Conseil municipal du mercredi 25 juin 2008





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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 JUIN 2008



1 – Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 mai 2008 :

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mai dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller municipal.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter leurs observations.
Madame Catherine Alinat, conseillère municipale, regrette que le compte-rendu de la séance du 28 mai 2008 concernant le point n° 7 de l'ordre du jour portant sur l'offre unilatérale de concours pour la réalisation de travaux d'aménagement sur le chemin du Méou ne fasse pas l'objet d'une transcription des débats.
Elle regrette, notamment, que ne soit pas mentionnée la visite sur place avec les représentants de la commune et des riverains, comme il l'avait été indiqué, et que le compte-rendu de la réunion réalisée sur place n'ait pas été établi.
Monsieur Patrice Miran, conseiller municipal, regrette également pour la même question que ne soit pas notée sa demande de retrait de ce point de l'ordre du jour.
En outre, il regrette que le compte-rendu ne fasse pas état de sa demande de communication de pièces à la communauté d'agglomération concernant le contrat d'affermage pour la distribution d'eau potable.
Monsieur le Maire demande au Directeur Général des Services d'apporter des précisions sur cette question.
Le Directeur Général des Services, concernant le compte-rendu du Conseil Municipal, rappelle les propos tenus lors de la séance du 28 mai dernier, à savoir que le compte-rendu présenté est le compte-rendu des décisions du Conseil Municipal, c'est-à-dire des délibérations. Il ne s'agit pas d'un compte-rendu des débats.
Il rappelle que lorsque les conseillers municipaux souhaitent voir transcrites leurs interventions, il leur appartient d'adresser au Secrétariat Général le texte de ces dernières.
Concernant la demande de pièces de Monsieur Miran auprès des services de la communauté d'agglomération, conformément à ce que le Maire avait indiqué le 28 mai dernier, l'intervention a été réalisée auprès des services de la CANCA, seule habilitée à communiquer les documents sollicités par Monsieur Miran.


Finances locales



2 – Compte administratif de la commune – exercice 2007 :
Monsieur Christian Iacono, Maire de Vence, rappelle que le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget selon le principe de l’annualité budgétaire. Il porte sur l’exercice budgétaire allant du 1er janvier au 31 décembre considéré, conduit par le Maire de Vence en exercice à cette période. Il permet d’apprécier les réalisations par rapport aux prévisions du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives et répond aux obligations introduites par l’arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14. Il est rappelé au Conseil Municipal que le projet de compte administratif a été présenté à la commission des finances et du contrôle de gestion le vendredi 13 juin 2008.

La sincérité des réalisations, s’apprécie par comparaison avec les résultats du compte de gestion voté par le conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l'exercice considéré, de :


  1. Donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :







  1. Constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.




  1. De Reconnaître la sincérité des restes à réaliser : 3 526 635 € en dépenses et 3 526 635 € en recettes.




  1. De Déclarer toutes les opérations de l’exercice 2007 closes et les crédits annulés.


Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • d'Approuver le Compte Administratif de l'exercice 2007 tel que défini ci-dessus.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2007 tel que défini ci-dessus ;

  • Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;




  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : 3 526 635 € en dépenses et 3 526 635 € en recettes ;




  • Déclare toutes les opérations de l’exercice 2007 closes et les crédits annulés.


Ce par : 28 voix pour de M. Christian IACONO, M. Régis LEBIGRE, Mme Marie-Laure MAUREL, Mme Sophie CORALLO-LOMBARD, M. Michel MONTAGNAC, Mme Jacqueline GLOSSIC, M. Hervé TESTARD, Mme Laurence THIEBAUT, M. Bernard AMISION (par procuration), M. Jérôme LECLAIRE, M. Jean-Claude PELOU, Mme Paule VERTENELLE (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Liliane SIGUIER, Mme Muriel LECOMTE (par procuration), M. Marc CHAIX, M. Gérard BILSKI, M. Bernard DANDREIS, Mme Marie ZARTARIAN, M. Denis HERNANDEZ, M. Didier TEALDI, Mme Claudia WOLFF, Mme France DESCAMPS, M. Simon PEGURIER, Mme Claudia ANNAN (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT, Mme Catherine ALINAT et Mme Philippe PERRET ;
5 abstentions de M. Yves ROUSGUISTO, M. Patrice MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Loïc DOMBREVAL et Mme Laurence IMPERAIRE-BORONAD.

3 – Compte de Gestion de la commune – exercice 2007 :
Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et du Contrôle de Gestion réunie le 13 juin 2008 ;
Considérant que le document n’appelle aucune observation ;
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • de Statuer sur le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2007 par le Receveur Municipal de Vence.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Statue sur le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2007 par le Receveur Municipal de Vence.


Ce par : 28 voix pour de M. Christian IACONO, M. Régis LEBIGRE, Mme Marie-Laure MAUREL, Mme Sophie CORALLO-LOMBARD, M. Michel MONTAGNAC, Mme Jacqueline GLOSSIC, M. Hervé TESTARD, Mme Laurence THIEBAUT, M. Bernard AMISION (par procuration), M. Jérôme LECLAIRE, M. Jean-Claude PELOU, Mme Paule VERTENELLE (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Liliane SIGUIER, Mme Muriel LECOMTE (par procuration), M. Marc CHAIX, M. Gérard BILSKI, M. Bernard DANDREIS, Mme Marie ZARTARIAN, M. Denis HERNANDEZ, M. Didier TEALDI, Mme Claudia WOLFF, Mme France DESCAMPS, M. Simon PEGURIER, Mme Claudia ANNAN (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT, Mme Catherine ALINAT et Mme Philippe PERRET ;
5 abstentions de M. Yves ROUSGUISTO, M. Patrice MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Loïc DOMBREVAL et Mme Laurence IMPERAIRE-BORONAD.

