Etudes d’impact des aménagements foncier, agricole et forestier liés à la construction de la 2ème tranche de la branche Est de la lgv rhin-Rhône dans le territoire de Belfort





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Etudes d’impact des aménagements foncier, agricole et forestier liés à la construction de la 2ème tranche de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône
dans le territoire de Belfort


Aménagement foncier de la commune de Frais

Réponse aux remarques formulées dans l’avis de
l’Autorité Environnementale du 16 décembre 2015











Date : 23/02/2016










Version 1



Sommaire


Préambule

Cette note a été rédigée en réponse aux remarques formulées par l’Autorité environnementale (désignée Ae dans cette note), qui est dans le cadre de ce projet le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, qui a rendu son avis le 16 décembre 2015 (avis n°Ae 2015-90).

Cet avis porte sur la qualité du dossier dans son ensemble, dont l’étude d’impact, et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable au projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur ce projet.

Le présent document regroupe les réponses apportées par le maître d’ouvrage (le Département du Territoire de Belfort et SNCF Réseau) aux différentes recommandations de l’Ae.

Pour faciliter la compréhension par le lecteur, la numérotation des chapitres correspondent à ceux mentionnés dans l’avis de l’Ae.

Lorsque l’étude d’impact a été modifiée : les paragraphes supprimés sont barrés et les paragraphes ajoutés sont surlignés de gris.

L’Ae a émis un avis unique pour les projets d’AFAF de la commune de Frais et celui des communes de Fontaine-Larivière-Vauthiermont.

Nous avons émis 2 mémoires en réponse : un pour chaque projet d’AFAF, afin de faciliter la compréhension des documents par le public.

Après analyse de l’avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement foncier, la commission communale d’aménagement foncier de Frais a décidé d’intégrer les observations et propositions selon les réponses apportées dans cette note.

  1. Contexte, présentation des projets et des enjeux environnementaux

  1. Contexte général et programme de rattachement des projets (pages 4 et 5)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Suite aux études préalables d’aménagement foncier réalisées en 2009 par le bureau d’études, une commission communale d’aménagement foncier (CCAF) a été constituée sur Frais. Cette commission a entériné (le 8 et le 12 juillet 2010) l’opportunité d’un aménagement foncier agricole et forestier sur cette commune. La procédure s’est alors déroulée avec les étapes suivantes :

  • Projet de périmètre (15 octobre 2010) puis enquête publique périmètre ;

  • Validation du périmètre (5 mai 2011) ;

  • Projet de classement des terres (16 février 2012) puis enquête publique classement ;

  • Validation du classement des terres (14 juin 2012) ;

  • Travail des sous-commissions sur le nouveau parcellaire et les travaux connexes.

Dans ses conclusions rendues publiques le 27 juin 2013, la commission Mobilité 21 repousse le projet de construction de la LGV branche Est 2ème tranche au-delà de 2030. La pertinence de poursuivre, malgré tout, les projets d’aménagements fonciers s’est alors posée. Après une période de réflexion et de concertation entre SNCF réseau (maître d’ouvrage LGV) et le Conseil Départemental 90 (maître d’ouvrage des aménagements fonciers), il a été décidé de poursuivre pour les raisons suivantes :

  • l’état d’avancement du dossier : la phase projet pour les aménagements fonciers ;

  • le temps et l’argent déjà engagés sur ces projets ;

  • la demande forte de poursuivre de la part du monde agricole (propriétaires, exploitants, Chambre d’agriculture). La réalisation du projet d’aménagements fonciers aura un impact positif très fort sur le fonctionnement des exploitations agricoles (parcellaire regroupé autour de l’exploitation, gain de temps pour accéder aux parcelles, chemins permettant d’éviter la circulation des engins et des troupeaux dans le centre du village ou les zones pavillonnaires, …)

Au niveau des travaux connexes (chemins de défruitement, fossés) il a été convenu de réaliser les travaux nécessaires pour le bon fonctionnement des exploitations agricoles.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais

  1. Présentation des projets et des aménagements projetés (pages 6 à 8)

    1. Élaboration des projets (page 6)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Ne concerne pas le projet d’AFAF de la commune de Frais

