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Info Plus CGT Territoriaux 67

N° 2013 20 – Lundi le 27 mai 2013



Emploi

Le portage salarial enfin encadré

Sur le site de la CGT, le vendredi 24 mai 2013

http://www.cgt.fr/enfin-encadre.html

La ténacité a payé. Alors que l’ANI du 11 janvier qui déréglemente le droit du travail a été traduit dans la loi en quelques mois, cet accord qui réglemente l’activité de portage salarial, signé en 2010 par la CGT, LA CFDT, LA CGC et la CFTC, aura attendu 2 ans et 10 mois avant d’être étendu, c’est-à-dire généralisé.

L’unité syndicale qui avait prévalu lors de la négociation de cet accord s’est poursuivie pour parvenir à vaincre le blocage et le lobbying exercés par une partie des employeurs opposés à une réglementation de cette activité.

Cette extension oblige les employeurs qui pratiquent du prêt de main-d’œuvre illicite sous couvert de portage salarial à se mettre en conformité.

La CGT se félicite de cette extension qui sécurise la situation des « salariés portés ». Elle ouvre une nouvelle phase de négociation d’une convention collective destinée à préciser leurs garanties et à définir les modalités de suivi de cette nouvelle forme d’emploi. Nous demandons que cette séquence démarre sans attendre afin que les salariés portés puissent bénéficier d’une protection conséquente.

Montreuil, le 24 mai 2013
Hommage

Georges Moustaki, un compagnon de route

Sur le site de la CGT, le vendredi 24 mai 2013

http://www.cgt.fr/Georges-Moustaki-un-compagnon-de.html

« Viens, écoute, ces mots qui vibrent sur les murs du mois de mai » écrivait Georges Moustaki dans le "Temps de vivre". « Je voudrais sans la nommer vous parler d’elle… On l’appelle révolution permanente ».

C’est un artiste engagé, contestataire, révolté contre les injustices qui vient de s’éteindre. Chanteur, parolier, poète, il a écrit pour les plus grands : Piaf, Reggiani, Barbara, Greco et tant d’autres. Humaniste et progressiste, c’est sa rencontre avec Mikis Theodorakis qui lui fait comprendre que poésie et engagement peuvent aller de pair. Sa vie durant il aura un œil attentif sur « tout ce qui lutte et qui bouge » et soutiendra maintes fois les salariés en lutte. L’amour et l’espoir, une société plus juste transcendaient dans ses innombrables compositions. C’est une des dernières légendes de la chanson française qui s’en est allée.

La CGT, son Secrétaire général Thierry Lepaon saluent l’homme et l’immense artiste qui vient de nous quitter. Son œuvre restera, elle, vivace.

Montreuil, le 24 mai

Les 5 de Roanne

Criminalisation inacceptable

Sur le site de la CGT, le jeudi 23 mai 2013

http://www.cgt.fr/Criminalisation-inacceptable.html
La CGT et ses Fédérations Santé Action Sociale et Travailleurs de l’État dénoncent avec fermeté les « attaques » envers les militants, attaques qui criminalisent l’action syndicale.

Cette criminalisation se multiplie et atteint des limites inacceptables dans une démocratie.

L’exemple des 5 de Roanne en est l’illustration. À ce titre, elle est emblématique de l’acharnement opéré sur nos militants.

Ces intimidations et multiples pressions ne sont pas dignes de notre République, ces méthodes sont très souvent celles employées dans des « régimes totalitaires » !

La CGT et ses structures ne se laisseront pas impressionnées et réaffirment leur soutien à l’adresse de leurs camarades.

Ces agissements doivent cesser et une loi d’amnistie doit être votée. Honte à vous Monsieur le Procureur ! Alors que la plainte a été retirée, les poursuites continuent, la Cour d’Appel de Lyon les condamne en les rendant responsable de rien !

Et vous vous acharnez et n’hésitez pas à venir les arrêter ce matin à leur domicile ! Pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement d’ADN, ils sont convoqués maintenant en correctionnel le 5 novembre !

