Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du Mercredi 14 octobre 2015





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Ville de Choisy-le-Roi

Procès-verbal
de la séance extraordinaire
du conseil municipal
du Mercredi 14 octobre 2015


Le quatorze Octobre deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 6 Octobre 2015 s'est réuni Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME, Maire.

Etaient présents :

MM. GUILLAUME Didier, DIGUET Patrice, BRAHIMI Nadia, ID ELOUALI Ali, DESPRÈS Catherine, AOUMMIS Hassan, MASSÉ Elodie, DUPUY Gilles, LUC Nadine, JUHEL Françoise, ROCHE Gabriel, BENKAHLA Malika, ENNAOURA Hafid, TISLER Frédéric, HERVY Patrick, BOIVIN Bernard, CATOIRE Marion, ATHÉA Bernard, GUINERY Annick, ARNAUD Anne Marie, BLOUIN VALENTIN Anne, LEROY Sylvie, NEUVILLE Christophe, MORO Christiane, GRASSET-PRIAN Chantal, RIFFAUD Isabelle, ZIEGELMEYER Laurent, BELLIER Carole, GILLERY Ludovic, MÉLY Laurent, LEONCE Vanessa, ALIROL Béatrice, BRIENNON Jean Marc, PANETTA Tonino, COELHO Vasco, BERCIER Corinne, FRANCISOT Amandine, OSTERMEYER Sushma, DRUART Frédéric, SALIM Malika, PERYAGH Yves, BARON Monique

Etait représenté : /

Etait absent : M. THIAM Moustapha

Secrétaire de séance : Mme LEONCE Vanessa

La séance est ouverte à 20 heures 35

sous la présidence de M. Didier GUILLAUME, Maire de Choisy-le-Roi.

M. le Maire : Mes chers amis, vous avez été convoqués dans les formes légales en vue de cette séance extraordinaire du Conseil municipal de ce jour.

       Désignation du secrétaire de séance


Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose Mme LEONCE Vanessa.

(Mme LEONCE Vanessa est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.)

M. le Maire : La parole est à Monsieur le Directeur général des services pour procéder à l’appel nominal.

       Appel


M. Christophe Richard procède à l’appel.

Avis du Conseil municipal sur le projet de décret fixant le périmètre d’un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris



    • Positionnement de la ville de Choisy-le-Roi sur le projet de décret relatif aux périmètres du futur établissement public territorial


M. le Maire : Mes chers collègues, vous aurez relevé que la convocation ne comporte qu’un seul point à l’ordre du jour de ce Conseil municipal extraordinaire.

En effet, Monsieur le Préfet de Région, Jean-François Carenco, nous demande de délibérer sur le positionnement de la ville de Choisy-le-Roi sur le projet de décret fixant le périmètre du futur établissement public territorial.

Le 18 septembre dernier, j’ai reçu un courrier adressé par Monsieur le Préfet de Région nous informant que le législateur avait prévu que le projet de décret de périmètre des établissements publics territoriaux soit adressé pour avis aux conseils municipaux concernés sur lesdits territoires. Il poursuivait en disant ceci : « Vous trouverez ci-joint le projet de décret constitutif de l’Etablissement public territorial concernant votre commune, à propos duquel je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me faire connaître l’avis de votre Conseil municipal par courrier, avec accusé de réception, dans un délai de un mois suivant le présent envoi. »

C’est pourquoi, dans l’ensemble des communes du Val-de-Marne, quels que soient les territoires, les conseils municipaux respectifs délibèrent ces jours-ci.

Avant de donner la parole aux différents groupes qui ont étudié la délibération que nous proposons ce soir, permettez-moi de faire un propos introductif.

Chers collègues, nous sommes dans un moment important. Un moment important, puisqu’il s’agit d’une modification essentielle des institutions de territoire. C’est l’une des modifications les plus significatives de ces trente dernières années. C’est une réforme qui va engager un grand nombre de changements ; changement de gouvernance, mais aussi changement des relations avec la population, avec la vie des gens.

La Métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux seront créés au 1er janvier 2016. Notre commune, Choisy-le-Roi, sera intégrée à un territoire composé d’a minima 22 communes, soit près de 650 000 habitants, regroupant les deux autres villes membres de la communauté d’agglomération Seine Amont (Ivry-sur-Seine et Vitry-sur Seine), les sept villes de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Villejuif), les six villes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis Mons, Morangis, Juvisy sur Orge, Paray Vieille Poste, Savigny sur Orge, Viry Châtillon), ainsi que les six villes non-membres à ce jour d’une communauté d’agglomération (Ablon, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-le-Roi).

Les maires et de nombreux élus de nos villes ont toujours défendu l’idée d’une métropole bâtie sur des projets existants, à savoir les bassins de vie et d’emplois, et sur des logiques de coopération engagées par les collectivités.

La Métropole doit s’enraciner dans la vie et doit être incarnée afin de mieux appréhender les besoins des citoyens et leurs difficultés et apporter des solutions viables sur le long terme. C’est dans cette optique que les trois précédents maires de Choisy le Roi, d’Ivry sur Seine et de Vitry sur Seine, respectivement Daniel Davisse, Pierre Gosnat et Alain Audoubert, se sont engagés dans la démarche de créer la Communauté d’agglomération Seine Amont.

Le mot d’ordre qui avait créé cette initiative était : « Des villes qui se ressemblent, des villes qui s’assemblent ». L’objectif était de travailler le traitement de certaines problématiques à une autre échelle afin d’y apporter une réponse plus adaptée. Pour ce faire, c’est le principe d’une coopérative des villes qui a toujours prévalu. C’est une démarche partagée par d’autres communautés d’agglomération notamment. C’est une demande qui permet de se positionner comme démultiplicateur des actions des villes et non pas comme pouvoir supra-communal.

Notre ami, mon ami, Pierre Gosnard, à la suite de son élection en tant que Président de la CASA en avril 2014, avait adressé un courrier à l’ensemble des maires siégeant dans l’établissement public d’aménagement ORSA pour entamer une démarche de rapprochement autour de la vision de ce territoire.

Plus récemment et dans la continuité de cette démarche, nous sommes allés rencontrer en juin dernier Monsieur le Préfet de région Carenco puis, il y a quelques semaines, le Premier ministre, pour leur faire part de notre volonté de voir les villes de Valenton et de Villeneuve Saint Georges intégrer le fameux territoire ayant pour nom T12.

Il ne s’agissait pas d’une opération de communication, mais d’une démarche de bon sens, de logique et de cohérence de projet. Aller à Matignon, c’est porter une parole politique défendant notre conception du territoire et faire part de la volonté des intérêts des habitants. C’est aussi cela, il me semble, notre rôle d’élu, aller dans les instances et défendre nos convictions. Ne pas comprendre cette démarche, c’est commencer à enterrer le rôle des élus locaux.

Depuis plus de vingt ans, la Seine Amont est reconnue comme un territoire cohérent, homogène et doté d’atouts importants au vu notamment de son tissu économique, de sa relation avec la Seine ou encore du travail fort en direction de la jeunesse et nous avons l’impression que certains découvrent cette réalité et la réfutent par calcul politicien.

Que ce soit avec l’opération d’intérêt national sur l’ORSA, le CDT « Grandes Ardoines » ou le projet du CDIT du Grand Orly, nous avons œuvré collectivement avec les deux villes qui sont aujourd’hui exclues pour imposer ce territoire à l’échelle métropolitaine et appréhender les enjeux communs auxquels nous étions confrontés en attendant des réflexions partagées.

Je vous rappelle que j’avais écrit au Préfet, suite à la rencontre des présidents de groupe, pour porter l’idée d’un territoire s’arrêtant aux portes du Val-de-Marne et composé des villes de la communauté du Val de Bièvre et des villes de l’opération d’intérêt national ORSA.

