Le programme P146 «Équipement des forces»





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PLR 2013 - extrait du RAP de la mission :
Défense


Version du 20/05/2014 à 18:58:55

Programme 146 :
Équipement des forces


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Jean-Yves le drian, ministre de la défense


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Amiral Edouard GUILLAUD / Ingénieur général de classe exceptionnelle de l’armement Laurent COLLET-BILLON

Chef d’état-major des armées / Délégué général pour l’armement

Responsable du programme n° 146 : Équipement des forces

Le programme P146 « Équipement des forces » a pour objet de mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions. Le programme concourt également au développement et au maintien des savoir-faire industriels français ou européens.

Un programme co-piloté.

Le P146 est co-piloté par le chef d’état-major des armées (CEMA) et le délégué général pour l’armement (DGA), au titre de leurs responsabilités respectives. Ces responsabilités s’exercent dans les domaines de la cohérence capacitaire et du format des armées, de la recherche, de la coopération internationale dans le secteur de l’armement ainsi que du maintien et du développement de la base industrielle et technologique de la Défense.

Ce co-pilotage est réalisé à travers plusieurs instances de gouvernance dont le comité directeur du programme au cours duquel sont rendus les arbitrages et fixés les objectifs de performance.

2013, une année de transition vers la LPM 2014-2019

L’année 2013 a été marquée par la publication, au printemps 2013, du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN), puis la déclinaison de ses orientations stratégiques dans la loi de programmation militaire 2014-2019 (votée en décembre 2013). La gestion 2013 aura été, comme pour 2012, une année de transition avant l’entrée dans la première année de LPM.

Le premier semestre a été exécuté en adoptant une démarche prudente sur les engagements, afin de ne pas obérer les choix stratégiques en cours dans les travaux de programmation de la trajectoire 2014-2019. Ces travaux de programmation établis sur la base des nouveaux cadrages de ressources prévues dans la nouvelle LPM, ont nécessité une reprise du plan d’engagement de l’année se traduisant en particulier par une baisse de 25% des engagements par rapport à ceux prévus au PLF principalement par le report ultérieur de commandes portant entre autres sur MRTT, BSAH, SLAMF, ARTEMIS, FSAF.

Ainsi, les engagements au profit de l’équipement des forces pour l’année 2013 se sont élevés à 9,4 Md€ d’engagement, en retrait de 3 Md€ par rapport à la LFI, et les paiements à 9,4 Md€ soit la totalité des ressources disponibles. Ces montants incluent les ressources ouvertes sur le compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien », à hauteur de 997,2 M€ en crédits de paiement, dont ont bénéficié les opérations d’armement.

Des armements et matériels au service des opérations.

Le programme 146 regroupe les programmes et opérations d’armement permettant d’acquérir ou de maintenir les capacités prévues par la politique de défense et traduites dans la loi de programmation militaire. Il s’agit, dans la durée, de garantir la mise en service de matériels permettant de remplir, à coûts maîtrisés, les contrats opérationnels fixés aux forces armées.

Le programme 146 est centré sur cinq systèmes de forces. Chacun d’entre eux fédère des moyens qui répondent à des besoins opérationnels dans une logique interarmées.

- Le système de forces « Dissuasion » représente la garantie fondamentale de la sécurité nationale. Elle est au cœur des moyens qui permettent à la France d’affirmer son autonomie stratégique. Concernant la crédibilité technique de la dissuasion sur la composante océanique et aéroportée, des réalisations importantes se sont concrétisées en 2013 : poursuite de l’adaptation des SNLE au M51, rénovation flotte ravitailleur C 135 FR et KC 135, contre-mesures Mirage 2000N K3. La crédibilité technique de la posture a également bénéficié du traitement des obsolescences et de la modernisation des transmissions stratégiques.