La CGT appelle le gouvernement à plus de discernement et à cesser toutes les poursuites engagées. C’est à ce prix que la République se reconnaîtra comme garante de la liberté syndicale.

Montreuil, le 23 mai 2013

Répression antisyndicale

Inacceptable ! L’acharnement en direction de nos camarades de Roanne continue

Sur le site de la CGT, le jeudi 23 mai 2013

http://www.cgt.fr/Inacceptable-L-acharnement-en.html
Ce matin, 23 mai 2013, à 6h30 la police a arrêté : Christel, Christian, Didier, Jean-Paul et Gérald à leur domicile, suite à leur refus de se soumettre au prélèvement ADN. Leurs appartements ont été fouillés. Cette attitude est révoltante et intolérable. Leurs familles sont très choquées par cette intervention musclée et humiliante.

Nos camarades, encore une fois, sont traités comme des criminels. S’agit–il encore une fois de faire un exemple pour briser la résistance des militants ?

La CGT n’accepte pas cette répression syndicale, cet acharnement qui s’assimile à du harcèlement.

Non ! Cristel, Christian, Didier, Jean-Paul et Gérald ne sont ni des criminels, ni des délinquants, ni des casseurs. Mais des militants honnêtes, ils ont simplement exercé un droit fondamental, le droit de manifester, le droit de libre expression.

La CGT demande au Procureur Général de Lyon ainsi qu’au Procureur de Roanne de mettre fin immédiatement à ses gardes à vue et d’abandonner toute poursuite judiciaire à l’encontre de nos cinq camarades de Roanne.

Montreuil, le 23 mai 2013

Salaires de la catégorie C : le gouvernement propose une hausse de 27 euros nets mensuels

Localtis du 22 05 2013
Les agents de catégorie C bénéficieront le 1er janvier 2014 d'une augmentation de leur traitement. Le gouvernement l'a déjà promis il y a plusieurs semaines, dans le cadre de la négociation qu'il a engagée avec les syndicats sur les carrières, les rémunérations et les parcours professionnels.
Lors d'une réunion avec les syndicats de la fonction publique qui s'est tenue le 22 mai, il a proposé que l'augmentation soit de 2,3% pour les agents dont la rémunération est située au bas de la grille, selon la FSU. Cela représente un geste de 27,02 euros mensuels nets. Les représentants syndicaux se sont dit insatisfaits. La FSU évoque un "saupoudrage" et un montant qui est bien en-deçà des "attentes" des agents. L'administration s’est engagée à faire de nouvelles propositions.
Il faut rappeler qu'une partie des agents de catégorie C bénéficiera, en principe dès cet été, d'une première augmentation salariale. Il s'agit des agents situés sur l'échelle 6 d'un grade de la catégorie C. Ils pourront accéder au dernier échelon (le huitième) après une durée de trois à quatre ans, alors qu'aujourd'hui des quotas rendent cet avancement difficile. Les personnels concernés gagneront 64,82 euros bruts par mois en plus (lire notre article du 25 avril 2013).

Légère hausse des emplois dans la fonction publique territoriale entre 2010 et 2011

La Gazette.fr du 21 05 2013
L’emploi dans la fonction publique est en légère baisse entre 2010 et 2011, mais en hausse dans la fonction publique territoriale d’après une publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rendue publique vendredi 17 mai 2013.

A la fin de l’année 2011, la fonction publique emploie 5,5 millions d’agents, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, rapporte la publication « Informations rapides » de l’Insee. Hors contrats aidés, l’effectif de la fonction publique s’établit à 5,4 millions d’agents.

Dans l’ensemble de la fonction publique, les effectifs salariés, y compris les contrats aidés, diminuent de 0,5 % à périmètre constant entre fin 2010 et fin 2011, soit - 29 100 agents en un an. Hors contrats aidés, la baisse s’établit à - 0,4 % soit - 21 200 agents.
Cette baisse intervient après une relative stabilité l’année précédente.

