Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015





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Ville de Choisy-le-Roi

Procès-verbal
de la séance du conseil municipal
du MERCREDI 11 FEVRIER 2015


Le onze Février deux mille quinze à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 03 Février 2015 s'est réuni Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME, Maire.

Etaient présents :

MM. GUILLAUME Didier, DIGUET Patrice, BRAHIMI Nadia, ID ELOUALI Ali, DESPRÈS Catherine (départ 21h15), AOUMMIS Hassan, MASSÉ Elodie, DUPUY Gilles, JUHEL Françoise, ROCHE Gabriel, BENKAHLA Malika, ENNAOURA Hafid, TISLER Frédéric, HERVY Patrick, BOIVIN Bernard, CATOIRE Marion, ATHÉA Bernard, GUINERY Annick, ARNAUD Anne Marie, BLOUIN VALENTIN Anne, LEROY Sylvie, NEUVILLE Christophe, MORO Christiane, GRASSET-PRIAN Chantal, RIFFAUD Isabelle, ZIEGELMEYER Laurent, BELLIER Carole, GILLERY Ludovic, MÉLY Laurent, ALIROL Béatrice, BRIENNON Jean Marc, PANETTA Tonino, COELHO Vasco, BERCIER Corinne, FRANCISOT Amandine, OSTERMEYER Sushma, DRUART Frédéric, SALIM Malika, PERYAGH Yves, THIAM Moustapha, BARON Monique

Etaient représentés :

Mme DESPRES Catherine mandat à M. ZIEGELMEYER Laurent (à partir 21h15)

Mme LUC Nadine mandat à M. DIGUET Patrice

Mme LEONCE Vanessa mandat à M. AOUMMIS Hassan

Etait absent : /

Secrétaire de séance : M. THIAM Moustapha

Sommaire

Procès-verbal
de la séance du conseil municipal
du MERCREDI 11 FEVRIER 2015 1


FINANCES 5

TRAVAUX   URBANISME 31

VIE ASSOCIATIVE 36

ENFANCE – VIE SCOLAIRE 37

HYGIENE – SANTE 38

HABITAT 38

TRANSPORT 39

Ressources humaines - Elus 45

ADMINISTRATION GENERALE 48

VŒU 50


La séance est ouverte à 19 heures 37

sous la présidence de M. Didier GUILLAUME, Maire de Choisy-le-Roi.

 Désignation du secrétaire de séance


M. le Maire : Mes chers amis, vous avez été convoqués dans les formes légales pour cette séance. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose M. THIAM Moustapha, en l’absence de Mme LEONCE Vanessa.

(M. THIAM Moustapha est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.)

M. le Maire : La parole est à Monsieur le Directeur général des services pour procéder à l’appel nominal.

 Appel


(M. Christophe Richard procède à l’appel.)

M. le Maire : Je vous remercie.

Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2014


M. le Maire : Mes chers collègues, vous avez reçu la convocation à notre séance de ce jour ainsi que le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014. Avez-vous des observations à formuler sur le procès-verbal ? Je n’en vois pas.

En l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire : Je vous remercie. Ce soir, à l’ordre du jour que vous avez reçu, nous ajouterons un vœu qui a été présenté en conférence des présidents sur la situation en Ukraine.

Y a-t-il des observations sur cet ordre du jour ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

Avant d’aborder le premier point de notre séance, je souhaiterais revenir sur les événements qui ont eu lieu en ce début d’année. Ce début d’année a été une période difficile et difficile à vivre pour beaucoup. Les événements dramatiques et douloureux que nous avons connus n’ont cessé de s’enchaîner. Hormis les attentats de début janvier, sur lesquels je ne reviendrai pas, des acteurs de la vie politique et associative et des citoyens nous ont quittés.

En effet, vendredi dernier, à hauteur de la rue du Four et de l’avenue Newburn, la jeune Julie Téa allait prendre son bus à 7 h 20 pour se rendre dans son lycée à Paris, mais un chauffard irresponsable lui a pris la vie.

L’après-midi, alors que l’auteur était appréhendé à Champigny, le Président Favier présidait, avec le Préfet, la réunion plénière du pôle de sécurité routière. Il disait ceci : « Notre action concerne aussi bien l’entretien, l’exploitation de la route, le traitement des lieux potentiellement dangereux, les aménagements spécifiques, en particulier pour les motards et la sécurisation des cheminements piétons et cyclistes et des abords des structures scolaires. ». Il a ajouté : « J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’exprimer plusieurs fois ma demande de limiter la vitesse des véhicules à 30 km/h aux abords des établissements scolaires. ». Pour ma part, je le dis officiellement en Conseil municipal : je partage entièrement les propos du Président Favier.

