Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches)





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François PRIET

CV

Titre universitaire : Professeur

Section CNU : 02 Droit public

Formation

Agrégation de droit public (1996)

Recherche

Titulaire de l’HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) : oui

Discipline : Droit public

Thèmes de recherche : Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit administratif général

Publications - classement selon les critères du HCERES (Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur).

Articles dans des revues avec comité de lecture – ACLN

2015. Les principes régissant l’attribution des compétences en matière d’urbanisme : Constr.-urb. 2015, Etudes 11, pp. 8-13

2015. « La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire. Note sous CE, 19 juin 2015, Société « Grands magasins de La Samaritaine - Maison Ernest Cognacq » et Ville de Paris » : RFD adm. 2015, p. 817 s.

2015. « L’intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ? » : RD imm. 2015, pp. 212-220

2015. « De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation ». Note sous CE 5 déc. 2014, consorts Le Breton : AJDA 2015, p. 583

2014. « Le nouveau plan local d’urbanisme » : RFD adm. 2014, pp. 557-566

2014. "De l’office du juge en matière d’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme". Note sous CE 4 octobre 2013 : AJDA 2014, pp. 180-183

2012. "La réforme de la définition de la surface de plancher" : AJDA 2012, pp. 630-635.

2011. "Note sous CE 5 mai 2011, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer c. M. Bertaud" : AJDA 2011, pp. 1971-1975.

2011. "Expropriation et mécanismes voisins" : JCP A 2011, n° 2071, pp. 21-26.

2011. "Quelles nouvelles compétences pour les nouveaux territoires locaux ? Rapport introductif : BJCL n° 1/2011, pp. 2-10.

2010. "Rapport introductif : la coopération entre collectivités publiques". Actes du colloque de Blois "Les coopérations entre collectivités publiques" : Petites affiches 16-17 sept. 2010, pp. 3-12.

2009. "Le droit de préemption au service de l'aménagement : un outil à moderniser" : Construction-Urbanisme sept. 2009, étude n° 13, pp. 7-12.

2009. "Les réformes des organismes d'HLM : le contexte législatif" : AJDI 2009, p. 503.

Articles dans des revues sans comité de lecture – ASCL

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Communications avec actes dans un congrès national – ACTN

2015. "L'intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ? ". Communication au colloque de l’Association française de droit de la construction, Paris, 13 mars 2015

2012. "L’Etat urbaniste". Communication au colloque de Versailles « De Versailles au Grand Paris », 28 sept. 2012

2011. "Les défis de la protection : diversité des procédures, éparpillement des acteurs », communication au colloque d’Orléans des 7-8 déc. 2011, Val de Loire, patrimoine mondial. Identité, protection, valorisation

2010. "Expropriation et mécanismes voisins". Communication au colloque de l’Association française de droit administratif, Tours, 3 déc. 2010

2009. "Le droit de préemption au service de l'aménagement : un outil à moderniser". Communication au colloque de Pointe-à-Pitre sur "La réforme du droit de préemption", 12-13 janv. 2009

2009. "Les réformes des organismes d'HLM : le contexte législatif". Communication au colloque d’Orléans « Les réformes des organismes d’HLM », 16 oct. 2008

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national – COM

2014. « Introduction générale : quelles réformes pour quels enjeux ? ». Communication au colloque co-organisé par la CCI de Paris et le GRIDAUH « Réforme de l'urbanisme commercial : quels enjeux, quelles nouvelles stratégies ? », Paris, 10 octobre 2014

2014. « Urban renewal in France : a polysemic concept, a fragmented legal regime ». Communication au 6th Korea Land and City forum and competition, Séoul (Corée du Sud), 29 septembre 2014

2014. « Droit et ville durable ». Communication au colloque organisé à Bucarest (Roumanie) par l’ambassade de France en Roumanie, 24 juin 2014

2014. "Droit et urbanisme au Liban". Intervention au séminaire GRIDAUH, Université MAJAL, Beyrouth, 13-14 mars 2014

