Résumé : Les territoires sont en première ligne de la transition énergétique. Chaque année, ils dépensent des dizaines ou centaines de millions d’euros pour l’énergie, dont l’essentiel sort aujourd’hui du territoire et est littéralement





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Financer le développement

de projets d’énergie renouvelable d’intérêt territorial
Résumé :

Les territoires sont en première ligne de la transition énergétique. Chaque année, ils dépensent des dizaines ou centaines de millions d’euros pour l’énergie, dont l’essentiel sort aujourd’hui du territoire et est littéralement consumé. Parallèlement, d’importantes ressources renouvelables sont présentes dans tous les territoires, et peuvent y être valorisées. Tout projet d’énergie renouvelable bénéficie, de façon variable, au territoire sur lequel il est implanté : plus forte est la participation des acteurs locaux aux différents maillons de la chaine de valeur du projet (et notamment en capital), plus importantes sont les retombées économiques et sociales.

La concrétisation des projets énergétiques d’intérêt territorial relève d’une triple complexité technique, juridique et financière. Nous qualifions « d’intérêt territorial », de manière qualitative, un projet pour lequel le territoire « y trouve son compte », à l’issue d’une négociation équilibrée qu’il a vocation à mener avec les acteurs extraterritoriaux. Dans cette relation, les compétences humaines (l’« intelligence ») du territoire sont la clef pour s’assurer qu’une part significative des retombées, issues d’investissements productifs et d’activités nouvelles, lui bénéficiera.

Ce rapport réaffirme le lien entre le projet d’un territoire (au sens de la stratégie qu’il poursuit de manière autonome) et les projets d’énergies renouvelables qui peuvent et doivent s’y développer. Il se focalise essentiellement sur les grands projets de production d’électricité (notamment éolien et solaire), pour lesquels l’ancrage territorial s’impose de manière moins évidente que pour la production de chaleur ou de gaz (réseaux de chaleur nécessairement locaux, approvisionnement logique en ressources proches pour la biomasse), et les projets « déterritorialisés » sont encore aujourd’hui majoritaires. Il repositionne la question de la participation des acteurs locaux dans une analyse multi-niveaux et multi-acteurs, où chacun doit trouver une place gagnante. Ce faisant, il ouvre le champ à un ensemble d’approches permettant une adaptation raisonnée des projets aux contextes locaux dans lesquels ils s’inscrivent. Il promeut la coordination, la transparence et la négociation comme éléments clefs pour la construction de projets d’intérêt territorial.

La question du financement du développement des projets revêt une importance particulière à cet égard. Ce rapport décrit et illustre différentes approches de financement de cette phase délicate du développement, où le risque est le plus élevé, faisant écho à la diversité des initiatives concrètes qui ont émergé ces dernières années. Il approfondit deux déterminants relatifs à la sécurisation et la facilitation du développement, tout en considérant conjointement la volonté d’optimiser à terme la répartition des risques, des bénéfices et de la valeur générée par un projet. Enfin, il évoque différents dispositifs d’accompagnement pour le financement du développement des projets d’énergies renouvelables d’intérêt territorial.

Pour conclure, dans un souci de mise en perspective, ce rapport rappelle que la participation financière des acteurs locaux peut intervenir, et intervient très généralement, à l’issue de la phase de développement. Il repositionne un certain nombre d’outils facilitateurs de l’investissement des citoyens et/ou local en faveur des énergies renouvelables, à la fois en fonction de la nature du financement et dans le déroulement général d’un projet. Il s’agit en effet de faire preuve de transparence et de pédagogie, afin de permettre aux acteurs locaux de se positionner en connaissance de cause.

Enfin, ce rapport poursuit un objectif essentiel : illustrer par l’exemple la variété des approches adoptées pour développer les projets d’énergies renouvelables d’intérêt territorial et témoigner du fait qu’il est tout à fait possible, dès aujourd’hui, d’impliquer les acteurs du territoire dans tous les projets, existants et à venir.