- Le système de forces « Commandement et maîtrise de l’Information » contribue à l’autonomie de décision. Il nécessite de disposer de moyens de recueil de l’information, de transmission et d’exploitation. Le nouveau LBDSN et l’expérience des derniers engagements ont rappelé et confirmé le caractère prioritaire de la fonction stratégique « Connaissance et anticipation ». Ainsi, les opérations d’armement permettant de renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître ont participé à améliorer cette fonction (lancement du stade d’élaboration CERES, commande de la réalisation du segment sol utilisateur MUSIS, livraison du deuxième C160 Gabriel rénové, acquisition et livraison du premier système drone MALE REAPER). Par ailleurs, les capacités de commandement et de conduite des opérations ont été renforcées grâce à la poursuite du programme SCCOA (livraison de 2 radars haute et moyenne altitude et du dernier radar d’approche prévu) et aux livraisons du niveau de capacité initial amélioré du Système d’information de l’armée de Terre. Les moyens de communications ont également été améliorés. Les commandes et livraisons intervenues dans le cadre des programmes SYRACUSE, RIFAN, ASTRIDE, CONTACT, RDIP et TELCOMARSAT ont permis d’améliorer l’efficacité, la mise en réseau, l’interopérabilité et la sécurité des moyens de communication de nos armées. La sécurité des systèmes d’information (cyberdéfense) a poursuivi sa montée en puissance en particulier avec la livraison des derniers téléphones protégés TEOREM.

- Le système de forces « Projection-Mobilité-Soutien » vise, compte tenu de la diversité des engagements des forces, à disposer de moyens permettant leur projection sur des théâtres d’opérations éloignés de la métropole, leur mobilité à l’intérieur des théâtres et leur soutien durant toute la durée de l’opération. L’effort visant à améliorer les capacités dans le domaine de la projection aérienne se poursuit. Ainsi, les capacités de transport stratégique et tactique ont été renforcées avec la livraison de 2 CASA 235 rénovés et les deux premiers A400M (soutien initial et formation des premiers équipages compris). La commande de 34 hélicoptères NH90 en version terrestre initialement prévue en 2012 a été passée en 2013. Les capacités de surveillance et de lutte anti-sous-marine, de transport tactique en toute zone et de combat en mer et sur terre ont été consolidées grâce aux commandes et livraisons intervenues dans le cadre des opérations NH90 (NFH et TTH) et rénovation COUGAR. La modernisation des équipements des troupes aéroportées s'est elle aussi poursuivie avec la livraison de 1 500 ensembles de parachutage du combattant.

Pour l’armée de terre, la capacité de franchissement terrestre a terminé sa modernisation avec la livraison des trois derniers systèmes de franchissement terrestre SPRAT. De plus, la livraison des premiers camions porteurs polyvalents terrestre a permis d’améliorer le ravitaillement logistique de surface et l’appui direct de forces.

- Le système de forces « Engagement-Combat » permet l’engagement des forces, dans le but d’altérer le potentiel adverse, de contrôler et de maîtriser le théâtre dans toutes ses dimensions. Les commandes et livraisons de matériels dont le besoin et l’efficacité ont été mis en évidence sur les théâtres d’opérations, notamment afghan et africain, se sont poursuivies. Il s’agit par exemple des livraisons de 11 Rafale, de 6 hélicoptères Tigre et de 260 armements air sol modulaires AASM. De même la capacité de pouvoir frapper à distance a été confortée avec la commande du standard avion Rafale F3R, la commande du premier « pod » de désignation laser nouvelle génération de série et la livraison de 252 roquettes destinées aux LRU. La mobilité et la protection des forces terrestres ont été renforcées par la livraison de 83 véhicules blindés de combat d’infanterie. Parallèlement, le développement des capacités à opérer en milieu hostile est soutenu par les livraisons de 4 036 équipements FELIN, les commandes de la rénovation ATL2 et le lancement de la réalisation du MMP. Dans le domaine naval, le premier tir du missile de croisière naval a été réalisé avec succès en juillet. Par ailleurs, une commande de 40 kits SM39 a été notifiée, et 10 kits AM39 plus 8 kits MM40 ont été livrés. .

- Enfin, le système de forces « Protection-Sauvegarde » permet sur le territoire national de disposer des moyens permettant la sécurisation des approches et des espaces aériens et maritimes. Pour ce qui relève des opérations, il a pour objectif de protéger et de garantir la liberté d’action des forces engagées contre l’ensemble des menaces conventionnelles ou non. La capacité à assurer la sureté des approches a bénéficié de la livraison du premier FALCON50 de la flotte AVSIMAR, et de la qualification du missile air-air MIDE (missile Meteor). La réalisation de l’installation SECOIA participe également à la sécurisation de l’Etat, de la Nation et des citoyens. Les capacités de défense sol-air et surface-air ont été renforcées par la livraison d’un système SAMPT, de 9 missiles ASTER 30 et de 8 missiles ASTER 15. Afin d’assurer la protection des forces et des sites 265 équipements MISTRAL rénovés ont été livrés.

