1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée





télécharger 177.71 Kb.
titre1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée
page1/15
date de publication23.05.2017
taille177.71 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   15
c:\users\arnaud\appdata\local\temp\gp_logo_quadri.jpg

Guide de l’accessibilité

Edition 2015

La version numérique est disponible

sur www.guide-de-l-accessibilite.org

Contenu


1ere partie - Les agendas d’accessibilité programmée 3

Que faire si l’ERP est accessible avant le 27 septembre 2015 ? 3

Dans quel délai faut-il déposer un Ad’AP ? 3

Qui doit déposer un Ad’AP ? 4

Quel est le contenu des Ad’AP ? 4

Comment faire la demande ? 6

Où déposer l’Ad’AP ? 6

Comment est instruite la demande ? 6


Quelle est la durée d’un Ad’AP ? 7

Quel suivi de la mise en œuvre des Ad’AP ? 9

Quels documents transmettre en fin d’Ad’AP ? 9

Quelles sont les sanctions applicables ? 9

Que se passe-t-il si l’Ad’AP n’est pas exécuté ou connaît des retards importants ? 9

2eme partie - La législation applicable aux ERP existants 11

Usages attendus 11

La localisation des places 11

La signalisation 11

Le nombre de places 11

Les caractéristiques 12

Accès et sortie 12

Usages attendus 12


La signalisation 12

Le revêtement 13

La dénivellation 13

La largeur 13

Les espaces de manœuvre et d’usage 13

Le sol 14

La sécurité 14

Usages attendus 15

La dénivellation 15

Le repérage
Les entrées principales du bâtiment sont facilement repérables et détectables. 15

La communication 15

L’ouverture 15

Usages attendus 16

Boucle d’induction magnétique 16

Usages attendus 17


Les déplacements horizontaux 17

Les circulations intérieures verticales 17


17

Les escaliers 18

Les ascenseurs 19

Les appareils élévateurs verticaux 20

Les tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques 21

Les revêtements des sols, murs et plafonds 21

Les portes, portiques et sas 21

Usages attendus 23

Usages attendus 24

Etablissements recevant du public assis 26

Les chambres des établissements comportant des locaux d'hébergement. 26

Les cabines et espaces à usage individuel. 28

Les caisses de paiement et les dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série.
29

Sous-titrage 29


1ere partie - Les agendas d’accessibilité programmée


Références

Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014

Article L 111-7-5 à L 111-7-8 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Le dépôt d’un Ad’AP constitue l’engagement de réaliser les travaux nécessaires pour se mettre en conformité. Il suspend l’amende pénale de 45000 euros (portée à 225 000 pour les personnes morales).

  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   15

similaire:

1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée iconIntroduction : penser les conflits en géographie. 1ere partie

1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée icon1ère partie L’accès difficile à un logement pour les moins de 30 ans
«vulnérables», tel que les sans abris, les personnes âgées et notamment les jeunes

1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée icon1ère partie le monde de 1945 À nos jours

1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée iconModèle d’extrait avec filiation d’acte de naissance
«Prénoms … nom … (1ère partie : … 2nde partie : …) de sexe …, de … Prénoms, nom, né le … à … et de … Prénoms, nom, née le … à …»

1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée iconCet enseignement est la 1ère partie d'une série de onze enseignements,...

1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée iconRésumé Ce guide présente les évolutions significatives de Microsoft...
«Mode de compatibilité Word 2007» correspondant à un document au format ecma-376 Office Open xml 1ère édition; 19

1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée icon2 Un supplément minéral qui pourrait bien sauver votre vie et celles...

1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée iconCours n°13 1ère partie : La Médecine Humanitaire dans l’Hexagone
«on ne doit pas laisser une personne sans soin». Le droit à la santé est un droit fondamental, constitutionnel et concerne tout le...

1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée iconAccessibilite des cabinets medicaux : L'essentiel
«attestation d’accessibilité». Pour les erp de 5ème catégorie, IL s’agit d’une attestation sur l’honneur. Dans ce cas, IL n’y a pas...

1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée iconSemaine 5 accessibilite
«l'accessibilité commence par l'accès à l'information» explique le créateur et gérant d'Handisol'utions. Des supports actualisables...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com