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais

    1. Arrêtés préfectoraux (pages 6 et 7)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

L’arrêté préfectoral définissant les prescriptions environnementales sur le projet d’aménagement foncier a été signé le 23 janvier 2012 est joint en annexe du dossier.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

L’étude d’impact de l’AFAF de la commune de Frais (page 120), précise bien que les secteurs les plus sensibles à l’orientation et à la taille des parcelles sont ceux qui sont les plus pentus. Cependant, la topographie légèrement mouvementée dans le périmètre d’étude ne présente pas de pentes fortes ou très fortes. Ainsi, l’orientation et la taille des parcelles vis-à-vis de la pente n’est pas un critère dans la définition du nouveau parcellaire. Nous avons vérifié que les pentes étaient toujours inférieures à 5%.

Les pentes sur la commune de Frais ne dépassent pas les 1,5% dans le périmètre d’AFAF

Frais

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais

    1. Présentation synthétique des AFAF et des principaux travaux connexes

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Le défrichement de la forêt communale de Frais est abandonné dans le cadre des TC de l’AFAF de Frais.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Tous les chapitres traitant du défrichement de la forêt communale de Frais sont supprimés. Le chiffrage des travaux connexes est modifié en conséquence. La mesure compensatoire de reboisement n’est plus nécessaire et ne sera pas mise en œuvre, les chapitres relatifs à cette mesure de reboisement sont également modifiés. Ces modifications n’ont pas de conséquence sur le plan du nouveau parcellaire, ni sur l’affectation de ces parcelles à la commune de Frais. Ainsi, lorsque les travaux de la LGV seront mis en œuvres, la réalisation de ce défrichement et de ce reboisement sera possible après obtention de l’autorisation de défrichement.

Les pages suivantes de l’étude d’impact de l’AFAF de la commune de Frais traitant du défrichement et/ou de la plantation d’un boisement ont été modifiées : pages 13, 16, 17, 18, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 127, 128, 130, 132, 147, 152, 155, 156, 157, 158

  1. Procédures relatives aux projets (pages 8 à 9)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

La rubrique 5.2.3.0. est relative aux travaux décidés par la commission d’aménagement foncier. Les travaux tels que l’arrachage des haies, l’arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l’écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage des cours d’eau non domaniaux sont soumis à autorisation.

Les travaux connexes prévus et décidés par la CCAF de la commune de Frais ne sont pas des travaux relevant ni de cette rubrique, ni d’aucune autre de la procédure au titre des articles L.214‐1 à 6 du Code de l'environnement (loi sur l'eau) nécessitant une demande d’autorisation ou une déclaration à ce titre.

Incidence de la recommandation6 sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Le projet d’AFAF et ses travaux connexes de la commune de Frais n’aura pas d’impact sur les espèces protégées. Il n’y a pas besoin d’établir de dossier de dérogation.

Incidence de la recommandation 7 sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

L’ensemble des pièces du dossier sont mises à l’enquête publique.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

  1. Principaux enjeux environnementaux relevés par l’Ae (page 9)

Pas de recommandation

  1. Analyse des études

  1. Appréciation générale sur les études d’impact

    1. Remarques formelles (page 9)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Un atlas cartographique accompagne l’étude d’impact du projet d’aménagement foncier intercommunal des communes Fontaine – Larivière – Vauthiermont avec extensions sur les communes d’Angeot, Foussemagne et Reppe.

Par contre, les cartes sont directement intégrées à l’étude d’impact de l’AFAF de la commune de Frais. Cette remarque ne concerne donc pas cette étude.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

La cartographie superposant les principaux enjeux environnementaux avec les travaux connexes prévus est illisible. C’est pourquoi, nous avons placé des zooms de chacune de ces cartes côte à côte dans l’analyse des impacts.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

    1. L’appréciation globale des impacts du programme et des impacts cumulés (pages 9 et 10)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

La notion de programme selon le Code de l’Environnement est définie de la manière suivante : « lorsque plusieurs projets concourent à la réalisation d’un même programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l’étude d’impact doit porter sur l’ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude d’impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. Un programme de travaux est constitué par des projets réalisés par un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et constituant une unité fonctionnelle (article L.122-1). »