[1]

Effectifs par versant de la fonction publique et par type d'employeur

Baisse dans la FPE - Au total, le volume de travail annuel en équivalent temps plein est stable entre 2010 et 2011 avec 5,2 millions d’agents, en comprenant les contrats aidés. Dans la fonction publique territoriale (FPT) plus spécifiquement, les effectifs progressent de + 0,3 % avec les contrats aidés, et de + 1,1 % en excluant les contrats aidés, aussi bien dans les régions et départements (+0,5 % y compris contrats aidés) que dans le secteur communal (+ 0,2 % yc contrats aidés, et + 1,2 % hors contrats aidés).

Si l’emploi augmente dans la FPT, ainsi que dans la fonction hospitalière (+ 1,3 % yc contrats aidés, + 1,7 % hors contrats aidés), il recule dans la fonction publique d’Etat avec - 2,0 % yc contrats aidés, et - 2,4 % hors contrats aidés. Il est en effet en baisse dans les ministères (- 3,1 % yc contrats aidés) mais en hausse dans les établissements publics à caractère administratif (+ 2,9 % yc contrats aidés, + 1,2 % hors contrats aidés), du fait notamment des transferts d’effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vers les universités devenues progressivement autonomes. 

Données contradictoires selon l’Unsa - Les données concernant la hausse des emplois dans la FPT sont remises en cause par l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Territoriaux. « Il y a une contradiction entre les données publiées par l’Insee et le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 
publié en février[2] », estime Ange Helmrich, secrétaire national du syndicat.
Et d’ajouter : « A la première lecture, on pense qu’il y a une augmentation des effectifs mais c’est faux, le recrutement est stable, et il y aurait même une tendance à la baisse en Equivalent temps plein (ETP). L’Insee ne tient pas compte de l’ETP. »

Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT), soutient quant à lui que « l’évolution des effectifs dans la FPT s’explique notamment par des transferts de compétences insidieux de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière qui peuvent rencontrer des difficultés pour mener à bien leurs missions ».

Les données de l’Insee résultent d’une estimation provisoire de l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 et sont donc susceptibles d’être révisées. La thématique de l’emploi dans la fonction publique va également faire l’objet d’une analyse au sein d’une autre publication de l’Insee, Insee Première, au cours du prochain trimestre.
Le document Insee – Information rapide n° 115 du 17 mai 2013 est disponible dans la rubrique « documents disponibles » de ce N° d’InfoPlus

La France compte 1 100 entreprises publiques locales, dont 110 sociétés publiques locales

La Gazette.fr du 22 05 2013
A l’occasion du lancement de la 2e semaine nationale des entreprises locales, qui aura lieu du 27 mai au 2 juin 2013, Jean-Léonce Dupont, président de la fédération des EPL, et vice-président (UDI-UC) du Sénat, a dressé le bilan des actions engagées par la fédération.

En France, on recense à ce jour un peu moins de 1 100 entreprises publiques locales, parmi lesquelles 960 SEM, 110 SPL et 41 SPLA (sociétés publiques locales d’aménagement). « La création de sociétés publiques locales a franchi la barre des cent unités, ces structures connaissent un franc succès. Leur souplesse de création, seulement 2 actionnaires au lieu des 7 requis dans le cas des SEM, constitue l’un des atouts », a-t-il expliqué.

Pour parfaire la panoplie des outils mis à la disposition des élus, la fédération devrait déposer dans quelques semaines une proposition de loi visant à créer des SEM contrat.

Une alternative à la « DSP » - Dans ce cas, l’actionnaire privé opérateur est choisi par la collectivité en amont de la constitution de la société, par voie d’appel d’offres. A l’issue de ce dernier, la SEM contrat se voit confier la mission ou le service, sans nouvelle mise en concurrence.