Cette démarche était dans les temps et à ce titre, exclure aujourd’hui les villes de Valenton et de Villeneuve Saint Georges de ce territoire est, je dois le dire, assez incompréhensible, car elles font partie intégrante des projets que nous menons (réflexions sur l’aéroport d’Orly, sur l’aménagement de la Seine, sur l’activité productive du travail, des ateliers, notamment habitat), qui ont été initiés par le Préfet il y a quelques mois.

Le contexte dans lequel nous sommes est sérieux, mais aussi très compliqué avec cette réforme. S’ajoutent à cela la baisse des dotations et les mesures impactant le service public et la mutation des agents qui seront demain affectés à d’autres tâches dans d’autres territoires. Néanmoins, nous avons des responsabilités à tenir. Il est de notre devoir de nous mobiliser pour continuer à apporter aux habitants et aux salariés du territoire les réponses de services publics.

Je m’inquiète également des transferts de compétence : aménagement, urbanisme, voirie, assainissement, habitat et certainement équipements culturels et sportifs, et des conséquences sur nos agents communaux.

Bien évidemment, je ne propose pas aujourd’hui de débattre des enjeux majeurs de la Métropole ou des conséquences sur la répartition des responsabilités, ni de ses ambitions, ni des enjeux de péréquation ou encore de politique du logement et de l’habitat.

Vous le savez, je ne partage pas le principe du modèle choisi, mais il faut poursuivre et s’engager pour que le rôle de la Métropole soit dans l’esprit d’un établissement public de coopération.

Pour ma part, je veux trouver les chemins pour faire respecter Choisy le Roi et pour faire entendre nos conceptions dans une Métropole que j’appelle de mes vœux qui soit une instance de soutien, d’appui et d’accompagnement des politiques municipales.

Je vous remercie.

La parole est aux groupes. Je donne la parole à Monsieur Briennon pour le groupe Mouvement Démocrate.

M. Briennon : Monsieur le Maire, chers collègues. Contrairement à ce que vous faites habituellement, Monsieur le Maire, vous ne nous avez pas demandé notre avis sur l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir. Néanmoins, il me semble important que nous sachions précisément quel en est l’objet.

La convocation mentionne un avis à donner sur le projet de décret et la délibération ne demande pas un avis, mais donne un commentaire en expliquant globalement que le Conseil municipal approuverait un territoire intitulé T12 sous réserve qu’il intègre les villes de Valenton et de Villeneuve Saint Georges, dont vous venez de nous parler longuement.

La vraie question est celle-ci : En quoi cette délibération répond-elle à l’attente de Monsieur le Préfet qui nous demande un avis favorable ou défavorable, mais qui ne nous demande pas de commentaire sur le sujet ? Telle est ma première remarque.

Selon moi, d’une part, on ne répond pas à la question et, d’autre part, la délibération ne met pas en avant la vraie question de ce soir.

La seconde vraie question est celle-ci : Le territoire T12 est-il un territoire cohérent ? Le territoire T12 dans sa configuration actuelle est-il territoire autonome sur lequel nous allons pouvoir construire des choses ou non ?

Naturellement, sans revenir sur toute l’idée de la décentralisation et de la réforme territoriale, rappelons néanmoins que la Métropole du Grand Paris s’inscrit dans un cadre dont un certain nombre de pans sont aujourd’hui tombés, comme par exemple, la mise en place de la Métropole du Grand Paris qui devait s’accompagner de la disparition des départements ou plus exactement de leur suppression. Or, à ce jour, les départements persistent.

Quelle est cette organisation qui va être mise en place et qui est plus qu’un millefeuille administratif dans lequel vont se succéder les couches les unes au-dessus des autres, entre l’Etat, la Région, la Métropole du Grand Paris, le Département, les territoires, les communes, etc. ?

Au lieu d’avancer vers une simplification et une mise en place d’un certain nombre de territoires porteurs d’une réelle dynamique économique, sociale, culturelle et de développement, nous aboutissons à une répartition encore plus importante des décisions, avec la question du « qui fait quoi » dans l’ensemble de cette organisation. A ce titre, cette réforme territoriale que j’appelais pourtant de mes vœux se trouve être largement décevante.