Le projet d’AFAF de la commune de Frais se justifie par le passage de la future LGV Rhin-Rhône 2ème tranche et de ses conséquences sur le foncier et les exploitations agricoles. Cependant, les travaux de la LGV ne sont plus programmés et l’absence d’interlocuteur sur les aspects techniques des travaux de la LGV rend difficile la mise en œuvre de cette cohérence du projet d’AFAF avec les travaux envisagés LGV. Cette analyse ne peut se faire qu’à partir des études menées au stade AVP, et l’étude d’impact les a bien prises en compte. Ainsi, les mesures connues mises en œuvre sur le territoire de la commune de Frais concernent des rétablissements viaires, hydrauliques, faunistiques situées en dehors du périmètre d’aménagement foncier, mais dont la continuité est assurée. De plus, il n’est pas connu à ce stade de zone de dépôt de matériaux issus de la LGV sur le territoire de la commune de Frais.

L’AFAF voisin de la commune de Frais est l’aménagement foncier intercommunal des communes Fontaine – Larivière – Vauthiermont avec extensions sur les communes d’Angeot, Foussemagne et Reppe. L’analyse des effets cumulés avec cet AFAF est ajoutée dans l’étude d’impact.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Le chapitre sur l’analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus de l’étude d’impact de la commune de Frais est complété p 133.

    1. Les variantes examinées et la justification des choix réalisés (pages 10)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Le défrichement de la forêt communale de Frais est abandonné dans le cadre des TC de l’AFAF de Frais.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Tous les chapitres traitant du défrichement de la forêt communale de Frais sont supprimés. Le chiffrage des travaux connexes est modifié en conséquence. La mesure compensatoire de reboisement n’est plus nécessaire et ne sera pas mise en œuvre, les chapitres relatifs à cette mesure de reboisement sont également modifiés. Ces modifications n’ont pas de conséquence sur le plan du nouveau parcellaire, ni sur l’affectation de ces parcelles à la commune de Frais. Ainsi, lorsque les travaux de la LGV seront mis en œuvres, la réalisation de ce défrichement et de ce reboisement sera possible après obtention de l’autorisation de défrichement.

Les pages suivantes de l’étude d’impact de l’AFAF de la commune de Frais traitant du défrichement et/ou de la plantation d’un boisement ont été modifiées : pages 13, 16, 17, 18, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 127, 128, 130, 132, 147, 152, 155, 156, 157, 158

  1. Analyse de l’état initial (page 10)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Compte tenu de l’abandon du défrichement de la forêt communale de Frais dans le cadre des TC de l’AFAF de Frais, de l’absence d’impact sur les zones humides, il n’est pas prévu de compléter l’état initial par des inventaires complémentaires.

Le principe de proportionnalité est appliqué conformément à l’Art. R. 122-5 du Code de l’Environnement : « Le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine. »

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

  1. Analyse des impacts des projets – Mesures d’évitement, de réduction et de compensation de ces impacts

  1. Les prescriptions environnementales et leur interprétation (page 11)

Pas de recommandation

  1. Qualité des eaux et des milieux aquatiques, zones humides (page 11)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

La servitude de libre passage de 6 mètres de largeur le long de chaque rive d’un cours d’eau n’est pas présentée dans le dossier d’AFAF. Cependant, les dispositions du nouveau projet de plan parcellaire accompagné des travaux connexes ne sont pas de nature à remettre en cause l’existence de cette servitude qui s’applique le long de la Saint-Nicolas et de ses affluents. Seules les berges de la Saint-Nicolas, rive droite sont concernées par le périmètre d’AFAF de la commune de Frais.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Cette recommandation ne concerne pas l’AFAF de la commune de Frais.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Le projet d’AFAF de la commune de Frais accompagné de ses travaux connexes n’aura pas d’impact sur les zones humides.