Au sein du programme, certaines acquisitions complémentaires, non planifiées dans la LFI ont été également réalisées pour répondre aux besoins nouveaux les plus urgents issus du retour d’expériences concernant l’équipement des 8 000 hommes et femmes en moyenne engagés quotidiennement en opérations. C’est ainsi qu’ont notamment été commandés en urgence des équipements NBC pour détachement d’investigation et de Sécurisation, des Phares IR pour améliorer la protection des VBCI et AMX10RC, ou encore 10 planchers cabine de protection hélicoptère Gazelle.

Une performance qui s’inscrit dans le respect des objectifs à long terme

Les orientations retenues pour le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et leurs traductions lors de la construction de la LPM 2014-2019 ont fortement modifié le déroulement des programmes conduisant à une dégradation des indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d’armement et de tenue des délais des programmes à terminaison en dessous des objectifs fixés préalablement.

Sur les autres indicateurs, le programme 146 a globalement atteint ses objectifs de performance en 2013 :

- l’évolution des devis des opérations principales a été maîtrisée ;

- les performances techniques des matériels livrés aux forces sont conformes au besoin ;

- le taux de préservation des opérations autres que principales est supérieur à l'objectif de 90 % ;

- les intérêts moratoires versés sont restés largement en deçà du plafond fixé ;

Le taux de réalisation des livraisons valorisées n’atteint pas l’objectif fixé.

Néanmoins, hors mesures liées aux travaux de programmation, le programme 146 aurait atteint ses objectifs de performance en 2013 sur les indicateurs suivants :

- la tenue des délais des programmes à terminaison serait inférieure au plafond fixé ;

- l’indicateur de progression dans la réalisation des opérations d’armement serait globalement au-dessus de son objectif et seul le système de forces « Protection-Sauvegarde » serait en dessous de sa cible.

L’analyse détaillée des performances annuelle précise ces commentaires en faisant état des valeurs chiffrées retraitées des effets des travaux de programmation militaire.

Une dimension industrielle confortée

Dans le prolongement des actions portées par d’autres programmes, en particulier du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », la mise en œuvre du programme 146 « Équipement des forces » contribue au développement d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) apte à satisfaire, sur le long terme, le besoin des forces. Plus généralement, les commandes passées au travers du programme 146 ont un caractère déterminant pour la préservation et l’évolution de la BITD française, dans le cadre d’une consolidation engagée à une échelle européenne. Ces actions ont été confortées par la loi de programmation militaire 2014-2019.

Parmi les commandes majeures en 2013 participant au maintien des compétences industrielles nationales, on citera le lancement du Missile Moyenne Portée pour la filière missile, la commande du standard avion RAFALE F3R, la commande de la rénovation ATL2, plusieurs commandes dans la filière satellite.

Perspectives

En gestion, l’exécution de l’année 2013, réalisée en étroite liaison avec les travaux de programmation, a permis de préparer l’entrée en gestion 2014 de manière conforme à la loi de programmation militaire 2014-2019.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

INDICATEUR 1.1

Taux de réalisation des équipements

INDICATEUR 1.2

Indice de suivi des opérations autres que principales par rapport aux opérations principales

INDICATEUR 1.3

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales

INDICATEUR 1.4

Taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d’armement principales

INDICATEUR 1.5

Taux de réalisation des livraisons valorisées

OBJECTIF 2

Assurer une efficience maximale de la dépense d’équipement des forces

INDICATEUR 2.1

Efficience du processus de paiement

INDICATEUR 2.2

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales



Objectifs et indicateurs de performance








OBJECTIF n° 1 : Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées









INDICATEUR 1.1 : Taux de réalisation des équipements







(du point de vue du citoyen)

indicateur de la mission 



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces dissuasion

%

100

100

90

90

100

90

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l’information

%

74,7

69,8

80

80

65,7

80

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de force projection- mobilité- soutien

%

94,2

58,7

80

80

75,7

80

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces engagement et combat

%

86,1

63,6

85

85

87,9

85

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces protection et sauvegarde

%

76,9

56,3

85

85

66,7

85

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales

%

81,8

65,2

85

85

75,4

85


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