Programme Opérationnel National fse 2014 / 2020





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Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020

OT9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination

Appel à projets partagé 2016-2017

Conseil Départemental du NORD - OI PLIE



OI du Hainaut

ADULYS

Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis

description : logo val metropole new.jpg

































OCAPLIE























Lancement :
Le principe est de permettre un appel à projets en continu pour les années 2016 et 2017. Cependant, pour des raisons techniques et financières, il est conseillé de déposer les demandes de subvention au plus vite et jusqu’au 30/09/2016, au plus tard, pour les projets 2016-2017. 

En fonction des disponibilités financières l’appel à projets pourra être réouvert en 2017.

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le Site « Ma démarche FSE » (entrée « programmation 2014-2020)
https://ma-demarche-fse.fr


PREAMBULE
Dans le cadre du Programme Opérationnel FSE National 2014-2020, le Conseil Départemental et les PLIE du Nord regroupés en OI Pivots ont obtenu une délégation de gestion pour conduire la redistribution du FSE Axe 3 – OT9 en direction de personnes en situation de précarité économique et sociale.

L’accord départemental conclu entre le Conseil Départemental du Nord, l’Etat et les PLIE du Nord, déclinaison de l’accord cadre Etat - ADF, a pour objectif de décrire l’articulation des interventions des différents acteurs de l’inclusion, ainsi que le cadre de la gouvernance territoriale à mettre en place, à la fois partagée et cohérente, des crédits du FSE.

Le présent AAP partagé pour la période 2014-2015 en est la première illustration, dont la mise en œuvre doit garantir une intervention cohérente du FSE, tant sur la couverture du territoire qu’auprès des populations les plus précaires.

Le Programme Opérationnel National (PON) FSE 2014-2020 est bâti autour de 3 axes d’intervention prioritaires, dont l’axe 3 relatif à la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion, correspondant à l’objectif thématique 9 «  Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination». L’axe 3 est ainsi décliné en trois grands objectifs, dans lesquels les actions mises en place par la mobilisation des crédits du FSE inclusion devront répondre :

  • objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale

  • objectif spécifique 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion 

  • objectif spécifique 3 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS).


A – Diagnostic
Les éléments ci-dessous visent à fournir une présentation générale globale du contexte départemental liée à la demande et à l’offre d’insertion du territoire.


  1. Eléments de contexte socio-économique général du territoire départemental.


Le Département du Nord est marqué par une importante précarité de sa population. De nombreux indicateurs témoignent de ce constat :

  • Un taux de pauvreté très largement supérieur (5 points) à la moyenne de France métropolitaine, conséquence d’un accès rendu difficile à l’emploi.

  • Un taux de chômage de 13.1% au troisième trimestre 2015, qui fait du Nord le Département le plus touché de France métropolitaine (taux de chômage de 10.2%).



  1. Points d’analyse des besoins et de la demande d’insertion : nombre et caractéristiques des personnes en besoin d’insertion.




    1. Données du Service Public de l’Emploi Régional


Selon les sources du Service Public de l’Emploi Régional (SPER), le département comptabilise 239 000 demandeurs d’emploi en catégorie A, B, C (Données tableau de bord SPER, décembre 2013). Le tableau ci-après reprend les caractéristiques de la demande d’emploi sur l’année 2014.





2014

Part Régionale

Variation sur 1 an

Département du Nord

249 900

64.7%

+4.5%

Femmes

116 300

64.4%

+3.4%

Hommes

133 600

65.02%

+2.2%

Moins de 25 ans

44 800

62.15%

-0.2%

50 ans et plus

49 600

64.85%

+9.5%

Inscrit depuis moins d’un an

130 200

65.06%

+2.4%

Inscrit depuis plus d’un an

119 700

64.39%

+6.8%

Inscrit depuis plus de 2 ans

68 955

64.44 %

+14.1%


En 2014, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B et C sur le département du Nord enregistre une augmentation de 4.5% par rapport à 2013, sensiblement égale à celle constatée au niveau régional 4.4 %, et 5.7 % en France métropolitaine.

