Compte rendu du conseil municipal du Mardi 20 décembre 2016 à 18 heures 00





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CR 2016-09


Compte rendu du conseil municipal
du Mardi 20 décembre 2016 à 18 heures 00

L’an deux mille seize et le vingt décembre à 18 h, le Conseil Municipal s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de M. Georges BESSE-DESMOULIERES, Maire.
Présents : Mmes BACHELARD, FOURCADE

Mrs BESSE-DESMOULIERES, CHERON, POLGE, RABANIT, MANIFACIER, JULLIAN, CEBELIEU, GOBLET

Procuration : M. PELLEQUER à M. CHERON



Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 11
M.RABANIT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

1/ Validation des Espaces Site et Itinéraires et inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Gard et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires du Gard

Le nouvel ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Le compte-rendu de la séance du 2 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.


  1. Information sur la dissolution du Syndicat Relais TV au 31/12/2016


Le Maire donne la parole à M. POLGE, délégué au syndicat, qui fait part au conseil que par arrêté préfectoral n° 20161205-B1-005 du 5 décembre 2016, il est mis fin à l’exercice du Syndicat Intercommunal du Mont Lozère pour la Réception de la TV et de la Téléphonie Mobile à compter du 31 décembre 2016. Un arrêté de dissolution sera pris au plus le 30 juin 2017.

Dès que le compte administratif et le compte de gestion seront votés, le Trésor Public et les services du Préfet règleront les modalités de transfert de l’actif et du passif. Il est nécessaire d’en accepter les modalités au prorata de la population. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil accepte les conditions de répartition de l’actif et du passif.


  1. Approbation de la dissolution du CCAS au 31/12/2016


Le Maire expose au conseil que :
En application de l’article L123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être dissous par délibération du conseil municipal. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Par ailleurs le Maire et le CCAS proposent de créer une Commission d’Action Sociale avec pour membres des personnes élues et non élues. Les personnes intéressées pourront se manifester en mairie. Il rappelle qu’aucune décision ne sera prise lors de cette commission, elle est un outil de travail pour l’équipe municipale et permet de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions.
Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • Décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure s’appliquera à compter du 31 décembre 2016

Pour information : un loto sera organisé le dimanche 12 février à 15 h à la salle polyvalente de Génolhac. La commission d’action sociale se réunira pour la première fois le 31 janvier à 16 h en mairie.


  1. Convention avec Alès Agglomération pour l’instruction des demandes d’urbanisme


Le Maire indique qu’à compter du 1er janvier 2017 la commune fera partie de la communauté d’Agglomération d’Alès. Cette appartenance à une intercommunalité de plus de 10 000 habitants aura un effet sur les conditions d’instruction des actes d’occupation des sols (déclaration préalable de travaux, permis de construire…) suite à une modification de l’article 134 de la loi ALUR. Les services de la DDTM – Alès ne pourront plus assurer l’instruction pour le compte de la commune. L’Agglomération d’Alès dispose d’un centre instructeur mutualisé. Mais ce service sera payant pour la commune selon le tarif suivant (coût du service en 2015) :



Permis de construire

1 EPC* x 230.61 € = 230,61 €

CUb

0.8 EPC x 230.61 € = 184,49 €

Déclaration préalable

0.5 EPC x 230.61 € = 115,30 €

Permis d’aménager

1.2 EPC x 230.61 € = 276,73 €

Permis de démolir

0.4 EPC x 230.61 € = 92,24 €

Permis de construire d’un collectif de plus de 5 logements ou d’un centre commercial

1.5 EPC x 230.61 € = 345,91 €


*EPC : Equivalent Permis de Construire
Pour information, le coût pour la commune en 2014 aurait été de 3920 €, en 2015 de 3228 € et de 4012 € en 2016.

Afin d’assurer la continuité du service d’instruction des actes d’urbanisme, il est nécessaire de passer une convention entre la commune et Alès Agglomération, pour fixer les modalités.

Après en avoir délibérer, le conseil, à l’unanimité, approuve la convention et autorise le Maire à la signer.


