1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2016





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Conseil Municipal
Procès Verbal de la séance du 02 juin 2016






L’an deux mil seize, le deux juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M. MALARDEAU - M JOUVE - Mme BERTHIER - M GAZEL - M. PIGNANT - Mme KELLER -

M BOURGY - M PILLIAS - M FOURNY - M MATHIEU - M POUJOL de MOLLIENS
Etaient absents excusés : Mme BAILHACHE - Mme POIRION - M BOURDIN
Etait absente : Mme ALEGRE
Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 11 – nombre de procurations : 00 – nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Mme KELLER
Date de convocation : 26/05/2016



Ordre du jour
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2016
Après lecture et modifications apportées à la demande de Monsieur Poujol de Molliens, à savoir :

"Le budget Primitif 2016 a été monté avec les taux des taxes communales 2015",

le procès-verbal de la séance du 22 mars 2016 est adopté à l'unanimité des présents

2 – Ressources humaines
Le maire rappelle que les collectivités locales sont assujetties aux mêmes règles d'indemnisation du chômage que les employeurs du secteur privé.
Le secteur public repose sur le principe de l'auto-assurance. Les collectivités locales ne cotisant pas à l’assurance chômage, la charge de l'indemnisation pour les agents non titulaires leur incombe totalement.
L'article L.5424-1 du code du travail permet à certains employeurs publics d'adhérer volontairement au régime d'assurance chômage pour leurs personnels non titulaires. La commune peut s’engager pour 6 ans renouvelables.
Cette adhésion permet de couvrir le risque chômage de l’ensemble des agents non titulaires et non statutaires y compris les personnels en contrat d’apprentissage.
Le contrat d’adhésion prend effet le 1er jour du mois civil qui suit la date de sa signature. Toutefois celui-ci ne couvre que les pertes d’emploi (fin de contrat) intervenues 6 mois après le 1er jour du mois civil qui suit la date de sa signature.
En cas d'adhésion, l'employeur public est soumis à la réglementation mis en œuvre par Pôle Emploi.
Considérant les risques financiers encourus par la collectivité en cas de perte d’emploi des agents non titulaires,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents
Décide de formaliser l’adhésion au régime d’assurance chômage pour les personnels non titulaires,
Autorise le maire à effectuer les démarches afférentes à cette décision et à signer le contrat d’adhésion avec l’URSSAF

3 - Pôle Enfance
La Commission des Marchés à Procédure Adaptée, composée des membres de la commission d'ouverture des plis s'est réunie en date du 22-02-2016. afin d'attribuer les marchés des travaux de réaménagement et d'extension de bâtiments municipaux.
Monsieur Le Maire rappelle que la procédure réglementaire relative au marché à procédure adaptée a bien été réalisée. Le 7 mars la commission MAPA, le quorum étant atteint, a pu délibérer valablement. Après vérification et analyse de toutes les réponses et selon la grille des critères énoncés dans l'appel d'offre, à savoir le prix pour 40%, le délai d'exécution 35% et le mémoire technique de mise en oeuvre avec moyens humains 25%, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :
Elle a, à l'unanimité, validé la procédure et la proposition du maître d'oeuvre à savoir :

(TF = Tranche Ferme - TC = Tranche Conditionnelle)

Lot 1: Gros oeuvre, VRD, carrelage

Entreprise DEOTTO - Gallardon

TF = 66 416.19 € HT

TC = 48 119.07 € HT
Lot 2 : Charpente, Etanchéïté, Couverture

Entreprise Méniger - St Arnoult

TF = 18 767.50 € HT
Lot 3 : Menuiserie extérieure

Miroiterie Rambolitaine - Rambouillet

TF = 11 105.45 € HT

TC = 12 009.27 € HT
Lot 4 : Plâtrerie - Menuiserie intérieure

Plenum - Chevreuse

TF = 37 118.10 € HT

TC = 5 000.00 € HT
Lot 5 : Electricité, Ventilation

Saintot - Hanches

TF = 18 550.00 € HT

TC = 9 060.00 € HT
Lot 6 : Plomberie, Chauffage

SN Pierre - Ablis

TF = 25 067.00 € HT
Lot 7 : Peintures, Sols souples

Dubois - Voves

TF = 9 204.47 € HT
Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide de retenir les offres (TF et TC) les mieux disantes validées par la commission MAPA et autorise Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette opération inscrite au Budget Primitif 2016.

Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire
Délibère et décide à l'unanimité des présents
- D'entériner les choix des entreprises proposées par la Commission des Marchés à Procédure Adaptée
- De préciser que les crédits sont inscrits au budget de la commune à l'article 21318

4 – Actes administratifs et budgétaires
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L2131-2, L3131-1 et L1414-1 Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005relatif à la transmission par voie électronique des actes des Collectivités Territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la commune de Prunay-en-Yvelines souhaite s’engager dans la dématérialisation de ses actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat,
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire, décide à l’unanimité des présents :
• de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,

• de conclure, par conséquent, une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le Préfet des Yvelines, représentant de l’Etat à cet effet, et autorise le Maire à signer une telle convention,

• donne son accord pour que la commune de Prunay-en-Yvelines accède au dispositif BL Echanges Sécurisés proposé par Berger-Levrault pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

5 – Communauté de Communes CAPY - SIAEP
Compétence assainissement - Transfert de l'Actif et du Passif liés à la compétence Assainissement Collectif - CAPY vers communes
VU la loi n°2015-991 en date du 07 août 2015 dite Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211-17, L.5211-25-1 et L.5211-26 ;
VU les instructions comptables M14 et M49 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015344-0003 en date du 10/12/2015, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis – Portes d’Yvelines au 1er janvier 2016 ;
VU la délibération du Conseil de Communauté de la CAPY n°05/2016 en date du 15/03/2016 portant approbation du compte administratif 2015 du budget annexe d’assainissement, en conformité avec le compte de gestion, et constatant les résultats de clôture au 31 décembre 2015 ;
VU la délibération du Conseil de Communauté de la CAPY n°06/2016 en date du 15/03/2016 portant transfert de l’actif et du passif liés à la compétence « Assainissement collectif » au 1er janvier 2016 ;
CONSIDERANT le retrait de la compétence communautaire « Assainissement collectif » au 1er janvier 2016 ;
CONSIDERANT que ce retrait entraîne le transfert de l’actif et du passif vers les communes membres ;
CONSIDERANT que cela se traduit par la fermeture du budget annexe M49 via le budget M14 de la CAPY et transfert dans le budget M14 des communes, selon des opérations d’ordre non budgétaires, enregistrées par le comptable au vu des éléments détaillés, annexés à la présente délibération ;
Considérant les restes à recouvrer d'un montant de 9 648.33 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :


  • accepte les conditions de transfert de l’actif et du passif de la compétence assainissement, vers le budget M14 de la commune, telles que proposées par le Conseil de Communauté de la CAPY et décrites ci-après et précisées dans les annexes de la présente délibération :

RESULTATS COMPTABLES : les résultats sont répartis selon une clé définie en fonction de l’apport de chaque commune entre 2004 et 2015, au titre de la redevance d’assainissement et de la PRE/PFAC, soit :

ABLIS

75,72%

ORSONVILLE

2,61%

ALLAINVILLE-AUX-BOIS

2,22%

PARAY-DOUAVILLE

- %

BOINVILLE-LE-GAILLARD

10,28%

PRUNAY-EN-YVELINES

9,18%




172 965.41 €


Le transfert des résultats comptables vers les communes fera l’objet d’écritures budgétaires dans le budget M14 de la communauté et dans les budgets M14 des communes.

REPARTITION DES IMMOBILISATIONS ET SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT : les biens mis à dispositions sont restitués aux communes concernées. Les biens et subventions acquises par la Communauté de Communes sont répartis entre les communes, en fonction du lieu de réalisation des opérations.
REPARTITION DES EMPRUNTS : les emprunts transférés par les communes sont restitués à chacune d’entre elle. Les emprunts réalisés par la Communauté de Communes concernent des opérations identifiées et sont répartis entre les communes, en fonction du lieu de réalisation des opérations. Les emprunts hérités du SIRR, suite à la fermeture de la compostière sont répartis selon la même clés que les résultats comptables.
TRANSFERT DU PERSONNEL : les agents du service assainissement collectif ont demandé une mutation au 1er janvier 2016 vers le SIAEP de la Région d’Ablis, qui exerce la compétence « Assainissement collectif » pour le compte des communes membres. Les postes de ce service sont aujourd’hui vacants : il n’y a pas lieu de définir des modalités de transfert.


  • Précise les éléments suivants :

3 Un agent du service annexe d’assainissement est actuellement en disponibilité. S’il venait à demander sa réintégration, les communes membres solidairement viendraient à supporter les conséquences financières de cette réintégration, selon la clé de répartition définie ci-dessus pour les résultats comptables.
4 Le solde des comptes lié à la fermeture de la carte « Compostière » du SIRR n’est toujours pas achevé. La répartition des transferts à venir vers les communes s’effectuera selon la clé de répartition définie ci-dessus pour les résultats comptables.


  • Charge Madame/Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Receveur Percepteur de Saint-Arnoult-en-Yvelines, afin qu’il procède aux écritures non budgétaires, liées aux présentes décisions.