Si le chômage de longue durée représente une part de plus en plus importante parmi les inscrits en fin de mois à Pôle emploi, la part des jeunes de moins de 25 ans connaît quant à elle une baisse de l’ordre de 0.8% en un an, contrairement au niveau national qui connaît une baisse de près de 0.6 %.

A fin 2014, la région enregistre près de 386 000 demandeurs d’emploi en catégories A, B et C, dont environ 186 000 demandeurs de longue durée. Pour le département du Nord, leur nombre s’élève 249 900, dont 119 700 inscrits depuis plus d’un an à Pôle Emploi, représentant une évolution annuelle de + 4.5%.


    1. Point sur les allocataires du RSA


Le Nord reste le premier Département de France en nombre de foyers allocataires du RSA1. C’est plus de 346 000 personnes couvertes par le dispositif RSA au 31/12/2015, soit 13.41% de la population du Département. De décembre 2014 à décembre 2015, le nombre de foyers allocataires a augmenté de près de 1.9 % pour atteindre 152 638 en décembre 2015. Et les femmes seules (avec ou sans enfants) en représentent presque la moitié (44.55%).

L’ensemble des territoires du département du Nord est touché par la hausse du nombre de foyers allocataires du RSA et du nombre de personnes allocataires soumises aux droits et devoirs (ceux dont le Département a la responsabilité).

Le Département c’est aussi des jeunes non insérés (ni en emploi, ni en études, ni élèves, ni stagiaires) en plus grande proportion qu’en France métropolitaine (4 points au-dessus de la moyenne). Une population jeune touchée d’avantages par la pauvreté (1 point au-dessus de la moyenne de France métropolitaine). Une population jeune en difficulté de lecture (10% des jeunes, soit 1.5 points au-dessus de la moyenne de France métropolitaine) et non diplômée en plus grande proportion (24% des jeunes) que dans le reste de la France (20.8% des jeunes).

Ces constats démontrent l’importance de la mise en œuvre du FSE dans le Nord.

B – Architecture de gestion 2014-2020
Pour la programmation 2014-2020 une nouvelle architecture de gestion a été retenue.

Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorité de gestion à hauteur de 35% de l’enveloppe nationale FSE au titre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation.

L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion à hauteur de 65%. Des délégations de gestions aux Conseils Généraux qui le souhaitent sont prévues dans le cadre d’un accord cadre national avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). La possibilité pour les Plans Locaux pour l’insertion et l’Emploi (PLIE) de bénéficier de délégations de gestion a été confirmée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Aussi, selon la décision du Conseil général, et conformément à la circulaire DGEFP du 10 juin 2013, dans le département du Nord, la gestion sera partagée dans le cadre de l’OT 9 « promouvoir l’inclusion et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination » entre :

  • le Département lui-même en tant qu’organisme intermédiaire ;

  • les 4 OI pivots suivants :

    • l’OI pivot des Flandres, A.DU.LYS – FLANDRES qui rassemble 2 PLIE : Entreprendre Ensemble, PLIE du dunkerquois et l’Association Emploi Formation Vallée de la Lys Flandre Intérieur, pour le PLIE Flandre Lys.  

    • l’OI pivot de la métropole qui rassemblera 8 PLIE : Lys-Tourcoing, Roubaix-Lys les Lannoy, Val de marque, Métropole Nord Ouest, Lille, Villeneuve d’Ascq-Mons en Baroeul, Sud Est Métropole et Douaisis)

    • l’Organisme Intermédiaire du Hainaut, qui rassemble 3 PLIE : Porte du Hainaut, Valenciennes métropole, Réussir en Sambre-Avesnois.

    • le PLIE du Cambrésis sera également associé dans le cadre de l’OI pivot « OCAPLIE » qui rassemble 5 PLIE du Pas de Calais, plus celui du Cambrésis.



C – Les priorités et critères de sélection de l’appel à projets partagé (AAP)
Les projets présentés doivent s’inscrire dans l’un des objectifs suivants en référence aux 3 objectifs spécifiques de l’OT9, qui sont conformément au programme opérationnel national FSE, déclinés ci-après en 1.