Malgré cela, ce territoire T12, qui est délimité, d’un côté par la Seine et de l’autre côté par la Bièvre et qui est délimité par le périphérique et par l’ensemble des commues qui sont impactées par le grand ensemble économique de l’aéroport d’Orly, est un vrai territoire. C’est un territoire homogène qui permet d’anticiper et d’avancer vers une réelle notion de développement économique, que nous ne pouvons qu’appeler de nos vœux.

Il est probablement trop peuplé et trop grand, mais quel est le moyen de le couper en deux ? Cela paraît très difficile, à nos yeux en tout cas. Rappelons toutefois que le territoire T12 deviendra le deuxième territoire de la Métropole, ce qui en fera un territoire extrêmement important, mais cela veut-il dire pour autant que nous éloignons les services des habitants ? Pas nécessairement. Le département est beaucoup plus grand et qui, aujourd’hui autour de cette table, pourrait prétendre que le département ne fonctionne pas ? Si le département a un certain nombre de rôles, les territoires en auront aussi.

Dans l’organisation et la mise en place de la réforme territoriale, il importe de réfléchir à un horizon de 25 ou 30 ans et pas à un horizon à court terme. Ce territoire s’appuie sur de grands ensembles, tels que l’aéroport d’Orly, la Silver Valley à Ivry sur Seine et le campus cancer sur Villejuif. Notre département comporte un certain nombre d’éléments extrêmement structurants et je pense que la ville de Choisy le Roi a beaucoup à gagner à intégrer globalement ce territoire.

Au-delà, nous devons répondre à la question que vous posez depuis plusieurs mois au sujet de l’intégration de Valenton et de Villeneuve Saint Georges.

Monsieur l’ancien président de la CASA avait émis l’idée d’un référendum pour que ces deux villes rejoignent la CASA et je suis étonné que cette idée de référendum ne soit mise sur la table que pour défendre les positions que vous défendez ? D’ailleurs, pourquoi n’a-t-on pas mis en place un référendum pour la création proprement dite de la CASA qui ne faisait partie d’aucune des orientations municipales des équipes de l’époque au moment où elles ont été élues ?

Soyons sérieux. Valenton et Villeneuve Saint Georges sont situées de l’autre côté de la Seine, elles ont peu de projets avec nous et appartiennent à un territoire qui n’est pas le nôtre.

Pour ces raisons, le groupe Mouvement Démocrate approuvera la création du territoire T12. Merci.

M. le Maire : Avant de donner la parole au groupe suivant, permettez-moi de vous dire, Monsieur Briennon, que je m’étonne fortement, connaissant votre intelligence, de votre propos liminaire au sujet de la délibération. Si vous l’avez bien lue, vous aurez compris qu’il s’agit de donner un avis sur le positionnement de la ville de Choisy-le-Roi et c’est exactement ce que nous demande le préfet de région.

Je ne vais pas relire le courrier de Monsieur le Préfet de Région. Il ne demande pas d’être dans une démarche binaire, c’est-à-dire avis favorable ou avis défavorable. Ce n’est pas du tout la démarche, d’autant plus que j’en ai encore parlé cette après midi avec le Préfet Leleu. L’ensemble des avis et leurs commentaires intéressent fortement le Préfet de Région Carenco et le Premier ministre, parce qu’ils réaffirment, et je veux bien encore les entendre, que l’avis des conseils municipaux seront examinés. Sinon, pourquoi nous demander de délibérer en Conseil ?

La réponse est faite et je crois que la teneur des débats que nous avons ce soir est un signe de démocratie et nous verrons comment les uns et les autres se situent dans le projet de délibération qui est proposé en séance.

Je donne la parole à Monsieur Ali Id Elouali pour le groupe des Elus écologistes et citoyens de Choisy-le-Roi.
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