Compétence assainissement - Transfert de l'Actif et du Passif hors résultats comptables, liés à la compétence Assainissement Collectif - Commune vers SIAEP
VU la loi n°2015-991 en date du 07 août 2015 dite Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211-17, L.5211-25-1 et L.5211-26 ;
VU les instructions comptables M14 et M49 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour décidant de transférer la compétence « Assainissement collectif » au 1er janvier 2016 au SIAEP de la Région d’Ablis ;
VU l’arrêté interdépartemental en date du 22/12/2015, portant modification des statuts du SIAEP de la Région d’Ablis au 1er janvier 2016 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour acceptant le transfert de l’actif et du passif liés à la compétence « Assainissement collectif » au 1er janvier 2016, entre la Communauté de communes Contrée d’Ablis – Portes d’Yvelines et la commune.
CONSIDERANT que ce transfert de compétence entraîne le transfert de l’actif et du passif, hors résultats comptables, de la commune vers le SIAEP.
CONSIDERANT que cela se traduit par des opérations d’ordre non budgétaires, entre le budget M14 de la commune et le budget annexe d’assainissement collectif M49 du SIAEP, enregistrées par le comptable au vu des éléments détaillés, annexés à la présente délibération (actif-passif/immobilisations);
Considérant les restes à recouvrer d'un montant de 9 648.33 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :


  • Accepte les conditions de transfert de l’actif et du passif hors résultats comptables, entre le budget M14 de la commune et le budget annexe d’assainissement collectif M49 du SIAEP, telles que précisées dans les annexes de la présente délibération.



  • Charge Madame/Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président du SIAEP de la Région d’Ablis, pour que le comité syndical se prononce sur les conditions de transfert de la compétence « Assainissement collectif ».



  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur Percepteur de Saint-Arnoult-en-Yvelines, afin qu’il procède aux écritures non budgétaires, liées aux présentes décisions.



  • Précise que le transfert des résultats comptables vers le SIAEP fera l’objet d’écritures budgétaires dans le budget M14 de la commune et dans les budgets M49 de l’assainissement du SIAEP, après délibération spécifique du Conseil Municipal.


Adhésion de la CAPY au Syndicat Mixte Ouvert YVELINES NUMERIQUE -
1 - Modification des statuts de la CAPY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1425-1, L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-27,
Vu les statuts de la Communauté de Communes définis par l’arrêté préfectoral n°2015344-0003 en date du 10 décembre 2015,
Vu la délibération n°07-2016 du Conseil de Communauté de la CAPY, en date du 18 avril 2016, proposant la modification des statuts afin de préciser la compétence numérique ;
Considérant la constitution d’un syndicat mixte ouvert d’aménagement numérique, pour la mise en œuvre du SDTAN des Yvelines, ouvert à l’adhésion des Communautés de communes et d’agglomération situés sur le territoire des Yvelines,
Considérant la nécessité pour la communauté de communes de procéder à une modification statutaire en vue de se doter d’une compétence pleine et entière en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L.1425-1 du CGCT, en vue d’une adhésion au syndicat mixte ouvert,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes CAPY, pour y introduire au titre des compétences obligatoires et plus particulièrement de l’aménagement de l’espace communautaire « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, exprimé comme suit :
Dans le cadre des dispositions de l’article 1425-1 du CGCT, la Communauté de communes Contrée d’Ablis – Portes d’Yvelines exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services publics locaux de communications électroniques comprenant selon les cas :

  1. L’acquisition de droit d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;

  2. L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants ;

  3. La mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants

  4. L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux


CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la CAPY.

2 - Adhésion de la CAPY au Syndicat Mixte Ouvert YVELINES NUMERIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1425-1, L. 5214-27, L. 5721-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015344-0003 en date du 10 décembre 2015, modifiant les statuts de la Communauté de communes, et notamment son article 2 donnant compétence à la Communauté de communes en matière d’aménagement numérique,
Vu les délibérations n°07/2016 et n°08/2016 du Conseil de Communauté en date du 18 avril 2016, relative à la modification des statuts et au transfert de la compétence au Syndicat Mixte « Yvelines Numériques »,
Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour, approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes CAPY,
Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert « Yvelines Numériques », et notamment son article III.1 relatif à l’adhésion au syndicat.
Considérant l’opportunité pour la Communauté de communes d’adhérer au syndicat mixte ouvert « Yvelines Numériques »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes CAPY au Syndicat mixte ouvert «  Yvelines Numériques ».
AUTORISE le transfert, à cette structure sur le périmètre de la communauté de communes, de la compétence visée à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, qui comprend :

  1. L’acquisition de droit d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;

  2. L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants ;

  3. La mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants

  4. L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux


CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la CAPY.