2013. "SCOT : transports, déplacements, couverture numérique". Communication au séminaire sur L’écriture du SCOT, Université de Paris I, 6 mars 2013

2012. "La nouvelle définition de la surface de plancher". Communication à la journée « Actualité du droit de l’urbanisme » organisée par le GRIDAUH et l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, 30 nov. 2012

Communications avec actes dans un congrès international – ACTI

2015. Rapport français « Le contentieux de l’urbanisme», Colloque de Liège (Belgique), 18-19 sept. 2015

2014. "Chances et défis de la décentralisation". Communication au colloque international Multilevel Governance from local communities to a True European community/Gouvernance à multi-niveaux – des communautés locales à une vraie communauté européenne, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 5-6 mai 2014

2013. "De la justiciabilité limitée du principe de précaution". Communication au colloque sur L’injusticiabilité, Cracovie (Pologne), 19 octobre 2013

2013. Rapport français « Droit et politique du renouvellement urbain en Europe », Colloque de Bucarest (Roumanie), 20-21 sept. 2013

2013. "Acteurs privés et protection patrimoniale : entre association et partenariat". Communication au colloque PATRIMONIUM, 3e conférence internationale, 29-30 juin 2013, Shanghai (Chine)

2012. "Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels ". Communication au séminaire Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais, Cracovie (Pologne), 23 mars 2012

2011. Rapport français « La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe », Colloque de Coïmbre (Portugal), 23-24 sept. 2011

2011. "Droit de la concurrence et compétence juridictionnelle: vers l’inextricable ? Communication au colloque Le droit de la concurrence au carrefour du droit communautaire et des droits internes, français et polonais, privés et publics, Cracovie (Pologne), mars 2011

2009. "France, rapport national". Communication au colloque international de Thessalonique (Grèce) « Risques et droit de l’urbanisme en Europe », 18-19 sept. 2009

2007. "Droit et politique de l'aménagement du territoire en France". Communication au colloque international de Coïmbre (Portugal) « O PNPOT e os novos desafios do ordenamento do territorio », 13 déc. 2007

2007. "France, Rapport national". Communication au colloque international de Paris «  L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe », 21 sept. 2007

Conférences invités internationales – INVI

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Ouvrages scientifiques OS

2015. « Droit de l’Urbanisme » (en coll. avec H. Jacquot) : Dalloz 2015. 7è édition, coll. Précis 1248 p.

2009. "Droit des collectivités territoriales" (en coll. avec J. Ferstenbert et P. Quilichini) : Dalloz 2009, coll. HyperCours, 756 p.

2008. "Droit de l’urbanisme" (en coll. avec H. Jacquot) : Dalloz 2008, 6ème édition, coll. Précis, 978 p.

Chapitres d’ouvrages – OS

2015. Chances et défis de la décentralisation in A. Balthasar et J.W. Pichler (dir.), Multilevel Governance - from local communities to a true European community : Berlin, Berliner Wissenschafts-Verlag 2015, pp. 120-130

2014. "France, rapport national" (en coll. avec R. Noguellou) in Le renouvellement urbain en Europe (en coll. avec D. Renders, J. Morand-Deviller, Th. Tanquerel et M. Dutu) : Les Cahiers du Gridauh 2014, n° 27, éd. la Documentation française, pp. 197-220.

2014. "L’Etat urbaniste à l’heure de la décentralisation. Présentation d’ensemble" in J.-P. Lebreton (dir.), L’Etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris : Les Cahiers du GRIDAUH 2014, n° 26, éd. La Documentation française, pp. 45-59.

2014. "France, rapport national" (en coll. avec J.-P. Lebreton) in La contractualisation dans le droit de l'urbanisme. Actes du colloque international de Coïmbre : Les Cahiers du GRIDAUH 2014, n° 25, éd. La Documentation française, pp. 193-226.

