Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016





télécharger 28.14 Kb.
titreCompte-rendu de la séance du 30 septembre 2016
date de publication23.05.2017
taille28.14 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2016

~~~~~~~~~~~~~~~~~
Date de la convocation : 2 novembre 2016

Date d’affichage : 16 novembre 2016
L’an deux mille seize, le mardi huit novembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal des BAUX SAINTE CROIX se sont réunis en la salle du conseil de la mairie, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Xavier HUBERT, Maire.

Etaient présents : MM Xavier HUBERT, Jean-Pierre CANDIOT, Véronique MARIE, Carole DOUVILLE, Martine LEDANSEUR, Monique NAVARRO-SORIANO, Joël MAILLARD, Laurent SAVALLE, Patrick LEFRANCOIS, Christelle CHALAYE, Olivier LEROUX.
Etaient absents excusés: MM François HAUPAIS, Claude FAUTRELLE.
Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.


  1. Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016.


Les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 30 septembre 2016 adressé par courrier.


  1. Décisions modificatives du budget 2016.


Après délibération, le Conseil Municipal modifie comme suit le budget primitif 2016 :
Compte 6811 -042 – Dotations aux amortissements (dépenses) : + 350 €

Compte 7788 – Produits exceptionnels (recettes) : + 350 €
Compte 21312 – Bâtiments scolaires (dépenses) : + 350 €

Compte 28041582 – 040 – Amortissements (recettes) : + 350 €



  1. Taxi-Bus et Trans-Urbain.


Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le GEA ne poursuivra pas l’étude d’expérimentation pour le passage du Trans-Urbain sur la commune, étant donné le temps de trajet (50 mn) et le coût. Il précise qu’actuellement une étude est en cours pour les communes d’Aviron et de Normanville, et une autre a été demandée par la commune de PARVILLE en prolongation de celle desservant le Centre Hospitalier.

Il précise également que le passage du Trans-Urbain supprime le passage du Taxi-Bus. Sur la demande de Laurent SAVALLE, le GEA va être interrogé pour connaitre les possibilités d’emprunter le Taxi-Bus pour se rendre à différents points d’arrêts sur le territoire du GRAND EVREUX AGGLOMERATION.


  1. Contrats d’Assurance des Risques Statutaires.


Le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents 

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/18. Régime du contrat : Capitalisation


  1. Adoption des statuts du GEA et la gouvernance du futur EPN


La majorité qualifiée requise pour l’adoption du projet de périmètre notifié par le Préfet le 12 mai dernier, est aujourd’hui acquise à l’issue du délai de 75 jours de consultation des communes. Aussi, Monsieur le Préfet va pouvoir officialiser, par arrêté, la fusion entre le GEA et la CCPN.

Conformément à l’article 35 de la Loi NOTRe, la création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est prononcée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, avant le 31 décembre 2016.

L'arrêté de création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre emporte retrait des communes intéressées des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles sont membres. L'arrêté peut également porter, en cas d'accord des conseils municipaux des communes dans les conditions prévues au cinquième alinéa du présent I (majorité qualifiée), sur les compétences exercées par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dans le respect des dispositions propres à sa catégorie.

Aussi, conformément à cet article 35 de la Loi Notre, il est proposé de solliciter de Monsieur le Préfet le report de la publication de l’arrêté de fusion à la fin de l’année 2016, afin que le GEA et la CCPN fassent évoluer parallèlement leurs statuts, conformément aux travaux menés par les élus au sein des commissions EPN et de la Conférence des Maires EPN, et ce, dès à présent, afin de faire courir le délai de 3 mois, et permettre au Préfet, dès que la majorité qualifiée des votes des communes membres sera atteint, de prendre son arrêté de fusion.

Il appartiendra ensuite au futur EPN de donner toutes les précisions sur les durées d’harmonisation des compétences optionnelles et facultatives.

S’agissant de la gouvernance du futur EPN, en l’absence d’accord local délibéré le 15 décembre 2016, le Préfet entérinera la composition des conseils communautaires selon le droit commun (pour le futur EPN, la composition de droit commun fixe à 111 le nombre de conseillers communautaires, telle qu’elle a été envoyé à toutes les communes en mai dernier, à l’appui du projet de fusion).

A l’occasion de la présente délibération d’évolution des statuts du GEA, il est proposé « d’officialiser » la gouvernance retenue par les élus du GEA et de la CCPN pour la composition du futur conseil communautaire, à savoir la composition de droit commun.

Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

  • SOLLICITENT de Monsieur le Préfet le report de la publication de son arrêté de fusion du GEA et de la CCPN afin de pouvoir y intégrer l’évolution des compétences du GEA

  • ADOPTENT l’évolution des compétences du GEA, telle qu’annexée à la présente délibération, conformément à la procédure de l’article L5217 du CGCT (procédure de droit commun)

  • DECIDENT de retenir la composition dite « de droit commun » pour la gouvernance du Conseil communautaire du futur EPN




  1. Fibre et Haut Débit.


Le Maire fait savoir que le Vice-Président du GEA, en charge du numérique, Arnaud MABIRE, viendra lors d’un prochain Conseil Municipal exposer les projets concernant la commune des BAUX SAINTE CROIX.


  1. Travaux salle des fêtes.


Jean-Pierre CANDIOT informe les membres du Conseil que la commission « Travaux – Voirie – Patrimoine » s’est réuni pour étudier les projets 2017 et les travaux en cours.

Concernant l’enfouissement des réseaux, il donne l’état d’avancement des travaux Rue du Clos Viornay. Pour 2017, il va être sollicité des devis pour l’aménagement de sécurité dans le S des Grands Baux, un aménagement végétal va être installé au carrefour de la Rue de la Libération et de la Rue du Clos Viornay (au niveau de l’aménagement réalisé en 2015), la signalisation des lotissements est également programmée.

Concernant les bâtiments, la réhabilitation du logement de fonction est retenue pour 2017, des devis sont en cours. Un bilan de l’état de l’église va être réalisé avant de procéder à d’éventuels travaux

Sur sa proposition et après délibération, les membres du Conseil décident de procéder au remplacement du fourneau de la salle des fêtes, d’étudier la pose d’une prise triphasée, la fourniture et l’installation d’un défibrillateur. Ils chargent Le Maire de solliciter un fonds de concours auprès du GEA


  1. Lotissement : Point d’avancement.


Le Maire fait savoir que le permis d’aménager a été délivré. Il rend compte de la réunion entre les différents partenaires au cours de laquelle la SILOGE a présenté des projets pour les parcelles accueillant les logements locatifs.


  1. Convention mise à disposition avec le SIVOS des TILLEULS.


Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a proposé, suite à la démission de l’actuelle secrétaire du SIVOS des TILLEULS, de mettre à disposition du SIVOS par convention Madame Annie LESENEY pour assurer le secrétariat de ce syndicat. La mise à disposition est prévue à compter du 1er janvier 2017, à raison de 9 heures hebdomadaire, pour une durée de 2 ans renouvelable. Après délibération, les membres du Conseil acceptent cette mise à disposition. Les horaires d’ouverture de la mairie des BAUX SAINTE CROIX seront revus pour palier cette mise à disposition.


  1. Questions diverses.


Reprise des voiries des lotissements :
Le Maire informe les membres du Conseil que le projet de transférer d’office dans le domaine public la propriété de voies privées ouvertes à la circulation publique dans divers lotissements de la commune selon la procédure prévue à l’article L.318-3 du Code de l’Urbanisme nécessite la désignation par Le Maire d’un Commissaire Enquêteur. Après délibération, les membres du Conseil autorisent Le Maire à désigner un Commissaire Enquêteur pour cette procédure.
Commission Animation :
Les Membres de la Commission Animation recherchent une personne pour faire le Père Noël le 10 décembre prochain lors de l’animation organisée par la commune. Ils présentent l’organisation de l’exposition et le déroulement de la cérémonie du 11 novembre.
Tour de table :
Concernant les gens du voyage, Patrick LEFRANÇOIS informe les membres du Conseil que la sécurité du tableau électrique a été réalisée. Concernant l’installation d’un portique pour empêcher le stationnement des caravanes sur le parking, Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable, et signale que le terrain n’appartient pas à la commune.
Martine LEDANSEUR rappelle la date du 10 décembre pour la réalisation de la photo des membres du Conseil Municipal qui sera affichée sur le site INTERNET.
Suite à la demande de Christèle CHALAYE, Jean-Pierre CANDIOT est chargé de faire réaliser les marquages des stops au lotissement La Clairière qui ont été effacés lors des travaux de gravillonnage des chaussées.
Carole DOUVILLE est chargée de la commande des chocolats pour le colis des Ainés. Pour des raisons financières, les membres du Conseil à l’unanimité décident de cesser cette aide à compter de 2017, le repas au printemps étant maintenu.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à vingt heures cinquante-cinq minutes.


similaire:

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 iconCompte rendu de la séance du conseil municipal du 09 septembre 2016

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 17 septembre 2015

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 iconCompte rendu de la séance du Mardi 18 octobre 2016

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 iconDélibération 2014-9-1 Compte rendu de la séance du 5 septembre 2014

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal
«l’appréciation, par l’autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel...

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 iconCompte rendu de la séance

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 iconCompte rendu de la séance ordinaire

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 iconCompte rendu de conseil municipal du 29 septembre 2014 à 19 h

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 iconCompte-rendu de la réunion du vendredi 26 septembre 2014

Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com