Ecole de Saint Martin de Bréthencourt - Ajustement du fonds de concours
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 186 ;

VU la délibération du Conseil de communauté n°04/2015 en date 25 janvier 2015 fixant le montant estimatif des fonds de concours versés par les communes ;

VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, acceptant le versement de ce fonds de concours ;

VU le montant définitif des travaux réalisés à l’école de Saint-Martin-de-Bréthencourt qui est porté à 731.974,88 € H.T., soit 877.529,86 € TTC ;

VU le montant des subventions obtenues pour le financement de ces opérations à hauteur de 340.012,70 € ;

CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster le montant des fonds de concours en fonction des montants définitifs des travaux réalisés et subventions attribuées ;

CONSIDERANT qu’un appel de fonds ont déjà été réalisé, en 2015 auprès des communes concernées par la Communauté de Communes, correspondant à 90% du montant estimatif ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- Accepte le montant définitif de la part à financer dans le cadre du fond de concours s’élèvant à 118.276,84 €, calculé de la façon suivante :

Coût total TTC de l’opération : 877.529,86 €

Total des subventions attribuées : 340.012,70 €

Remboursement FCTVA : 143.261,03 €

Part non subventionnée : 394.256,13 €

Fonds de concours versés par les communes (30% de la part non subventionnée), soit 118.277 €

- Approuve la répartition des fonds de concours entre les communes (à l’exception de la commune d’Ablis) au prorata de la population, selon le tableau suivant :


 

Pop.

2015

Fonds de concours estimatif

Fonds de concours définitif

Acompte

2015

Solde

2016

ALLAINVILLE

296

8 853 €

8 924 €

7 967.70 €

956.30 €

BOINVILLE

626

18 723 €

18 874 €

16 850.70 €

2 023.30 €

ORSONVILLE

343

10 259 €

10 341 €

9 233.10 €

1 107.90 €

PARAY

252

7 537 €

7 598 €

6 783.30 €

814.70 €

PRUNAY

826

24 705 €

24 904 €

22 234.50 €

2 669.50 €

STE-MESME

929

27 786 €

28 009 €

25 007.40 €

3 001.60 €

ST-MARTIN

651

19 471 €

19 627 €

17 523.90 €

2 103.10 €

 

3923

117 334 €

118 277 €

105 600.60 €

12 676.40 €


- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, pour versement à la Communauté.

- Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la CAPY et à Monsieur le Trésorier de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Conseil de Communauté du 30 mai 2016
Modification des statuts et de l'intérêt communautaire de la CAPY afin de restituer aux communes la compétence scolaire, à compter du 1er septembre 2016.
Une réunion de la commission scolaire communale est fixée le jeudi 14 juin 2016

6 –Syndicats Intercommunaux
SIAEP Pas de réunion programmée

SICTOM Pas de réunion programmée

SITERR Pas de réunion programmée

SITREVA

Finances : A l'issue de son exercice 2014, SITREVA présente un résultat de fonctionnement excédentaire de 721 642.59 €

La prise en charge des déchets apportés par les SICTOM : 111 806 tonnes en 2014

La prise en charge des déchets déposés dans les déchetteries : 78 374 tonnes en 2014

7 - Questions diverses
a) Compétence scolaire : réponse au point 5 de l'ordre du jour
b) Gens du voyage : Monsieur Le Sous Préfet a rencontré Monsieur Le Maire le lundi 23 mai 2016. Les gens du voyage se sont installés le samedi 21 mai en nivelant les merlons et en bouchant les fossés avec des gravats. Ils sont repartis le vendredi 03 juin.

Monsieur Le Sous Préfet a rappelé à Monsieur Le Maire la loi Besson de 2000 qui stipule que c'est aux collectivités locales de créer une aire de grand passage.
c) Déploiement du haut débit : Montée en débit prévue en 2017.
Eglise de Prunay :Travaux de sauvegarde du clocher de l'église de Prunay, il a été prévu 70 000,00 € au Budget Primitif 2016.

Appel d'offre en cours

Une réunion de la commission MAPA est fixée au 27/06 pour l'ouverture des plis.

L'analyse des offres se fera semaine28 ou 29 avec la société APGO, maître d'oeuvre.
Prochain Conseil Municipal : Prévu le mardi 28 juin 2016 - A confirmer.
SIAEP : Décès de Monsieur Bonnet, Président du SIAEP. Une minute de silence a été observée par le Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.


Le Maire

J.P. MALARDEAU

le 1er Adjoint

B. JOUVE

le 2ème Adjoint

L. BERTHIER










le 3ème Adjoint

P. GAZEL

le 4ème Adjoint

G. PIGNANT

Conseillère Municipale

C. KELLER










Conseiller Municipal

M. BOURGY

Conseillère Municipale

C. BAILHACHE

Conseiller Municipal


D. PILLIAS










Conseiller Municipal

F. BOURDIN

Conseillère Municipale

C. POIRION

Conseiller Municipal

R. MATHIEU










Conseiller Municipal

A. FOURNY

Conseillère Municipale

A. ALEGRE

Conseiller Municipal

B. POUJOL DE MOLLIENS

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