CLER, Réseau pour la transition énergétique

Mundo-M, 47 avenue Pasteur

93100 MONTREUIL

www.cler.org / www.tepos.fr


Avec le soutien de :







Remerciements
Ce rapport a été coordonné par :

Yannick Régnier, responsable de projets, CLER – Réseau pour la transition énergétique

Le coordinateur de ce rapport remercie toutes les personnes qui ont contribué par leurs textes, commentaires et relectures :

Esther Bailleul, chargée de mission Energie et territoires, CLER

Patrick Bessière, directeur, AboWind

Erwan Boumard, directeur, Energie Partagée

Laurent Causse, responsable énergie, Fermes de Figeac

Raphaël Claustre, délégué général, CLER – Réseau pour la transition énergétique

Patrice Coton, directeur adjoint, SIEEEN (syndicat d’énergie de la Nièvre)

Nadia Djemouai, directrice adjointe, CC des Crêtes préardennaises

Jean-Michel Dubus, directeur ingénierie, Neoen (anciennement Juwi EnR)

Marie-Véronique Gauduchon, directrice, Lumo

Etienne Ghewy, consultant, Stratergie

Philippe Heitz, président, association Energies Communes Renouvelables

Marc Jedliczka, directeur général, Hespul

Pierre Jourdain, directeur, Site à Watts Développement

Emmanuel Julien, président du directoire, Sergies

Guillaume Marcenac, chargé de développement, Enercoop Languedoc-Roussillon

Frédéric Marillier, directeur, Enercoop Rhône-Alpes

Louis Massias, président, SAS Ercisol

Justine Peulemeulle, chargée de mission, Energie partagée

Noémie Poize, chargée de mission EnR, Rhônalpénergie - Environnement

Jacques Quantin, gérant, Confluences

Dominique Rocaboy, ancien président directeur général, Géotexia Mené

Claudio Rumolino, chargé de mission éolien participatif, Valorem

Patrick Sabin, vice-président, CC de Haute-Lande

Patrick Saultier, gérant, Saultier Energie Développement (SED)

Claire Tincelin-Salomon, présidente, SAS La Seauve

Philippe Vachette, ancien gérant, Energie Partagée Investissement

Laure Verhaeghe, co-fondatrice, Lendosphère
Ainsi que tous les membres du CLER et du réseau Territoires à énergie positive
Ce travail a bénéficié du soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la convention de partenariat (A.63493, C.67184) pour le programme d’actions 2015 du réseau Territoires à énergie positive.

Le contenu de ce rapport ne représente pas nécessairement l’opinion de la Caisse des Dépôts et Consignations.



  1. Cette publication, en version complète provisoire, est mise en ligne sur le site des Territoires à énergie positive (www.tepos.fr) en juillet 2016. Chaque lecteur peut nous faire part de son avis et ses propositions jusqu’à la fin du mois de septembre. La version définitive sera mise en page, illustrée et publiée en octobre 2016.


Pour toute question sur ce document,
merci de contacter :

Yannick Régnier – contact@tepos.fr
Introduction

L’intérêt du CLER pour l’investissement citoyen et local dans les projets d’énergies renouvelables n’est pas nouveau. Alors que certains de ses membres y avaient recours dès le début des années 1990, les programmes européens PREDAC puis WELFI lui ont permis au tout début des années 2000 de faire le tour des expériences à l’étranger afin de nourrir sa réflexion et ses actions.

Naturellement, le CLER s’est impliqué dès l’origine dans la démarche de création d’Enercoop, fournisseur coopératif d’électricité 100% renouvelables, et du mouvement Energie Partagée, qui accompagne et finance des projets citoyens d’énergie renouvelable.

Depuis 10 ans, les initiatives d’investissement local dans les projets d’énergies renouvelables se sont multipliées en France. Les premières réalisations sont sorties de terre récemment. Les pionniers ont dû repousser les limites d’un cadre culturel défavorable et d’un cadre réglementaire contraignant, et ils ont permis de les faire progressivement évoluer. Un double déverrouillage semble désormais s’opérer, même si beaucoup de chemin reste à faire pour permettre une véritable démocratisation de l’énergie. La voie est ouverte vers une généralisation des projets d’intérêt territorial.