Incidence de la recommandation 16 sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

Rappel de la recommandation :

Cette recommandation ne concerne pas l’AFAF de la commune de Frais.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

  1. Continuités écologiques (page 11)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Le projet d’AFAF de la commune de Frais et ses travaux connexes n’est pas de nature à avoir un impact sur les continuités écologiques, ils ne détruisent pas de zones humides. Par conséquent, ils sont compatibles avec les orientations du SRCE.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

  1. Natura 2000 (page 11)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Le projet d’AFAF de la commune de Frais et ses travaux connexes ne sont pas de nature à détruire des habitats, ni des zones humides, ni des espèces floristiques ou faunistiques ayant conduit à la désignation des sites. Cette recommandation ne s’applique pas au projet d’AFAF de la commune de Frais.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

  1. Espèces protégées (page 12)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Le défrichement pouvait conduire à la destruction d’habitats d’espèces protégées. Ce travail connexe étant abandonné, le projet d’AFAF de la commune de Frais et ses travaux connexes n’aura aucun impact sur les espèces protégées et par conséquent il ne sera pas nécessaire de mettre en œuvre la réglementation concernant les espèces protégées (demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et/ou de destruction d’espèces animales et végétales protégées).

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

  1. Espèces exotiques envahissantes (page 12)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Il n’est pas prévu dans le cadre de l’AFAF de la commune de Frais de mettre en œuvre des mesures ou des travaux favorisant l’éradication des espèces exotiques envahissantes. Par contre des précautions seront prises afin d’éviter leur apparition dans le cadre des travaux d’entretien sur 3 fossés (rappel p129 de l’étude d’impact : aucune espèce invasive n’a été recensé sur ces fossés). Ces précautions seront mises en œuvre par les entreprises en charge des travaux : page 156 de l’étude d’impact.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

La page 156 de l’étude d’impact de l’AFAF de Frais sur les mesures à mettre en œuvre dans le cadre des travaux d’entretien des fossés est complétée.

  1. Boisements (page 12)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Le déboisement prévu dans le projet initial était un espace boisé classé dans le document d’urbanisme de la commune de Frais. Ce diagnostic est clairement exposé aux pages suivantes de l’étude d’impact : 17, 24, 128, 147, 155 et 156.

Suite à la recommandation exposée dans un paragraphe précédent le défrichement est abandonné.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Tous les chapitres traitant du défrichement de la forêt communale de Frais sont supprimés. Le chiffrage des travaux connexes est modifié en conséquence. La mesure compensatoire de reboisement n’est plus nécessaire et ne sera pas mise en œuvre, les chapitres relatifs à cette mesure de reboisement sont également modifiés.

Les pages suivantes de l’étude d’impact de l’AFAF de la commune de Frais traitant du défrichement et/ou de la plantation d’un boisement ont été modifiées : pages 13, 16, 17, 18, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 127, 128, 130, 132, 147, 152, 155, 156, 157, 158.

  1. Phases travaux (page 12)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

A ce stade des études, il n’est pas possible de connaître l’organisation des travaux. Cependant, les principaux risques d’impacts ont été abordés, ainsi que la proposition de mesures environnementales dans les chapitres « mesures d’évitement planning des travaux » présenté page 155 et « mesures de réduction » présenté page 156 et 157 de l’étude d’impact.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

Pas de modification apportée à l’étude d’impact de l’AFAF de Frais.

  1. Suivi des mesures et de leurs effets

  1. Indicateurs et suivi (page 12)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Les effets et modalités de suivi des mesures sont présentés page 157 de l’étude d’impact. Ce chapitre est complété par la mise en œuvre et la définition de critères de mesure destinés à assurer le suivi des impacts (prévisibles et pris en compte dans cette étude d’impact et non prévisibles qui nécessiteront des mesures correctives).

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

La page 158 de l’étude d’impact de la commune de Frais est complétée en abordant le suivi des impacts et des mesures prévues.

  1. Impacts induits (page 13)

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

La réponse à la recommandation suivante tient compte de l’élargissement du dispositif du suivi des impacts aux impacts prévisibles et ceux indirects et non prévisibles.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

La page 158 de l’étude d’impact de la commune de Frais est complétée en abordant le suivi des impacts et des mesures prévues.

  1. Les résumés non techniques

Rappel de la recommandation :

Réponse à la recommandation :

Cette remarque a été prise en compte et les différents chapitres de l’étude d’impact ont été mis à jour.

Incidence de la recommandation sur l’étude d’impact :

La prise en compte des différentes recommandations ont conduit à modifier les pages suivantes de l’étude d’impact de l’AFAF de la commune de Frais : pages 13, 16, 17, 18, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 127, 128, 130, 132, 133, 147, 152, 155, 156, 157, 158.

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