  1. Motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI


Le Maire indique au conseil qu’une réunion a eu lieu sur Nîmes pour les Maires et Présidents d’EPCI concernant le transfert de compétences eau et assainissement. Il a été décidé que l’Association des Maires du Gard affiliée à l’AMF (Association des Maires de France) dépose une motion.
Les Maires du Gard ont exprimé leur mécontentement et leur inquiétude lors d’une réunion d’information sur le transfert obligatoire des compétences de l’eau et de l’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunales.

Ce transfert de charges est inadapté, surtout dans les zones rurales et de montagne, où les services d’eau distribuent une eau potable à coût maitrisé, gérée directement et bénévolement par eux.

L’Association des Maires du Gard s’inquiète du transfert des compétences en bloc, et notamment du transfert obligatoire dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, non basé sur le volontariat des communes.
L’Association des Maires et des présidents d’EPCI du Gard appelle à :

  • Respecter les communes et les maires, premier échelon de proximité de notre démocratie, indispensables à la cohésion sociale en milieu urbain, périurbain et dans les zones rurales.

  • Conforter le principe de subsidiarité, les transferts volontaires, le choix du mode de gestion (en régie ou non) des compétences notamment pour l’eau et assainissement. Les élus rappellent leur attachement à la libre détermination de leurs projets de développement et d’aménagement.

  • Demande le rétablissement de la notion d’intérêt communautaire, c’est-à-dire la possibilité laissée aux élus de décider localement du transfert de telle ou telle compétence et le libre choix du moment opportun dudit transfert.

Les Maires alertent ainsi les parlementaires sur les dérives de la loi NOTRE qui vise à effacer la commune, par le transfert obligatoire des compétences, et la proximité sans en mesurer les incidences sur la cohésion sociale et la qualité des services rendus aux habitants.

Il faut faire confiance au sens de la responsabilité des élus locaux, qui sont pleinement résolus à prendre toutes les initiatives utiles pour améliorer l’efficacité de la gestion publiques locale.


  1. Implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques


Le Maire rappelle au conseil la nécessité d’implanter une ou des bornes de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre l’avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l’environnement.
Le Maire rappelle aux membres du conseil que ce projet de déploiement de bornes est porté par le SMEG.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

  • approuve les travaux d’implantation de la borne de charge pour véhicules électriques et hybrides situé sur la place du Colombier (milieu)

  • approuve la convention d’occupation du domaine public établi à la faveur du SMEG avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules communaux

  • autorise le SMEG ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes et du système d’exploitation

  • s’engage à réunir la part communale aux travaux d’investissement et aux frais d’exploitation suivant la délibération syndicale du 14 septembre 2015 à un maximum de :

      • frais d’investissement : montant maximum 500 € TTC

      • frais de fonctionnement : montant estimé 240 € TTC

  • autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce projet

  • décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget communal




  1. Annulation-réduction (factures d’eau)

Le Maire informe le conseil qu’une facture a été émise à tort à l’encontre d’une ancienne habitante partie en février 2014, et qu’il est nécessaire de l’annuler. Le conseil, après en avoir délibéré, décide, d’annuler la somme de 429,07 € correspondant à sa facture sur le rôle 2015 n° 644 – titre n° 2/2015.

Le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des annulations ou réductions pour diverses raisons, pour un montant total de 1 749,02 €. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de réduire le titre n° 46/2016 du rôle d’eau d’un montant global de 1 749,02 €.


  1. Vote des tarifs communaux


Le Maire explique que les tarifs communaux doivent être votés annuellement et l’année précédant leur mise en application. Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les tarifs suivants :


  • Le tarif du chauffage pour les appartements de la rue Pasteur reste inchangé

  • Location salle polyvalente et cinéma : tarifs été (1er avril au 30 octobre) et hiver (1er novembre au 31 mars)

    • Associations extérieures et sociétés : 60 € (été) 70 € (hiver)

    • Habitants de la commune : 70 € (été) 80 € (hiver)

    • Habitants extérieurs : 100 € (été) 120 € (hiver)

    • Loto association extérieures : 80 €

    • Chèque de caution pour les personnes et associations extérieures : 150 €

  • Droit de terrasse (occupation du domaine public) Café du Midi : 25 € par jour (considérant que la terrasse est occupée toute l’année)

Le tarif des autres terrasses reste inchangé.

