Rapport d’activité 2016





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CNSA

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016


Point n° 4-2 du Conseil du 20 avril 2017

Version du 12 avril 2017

Sommaire


CNSA 1

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 1


Point n° 4-2 du Conseil du 20 avril 2017 1

Version du 12 avril 2017 1

Partie 1 : Introduction 3

Quatre grandes missions pour l’autonomie 3

[Focus] [COG] 4

Bilan à un an de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2019 4

Partie 2 – Gouvernance 5

Chapitre 2.1 : Le Conseil de la CNSA, une instance originale 5

Chapitre 2.2 : Le Conseil scientifique 12

Chapitre 2.3 : Les équipes de la CNSA 14

[Témoignage] Daphné Borel, responsable du pôle SERAFIN-PH, CNSA 15

[Témoignage] Rémi Mangin, chargé de mission d’animation de la conférence des financeurs, CNSA 15

Chapitre 2.4 : Les partenaires et les relais territoriaux 15

[Focus] Le dialogue de gestion avec les ARS 16

Partie 3 : Budget 19

La structure de financement et le budget exécuté en 2016 19

Partie 4 : Activité 28

Chapitre 4.1 : L’accompagnement des parcours 28

[Focus] Le GEM-Club d’Espoir-Provence à Aix-en-Provence 32

Chapitre 4.2 : La transformation et l’évolution de l’offre 37

[Focus] Handicap psychique et polyhandicap : une stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale 39

[Focus] L’action de la CNSA à Mayotte 41

[Interview] Emmanuel Devreese, directeur général de l’ADAPEI 33 43

[FOCUS PLEINE PAGE] 44

Les systèmes d'information de l’offre collective : urbanisation et adaptation aux réformes budgétaires et tarifaires 44

Les systèmes d'information ESMS dans leur environnement 44

Chapitre 4.3 : L’animation, l’appui et les partenariats pour la compensation individuelle 46

[Témoignage] Laurence Marin, chargée de mission scolarisation et insertion professionnelle, CNSA 46

[Focus] Les nouvelles conventions pluriannuelles 2016-2019 avec les départements 47

[FOCUS PLEINE PAGE] Moderniser le système d'information des MDPH 50

[Témoignage in FOCUS supra] Assia Afaifia, directrice du programme SI commun des MDPH, CNSA 51

[Focus] Le conventionnement avec les réseaux de l’aide à domicile 51

Chapitre 4.4 : Le soutien à la recherche et à l’innovation 55

Chapitre 4.5 : La communication aux acteurs et au grand public 59

Glossaire 61

[Balise COG] Les balises COG renvoient aux objectifs prioritaires de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2019 liant la CNSA à l’État.

Partie 1 : Introduction


Établissement public de l’État, la CNSA a été créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Ses missions ont été depuis étendues, en particulier par la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées et la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). À la fois caisse, agence d’appui technique et espace public d’échanges, elle exerce ses missions en partenariat étroit avec les acteurs nationaux et locaux de l’aide à l’autonomie. Elle met son expertise au service des réseaux qu’elle anime et des professionnels du secteur médico-social. Son budget 2017 s’élève à 25,5 Md€.

Quatre grandes missions pour l’autonomie

Contribuer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées


En tant que caisse, la CNSA contribue au financement de l’aide à l’autonomie en :

versant des crédits aux dix-sept agences régionales de santé (ARS) chargées de les répartir dans leurs régions entre les différents établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées afin d’assurer leur fonctionnement et de les aider à se moderniser ;

versant des concours financiers aux départements, en charge de l’attribution des aides financières aux personnes âgées vivant à domicile ou en établissement (allocation personnalisée d’autonomie – APA) et aux personnes handicapées vivant principalement à domicile (prestation de compensation du handicap – PCH). Depuis la loi ASV, elle verse également un concours aux départements pour le financement d’actions de prévention individuelles ou collectives ;

versant des fonds aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour contribuer à leur fonctionnement.

Pour suivre rigoureusement les dépenses, la CNSA doit disposer d’outils de pilotage robustes. Elle mène des chantiers conséquents de déploiement de systèmes d’information en lien avec les ARS et les MDPH pour faciliter leur gestion et leur pilotage.

Contribuer à l’égalité de traitement sur tout le territoire national, quel que soit l’âge de la personne ou l’origine du handicap


La CNSA favorise l’harmonisation des pratiques sur le territoire national en apportant :

un appui technique aux réseaux sur le terrain ;

un soutien technique et juridique aux professionnels des ARS, des MDPH, aux équipes médico-sociales des départements en charge de l’évaluation de l’APA, aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Pour garantir un bon accompagnement des personnes en perte d’autonomie sur le territoire national, la CNSA contribue au développement des réponses médico-sociales et assure le pilotage et le suivi :

des plans de créations de places dans les établissements et services pour les personnes âgées et les personnes handicapées ;

de la mise en œuvre des plans nationaux Autisme, Handicaps rares et Maladies neurodégénératives ;

du déploiement sur le territoire de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA) dont l’objectif est de favoriser une meilleure articulation des différents intervenants au service des personnes âgées.

La CNSA apporte également son appui aux acteurs impliqués dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » inscrite dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L’objectif de la démarche est d’éviter les ruptures de parcours et les prises en charge inadaptées aux besoins des personnes.

Informer les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs proches


C’est une nouvelle mission confiée à la CNSA par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

La CNSA met à disposition des personnes âgées en perte d’autonomie et de leurs proches des informations sur les aides disponibles et les solutions d’accompagnement sur le portail internet d’information et d’orientation www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Soutenir la recherche et l’innovation


La CNSA soutient l’innovation et la recherche dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie en lançant des appels à projets de recherche et des appels à projets innovants sur des thématiques ciblées, par exemple l’accès à des loisirs choisis ou l’aide aux aidants.

Tous les deux ans, la CNSA organise des rencontres scientifiques qui traitent d’un thème important pour les politiques du handicap et de la perte d’autonomie en l’abordant par le prisme de travaux scientifiques.

[Focus] [COG]

Bilan à un an de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2019

La convention d’objectifs et de gestion (COG) qui lie la CNSA et l’État pour quatre ans définit sa feuille de route et les moyens qui lui sont alloués pour réaliser ce programme de travail.

La COG 2016-2019 s’articule autour de cinq axes stratégiques :

éclairer les besoins pour adapter les réponses individuelles et collectives ;

améliorer l’accès aux droits dans le cadre d’une réponse accompagnée ;

construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours ;

garantir une gestion équitable et performante des financements versés aux établissements et services médico-sociaux en assurant le pilotage de la dépense ;

améliorer le fonctionnement et l’intervention de la CNSA.

Elle concentre un grand nombre d’actions sur le début de période, avec des chantiers très structurants pour le secteur médico-social, comme la mise en œuvre de la loi ASV, le premier déploiement d’« Une réponse accompagnée pour tous », la préparation des réformes tarifaires ou encore le système d'information commun des MDPH (SI MDPH).

La première année de mise en œuvre de la COG 2016-2019 se caractérise par le respect des objectifs fixés, auxquels se sont ajoutés des projets hors COG (cf. fonds d’appui aux bonnes pratiques).

La trajectoire de réduction sur les frais courants de gestion a été respectée et les renforts humains accordés en lien avec le programme du SI MDPH ont pu être progressivement mis en place.

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