Note d'information nor : intb1603017N du 11 février 2016





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titreNote d'information nor : intb1603017N du 11 février 2016
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Recettes

  • La fiscalité locale :

Note d'information NOR : INTB1603017N du 11 février 2016 relative aux informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016


  • Les dotations :

Note d'information NOR : INTB1522826N du 25 septembre 2015 - Instructions relatives au recensement des données physiques et financières nécessaires à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2016 avant PLF 2016





  • Encaissement des recettes locales :




  • Compensation financière

    • Instruction n°INTB1601699N du 9 février 2016 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2015

    • Instruction n° INTB1600265N du 19 janvier 2016 relative à la mise en œuvre pour 2016 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)

    • Instruction n° INTB1600234N  du 7 janvier 2016 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2016 
      -    Annexe 3 :Tableaux récapitulant les montants des droits à compensation pour les départements (TSCA et TICPE) ;
      -    Annexe 4 : Tableaux récapitulatifs des mesures de compensation ouvertes en 2016 sous forme de DGD pour les régions métropolitaines, les départements, les communes et leurs groupements ;
      -    Annexe 5 : Tableau récapitulatif des décrets de transfert de services




    • Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences

(Modalités d'indexation et fixation des périodes prises en compte pour le calcul des dépenses de fonctionnement et d'investissement)


Version à jour à la date du 14 avril 2016

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