.
- Sur la Communauté de Vègre et Champagne : un secteur sur la commune de Maigné qui a fait l’objet depuis d’une étude détaillée de demande de ZDE portée par la Communauté de communes.
L’étude de faisabilité réalisée par ETD s’est appuyée sur une analyse reprenant les mêmes paramètres que ceux du Schéma mis en consultation en les précisant. Elle a aussi intégré l’élément éloignement des habitations, ce qui, compte tenu de la diffusion de l’habitat dans l’espace circonscrit les possibilités aux deux secteurs précédemment rappelés. De même, des études de covisibilité ont été réalisées par rapport à des périmètres protégés au titre des monuments historiques, démontrant là aussi la quasi impossibilité de réaliser des champs éoliens dans le secteur de Sablé, à l’exception du petit secteur de Vion.

Avis : Au vu des éléments du Schéma mis en consultation, le Conseil Municipal :
- Prend acte des développements du projet de Schéma et notamment du classement en zones de sensibilité forte à très forte en matière de protection des paysages de la quasi-totalité du territoire communautaire.
- Rappelle que la Communauté de communes de Sablé est directement concernée par la protection des vallées de la Sarthe mais aussi de l’Erve, de la Vaige, de la Taude et de la Vègre.
- Rappelle que l’étude ETD démontre l’impossibilité d’envisager une ZDE sur le territoire de la Communauté de communes de Sablé compte tenu à la fois de la protection au titre des paysages et des périmètres de protection du patrimoine et plus généralement des contraintes environnementales et d’occupation humaine à l’exception d’un secteur restreint situé sur la commune de Vion (secteur des Landes) permettant a priori l’installation d’un parc éolien de 5 machines.
- Demande la suppression de la totalité du territoire de la commune de JUIGNE-SUR-SARTHE des zones favorables au développement de projets éoliens.
- Annexe l’ensemble des conclusions de l’étude ETD pour qu’il en soit tenu compte.

 

3 – Avis sur l’avis du Conseil Régional
Le Conseil régional a rendu un avis sur le projet de Schéma qui porte entre autres sur 2 aspects :
- Augmentation du potentiel éolien à installer porté à 1 900 MW à l’horizon 2020
- Extension du périmètre des zones favorables a priori sur la totalité des communes du Bailleul, Courtillers, Louailles, Notre Dame du Pé, Solesmes, Vion, Sablé, Parcé, Précigné.
Avis :
Le Conseil Municipal de JUIGNE-SUR-SARTHE :

   

- Prend acte de la volonté du Conseil régional de porter le potentiel éolien régional de 1 750 MW à 1 900 MW
- Rappelle que la quasi-totalité du territoire communautaire est classé en zone de sensibilité forte à très forte en matière de protection des paysages dans le Schéma Départemental Eolien, comme dans le Schéma Régional.
- Rappelle les conclusions de l’étude ETD, qui démontrent l’impossibilité d’envisager une ZDE sur l’ensemble du  territoire communautaire à l’exception d’un secteur restreint sur le territoire de la commune de Vion.
- Rappelle que ces conclusions ont été élaborées en tenant compte des paramètres environnementaux, de protection du patrimoine, des servitudes diverses et de l’occupation humaine du territoire.
- Demande en conséquence la suppression de la totalité du territoire communal de la commune de JUIGNE-SUR-SARTHE des zones favorables au développement de projets éoliens.
- Annexe au présent avis l’ensemble des conclusions de l’étude ETD pour qu’il en soit tenu compte.

 

Enquête publique préalable à la déclaration de projet relative aux ajustements des travaux de la LGV-BPL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique préalable à la déclaration de projet relative aux ajustements des travaux de la LGV-BPL a eu lieu du 10 septembre au 11 octobre 2012.
Il précise que le Conseil Municipal est appelé à formuler son avis sur cette enquête qui consiste à déclasser un Espace Boisé Classé de 0,86ha intégré à l’emprise de la base travaux sur le territoire de la Commune et nécessaire plus particulièrement à

  • A la réalisation d’une accès à cette base rendu nécessaire par la suppression de l’accès Poids Lourds à la Voie Communale 7 (VC7) sur la commune d’Auvers-le-Hamon ;

  • Au fonctionnement de la base travaux, qui nécessite un espace complémentaire de stockage de ballast et des divers équipements et matériels nécessaires aux travaux.