J’ai rencontré à deux reprises les parents de la petite Julie, auxquels j’ai fait part, au nom de l’ensemble de la municipalité, de notre solidarité et de notre disponibilité pour leur apporter toutes les aides nécessaires dont ils auront besoin.

Cet accident, dont j’attends le rapport des services du Conseil général et celui des forces de l’ordre quant à la situation, nous appelle les uns et les autres à être vigilants et à rappeler à tous nos citoyens l’acte important de civisme qu’il doit y avoir aux abords des écoles, au regard de la spécificité de notre ville qui est traversée par des routes qui ne sont pas dangereuses en tant que telles, mais dont le trafic est intense. Cela nous appelle également à continuer à réfléchir et à travailler avec le Préfet à la réglementation du 30 km/h aux abords de tous nos établissements scolaires, car cela ne relève pas de l’unique responsabilité du Maire. Toutefois, dans la mesure où nous serons en face de chauffards et de personnes irresponsables, cette mesure indispensable n’empêchera peut-être pas de revivre des actes comme ceux qui ont été vécus vendredi dernier.

Je souhaiterais également revenir sur la disparition de mon ami et camarade Pierre Gosnat. De nombreux hommages lui ont été rendus, mais je tenais à ajouter que Pierre, par son engagement politique, a toujours été un homme de conviction et de combat pour défendre et améliorer le vivre ensemble et la justice sociale. Son dernier combat aura été celui contre la maladie et certainement le plus difficile pour lui.

Son implication en faveur de la Communauté d’agglomération Seine Amont m’a permis de travailler à ses côtés ces dernières années et d’apprendre beaucoup de ses compétences et de son expérience. De nouveau, au nom de la municipalité, comme beaucoup l’ont fait, j’ai adressé à sa femme Alice et à ses enfants, toutes nos condoléances.

Au regard de l’ensemble de ces événements douloureux que nous avons vécus durant cette période, et si vous en êtes d’accord, je vous propose quelques instants de silence en mémoire.

Une minute de silence est observée.

M. le Maire : Je vous remercie. Mes chers collègues, nous allons maintenant aborder le premier point de l’ordre du jour, le vote de notre budget primitif pour l’exercice 2015.

Le 17 décembre dernier, nous avons eu un débat d’orientations budgétaires durant lequel les différentes composantes politiques de notre assemblée ont pu exprimer leur point de vue, leurs attentes, leurs questionnements, voire, pour certains, leurs inquiétudes.

Ce soir, nous vous présentons le résultat du travail de mise à plat et de réflexion des élus et des services et avant d’aller plus loin, je tiens à saluer tout particulièrement le travail qui a été effectué par l’ensemble de la direction générale, des chefs de service et des élus concernés et qui nous permet de vous présenter ce budget.

Le budget primitif s’est construit dans une situation bien particulière, celle de la baisse annoncée des recettes et celle de l’accélération des réductions de l’ensemble des dépenses publiques opérée notamment sur les collectivités.

Ainsi, comme je l’ai déjà souligné, le plan gouvernemental de réduction de la dépense publique a des conséquences réelles et sérieuses pour notre collectivité. De plus, le paysage institutionnel instable conduit notre collectivité à se concentrer et à fournir un certain nombre d’efforts ; des efforts en dépenses, mais aussi en recherche de recettes.

Cependant, le budget que nous allons vous présenter reste fidèle aux orientations qui vous ont été présentées lors du débat budgétaire et qui sont fortement affirmées.

D’une part, nous faisons le choix de poursuivre le fonctionnement d’un service public afin de répondre aux besoins des Choisyens, celui de ne pas réduire les actions qui soutiennent le pouvoir d’achat des ménages et, pour notre part, celui de ne pas augmenter ou d’aggraver la fiscalité sur les ménages. Parallèlement, nous avons demandé aux services de réduire les dépenses à caractère général.

D’autre part, nous maintenons un niveau d’investissement permettant la mise en œuvre de projets tels que l’amélioration et la modernisation d’équipements utiles et indispensables à la commune dans une démarche de gestion rigoureuse et au plus juste, avec notamment la démarche des AP/CP et la limitation du recours à l’emprunt.

Au regard de ces orientations faisant de notre Ville un acteur essentiel de la vie quotidienne et une institution indispensable de lien social et de démocratie de proximité, je demande à présent à Frédéric Tisler de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2015, à la fois le budget principal et les deux budgets annexes. Vous le verrez, c’est un budget ambitieux et responsable.
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