  • Location ancienne école de Pont de Rastel :

    • Habitants de la commune : 50 €

    • Habitants extérieures : 80 €

    • Associations extérieures : 40 €

    • Chèque de caution pour les personnes et associations extérieures : 150 €

  • Le prix des photocopies et fax reste inchangé

  • La nuitée au gîte d’étape et les tarifs de Chastel Mouissou restent identiques

  • Les tarifs des concessions restent inchangés

  • Les tarifs du marché restent inchangés

  • Les tarifs du tennis et du camping restent inchangés

  • Les tarifs de l’eau :

    • la redevance « modernisation des réseaux » a été diminuée par l’Agence de l’Eau (passage de 0.160 € à 0.155€ le m3)

    • instauration d’un abonnement à l’assainissement : 30 €

    • autre tarif reste inchangé

  • Les loyers pour les bâtiments à usage professionnel augmentent en fonction de l’indice du coût de la construction (0.5%).


Pour informations :

  • un des logements de la rue Pasteur a été reloué depuis le 15 décembre.

  • Des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sont prévus le 1er trimestre 2017 avenue de la Régordane (du pont SNCF à l’ancienne STEP) et fin 2017 à la rue Martinazzo




  1. Convention adhésion TIPI


Le Maire indique au conseil qu’une convention entre la commune et la Direction des Finances Publiques du Gard a été signée pour l’adhésion au TIPI (TItres Payables sur Internet). A compter de l’an prochain, les administrés pourront également payer leur facture d’eau directement sur Internet à l’adresse «https://www.tipi.budget.gouv.fr ».


  1. Indemnité régisseurs


La commune dispose de plusieurs régies de recettes : accueil (photocopies, gîte, activité culturelle et sportive), marché, tourisme (camping et Chastel Mouissou), tennis. Mmes Véronique GRAS, Mireille CASTANIER, Mélanie ROURE et Laurette AGULHON sont les régisseurs. A ce titre, elles sont individuellement responsables des régies et doivent obligatoirement souscrire une assurance sur leurs fonds propres. Après avoir consulté plusieurs compagnies d’assurances, le coût annuel est de 133 €. Il indique qu’une indemnité de responsabilité de 110 € brut peut être attribuée aux régisseurs de recettes selon un taux fixé par arrêté du 28/05/1993 modifié par arrêté du 03/09/2001.

Cette indemnité ne couvre pas totalement les frais, reste à leur charge environ 40 €. Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, accepte d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes qui ne la perçoivent pas.


  1. Convention avec l’ASA Canal de la Braye


Le Maire rappelle que comme vu lors du conseil du mois d’octobre, le conseil doit régulariser la situation par convention entre la commune et les différentes ASA (Association Syndicale Autorisée), à la demande du Receveur. Les ASA, établissements publics à comptabilité publique, nécessitent l’acquisition du logiciel de transmission des différents documents comptables au Trésor Public. En effet depuis plusieurs années, les services administratifs de la commune et la communauté de communes s’occupent d’éditer les titres, mandats, budget… pour le compte des ASA. Il propose qu’une participation financière annuelle de 80 € soit demandée pour les frais de fonctionnement engendrés.

Par ailleurs sans convention, aucun travail administratif ne pourra être effectué.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition de service entre la commune et l’ASA Canal de la Braye




  1. Demande de subvention pour le projet de la salle polyvalente


Le Maire rappelle que la commune a pour projet le réaménagement du centre village et notamment la reconstruction de la salle polyvalente. Le projet s’élève à 988 000 € HT soit 1 185 600 € TTC. Une demande de subvention a été faite en novembre dernier à la Région dans le cadre du contrat de ruralité. Il demande de solliciter :

  • L’Etat dans le cadre de la DETR 2017 au taux maximum soit 40 %

  • D’autres organismes susceptibles de financer ce type de projet

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 au taux maximum et d’autres organismes susceptibles de financer ce type de projet.


  1. Mise en conformité des captages de l’Homol et la Gardonnette


Le Maire rappelle la décision prise afin de procéder à la mise en conformité de la prise d’eau superficielle de l’HOMOL et de la prise d’eau superficielle de la GARDONNETTE. Il soumet au Conseil Municipal le dossier de demande d’autorisation environnementale unique relatif à l'application du Code de l'Environnement dressé par le Bureau d’Etudes RHONE CEVENNES INGENIERIE. Ce dossier expose le projet général de mise en conformité de la prise d’eau de l’HOMOL et de la prise d’eau de la GARDONNETTE, situées sur la Commune de GENOLHAC.