2014. "Acteurs privés et protection patrimoniale : entre association et partenariat" in Le régime juridique de la participation du public à la protection du patrimoine culturel : éd. Wenwu 2014, pp. 14-30

2014. "De la justiciabilité limitée du principe de précaution" in P. Serrand & P. Szwedo (dir.), L’injusticiabilité. Echanges franco-polonais, éd. Mare et Martin 2014, pp. 85-103

2014. "Les défis de la protection : diversité des procédures, éparpillement des acteurs" in F. Priet, Ph. Tanchoux (dir.), Val de Loire, patrimoine mondial. Identité, protection, valorisation : PU Rennes, 2014, pp. 99-118

2013. "De la densification à la dédensification normatives. Remarques sur les évolutions du droit français de l’urbanisme" in C. Thibierge (dir.), La densification normative. Découverte d’un processus : éd. Mare et Martin 2013, pp. 553-568

2013. "Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels " in P. Serrand (dir.), Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais, éd. Mare et Martin 2013, pp. 93-109

2012. "PLU et risques " in H. Jacquot (dir.), La dimension juridique de l’écriture du plan local d’urbanisme, Les Cahiers du GRIDAUH 2012, n° 23, éd. La Documentation française, pp. 833-859.

2012. "Droit de la concurrence et compétence juridictionnelle: vers l'inextricable ?" in P. Serrand (dir.), Le droit de la concurrence au carrefour du droit communautaire et des droits internes, français et polonais, privés et publics, 2012, pp. 89-115 (version bilingue française et polonaise)

2011. "France, rapport national" in Risque et droit de l'urbanisme. Actes du colloque international de Thessalonique : Les Cahiers du GRIDAUH 2011, n° 20, pp. 185-213.

2011. "Institutions de l'urbanisme". Fasc. 1010 Juris-Classeur Collectivités territoriales, nouvelle édition entièrement refondue.

2010. "Autorisations d'urbanisme: présentation générale". Fasc. 1305 Juris-Classeur Collectivités territoriales

2009. "Droit et politique de l'aménagement du territoire en France" in O PNPOT e os novos desafios do ordenamento do territorio. Actes du colloque international de Coïmbra, éd. Almedina 2009, pp. 15-38.

2009. "Sur une notion désormais constitutionnalisée : la décentralisation" in Terres du droit. Mélanges en l'honneur de Yves Jégouzo, éd. Dalloz 2009, pp. 249-267.

2008. "France, Rapport national" in L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe. Actes du colloque international de Paris, Les Cahiers du GRIDAUH 2008, n° 18, pp. 237-267

Ouvrages de vulgarisation – VO

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Direction d’ouvrages – DO

2014. Le renouvellement urbain en Europe (en coll. avec D. Renders, J. Morand-Deviller, Th. Tanquerel et M. Dutu) : Les Cahiers du Gridauh 2014, n° 27, éd. la Documentation française, 150 p.

2014. Val de Loire, patrimoine mondial. Identité, protection, valorisation (en coll. avec Ph. Tanchoux) : PU Rennes 2014, 243 p.

2014. Du logement social à l’habitat. Les Offices cent ans après la loi Bonnevay (en coll. avec M. Carraz et Y. Jégouzo) : Les Cahiers du GRIDAUH 2014, n° 24, éd. la Documentation française, 149 p.

AP (Autres productions)

2015. Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme du plu opérée par la loi ALUR du 24 mars 2014. Recherche pour le compte de la Ville de Paris, avril 2015, 42 p., publication sur le site du GRIDAUH www.gridauh.fr

2013, Les difficultés de mise en œuvre en matière d’urbanisme des procédures concernant la protection de l’environnement et la concertation. Recherche pour le compte de la Ville de Paris, sept. 2013, 18 p., publication sur le site du GRIDAUH www.gridauh.fr

ENSEIGNEMENT

Responsabilités pédagogiques

Responsable du master Droit et administration publique

Disciplines enseignées

Droit de l’urbanisme

Droit de l’environnement

AUTRES INFORMATIONS

Responsabilités scientifiques

En délégation au GRIDAUH ; directeur du GIP

Responsabilités administratives

Membre élu du Conseil scientifique de l’Université

Membre élu du conseil de gestion de l’UFR DEG

Vice-président du comité d’experts disciplinaires (section 02 CNU)

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