Des travaux de qualité1 ont été consacrés dernièrement aux projets citoyens pour la production d’énergie renouvelable, au cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables, aux montages juridiques permettant une participation des collectivités et acteurs locaux, aux outils d’ingénierie financière existants…

Cependant, le CLER a identifié, via les retours de ses membres, un ensemble de points sur lesquels une analyse plus détaillée semblait nécessaire et auquel ce rapport entend apporter des éléments de réponse:

  • l’ancrage local des projets d’énergies renouvelable au bénéfice des territoires : les grands projets d’énergies renouvelables ne doivent pas être dissociés de la stratégie énergétique du territoire qui les accueille. Aujourd’hui, il ne faut plus faire des projets énergétiques sur les territoires, il faut faire des projets de territoire sur l’énergie. Inscrire l’énergie dans une approche en faveur du développement local est au coeur de la démarche des territoires à énergie positive, réunis au sein d’un réseau national animé par le CLER depuis 2011. En fonction des modalités de montage adoptées, un projet d’énergie renouvelable apporte plus ou moins de bénéfices à la collectivité et aux acteurs locaux.

  • les enjeux de la participation des acteurs locaux aux projets d’énergies renouvelables : d’une part, les entreprises traditionnelles du secteur des énergies renouvelables impliquent encore trop peu les acteurs locaux dans les projets, et a fortiori ils n’accordent souvent aucune place à l’investissement local. D’autre part, certains porteurs de projets citoyens se positionnent dans une volonté telle de maitrise et de contrôle local que les projets peuvent être sous-dimensionnés au regard des potentiels. Entre les deux, il existe un panel de solutions pouvant répondre aux attentes réelles des acteurs locaux, valoriser les compétences et capacités différenciées des différentes parties prenantes, et positionner les projets à un ordre de grandeur compatible avec les enjeux macros de la transition énergétique et du déploiement des énergies renouvelables.

  • les modalités de financement du développement des projets d’énergies renouvelables : les projets d’énergies renouvelables apportent des bénéfices aux territoires. Naturellement, ils rapportent aussi aux entreprises qui les portent. La répartition des bénéfices dépend assez largement des acteurs qui apportent le capital. A défaut d’une intervention en amont et au montage initial des projets, les acteurs locaux ne peuvent avoir ensuite qu’une marge de manœuvre très réduite pour négocier le partage de la valeur.


Financer le développement de projets d’énergies renouvelables d’intérêt territorial


1Pour des projets d’énergies renouvelables d’intérêt territorial 6

1.Ancrer localement les projets énergétiques au bénéfice du territoire 6

1.Les territoires en première ligne 6

2.Garder l’argent à la maison 6

3.Créer de la valeur 6

4.Renforcer l’intérêt territorial des projets 7

5.Nature et bénéficiaires des retombées économiques 8

6.Négocier le partage de la valeur 9

2.Enjeux de la participation des acteurs locaux 10

1.Différents acteurs, différents intérêts 10

2.Opportunités du financement local 11

3.Participer, mais à quoi ? 11

4.Participer, mais quand ? 12

5.Différents modèles de participation 13

3.La participation au croisement des enjeux 15

1.Définir une approche adaptée au contexte local 15

2.Croiser les enjeux globaux et locaux 15

3.Une exigence d’éthique et de professionnalisme 16

2Le financement de la phase de développement d’un projet 17

1.Enjeux 17

1.Besoins de financement 17

2.Prise en compte du risque 18

3.Valoriser le risque financier du développement 19

4.Spécificités associées au financement local 20

5.La gestion de l’environnement du projet et sa gouvernance 20

2.Différentes typologies de financement du développement 22

1.Projets de petite taille 22

2.Démarche entrepreneuriale 24

3.Diversification d’activités 28

4.Initiatives des collectivités locales 29

5.Partenariat avec un développeur (co-développement) 31

3.Faciliter et sécuriser le développement 37

1.Capitaliser le savoir-faire et l’expertise sur le montage de projets participatifs 37

2.Dégager des capacités de financement 39

4.Accompagner le financement du développement 41

1.Outils de capital-risque 42

2.Intervention d’entreprises publiques locales 44

3.Octroi d’avances remboursables 46

4.Subventions directes et indirectes 47

3Financer localement les autres phases des projets 50

1.Enjeux en phase de construction et d’exploitation 50

1.Financement en phase de construction 50

2.Financement en phase d’exploitation 50

2.Modes d’interventions 51

1.Participation au capital 51

2.Obligations 55

3.Produits d’épargne dédiés 57

4.Prêt participatif 58

4Conclusion 61


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