Il propose au Conseil Municipal :

d’approuver le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale unique concernant les deux captages précités qui lui est soumis ;

de donner pouvoir et mandat à Monsieur Le Maire pour déposer la demande d’autorisation de défrichement et à signer tous les documents s’y rapportant, et à réaliser les travaux de défrichement ;

de donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les actes nécessaires à l'ouverture d'une procédure de type Code de l'Environnement ;

de demander au Préfet :

  • l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique des opérations de mise en conformité des périmètres de protection des deux ressources précitées ;

  • de bien vouloir, après enquête publique, prononcer pour les deux ressources précitées :

  • l'autorisation de prélèvement au titre de la nomenclature Eau du Code de l’Environnement,

  • l’autorisation de réaliser les travaux au titre de l'article R.214-1 du Code de l’Environnement,

  • l’autorisation de défricher au titre du Code Forestier,

  • la Déclaration d’Utilité Publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine au titre du Code de l’Environnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale unique relatif à l'application du Code de l'Environnement concernant la mise en conformité des deux captages précités ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer la demande d’autorisation de défrichement et à signer tous les documents s’y rapportant, et à réaliser les travaux de défrichement ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les actes nécessaires à l'ouverture d'une procédure de type Code de l'Environnement ;

DEMANDE au Préfet de bien vouloir, après enquête publique, prononcer :

  • l'autorisation d'exploiter la prise d’eau superficielle de l’HOMOL et la prise d’eau superficielle de la GARDONNETTE pour l'adduction en eau potable,

  • l’autorisation de réaliser les travaux au titre de l'article R.214-1 du Code de l’Environnement,

  • l'autorisation de procéder à des opérations de défrichement nécessaires à la réalisation des travaux de mise en conformité,

  • la Déclaration d’Utilité Publique de l'exploitation des deux ressources précitées et des travaux.




  1. Atlas de la biodiversité communale


Le Maire donne la parole à Mme BACHELARD qui explique la démarche de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) que le Parc National des Cévennes propose. Celui-ci :

  • souhaite accompagner les communes adhérentes à la Charte dans la réalisation d’ABC.

  • envisage de mobiliser ses moyens humains pour contribuer sur 2 ans à la réalisation de la synthèse des données environnementales existantes, à la réalisation d’inventaires complémentaires avec le concours d’associations locales ou départementales et la participation des agents communaux et/ou élus.

  • un programme d’animation sera également développé (actions en milieu scolaire, actions originales pour mobiliser la population locale…)


Un recensement des endroits présentant un intérêt important sur la biodiversité sera fait sur la commune afin de les mettre en valeur (espèces végétales, animales…). Génolhac sera pilote de ce projet.

Le Parc National des Cévennes souhaite que la commune délibère sur le principe de commune candidate et volontaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de se porter candidate pour l’Atlas de la Biodiversité Communale proposé par le Parc National des Cévennes.


  1. Validation des espaces Sites et Itinéraires et inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Gard (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires du Gard (PDESI)


Le Maire informe le conseil que les Départements sont chargés d’établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui permet de protéger les chemins ruraux et de favoriser la découverte des sites naturels et paysages ruraux en développant la pratique de tout type de randonnée (pédestre, équestre, VTT).

La communauté de communes des hautes cévennes s’est engagée à élaborer un Réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires, avec l’appui du Département du Gard et conformément aux critères du label Gard pleine nature, et ce cohérence avec les Espaces Sites et Itinéraires d’intérêt départemental comme l’ensemble des sentiers de type GR (Grande Randonnée) GRP ( Grande Randonnée de Pays) ou encore PR Départementaux (Promenade et Randonnée du topoguide le Gard à pied) sous gestion du Département et inscrit aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et Randonnée et des Espaces Sites et Itinéraires du Gard.