Par ailleurs, les projets seront également appréciés en fonction des critères de priorisation repris ci-après en 2.


  1. Les priorités du programme opérationnel national FSE – Axe 3 – OT 9.


L’objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière Globale
Situation de référence :
L’intégration des actions d’insertion dans le cadre d’un parcours d’accompagnement individualisé et renforcé s’est largement développée en France, via des dispositifs tels que le Plan local pour l’insertion et l’emploi ou le Plan territorial d’insertion.

L’offre d’accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours intégrés d’accès à l’emploi (c'est-à-dire combinant des actions à vocation d’insertion professionnelle et des actions sociales) reste cependant insuffisante au regard de l’augmentation du nombre de personnes très éloignées de l’emploi. De plus, l’ingénierie de ces parcours doit encore être améliorée : connaissance des publics et adaptation à leurs besoins ;

L’extension de la pauvreté touche plus particulièrement certaines catégories de personnes, notamment une partie des jeunes ainsi qu’une partie des chefs de familles monoparentales.

De surcroît, la situation de certains publics confrontés à des risques de forte exclusion dont les jeunes très désocialisés et les personnes sous main de justice appelle des actions spécifiques.

Enfin, des solutions d’accompagnement adapté ne sont pas accessibles dans tous les territoires.
Les changements attendus :


  • Accroître le nombre de personnes très éloignées de l’emploi accompagnées dans le cadre de parcours intégrés d’accès à l’emploi ;

  • Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement :

    • en développant l’ingénierie de parcours afin que ces derniers soient mieux adaptés aux difficultés rencontrées par les personnes ;

    • en activant si nécessaire l’offre de formation ;

  • Améliorer la couverture territoriale de l’offre d’insertion.



Types d’actions éligibles


      • La mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l’emploi eu égard aux différents types de freins à lever, dans une approche globale de la personne :




  • Mise en œuvre d’un accompagnement renforcé : il s’agit d’amener la personne à conduire un projet professionnel construit par exemple, via un référent unique de parcours ou dans le cadre d’un accompagnement global.

  • Mise en œuvre de certaines des étapes constitutives du parcours visant à :

    • caractériser la situation de la personne, identifier ses besoins et élaborer avec elle son projet professionnel, en privilégiant les diagnostics pluridisciplinaires et partagés ;

    • lever les freins professionnels à l’emploi, y compris pour les salariés de contrats aidés du secteur non marchand : formations spécifiques en réponse à la nécessité de continuité et de dynamisation du parcours (notamment dans le domaine des TIC), lorsque les dispositions prévues en matière de formation n’apportent pas une réponse individualisée adaptée ; mise en situation professionnelle (périodes d’immersion, de stage, d’évaluation en milieu de travail, tutorat, accompagnement des volontaires du service civique…) et travail dans les structures d’insertion par l’activité économique avec un accompagnement socioprofessionnel spécifique ;

    • lever les freins sociaux à l’emploi notamment par des mesures d’acquisition des compétences de base (notamment dans le domaine des TIC), d’aide à la mobilité, de garde d’enfants…, en soutenant leur mise en œuvre lorsque les solutions n’existent pas ou de manière insuffisante dans le territoire considéré et dès lors que ces actions s’inscrivent dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi.




      • L’amélioration de l’ingénierie de parcours :


Il s’agit de soutenir l’élaboration d’outils d’ingénierie des parcours qui formalisent les démarches, les méthodes en matière d’orientation des publics, de partage de diagnostics, de sécurisation des étapes du parcours d’articulation entre accompagnement social et professionnel.
Territoires spécifiques visés par ces actions :

Territoire départemental du Nord
Bénéficiaires visés par ces actions :
Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en particulier : les maisons de l’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.
Principaux groupes cibles visés par ces actions :
Toutes les personnes en situation, ou menacées, de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d’un retour à l’emploi durable : par exemple, compétences et savoirs de base peu ou mal maîtrisés, très faible niveau de formation/qualification, personnes confrontées à des problèmes de logement, de santé, de mobilité, de garde d’enfants, personnes en situation de handicap...

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