4 – Affectation du résultat – exercice 2007 :
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 25 juin 2008, doit arrêter les comptes de l'exercice 2007 en adoptant le Compte Administratif du budget de la Ville qui fait apparaître :


  • un solde d'exécution de la section

d'investissement déficitaire - 1 392 412,58 € (A)


  • un résultat de la section

de fonctionnement excédentaire 2 431 323,06 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :


  • en dépenses pour un montant de 3 526 635 € (B)

  • en recettes pour un montant de 3 526 635 € (C)


Le besoin net de financement de la section d'investissement peut donc être estimé à : 1 392 412,58 € (A + C - B).
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement.
Vu l'avis favorable de la commission des finances et du contrôle de gestion du 13 juin 2008,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de Statuer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2007, soit 2 431 323,06 €, comme suit :
Compte 1068  "Excédent de fonctionnement capitalisé" 1 392 412,58 €

Compte 002  "Résultat de fonctionnement reporté" 1 038 910,48 €.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
- Statue sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2007, soit 2 431 323,06 €, comme suit :
Compte 1068  "Excédent de fonctionnement capitalisé" 1 392 412,58 €

Compte 002  "Résultat de fonctionnement reporté" 1 038 910,48 €.
Ce à l'unanimité.


5 – Participation financière de l'exercice 2008 – Parc de stationnement de Toreille : Application de l'avenant n° 4 à la convention d'affermage en date du 28 janvier 1991 :
Il est rappelé à l’assemblée que, le 28 janvier 1991, la commune a confié à la Société d'Economie Mixte de Vence la gestion et l’exploitation, dans le cadre d’une convention d’affermage, du parc public de stationnement “Toreille“. Cette convention, depuis lors, a subi de nombreuses modifications par avenant n° 1 signé en date du 9 juin 1992, n° 2 en date du 29 mars 1996 et n° 3 en date du 7 février 1997.
Par délibération en date du 26 juin 2003, reçue en Sous-Préfecture de Grasse le 3 juillet 2003, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’un avenant n° 4 à la convention d’affermage du parc de stationnement de Toreille en date du 28 janvier 1991.
Cet avenant n° 4, signé le 1er et le 3 octobre 2003 par l’ensemble des parties et reçu en Sous-Préfecture de Grasse le 15 octobre 2003, a pour objet d’une part, d’approuver et de maintenir les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, et d’autre part, de prévoir une participation financière réajustée, chaque année, en fonction desdites contraintes de fonctionnement.
A titre d’information, la participation financière contractuellement due par la commune à la S.E.M. de Vence, pour l’exercice 2007, s’est élevée à 96.199,10 euros TTC.
En ce qui concerne l’exercice 2008, la S.E.M. de Vence a adressé, par courrier en date du 9 juin 2008, la liquidation de la participation financière qui s’établit suivant la formule déterminée dans l’annexe ci-jointe, conformément à l’avenant n° 4 précité.

De ce fait, la participation financière contractuellement due par la Commune à la S.E.M. de Vence, pour l’exercice 2008, s’élève à 100.970,38 euros TTC.
Il est enfin rappelé, qu’en ce qui concerne l’application de la ½ heure de franchise, la S.E.M. de Vence établit mensuellement une facture tenant compte du nombre de transactions enregistrées pendant la période. Sur cette base, la commune procède au règlement de la dépense.
Le dossier a été présenté à la commission des finances et du contrôle de gestion le 13 juin 2008 qui a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • De Dire que, pour l’exercice 2008, la participation financière de la commune à la Société d'Economie Mixte de Vence, en compensation des contraintes de fonctionnement imposées sur le parc de stationnement de Toreille, s’élève à un montant de 100.970,38 euros TTC ;




  • De Dire que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2008 de la commune, à l’article 611 sous fonction 821.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Dit que, pour l’exercice 2008, la participation financière de la commune à la Société d'Economie Mixte de Vence, en compensation des contraintes de fonctionnement imposées sur le parc de stationnement de Toreille, s’élève à un montant de 100.970,38 euros TTC ;




  • Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2008 de la commune, à l’article 611 sous fonction 821.


Ce par : 32 voix pour de M. Christian IACONO, M. Régis LEBIGRE, Mme Marie-Laure MAUREL, Mme Sophie CORALLO-LOMBARD, M. Michel MONTAGNAC, Mme Jacqueline GLOSSIC, M. Hervé TESTARD, Mme Laurence THIEBAUT, M. Bernard AMISION (par procuration), M. Jérôme LECLAIRE, M. Jean-Claude PELOU, Mme Paule VERTENELLE (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Liliane SIGUIER, Mme Muriel LECOMTE (par procuration), M. Marc CHAIX, M. Gérard BILSKI, M. Bernard DANDREIS, Mme Marie ZARTARIAN, M. Denis HERNANDEZ, M. Didier TEALDI, Mme Claudia WOLFF, Mme France DESCAMPS, M. Simon PEGURIER, Mme Claudia ANNAN (par procuration), M. Yves ROUSGUISTO, Mme Catherine LE LAN, M. Loïc DOMBREVAL, Mme Laurence IMPERAIRE-BORONAD, M. Jean-Claude COCHAT, Mme Catherine ALINAT et Mme Philippe PERRET.
1 abstention de M. Patrice MIRAN.

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