Des conventions de passages doivent être passées entre la commune, la communauté de communes et le propriétaire de la parcelle. Sur Génolhac deux zones :

  • De Pont de Rastel vers Vern : reste une convention à faire signer

  • Du chemin des vignes en allant sur Sénéchas : une famille refuse de signer. Le bureau d’études doit trouver un autre itinéraire.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les Espaces Sites et Itinéraires, approuve la demande de l’EPCI concernant l’inscription au PDIPR et au PDESI du Gard.
Questions diverses
Permanences des élus

Le Maire annonce les permanences des élus pour l’année 2017 et précise qu’il n’y aura plus qu’un élu au lieu de deux comme cette année :



Samedi 28 janvier 2017 : Jean-François JULLIAN

Samedi 25 février 2017 : Georges BESSE-DESMOULIERES

Samedi 25 mars : Guy RABANIT

Samedi 22 avril : Guy CHERON

Samedi 27 mai : Jean-Luc MANIFACIER

Samedi 24 juin : Francine BACHELARD

Samedi 22 juillet : Matthieu GOBLET

Samedi 26 août : Josette FOURCADE

Samedi 23 septembre : Alain PELLEQUER

Samedi 28 octobre : Jean-François POLGE

Samedi 25 novembre 2017 : Jean-François JULLIAN

Samedi 23 décembre : Georges BESSE-DESMOULIERES




M. CEBELIEU ne souhaitant pas tenir de permanence
Une permanence sera assurée par le Maire samedi 31 décembre 2016 de 10 h à 12 h pour les inscriptions sur les listes électorales.
Correspondant journal Alès Agglo

La personne responsable en charge de la rédaction du journal d’Alès Agglomération nous a contacté afin d’avoir un correspondant sur la commune. Mme FOURCADE est volontaire et explique le fonctionnement. Il faudra réfléchir sur quels types d’articles envoyés et voir l’espace accordée sur le journal.
Formation guide composteur

M. GOBLET indique qu’il a suivi une formation de Guide composteur sur 2 jours à Montpellier. Un compte-rendu sera envoyé à tous les élus. Il a suivi cette formation pour accompagner le collectif citoyen sur un projet de compostage soutenu par la mairie et souhaiterait faire la formation supplémentaire. Accordé à l’unanimité.
Fuite d’eau à Pont de Rastel

M. POLGE informe le conseil que dimanche 4 décembre Pont de Rastel n’avait plus d’eau. Il a appelé un employé communal qui s’est déplacé et a résolu le problème. Il le remercie pour son intervention.
Chastel Mouissou

M. CHERON rappelle qu’une entreprise de désamiantage est intervenue début octobre sur un des chalets de Chastel Mouissou. La démolition s’en est suivie. L’architecte est venu. Une étude de sol doit être faite, mais pas avant l’intervention d’ENEDIS pour la dépose du raccordement EDF.
Assainissement Pélégris

La station de relevage est en place. Il ne manque qu’à raccorder les alarmes. Le document d’arpentage est en cours et le revêtement du chemin suivra.
Terrarura

M. JULLIAN informe le conseil que le projet déposé par le syndicat mixte du Mont Lozère, en collaboration avec Virginie GUIROY de la CCHC, a été retenu et va permettre d’obtenir un financement de 49 000 €. Ce projet concerne le jus de pommes, le GR68 et l’installation d’un agriculteur. Un ingénieur sera missionné sur la commune durant 6 mois. Il sera nécessaire de lui trouver un logement (chastel mouissou ?), car il percevra qu’une indemnité de 500 ou 600 €.
Problème téléphonie

M. CEBELIEU s’interroge sur les problèmes de téléphonie sur la commune. Le Maire précise que plusieurs contacts ont été pris avec SFR et des courriers vont leur être adressés.
Commission fleurissement-cadre de vie

Mme BACHELARD fait part du travail mené par cette commission qui a pour objectifs l’embellissement et l’attractivité du village. Une demi-journée citoyenne aura lieu jeudi 12 janvier à 13 h 30 sur la place du Colombier. Au programme : utilisation du broyeur intercommunal, montage d’une compostière, conseils…

Rappel : la compétence déchets appartient à la Communauté de communes des Hautes Cévennes. Considérant que la déchetterie de Génolhac ne prend pas les déchets verts, l’incinération des végétaux est possible si le terrain se situe en zone U du PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.


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