Après avoir délibéré, considérant que l’espace boisé classé ne présente pas d’enjeu environnemental spécifique, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette enquête.




SIVAS : Adhésion de nouvelles communes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes d’Epineu-le-Chevreuil et de Viré-en-Champagne souhaitent instaurer la taxe de séjour sur leur territoire et en confier perception ainsi que la gestion au Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Sarthe (SIVAS). Elles sollicitent dès lors ce dernier pour l’intégrer. Le comité syndical ayant validé leur demande, ses communes adhérentes doivent à présent donner leur accord.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter les demandes d’adhésion des communes d’Epineu-le-Chevreuil et de Viré-en-Champagne.
Création de 2 postes d’adjoint technique
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2012 créant 2 postes d’adjoint technique 2ème classe contractuel,
Vu l’article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée,
Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses positions relatives à la Fonction Publique,
Considérant que les besoins d’encadrement du temps de restauration scolaire fluctuent en fonction des effectifs des écoles et que ces derniers sont en baisse significative,
Considérant qu’il est, par conséquent, nécessaire de s’accorder une année transitoire d’observation sans créer d’emplois titulaires,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer 2 postes d’adjoint technique à temps non complet afin de répondre aux besoins actuels en personnel du restaurant scolaire et de l’école :

  • Un poste d’adjoint technique à raison de 23h30 annualisés par mois pour assurer les missions suivantes : accompagnement des enfants entre l’école et la cantine, surveillance de cour, surveillance du temps de repas, ménage de la cantine, ménage de l’école. Ce contrat débutera le 3 septembre puis s’achèvera le 31 août 2013.

  • Un poste d’adjoint technique à raison de 1h15 par jour d’école afin d’assurer l’accompagnement des enfants entre l’école et la cantine, et la surveillance du temps de restaurant scolaire. Ce contrat est établi pour la durée de l’année scolaire du 4 septembre 2012 au 5 juillet 2013.


Après délibération, le Conseil Municipal approuve la création de ces 2 postes dans les conditions indiquées et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de recruter le personnel correspondant à ces postes.
Décision modificative
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative suivante au budget de la Commune afin de passer des écritures d’amortissement :
Section de fonctionnement

  • art. 6811 – Dotations aux amortissements des immobilisations ………. + 800 €

  • art.022 – Dépenses imprévues ………………………………………. - 800 €


Section d’investissement

  • art. 280422 – Subv. d’équip. Bâtiments et installations ………………. + 800 €

  • art. 10223 – TLE ………………………………………………………. - 800 €



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative au budget et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet d’émettre les écritures d’amortissement correspondantes.
Longueur de la voirie communale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre la longueur de la voirie communale en fonction des adjonctions de voies récemment créées ou ajoutées au domaine public. Il précise que la longueur de voirie communale est un des critères pris en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Il rappelle la délibération du 13 mai 2011 classant 225 ml de voies dans le domaine public.
Il convient d’intégrer au domaine public communal les voies du lotissement des Adriers représentant 340 ml ainsi réparties :

  • Rue Emile Chaudemanche 161 ml

  • Rue Albert Védy 157 ml

  • Rue accès garage 22 ml


La longueur de voirie publique communale s’établit donc à :


  • Longueur de voirie au 1er janvier 2012 40 409 ml

  • Délibération du 13 mai 2011 225 ml

  • Voirie du lotissement des Adriers 340 ml

Représentant un total de 40 974 ml
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve l’intégration des voies du lotissement des Adriers au Domaine Public Communal et établit donc la longueur totale de cette voirie à 40 974 ml.
Changement de chaudière
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer la chaudière de la Mairie ainsi que le système de production d’eau chaude sanitaire. Il laisse la parole à Monsieur FOURNIER, premier Adjoint, qui précise que des devis ont été demandés à 3 entreprises : Société DELABOUDINIERE, Société SAVELYS, Entreprise LEPILEUR. 2 offres ont été reçues :