Le privé pourrait être majoritaire, la part publique du capital pouvant varier de 34 à 85 % en fonction du niveau de maîtrise désiré par les élus. La présidence reviendra à un élu, et un pacte d’actionnaires obligatoire précisera les conditions d’exercice du partenariat. Quant à la durée de vie de la SEM contrat, elle sera limitée à l’exécution de la mission confiée.

« Ce sera donc une SEM monocontrat », a précisé Jean-Léonce Dupont. « Par rapport à la délégation de service public, la SEM contrat permet à une collectivité de reprendre le contrôle sur des activités qui avaient été externalisées (eau, énergie, transports), là où la capacité industrielle s’avère importante », a-t-il commenté.
110 sociétés publiques locales créées en trois ans

Maire info du 22 05 2013


A la veille du troisième anniversaire de la loi du 28 mai 2010 qui a permis leur création, il existe 110 sociétés publiques locales (SPL), et 150 sont en projet, selon la Fédération nationale des entreprises publiques locales.
« Cela démontre que ce format correspondait à une demande des élus locaux », a déclaré hier Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération nationale des EPL, en présentant la 2e semaine nationale des entreprises publiques locales qui aura lieu du 27 mai au 2 juin prochains. Les SPL sont des sociétés anonymes de droit privé, mais leur capital est exclusivement public ; au contraire des sociétés d’économie mixte (SEM), qui ont des actionnaires privés. Les SPL appartiennent à au moins deux collectivités locales ou leurs groupements, et opèrent sans appels d’offre, sur le territoire des collectivités actionnaires uniquement.
La plupart des SPL existantes (44) ont pour objet des opérations d’aménagement ; 33 s’occupent de tourisme, de culture ou de loisirs. Parmi les autres secteurs d’activités figurent l’environnement, le développement économique, les services à la personne et l’immobilier.
Pour la Fédération des EPL, cet outil, qui complète les SEM et les SPLA (des SPL ayant uniquement pour objet des opérations d’aménagement) n’est cependant pas suffisant ; la Fédération œuvre à la mise en place d’un nouveau statut, la « SEM-contrat », qui serait une sorte d’hybride entre SEM et SPL. Ce nouveau format permettrait aux collectivités, comme dans une SEM, de s’associer avec un acteur privé – banque ou industriel – et de bénéficier ainsi de ses compétences et d’un apport financier, tout en gardant un contrôle plus important sur les opérations de ce partenaire, la présidence de la société étant réservée à un élu.
« Cela correspond à une volonté des acteurs privés de ne pas être totalement dégagés d’un marché sur lequel ils ont une expérience et un savoir-faire, et à celle des élus de reprendre le contrôle sur certaines compétences », a affirmé Jean-Léonce Dupont, également sénateur et président du conseil général du Calvados. 
En effet, dans le marché de la gestion de l’eau notamment, de nombreuses collectivités ont affirmé leur volonté de reprendre la main, avec pour conséquence une baisse d’activité chez les géants du secteur comme Veolia (lire Maire Info du 21 mars).
Le projet de « Sem-contrat », qui est déjà dans les tuyaux depuis deux ans, devrait être porté par une proposition de loi qui « devrait, on l’espère, être déposée dans les semaines qui viennent », a conclu Jean-Léonce Dupont.

Bibliothèques : des emplois en "profonde mutation"

Localtis du 23 05 2013

L'Inspection générale des bibliothèques (IGB) publie un rapport intitulé "Quels emplois dans les bibliothèques ? Etat des lieux et perspectives". Dans les collectivités territoriales, cette filière compte entre 33.000 et 34.000 agents, selon les sources. "Le faible poids de ce cadre d'emploi a pour conséquence qu'il est difficile de faire percevoir aux décideurs les spécificités des métiers des bibliothèques", constate l'IGB. Au total, les effectifs globaux en bibliothèques s'élèveraient pourtant à près de 55.000 titulaires, quand on y intégre la fonction publique d'Etat, les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche (CNRS, Inserm, Inra).
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