Le rapport Cahuc / KramarzLe rapport Cahuc / Kramarz
«indicateur de la rigueur de la protection de l'emploi» afin de classer les pays notamment selon la difficulté de rompre le contrat de travail. Mais l'ocde a reconnu, depuis, qu'il n'existe aucun lien entre la difficulté de se séparer d'un salarié et le niveau de chômage
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I. Rapports individuels de travail 4I. Rapports individuels de travail 4
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Les modifications du projet de loi par rapport à l’accord du 11 janvier 2013Les modifications du projet de loi par rapport à l’accord du 11 janvier 2013
«les règles en matière de conflit d’intérêt (partenaires sociaux exerçant un mandat ou ayant un lien avec l’organisme assureur candidat)». Si une telle règle était retenue, elle remettrait notamment en cause la liberté de désignation et de composition des délégations des organisations syndicales
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Rapport Séance n°4 Guillaume lecuyer quatrième secrétaire «Une entreprise peut-elle faire interdire la diffusion, sur le site Internet d\Rapport Séance n°4 Guillaume lecuyer quatrième secrétaire «Une entreprise peut-elle faire interdire la diffusion, sur le site Internet d'un syndicat, d'informations confidentielles la concernant ?»
«Une entreprise peut-elle faire interdire la diffusion, sur le site Internet d'un syndicat, d'informations confidentielles la concernant ?»
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Rapport d’evaluation interne 2013 sommaireRapport d’evaluation interne 2013 sommaire
«Coste Baills» a été construite en 1975 et achevée en 1977. C’est un Etablissement public géré par son Directeur, soumis aux instances des tutelles de l’ars et du Conseil Général
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Selon un récent rapport de l’Institut national de la jeunesse et de l’Education populaire (injep), plus d’un million de jeunes français (18-25ans) sont touchésSelon un récent rapport de l’Institut national de la jeunesse et de l’Education populaire (injep), plus d’un million de jeunes français (18-25ans) sont touchés
«pression» et de la fatigue psychique dans les comportements de violence et la défiance vis-à-vis des dirigeants politiques sont exprimés
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Rapports d’information en ligneRapports d’information en ligne
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Rapport sur le premier tour des élections législatives partiellesRapport sur le premier tour des élections législatives partielles
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Rapport sur \"La structuration de la filière du numérique éducatif\" 2Rapport sur "La structuration de la filière du numérique éducatif" 2
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Rapports créancier / débiteurRapports créancier / débiteur
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Rapport aux institutions des parents d’enfants en situation de handicap 62Rapport aux institutions des parents d’enfants en situation de handicap 62 preview Rapport aux institutions des parents d’enfants en situation de handicap 62
«structures d’action médico-sociale précoce» sont prévues pour l’accueil d’enfants «chez qui un handicap aura été décelé ou signalé» (article 3)
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Le rapport de Catherine barbaroux au sujet de l’entreprise individuelle, constats et propositionsLe rapport de Catherine barbaroux au sujet de l’entreprise individuelle, constats et propositions
«classiques» (+13%), nettement moins bonne pour les autoentrepreneurs (-21%), se traduisant par un recul de 4,7% de l’ensemble des créations, Analyse André letowski à partir des données insee
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Du rapport de la commission VarinardDu rapport de la commission Varinard preview Du rapport de la commission Varinard
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