  • Société DELABOUDINIERE pour un montant de 13.850 € HT

  • Société SAVELYS pour un montant de 9.135,82 € HT


Après analyse des offres, compte tenu des prestations et éléments techniques indiqués sur ces devis, Monsieur FOURNIER propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise DELABOUDINIERE, qui, après retrait d’un ballon d’eau chaude initialement prévu dans la cuisine, s’établit à 12.400 € HT (14.830,40 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur FOURNIER de retenir l’offre de l’entreprise DELABOUDINIERE pour un montant rectifié de 12.400 €HT. Il lui donne tous pouvoirs pour signer ce devis et faire entreprendre les travaux.
Changement de menuiseries de la salle des fêtes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer un certain nombre de menuiseries de la salle des fêtes. Monsieur FOURNIER, premier Adjoint, a consulté 2 entreprises, la société DABIN et Jean-Yves PANIER, qui ont présenté respectivement des offres établies à 9.978 € HT et 8.597 € HT.
Après analyse des offres et demande de menuiseries supplémentaires, les prix sont fixés à :

  • Société DABIN : 11.462 € HT

  • Jean-Yves PANIER : 10.563 € HT


Monsieur FOURNIER propose donc de retenir l’entreprise « Jean-Yves PANIER » moins-disante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur FOURNIER de retenir l’offre de l’entreprise « Jean-Yves PANIER » pour un montant de travaux de 10.563 € HT. Il lui donne tous pouvoirs pour signer ce devis et faire entreprendre les travaux.
Acquisition d’une remorque
Monsieur FOURNIER, premier Adjoint, informe le Conseil Municipal que le recrutement d’un 3ème adjoint technique à l’entretien et aux espaces verts nécessite l’acquisition d’une remorque pouvant être attelée au tracteur afin que nos 3 agents soient parfaitement autonomes. Il précise que le tracteur devra être, en outre, équipé d’un kit de freinage hydraulique par mesure de sécurité.
Il présente les offres de l’entreprise Espace Emeraude et de l’entreprise GELOT.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise GELOT pour un montant de 5.168 € HT.
Questions diverses


  • Monsieur le Maire rend compte de la réunion des associations du 9 octobre au cours de laquelle le calendrier des fêtes 2013 a été établi. Il a été également question du tri sélectif lors des manifestations, du passage de la caravane du Téléthon le samedi 8 décembre, une petite réception sera organisée avec le concours des associations qui le souhaitent, et la prochaine fête du Nautisme qui aura lieu le dimanche 26 mai 2013.

La reconduction du sapin de Noël a également été évoquée. Comme l’année passée, un sapin sera placée place du Grand Jardin et sera décoré des paquets cadeau réalisés par les enfants des écoles. Les commerçants le vendredi 14 décembre un apéritif aux habitants à l’occasion de son illumination.


  • Une exposition sur la redevance incitative sera visible dans la salle du Conseil Municipal du 30 octobre au 5 novembre 2012.




  • Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les études d’aménagement foncier dans le cadre des travaux de la LGV avancent. Il a récemment rencontré M. Gilles MARTIN afin de redéfinir l’emplacement d’un chemin de randonnée qui devait initialement couper une unité foncière lui appartenant. Le travail avec le géomètre chargé de cet étude a permis de proposer une solution plus satisfaisante et moins impactante puisqu’il rappelle qu’un chemin créé nécessite 3 mètres auxquels on ajoute un fossé et une haie de chaque côté.




  • Madame GUERINEAU signale le geste commercial de notre fournisseur de fleurs annuels, M. JAGUELIN de Brûlon, puisqu’il nous a accordé une remise de 15% sur la dernière facture.




  • Madame GUERINEAU indique que 35 enfants de Juigné ont participé aux centres de loisirs sans hébergement organisé par la Communauté de Communes de Sablé.


Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 50.
La Prochaine réunion est fixée au vendredi 16 novembre 2012 à 20 heures.

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